Quelles sont les conditions pour prétendre au taxi ambulance ? - JJif web (original) (raw)

Pour les personnes en situation de handicap ou de perte de mobilité, il existe désormais des solutions pour leur faciliter le déplacement. Au nombre de celles-ci, on retrouve les services taxi ambulance. Quelles sont alors les conditions pour bénéficier d’un taxi ambulance ? Découvrez les réponses à travers les lignes de cet article.

Quels sont les documents nécessaires pour demander un transport assis ?

Pour prétendre au taxi ambulance, il est important de fournir un certain nombre de documents tels que :

• Une prescription médicale de transport assis fourni par un médecin prescripteur. Ce dernier peut délivrer la prescription du médical de transport lors du retour en cas de convocation par un service.
• L’attestation de sécurité sociale renseignant sur le numéro d’assuré, la date de naissance et la caisse d’assurance maladie.
• La carte vitale (à jour) pour effectuer l’entrée.
• La carte mutuelle.
• Une pièce d’identité.

N’hésitez surtout pas à contacter un service ambulancier à Mons si vous avez besoin d’un accompagnement pour fournir ces documents.

En règle générale, vous pouvez bénéficier d’un taxi ambulance, d’un véhicule sanitaire léger (VSL) ou taxi conventionné pour des raisons de diagnostic ou de soins dans un établissement de santé. Plus précisément, les personnes des catégories suivantes peuvent bénéficier d’une prise en charge au transport sanitaire :

• Personnes atteintes d’une affection longue durée (ALD) et si vous présentez une inaptitude au déplacement défini par le référentiel de prescription des transports ;
• Enfants et adolescents accueillis dans des centres d’action médico-sociale précoce (CAMSP) et les centres médico-psychopédagogiques (CMPP) ;
• Accidenté du travail ou maladie professionnelle ;
• Femme enceinte et nouveau-né de moins de 30 jours ;
• Bénéficiaire de la complémentaire santé solidaire (CSS) ou de l’aide médicale de l’État (AME).

Comment bénéficier d’un taxi ambulance ?

Pour bénéficier d’un remboursement des frais de transport, il faudrait d’abord consulter votre médecin. Ce dernier se chargera de remplir la prescription médicale qui est un formulaire à remplir par le médecin et à envoyer au médecin-conseil de sa CPAM. Cette prescription est requise pour les transports liés aux motifs suivants :

• Hospitalisation (entrée et/ou sortie du centre de santé) ;
• Affection de longue durée ;
• Contrôle réglementaire ;
• État justifiant une surveillance constante ou un transport allongé ;
• Soins relatifs à un accident du travail ou une maladie professionnelle ;
• Retours à domicile pour les permissions de sortie d’un patient de moins de 20 ans hospitalisés 2 semaines et plus.

Par ailleurs, certaines prises en charge de transports sanitaires nécessitent une prescription médicale de transport avec demande d’accord préalable. Dans ce cas, votre professionnel de santé vous remplira un formulaire spécifique. Ensuite vous enverrez ce formulaire au service médical de votre CPAM.

Cette demande d’accord préalable est requise notamment pour :

• les trajets supérieurs à 150 km ;
• les séries d’une distance supérieure à 50 kilomètres lorsque vous devez effectuer au moins quatre transports pour un même traitement sur une période de deux mois.
• Enfants et adolescents accueillis dans les centres d’action médico-sociale précoce (CAMSP) et les centres médico-psychopédagogiques (CMPP)
• les transports en avion ou bateau de ligne régulière.

Si vous ne recevez pas de réponse de votre caisse 15 jours après l’envoi de la demande, cela voudrait signifier qu’elle est acceptée. Dans le cas contraire, vous recevez un courrier de l’Assurance Maladie.