Anne Hidalgo condamnée pour avoir diffamé un architecte du patrimoine (original) (raw)

Publié le 24 mai 2016 à 19h25, mis à jour à 19h27

La maire de Paris Anne Hidalgo (PS) a été condamnée aujourd'hui à 500 euros d'amende avec sursis et un euro de dommages et intérêts pour avoir diffamé l'architecte Jean-François Cabestan, en lui reprochant d'avoir utilisé des documents municipaux "à des fins personnelles pour un colloque".

L'édile avait tenu ces propos dans les colonnes du Parisien du 24 octobre 2014, sur fond de polémiques autour de la Commission du Vieux Paris, chargée de la conseiller pour les questions de protection du patrimoine. Commission dont Mme Hidalgo renouvelait la composition. Parmi ses critères pour ce renouvellement, elle évoquait entre autres "le respect des règles" et déclarait: "C'est pourquoi Jean-François Cabestan, qui a utilisé des documents municipaux à des fins personnelles pour un colloque, n'a pas été renouvelé".

A la question de savoir s'il s'agissait d'une sanction à l'encontre de quelqu'un qui s'était prononcé contre plusieurs projets soutenus par la ville, Anne Hidalgo avait assuré que la "liberté de parole est garantie pour chacun des membres de la commission". Le tribunal correctionnel de Paris a estimé qu'aucun document ne venait attester que Jean-François Cabestan aurait "violé une règle applicable" aux membres de ladite commission, pas plus qu'il n'aurait fait "l'objet de remarques ou de mises en garde sur cette utilisation de documents".

En outre, poursuivent les juges, "il n'est pas indifférent de relever" que dans sa lettre confirmant à Jean-François Cabestan qu'il ne serait pas renouvelé à la commission, "il n'est nulle part fait allusion aux manquements invoqués" dans l'article. Et "le fait même qu'Anne Hidalgo n'évoque nominativement (...) que le seul cas de Jean-François Cabestan", "alors que la question qui lui était posée était formulée en des termes généraux, traduit un manque de prudence et une intention de nuire incompatibles avec la bonne foi", a considéré la chambre de la presse.

Le 11 mars dernier, Anne Hidalgo a été condamnée à une amende de 500 euros avec sursis, pour avoir affirmé que le Front national, fondé en 1972, avait "soutenu" la collaboration avec les nazis.