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Entretien Article réservé à nos abonnés Yaël Braun-Pivet et Gérard Larcher : « C’est le moment de dire que la Nouvelle-Calédonie a un avenir, qui peut être partagé » La présidente de l’Assemblée nationale et le président du Sénat effectuent un déplacement commun à Nouméa à partir de lundi. Six mois après le début des violences, ils préconisent, dans un entretien au « Monde », de lier la réponse économique à une solution politique pour sortir le Caillou de l’ornière.
Publié le 09 novembre 2024 à 06h00, modifié le 09 novembre 2024 à 08h46 Claire Gatinois Nathalie Guibert
Le service national universel (SNU) privé de ses crédits en commission à l’Assemblée nationale et au Sénat Au Palais-Bourbon, c’est la gauche qui a obtenu la réaffectation du budget du SNU. La commission des finances du Sénat, dominée par la droite, a voté de son côté une baisse de 100 millions d’euros des crédits du dispositif commencé sous la présidence d’Emmanuel Macron.
Publié le 31 octobre 2024 à 08h29, modifié le 31 octobre 2024 à 13h59 Le Monde avec AFP
Portrait Article réservé à nos abonnés Mathieu Darnaud, nouveau chef « chiraquien » et « rassembleur » de la droite sénatoriale A 49 ans, le sénateur de l’Ardèche a succédé à Bruno Retailleau à la tête du groupe Les Républicains. Engagé jeune en politique, il apparaît moins clivant que son prédécesseur. Certains, au Sénat, l’imaginent comme l’héritier désigné de Gérard Larcher pour la présidence du Palais du Luxembourg.
Publié le 29 octobre 2024 à 05h30, modifié le 29 octobre 2024 à 08h12 Malika Cheklal Alexandre Pedro
Article réservé à nos abonnés Le Sénat pérennise le mode de financement de l’audiovisuel public, la vigilance reste de mise au sein des entreprises concernées La proposition de loi organique portant réforme du financement de l’audiovisuel public a été largement votée au Sénat, mercredi 23 octobre. Alors qu’elle devrait être examinée en urgence le 19 novembre à l’Assemblée nationale, les inquiétudes persistent dans les six sociétés publiques.
Publié le 23 octobre 2024 à 21h34, modifié le 24 octobre 2024 à 09h31 Aude Dassonville Brice Laemle
Décryptage Article réservé à nos abonnés Nouvelle-Calédonie : le Sénat valide le report des élections provinciales d’ici à la fin de 2025 Le report, qui doit donner du temps pour rétablir l’économie et ouvrir un dialogue politique sur l’autodétermination, devra encore être voté par l’Assemblée nationale, le 6 novembre.
Publié le 23 octobre 2024 à 18h50, modifié le 24 octobre 2024 à 09h06 Nathalie Guibert
Article réservé à nos abonnés La Ligue de football professionnel conteste auprès de Gérard Larcher le travail d’une mission d’information du Sénat Dans un long courrier du vendredi 4 octobre, dont « Le Monde » a pris connaissance, la Ligue de football professionnel « alerte » le président du Sénat sur « l’insupportable ingérence » de la mission d’information en cours au Palais du Luxembourg sur « l’intervention des fonds d’investissement dans le football français ».
Publié le 11 octobre 2024 à 18h40, modifié le 11 octobre 2024 à 19h56 Rémi Dupré Jérôme Lefilliâtre
Joël Guerriau, accusé d’avoir drogué une députée, ne siégera plus au Sénat « jusqu’à nouvel ordre » L’élu, reçu mercredi par Gérard Larcher qui lui demande de démissionner, est soupçonné d’avoir administré de l’ecstasy à Sandrine Josso en novembre 2023. L’expertise du téléphone de M. Guerriau a révélé des recherches autour du viol et des drogues, selon des sources citées par l’Agence France-Presse.
Publié le 25 septembre 2024 à 18h39, modifié le 25 septembre 2024 à 19h53 Le Monde avec AFP
Décryptage Article réservé à nos abonnés Après le remaniement du gouvernement, celui des postes-clés de l’Assemblée et du Sénat Au Sénat comme à l’Assemblée nationale, la nomination de parlementaires au gouvernement laisse vacantes des présidences et vice-présidences stratégiques.
Publié le 25 septembre 2024 à 10h34, modifié le 25 septembre 2024 à 10h56 Rachel Garrat-Valcarcel
Décryptage Article réservé à nos abonnés Le Sénat, place forte du gouvernement Barnier Alors que le Palais du Luxembourg faisait figure de principal contre-pouvoir à Emmanuel Macron lors de son premier quinquennat, l’exécutif, minoritaire à l’Assemblée nationale, y trouve une majorité absolue. Une stabilité en trompe-l’œil.
Publié le 24 septembre 2024 à 06h00, modifié le 24 septembre 2024 à 10h26 Mariama Darame Rachel Garrat-Valcarcel
Portrait Article réservé à nos abonnés Nathalie Delattre, une inconnue à l’Assemblée nommée au poste stratégique de ministre des relations avec le Parlement Cette femme de 55 ans, issue du Parti radical et qui a gagné ses galons au Sénat, aura la lourde tâche d’anticiper le risque de chute du gouvernement.
Publié le 23 septembre 2024 à 18h18, modifié le 24 septembre 2024 à 10h20 Mariama Darame
Synthèse Article réservé à nos abonnés La bataille du budget commence à l’Assemblée nationale Les députés doivent entendre, lundi, les ministres démissionnaires de Bercy, au cours d’une réunion qui lance l’examen, par un Palais-Bourbon morcelé, du projet de loi de finances pour l’année 2025. Avec le risque que le texte ne soit pas adopté dans les temps impartis.
Publié le 09 septembre 2024 à 05h30, modifié le 09 septembre 2024 à 17h09 Denis Cosnard
Le sénateur Stéphane Ravier quitte Reconquête ! et appelle à une union des droites pour les municipales à Marseille Le sénateur des Bouches-du-Rhône a annoncé lundi son départ du parti d’extrême droite, deux ans après avoir quitté le RN pour le rallier. Il siégera désormais sous la bannière de son mouvement, Marseille d’abord.
Publié le 02 septembre 2024 à 19h15 Le Monde avec AFP
Jean-Pierre Bansard, sénateur et ancien président du Consistoire de France, est mort Rattaché au groupe Les Républicains au Sénat, l’homme d’affaires avait dirigé le Consistoire de France de 1992 à 1994 et fondé le groupe hôtelier et immobilier Cible. Il s’est éteint à 84 ans.
Publié le 16 août 2024 à 18h48, modifié le 17 août 2024 à 19h11 Le Monde avec AFP
Article réservé à nos abonnés Le groupe communiste au Sénat veut limiter la durée de vie des gouvernements démissionnaires Une proposition de loi a été déposée en ce sens, jeudi 25 juillet, par l’élu de Paris, Ian Brossat mais, sauf session extraordinaire, elle ne pourra pas être examinée avant le mois d’octobre.
Publié le 25 juillet 2024 à 17h56, modifié le 25 juillet 2024 à 19h04 Rachel Garrat-Valcarcel
Décryptage Article réservé à nos abonnés Laurent Wauquiez et Bruno Retailleau sur la ligne de crête avec leur « pacte législatif » « Empêcher le blocage du pays » sans pour autant signer un accord de gouvernement avec le camp présidentiel : c’est l’objectif affiché par le président du groupe la Droite républicaine à l’Assemblée nationale et son homologue du Sénat, qui ont présenté, lundi, treize propositions de loi.
Publié le 23 juillet 2024 à 06h31, modifié le 23 juillet 2024 à 08h39 Benoît Floc’h
Synthèse Article réservé à nos abonnés L’avertissement de Gérard Larcher à Emmanuel Macron : « On ne joue pas avec la France » Le président du Sénat, qui a rencontré le président de la République mardi soir à l’Elysée, avant le départ de ce dernier à Washington, lui a fait part d’un certain nombre de désaccords sur la méthode et l’a encouragé à apaiser. M. Larcher a prévenu son camp qu’il n’avait pas l’intention d’être premier ministre. Opposé à toute coalition avec la Macronie, il entend assurer un pôle de stabilité au Sénat.
Publié le 11 juillet 2024 à 03h30, modifié le 11 juillet 2024 à 12h36 Solenn de Royer
Décryptage Article réservé à nos abonnés Droits TV de la Ligue 1 : Vincent Labrune sur la défensive devant les sénateurs Fragilisé par le feuilleton à rallonge des droits télévisés du championnat de France, le président de la Ligue de football professionnel a été auditionné, mercredi, par une mission d’information du Sénat.
Publié le 27 juin 2024 à 01h23, modifié le 27 juin 2024 à 08h21 Rémi Dupré
Tribune Article réservé à nos abonnés Philippe Bas, sénateur LR : « La dissolution a été inventée pour régler une crise politique, Emmanuel Macron s’en est servi pour en fabriquer une » Le sénateur (Les Républicains) craint, dans une tribune au « Monde », que la décision du président de la République n’entraîne une cohabitation subie et dangereuse avec le Rassemblement national, qui pourrait provoquer une succession de chocs politiques.
Publié le 19 juin 2024 à 06h00, modifié le 19 juin 2024 à 07h29 Philippe Bas
Le bulletin de paie raccourci, une mesure emblématique du projet de loi de simplification rejetée par le Sénat Le gouvernement souhaitait mettre en place une fiche de paie d’une quinzaine de lignes pour gagner en lisibilité. La majorité sénatoriale, une alliance de la droite et du centre, a estimé que cette réforme risquait d’alourdir le travail des entreprises.
Publié le 04 juin 2024 à 18h27, modifié le 05 juin 2024 à 08h07 Le Monde avec AFP
Le Sénat adopte une proposition de loi controversée interdisant les transitions de genre chez les mineurs Porté par les élus du parti Les Républicains, le texte, qui prévoit l’interdiction des traitements hormonaux avant 18 ans et le contrôle strict des prescriptions de « bloqueurs de puberté », a été condamné par la gauche. Après avoir tergiversé, le gouvernement a fait part de sa désapprobation.
Publié le 29 mai 2024 à 04h11, modifié le 29 mai 2024 à 07h36 Le Monde avec AFP
Transidentité chez les mineurs : le débat s’annonce houleux au Sénat sur une proposition de loi LR Les sénateurs examinent mardi soir le texte présenté par la sénatrice Jacqueline Eustache-Brinio, qui prévoit notamment l’interdiction pour les mineurs des traitements hormonaux.
Publié le 28 mai 2024 à 08h32, modifié le 07 novembre 2024 à 08h50 Le Monde avec AFP
Le Sénat adopte une proposition de loi pour lutter contre les ingérences étrangères Le texte prévoit un registre national de l’influence, le gel des avoirs financiers ou encore une surveillance algorithmique élargie. Sénateurs et députés doivent désormais s’accorder sur une version de compromis lors d’une commission mixte paritaire.
Publié le 23 mai 2024 à 03h41, modifié le 23 mai 2024 à 08h59 Le Monde avec AFP
Décryptage Article réservé à nos abonnés Plus de régulation et moins d’avantages fiscaux : les nouvelles règles pour les locations de type Airbnb votées par le Sénat L’essor des locations saisonnières, passées de 300 000 en 2016 à près d’un million aujourd’hui, est accusé de siphonner le parc locatif traditionnel et de contribuer à la flambée des prix de l’immobilier dans les zones les plus attractives.
Publié le 22 mai 2024 à 02h12, modifié le 22 mai 2024 à 15h10 Véronique Chocron
Décryptage Article réservé à nos abonnés Nouvelle-Calédonie : la droite réclame l’ordre, la gauche dénonce une « posture coloniale » Droite et extrême droite s’alarment de la gravité des émeutes qui secouent Nouméa, après avoir voté la réforme constitutionnelle, quand la gauche réclame toujours un retrait du texte et une prise en compte du passif colonial français.
Publié le 16 mai 2024 à 11h17, modifié le 16 mai 2024 à 15h00 Julie Carriat
Entretien Article réservé à nos abonnés « La lutte contre le narcotrafic doit être une priorité nationale » Jérôme Durain et Etienne Blanc, président et rapporteur de la commission d’enquête sénatoriale sur le trafic de drogue, appellent dans « Le Monde » à une prise de conscience de l’ampleur du phénomène, qui impose de trouver des réponses adaptées.
Publié le 14 mai 2024 à 10h06, modifié le 14 mai 2024 à 12h06 Thomas Saintourens Simon Piel
Synthèse Article réservé à nos abonnés Une France « submergée par le narcotrafic » : le constat sans concession d’un rapport sénatorial Après six mois d’investigation, la commission d’enquête sénatoriale sur le trafic de drogue a rendu ses conclusions. Un état des lieux inquiétant, assorti de propositions de réforme.
Publié le 14 mai 2024 à 09h45, modifié le 16 mai 2024 à 14h55 Simon Piel Antoine Albertini Thomas Saintourens
Décryptage Article réservé à nos abonnés Lutte contre le narcotrafic : les recommandations du rapport sénatorial « Parquet national antistupéfiants », « DEA à la française »… La commission d’enquête parlementaire, qui rend publiques ses conclusions mardi 14 mai, émet trente-cinq recommandations pour rendre plus efficace la lutte contre le trafic de drogue.
Publié le 14 mai 2024 à 09h45, modifié le 14 mai 2024 à 09h54 Antoine Albertini Simon Piel Thomas Saintourens
Décryptage Article réservé à nos abonnés Au Sénat, Gérard Larcher avance son projet transpartisan pour réformer les institutions Cumul des mandats, référendum d’initiative partagée (seuil abaissé de 10 % à 5 % du corps électoral), recours aux ordonnances, fin de la présence des anciens présidents au Conseil constitutionnel, le président du Palais du Luxembourg a présenté vingt propositions, mardi 7 mai.
Publié le 08 mai 2024 à 01h03, modifié le 08 mai 2024 à 10h28 Mariama Darame Sofiane Orus Boudjema
Décryptage Article réservé à nos abonnés De l’Assemblée nationale au Sénat, la dégradation des finances publiques nourrit le débat sur un manque de démocratie Malgré la crise budgétaire, le gouvernement refuse de soumettre au Parlement un budget rectificatif avant l’été. De nombreux élus alertent sur des citoyens « de plus en plus désabusés » par les débats stériles, les annonces sans lendemain.
Publié le 12 avril 2024 à 05h15, modifié le 12 avril 2024 à 13h27 Mariama Darame
Décryptage Article réservé à nos abonnés Nouvelle-Calédonie : le projet de loi constitutionnelle adopté au Sénat, Gérald Darmanin ciblé Le texte, qui élargit le corps électoral calédonien pour les prochaines élections provinciales du territoire d’ici à 2025, a été significativement amendé par les oppositions. Il sera examiné par l’Assemblée nationale à partir de début mai, pour une seule lecture.
Publié le 02 avril 2024 à 22h52, modifié le 03 avril 2024 à 10h07 Nathalie Guibert
Nouvelle-Calédonie : le Sénat adopte une réforme constitutionnelle sur fond de tensions locales Aussi décisive que contestée, cette révision de la Constitution doit permettre à tous les natifs de Nouvelle-Calédonie, ainsi qu’aux résidents installés depuis au moins dix ans, de voter aux élections provinciales, essentielles dans l’archipel.
Publié le 02 avril 2024 à 18h08, modifié le 02 avril 2024 à 18h36 Le Monde avec AFP
Le Sénat vote pour créer un « homicide routier » et rouvre le débat des peines planchers La proposition de loi adoptée par l’Assemblée nationale a rouvert quelques débats partisans lors de son examen, mercredi, à la Chambre haute du Parlement.
Publié le 28 mars 2024 à 01h52, modifié le 28 mars 2024 à 08h37 Le Monde avec AFP
Dégradation du déficit : le Sénat annonce le lancement d’une mission parlementaire Alors que le déficit public a dérapé à 5,5 % du PIB en 2023, la Chambre haute entend « faire la lumière complète sur la dégradation des finances publiques » et « son suivi par l’administration et le gouvernement ».
Publié le 27 mars 2024 à 15h41, modifié le 27 mars 2024 à 16h37 Le Monde avec AFP
Récit Article réservé à nos abonnés CETA : au Sénat, les oppositions de gauche et de droite infligent un revers au gouvernement Les communistes avaient mis l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et le Canada à l’ordre du jour de leur niche parlementaire. L’article premier, dans lequel était inscrite la ratification de l’accord, a été supprimé à 211 voix contre 44.
Publié le 22 mars 2024 à 01h09, modifié le 22 mars 2024 à 08h52 Mariama Darame
CETA : quels sénateurs ont voté pour ou contre le traité de libre-échange avec le Canada ? L’accord commercial Union européenne-Canada a été rejeté à 82 % par les sénateurs. Des élus de droite ont mêlé leurs voix à celles de la gauche pour s’opposer à ce traité soutenu par le gouvernement.
Publié le 21 mars 2024 à 17h57, modifié le 21 mars 2024 à 19h31 Maxime Vaudano
Le sénateur Jean-Noël Guérini, condamné dans une affaire de marchés truqués, a démissionné La Cour de cassation avait confirmé le 13 mars la condamnation du sénateur à de la prison et à l’inéligibilité dans le cadre d’une affaire de marchés truqués, mettant fin à une longue bataille juridique.
Publié le 21 mars 2024 à 12h27, modifié le 21 mars 2024 à 12h39 Le Monde avec AFP
Décryptage Article réservé à nos abonnés Le gouvernement accusé par la FNSEA de vouloir différer le nouveau mode de calcul des retraites des agriculteurs La principale organisation de paysans reproche à l’exécutif de tarder à mettre en œuvre un texte adopté par le Parlement visant à déterminer, à partir de 2026, la retraite de base des « non-salariés agricoles » « en fonction des vingt-cinq années d’assurance les plus avantageuses », et non plus sur l’intégralité de la carrière.
Publié le 18 mars 2024 à 11h25, modifié le 18 mars 2024 à 16h50 Bertrand Bissuel
Décryptage Article réservé à nos abonnés Un débat houleux en perspective à l’Assemblée nationale sur l’aide de la France à l’Ukraine Les députés se penchent, mardi, sur la stratégie française d’aide à l’Ukraine, lors d’un débat suivi d’un vote, non contraignant, sur l’accord bilatéral de sécurité, signé avec Kiev.
Publié le 12 mars 2024 à 06h00, modifié le 12 mars 2024 à 10h11 Alexandre Pedro Nathalie Segaunes
De la fin de vie à l’agriculture, l’agenda des textes parlementaires des prochains mois Le gouvernement a présenté, lundi, tous les textes qu’il soumettra à l’Assemblée nationale et au Sénat d’ici à l’été, alors que les élus s’inquiétaient depuis deux mois d’une certaine atonie parlementaire.
Publié le 11 mars 2024 à 16h11, modifié le 11 mars 2024 à 17h04 Le Monde avec AFP
Décryptage Article réservé à nos abonnés A l’Assemblée nationale et au Sénat, le désœuvrement forcé des élus, alors que l’exécutif privilégie la voie réglementaire L’absence de perspective sur les projets de loi du gouvernement débattus d’ici à l’été crispe les parlementaires. Gabriel Attal, appuyé par le chef de l’Etat, préfère les solliciter le moins possible pour ne pas donner trop d’espace aux oppositions dans le contexte des élections européennes.
Publié le 10 mars 2024 à 06h10 Mariama Darame
Décryptage Article réservé à nos abonnés Budget : Bercy annonce que les économies passeront à 20 milliards d’euros en 2025 Bruno Le Maire et Thomas Cazenave, qui ont présenté devant les parlementaires le programme d’économies de 10 milliards d’euros dans le budget 2024 et annoncé des coupes accrues pour 2025, ont fait face à un concert de reproches de la part des oppositions.
Publié le 07 mars 2024 à 00h09, modifié le 07 mars 2024 à 09h18 Elsa Conesa
L’IVG inscrite dans la Constitution : le détail des votes des députés et sénateurs réunis en Congrès La « liberté garantie » à l’avortement a été intégrée à l’article 34, par 780 voix pour, 72 contre et 50 abstentions. Retrouvez les noms et positions de chaque membre du Parlement.
Publié le 04 mars 2024 à 20h35, modifié le 04 mars 2024 à 21h42 Romain Imbach Manon Romain
Récit Article réservé à nos abonnés IVG dans la Constitution : du texte de LFI au « souhait » de Macron, un parcours de dix-huit mois au Parlement Lundi, à partir de 15 h 30, les parlementaires se réunissent en Congrès à Versailles pour faire de la France le premier pays au monde à inscrire dans sa Constitution l’interruption volontaire de grossesse.
Publié le 04 mars 2024 à 06h00, modifié le 04 mars 2024 à 14h43 Mariama Darame
Décryptage Article réservé à nos abonnés L’entrée de l’IVG dans la Constitution, un « moment historique » Les historiennes ou les militantes sont nombreuses à saluer une étape importante des luttes féministes. Cette inscription consacre, un demi-siècle après l’adoption de la loi Veil de 1974, la liberté des femmes à disposer de leur corps.
Publié le 04 mars 2024 à 05h22, modifié le 04 mars 2024 à 10h05 Solène Cordier
Judith Godrèche demande la création d’une commission d’enquête sur les violences sexuelles dans le milieu du cinéma L’actrice, qui a porté plainte contre les réalisateurs Benoît Jacquot et Jacques Doillon, était auditionnée par la délégation aux droits des femmes du Sénat.
Publié le 29 février 2024 à 13h34, modifié le 29 février 2024 à 13h45 Le Monde avec AFP
Décryptage Article réservé à nos abonnés L’inscription de l’IVG dans la Constitution franchit une nouvelle étape après un vote historique au Sénat Emmanuel Macron a annoncé la réunion du Parlement en Congrès le 4 mars. Une majorité des trois cinquièmes sera nécessaire pour entériner la constitutionnalisation du droit à l’avortement.
Publié le 29 février 2024 à 05h50, modifié le 29 février 2024 à 10h22 Solène Cordier Mariama Darame
Live Article se déroulant en direct IVG dans la Constitution : le vote du Sénat ouvre la voie à l’adoption en Congrès le 4 mars, revivez les débats « Le Sénat fait un pas décisif dont je me félicite », a réagi Emmanuel Macron mercredi soir. Ce vote ouvre la voie à l’adoption définitive du texte par le Congrès, qui se réunira à Versailles dès lundi 4 mars.
Publié le 28 février 2024 à 19h32, modifié le 29 février 2024 à 03h45 Anna Villechenon Louise Vallée
Décryptage Article réservé à nos abonnés Pour tenter de freiner le business des « marchands de sommeil », un arsenal de mesures renforcé Le projet de loi sur l’accélération de la rénovation de l’habitat dégradé, examiné à partir de mardi au Sénat, prévoit des mesures dont la mise en application pourrait se révéler compliquée.
Publié le 27 février 2024 à 09h34, modifié le 27 février 2024 à 10h45 Véronique Chocron
La commission des lois du Sénat « ne s’oppose pas » à l’inscription de l’IVG dans la Constitution, malgré des réserves « A cette étape-là, nous ne sommes pas défavorables mais la rédaction proposée a encore un certain nombre d’irritants et nous aurons le débat en séance », a déclaré la rapporteuse du texte, la sénatrice LR, Agnès Canayer.
Publié le 14 février 2024 à 11h45, modifié le 14 février 2024 à 12h14 Le Monde avec AFP
Tribune Des sociétés de journalistes dénoncent la remise en cause de la loi de 1881 sur la liberté de la presse : « Les députées et députés cherchent à s’octroyer une protection exorbitante du droit commun » Un projet de loi doit permettre à tout « titulaire d’un mandat électif public ou candidat à un tel mandat » de bénéficier d’un délai de prescription d’un an, contre trois mois actuellement, pour porter plainte en cas de diffamation.
Publié le 13 février 2024 à 15h38, modifié le 14 février 2024 à 10h08 La Société des rédacteurs du « Monde » Collectif
Après la publication d’un article sur des accusations de chantage à la « sextape » au Sénat, Gérard Larcher annonce saisir le procureur de la République Cette décision fait suite à la publication d’un article par « Le Canard enchaîné », selon lequel un médecin du Sénat, qui conteste son licenciement, a porté à la connaissance de la direction l’existence d’une vidéo intime impliquant « un sénateur ». Cette « sextape » serait devenue « un moyen de pression » utilisé par une « assistante médicale ».
Publié le 09 février 2024 à 18h08, modifié le 09 février 2024 à 18h46 Le Monde avec AFP
Décryptage Article réservé à nos abonnés Le Sénat ampute la proposition de loi « bien vieillir » de dispositions qui ciblaient les Ehpad lucratifs Des articles ont été supprimés, parfois sans que la ministre de la santé ne s’y oppose. Catherine Vautrin prend ainsi le contre-pied de ses prédécesseurs.
Publié le 07 février 2024 à 15h00 Béatrice Jérôme
Article réservé à nos abonnés Le recours aux cabinets de conseil sera encadré pour les collectivités locales, au grand dam du Sénat L’Assemblée nationale a adopté jeudi en première lecture une proposition de loi considérant que les dépenses de conseil des collectivités locales de plus de 100 000 habitants devaient, comme pour l’Etat, être encadrées.
Publié le 02 février 2024 à 18h57, modifié le 03 février 2024 à 12h58 Benoît Floc’h
Décryptage Article réservé à nos abonnés Le Sénat adopte un texte permettant la rétention de sûreté des terroristes Après les attentats d’Arras et du pont de Bir-Hakeim et avant les Jeux olympiques, la Haute Assemblée a examiné une proposition de loi de sénateurs LR et centristes. Celle-ci vise notamment à renforcer le dispositif de suivi postcarcéral des individus condamnés pour terrorisme et à accroître les moyens de répression des mineurs radicalisés.
Publié le 31 janvier 2024 à 20h52, modifié le 01 février 2024 à 07h39 Christophe Ayad
Décryptage Article réservé à nos abonnés L’inscription de l’IVG dans la Constitution ne fait pas consensus à droite Si une majorité du groupe Les Républicains à l’Assemblée votera, mardi, en faveur de la constitutionnalisation de l’IVG, certains députés s’y opposent pour des raisons juridiques et de principe, au risque pour le parti d’apparaître comme anti-avortement.
Publié le 30 janvier 2024 à 14h00, modifié le 30 janvier 2024 à 15h35 Alexandre Pedro
Le Sénat a augmenté l’avance des frais de mandat des sénateurs de 700 euros par mois Ces avances, dûment contrôlées, concernent les dépenses des parlementaires dans l’exercice de leur mandat. Cette décision ressurgit alors que l’Assemblée nationale a décidé, mercredi, d’augmenter l’AFM des députés d’un peu plus de 300 euros par mois.
Publié le 29 janvier 2024 à 18h22 Le Monde avec AFP
Décryptage Loi « immigration » : ajouts, durcissement, censure… toutes les évolutions du texte, du projet initial à la version finale Le Conseil constitutionnel a censuré jeudi plus d’un tiers des articles du texte adopté dans la douleur le 19 décembre. « Le Monde » a retracé l’évolution de dix-huit mesures majeures.
Publié le 26 janvier 2024 à 14h14, modifié le 26 janvier 2024 à 19h58 Romain Geoffroy, Assma Maad, Gary Dagorn, William Audureau, Romain Imbach, Maxime Ferrer et Jonathan Parienté
Décryptage Article réservé à nos abonnés TotalEnergies dans le viseur des sénateurs sur le climat et les droits humains Une commission d’enquête parlementaire a entamé jeudi un cycle d’auditions pour faire la lumière sur la prise en compte de la stratégie climatique de la France et de ses choix de politique étrangère par le groupe pétrogazier.
Publié le 25 janvier 2024 à 17h50, modifié le 26 janvier 2024 à 08h26 Nabil Wakim Perrine Mouterde
Gérard Larcher s’oppose à l’inscription de l’IVG dans la Constitution, estimant que le droit à l’avortement « n’est pas menacé dans notre pays » Alors que le projet de loi qui vise à inscrire « la liberté garantie » aux femmes de recourir à l’avortement dans la Constitution sera examiné à partir de mercredi par le Parlement, le président du Sénat s’est opposé à une telle modification, estimant que la Loi fondamentale « n’est pas un catalogue de droits sociaux et sociétaux ».
Publié le 23 janvier 2024 à 11h52, modifié le 23 janvier 2024 à 11h53 Le Monde avec AFP
Récit Article réservé à nos abonnés Loi « immigration » : « une déflagration », le récit d’une soirée de vote houleuse à l’Assemblée nationale A l’Assemblée nationale, alors que le soutien de l’extrême droite au projet de loi du gouvernement a été vécu sur les bancs de Renaissance comme « une déflagration », LR se félicite d’« une victoire historique », tandis que Jean-Luc Mélenchon tente de relancer la Nupes.
Publié le 20 décembre 2023 à 09h54, modifié le 20 décembre 2023 à 12h52 Sandrine Cassini Mariama Darame Alexandre Pedro
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