La ville de Chaumont concède le droit de chasse en forêt communale de Chaumont-Brottes - Chaumont (original) (raw)
A savoir
La commune concède de manière amiable le droit de chasse en forêt communale de Brottes aux conditions suivantes :
- Pour un bail de neuf ans jusqu’au 31 mars 2033,
- Dans un massif forestier de 212 hectares,
- Dont le mode de chasse autorisé est la chasse à tir pour un nombre maximal de fusils autorisé est arrêté à 20,
- Où la chasse collective est limitée à 2 jours par semaine à choisir sur les jours suivants : samedi, dimanche, lundi et jours fériés. La chasse individuelle étant elle autorisée tous les jours pendant les périodes autorisées par la réglementation,
- Le loyer annuel est à débattre avec la commune.
Contact
Tout candidat intéressé est invité à prendre l’attache de la direction de l’urbanisme pour obtenir les informations afférentes à cette location (plan de situation, clauses générales et particulières à l’exercice du droit de chasse, statistiques de réalisation et contenu du plan de chasse)
C’Sam – 5, avenue Emile Cassez – 1er étage
aux heures d’ouverture des bureaux (08h30 – 12h00 et 13h30 – 17h00 du lundi au vendredi)
urbanisme@ville-chaumont.fr
tél. 03.25.30.60.95.