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Proposition de loi : Déclassement et remise à la collectivité de Guyane de restes humains kali'nas
Voir le détail 1ère lecture
Délai limite pour le dépôt des amendements : 18 mai 2026 11h00
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission de la culture
Projet de loi : Protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage
Voir le détail 2ème lecture
Délai limite pour le dépôt des amendements : 18 mai 2026 11h00
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des affaires sociales
Projet de loi : Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Voir le détail 1ère lecture
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des lois