Affaire Bygmalion : condamné à six mois de prison ferme, Nicolas Sarkozy se pourvoit en cassation (original) (raw)
Publié le 14 février 2024 à 14h10, mis à jour le 15 février 2024 à 10h25
L’ancien président de la République a été condamné ce mercredi en appel à un an de prison, dont 6 mois avec sursis.
Nicolas Sarkozy a été condamné ce mercredi à un an de prison, dont 6 mois avec sursis, par la cour d'appel de Paris, dans l'affaire Bygmalion. Son avocat a annoncé son intention de se pourvoir en cassation.
Cette sentence en appel est certes inférieure à celle qui avait été prononcée en septembre 2021 par le tribunal correctionnel (1 an ferme aménagé en assignation à résidence sous surveillance électronique); mais les juges sont allés au-delà des réquisitions du parquet général qui avait demandé le quantum maximal encouru par le prévenu (1 an) entièrement assorti du sursis.
La présidente a précisé que la cour avait prononcé la sanction requise en première instance et que celle-ci serait aménagée - en clair : l'ancien président de la République, qui a toujours clamé son innocence, n'ira pas en prison ; mais il pourrait être contraint à porter un bracelet électronique si la décision devient définitive. Autrement dit, il aurait aux yeux de l'administration pénitentiaire un statut de détenu.
Mais on n'en est pas là : à peine l'arrêt rendu, l'avocat de M. Sarkozy a annoncé qu'il avait formé un pourvoi en cassation, qui suspend l'exécution de la sentence. «L'arrêt de la cour d'appel est hautement contestable», a argumenté Me Vincent Desry, qui lui oppose la récente relaxe (frappée d'appel) de François Bayrou dans le dossier des assistants parlementaires du MoDem et parle de «deux poids, deux mesures». «Nicolas Sarkozy est pleinement innocent des faits qui lui sont reprochés», a-t-il insisté.
M. Sarkozy était poursuivi pour le financement illégal de sa campagne de réélection, en 2012. Le plafond autorisé, soit 22,5 millions d'euros, avait été pulvérisé par le candidat de l'UMP (aujourd'hui LR) puisqu'il a été chiffré à 42 millions. Les juges d'instruction n'ont pas pu établir que le candidat avait été directement mêlé à ces manipulations comptables, orchestrées avec la société de communication événementielle Bygmalion et des cadres du parti.
Pour cette raison, l'ex-président de la République ne répondait que de financement illégal de campagne électorale, délit passible d'un an de prison et 3 750 euros d'amende. Contrairement aux neuf autres prévenus du procès en appel, mis en cause pour faux et usage, abus de confiance et recel, escroquerie et complicité, délits passibles de peine allant jusqu'à cinq ans de prison et 375 000 euros d'amende.
Parmi ceux-ci, Jérôme Lavrilleux, directeur adjoint de la campagne de 2012 qui avait révélé l'existence du système - des conventions fictives facturées à l'UMP par Bygmalion afin de couvrir le dépassement du plafond légal -, se voit condamné à 2 ans de prison dont 6 mois ferme, soit une peine également aménageable. S'y ajoute une inégibilité de 5 ans, ce qui n'est pas le cas pour M. Sarkozy. M. Lavrilleux dispose, comme les prévenus qui ont tous été condamnés, d'un délai de deux mois pour se pourvoir en cassation.
À noter que M. Copé - dont M. Lavrilleux et les dirigeants de Bygmalion étaient des proches -, à l'époque des faits secrétaire général de l'UMP, n'a jamais été poursuivi. Il avait été placé un temps sous le statut de témoin assisté qui n'a pas débouché sur une mise en examen.
Nicolas Sarkozy a déjà été condamné en appel dans l'affaire dite des «écoutes Paul Bismuth» à trois ans de prison, dont un ferme (à purger sous la forme du port d'un bracelet électronique), assortis de trois ans de privation des droits civiques - un pourvoi en cassation est en cours d'examen. D'autres échéances judiciaires attendent par ailleurs l'ancien chef de l'État dans le cadre de poursuites liées au supposé « financement libyen » de ses activités politiques, qu'il a toujours réfuté farouchement