Affaire Bygmalion : fin du procès en appel, décision le 14 février (original) (raw)

Publié le 7 décembre 2023 à 17h15, mis à jour à 17h29

Nicolas Sarkozy quitte l'audience de son procès en appel dans l'affaire Bygmalion au palais de justice de Paris, le 24 novembre 2023. SARAH MEYSSONNIER / REUTERS

Le procès en appel sur les dépenses excessives de la campagne présidentielle perdue de Nicolas Sarkozy en 2012 s'est achevé jeudi 7 décembre à Paris. La décision a été mise en délibéré au 14 février.

Dans ce procès, le ministère public a requis un an d'emprisonnement avec sursis contre l'ancien chef de l'État, qui avait été condamné en première instance à un an d'emprisonnement ferme pour avoir dépassé le plafond légal de dépenses de sa campagne.

«Fables» et «mensonges»

Neuf autres personnes étaient rejugées à ses côtés depuis le 8 novembre par la cour d'appel de Paris. Appelé à la barre, aucun des prévenus n'a souhaité faire de déclaration à la fin du procès. Contrairement à ses coprévenus, l'ex-chef de l'État n'est pas mis en cause pour le système de fausses factures imaginé pour masquer l'explosion des dépenses de sa campagne qui ont atteint près de 43 millions d'euros alors que le plafond légal était de 22,5 millions.

Mais, dans son jugement, le tribunal avait souligné que l'ancien locataire de l'Élysée avait «_poursuivi l'organisation de meetings_» électoraux, «_demandant un meeting par jour_», alors même qu'il «_avait été averti par écrit_» du risque de dépassement légal, puis du dépassement effectif. Devant la cour d'appel, Nicolas Sarkozy a, comme lors du premier procès, contesté «_vigoureusement toute responsabilité pénale_», dénonçant «_fables_» et «_mensonges_». Son avocat, Me Vincent Desry, a plaidé vendredi sa relaxe. Selon lui, si Nicolas Sarkozy «_n'était pas informé de la fraude, il ne pouvait être informé du dépassement_».