État civil - Site officiel de la Ville de Servon-sur-Vilaine (original) (raw)
Le demandeur doit être de nationalité française.
Il doit déposer sa demande en personne.
Il n’est pas possible d’effectuer cette démarche par procuration ou par correspondance.
Le passeport délivré aux personnes majeures est valide 10 ans (timbre fiscal 86€).
Les enfants doivent disposer d’un passeport personnel. Un passeport pour enfant est possible quel que soit son âge (même un bébé), à condition qu’il soit de nationalité française.
Le passeport pour les mineurs est valide 5 ans (timbre fiscal de 42 euros à partir de 15 ans ; 17 euros avant 15 ans).
Il n’est plus possible d’inscrire un enfant mineur sur le passeport de l’un de ses parents.
Présence du demandeur
La présence de tout demandeur adulte est obligatoire au dépôt du dossier en mairie.
Les mineurs doivent être présents également au dépôt du dossier quel que soit leur âge même si la prise d’empreintes est obligatoire pour les enfants à partir de 12 ans et plus. Les mineurs doivent être accompagnés par une personne exerçant l’autorité parentale (père, mère ou tuteur) qui doit présenter sa propre pièce d’identité.
Timbres fiscaux
Il est possible de se procurer un timbre électronique pour acquitter les droits du passeport.
Le timbre électronique doit être acheté sur : timbres.impots.gouv.fr
Il est ensuite réceptionné par courriel ou SMS et doit être présenté en mairie lors du dépôt du dossier en mairie.
L’achat de timbres fiscaux dématérialisés est également possible en bureau de tabac.
E-service pré-demande de passeport
Vous pouvez préenregistrer votre demande de passeport en ligne en créant un compte sur le site pré-demande passeport biométrique : passeport.ants.gouv.fr
Ensuite vous devez prendre rendez-vous dans l’une des 38 mairies d’Ille et Vilaine équipées de bornes biométriques afin de finaliser votre dossier (liste des mairies habilitées disponible ici )
Pièces à fournir
Téléchargez la fiche de renseignement Passeport Biométrique avec la liste des pièces à fournir.
Si vous êtes nés dans une commune qui dématérialise la délivrance des actes d’état civil, vous n’avez plus à fournir d’acte de naissance comme justificatif. Vos données d’état civil font l’objet d’une vérification sécurisée directement auprès de votre commune de naissance.
https://ants.gouv.fr/Les-solutions/COMEDEC/Villes-adherentes-a-la-dematerialisation
Si votre commune de naissance ne dématérialise pas la délivrance des actes d’état civil, un acte de naissance vous sera demandé selon votre demande. Renseignez-vous en mairie sur la liste des pièces à fournir ou connectez-vous sur :