Affaire Bayrou : le parquet fait appel de la relaxe du patron du MoDem (original) (raw)

Publié le 8 février 2024 à 15h10, mis à jour à 18h42

INFO LE FIGARO - Le tribunal correctionnel de Paris avait condamné le parti dans le dossier des assistants parlementaires européens, mais relaxé François Bayrou. Les magistrats «n'ont rien trouvé, car il n'y a rien», a réagi le maire de Pau.

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Le parquet de Paris a interjeté appel, ce jeudi, des trois relaxes prononcées mardi lors du jugement dans l'affaire dite des assistants parlementaires européens du MoDem. Le tribunal correctionnel avait notamment relaxé le président du parti, François Bayrou (ainsi que Pierre Portheret et Stéphane Thérou), tout en condamnant le MoDem (autrefois UDF) à 400.000 euros d'amende en tant que personne morale.

Les juges de première instance avaient estimé que l’implication de François Bayrou dans un détournement de fonds publics, par le biais duquel des assistants d’eurodéputés travaillaient en réalité pour le parti centriste, n’était pas démontrée. Leurs attendus notaient cependant de manière suspicieuse : «Il est très probable que [trois des prévenus] qui ont commis des actes de complicité de détournements de fonds publics au seul profit du parti, ont agi avec l'autorisation de François Bayrou et à tout le moins en l'informant de leurs agissements. Mais il n'est pas rapporté la preuve de cette autorisation ou de cette information. Or, en application de l'article 427 du code de procédure pénale, les infractions pénales doivent être établies par des preuves, même appréciées d'après l'intime conviction des juges. En l'absence de toute preuve, une juridiction pénale de jugement ne saurait, sans méconnaître le principe de la présomption d'innocence, déduire la culpabilité d'un prévenu d'une hypothèse, fût-elle vraisemblable. Il résulte de ce qui précède que François Bayrou sera [relaxé]au bénéfice du doute».

«Accusations totalement infondées»

Dans un bref communiqué diffusé jeudi, le parquet rétorque que, de son point de vue, «les faits caractérisent les infractions reprochées et les preuves de ces délits sont réunies contre tous les prévenus» - huit autres personnes ont été condamnées en première instance et disposent depuis mardi d’un délai de dix jours pour contester cette décision.

D’un point de vue général, l’appel du parquet n’a rien d’abracadabrant (c’est plutôt l’inverse qui eût été étonnant) : ses représentants avaient notamment requis à l’encontre de M. Bayrou 30 mois de prison avec sursis, 70.000 euros d'amende et trois ans d'inéligibilité également assortis du sursis. Le jugement ne satisfait donc pas le ministère public qui n’est pas réputé pour être bon perdant et entend à présent convaincre la cour du bien-fondé de son analyse. Cependant, le contexte politique ne manquera pas de susciter mille interprétations : François Bayrou s’était félicité un peu vite d’une relaxe qui n’avait pas encore de caractère définitif. Il vient de refuser d’entrer au gouvernement et de créer une crise politique. Certains seront ainsi tentés de déceler des arrière-pensées extrajudiciaires dans ce qui n’est finalement, pour le parquet, qu’une décision relevant de la routine.

L’édile de Pau a réagi jeudi après-midi dans la presse en affirmant que «_(sa) ligne de défense sera la même puisque toutes les accusations se sont effondrées lors du premier procès_», et qu'il «fera face avec la même combativité_», au Point . Confiant, il assure que le parquet peut «_faire appel, ça ne tiendra pas plus la seconde fois que la première fois, car ce n'est pas vrai ; les accusations portées contre moi sont totalement infondées_». Le président du Modem préfère dénoncer «_la somme d'argent considérable_» : entre 3 et 5 millions d'euros en frais d'enquête, d'avocats et de procédure, pour un préjudice estimé par la justice à 200 000 euros sur quinze ans, selon lui. «(Les magistrats) n'ont rien trouvé, car il n'y a rien._»

Aucune date n’est encore fixée pour le procès en appel.

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