Demande de permis d'aménager (Formulaire 16297*02) (original) (raw)
Ministère chargé de l'urbanisme - Cerfa n° 16297*02
Permet de réaliser un aménagement (par exemple : opération de creusage ou de surélévation du sol, lotissement, camping, aire de stationnement, parc d'attraction, terrain de sports ou loisirs).
Vérifié le 03 septembre 2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
À qui transmettre ce formulaire ?
Quelle est votre ville ou code postal ? Exemple : Sainte-Cécile-les-Vignes ou 95200
- Notice - Permis de construire, d'aménager, de démolir, déclaration préalable
- Fiche d’aide pour le calcul de la surface de plancher
- Dossier spécifique permettant de vérifier la conformité des établissements recevant du public aux règles d'accessibilité et de sécurité :
Dossier spécifique permettant de vérifier la conformité des ERP aux règles d'accessibilité et de sécurité contre l'incendie et la panique - Document à joindre au permis d'aménager lorsque plusieurs personnes sont concernées par un même projet :
Fiche complémentaire/autres demandeurs pour un même projet