Déchéance de nationalité: les décrets en hausse (original) (raw)

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Publié le 26 janvier 2024 à 17h22, mis à jour à 17h22

Les services de renseignements s’intéressent tout particulièrement aux islamistes russophones naturalisés, parmi lesquels ceux issus des Républiques russes nord-caucasiennes (Tchétchénie, Ingouchie…). ploum1/NLPhotos - stock.adobe.com

DÉCRYPTAGE - Face au terrorisme, ces procédures sont de plus en plus actionnées par l’État, même si les chiffres sont encore modestes. Les autorités en ont prononcé onze en 2023 contre un total de treize en 15 ans. Une mesure préalable à l’expulsion.

Face au terrorisme, la déchéance de nationalité, préalable à une hypothétique expulsion, est une des armes de plus en plus utilisée par l’État. Les chiffres sont encore modestes, mais, pour la seule année 2023, onze décrets portant déchéance de la nationalité française pour des motifs terroristes ont été pris. Soit presque autant en douze mois qu’entre 2002 et 2017 (treize décrets pris sous les quinquennats de Jacques Chirac, Nicolas Sarkozy et François Hollande).

La progression annuelle est constante depuis cinq ans avec deux décrets en 2019, quatre en 2020, quatre autres en 2021 et six en 2022. Mobilisant ses services en charge de la lutte antiterroriste et ceux traitant des questions de nationalité, le ministère de l’Intérieur a ainsi mis en place une véritable procédure combinant l’identification des personnes pouvant être visées par une mesure de déchéance et, dans le cas où un décret peut être pris avec avis conforme du Conseil d’État, la préparation d’un dossier d’expulsion. En ce…

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