Urbanisme - Site officiel de la Ville de Servon-sur-Vilaine (original) (raw)
Vous avez un projet de construction ou vous souhaitez réaliser des travaux ? Retrouvez ici les différents formulaires qui peuvent vous être demandés.
Lorsque vous déposez un dossier en mairie dans le cadre d’un projet de construction ou de travaux, celui-ci est ensuite transmis au service commun d’instruction du Pays de Châteaugiron Communauté.
C’est le service instructeur qui déclare la recevabilité de votre dossier, réclame les éventuelles pièces complémentaires, instruit les dossiers avec les référents communaux désignés, et notifie la décision au Maire qui prend l’arrêté correspondant.
Vous avez une question sur l’instruction de votre dossier ou sur le droit du sol ? Le service Urbanisme de la mairie reste votre interlocuteur.
Un portail unique pour déposer vos dossiers
Vous pouvez désormais effectuer vos démarches d’urbanisme en ligne avec le guichet numérique des autorisations d’urbanisme (GNAU).
https://gnau.megalis.bretagne.bzh/ccpc/gnau/?Ref=Servon#/
Avant tout, veillez à bien appliquer les règles d’urbanisme applicable à votre terrain dans le plan local d’urbanisme de la commune, nécessaire pour savoir si votre projet peut être réalisable. Si vous avez un doute sur l’autorisation d’urbanisme à utiliser, n’hésitez pas à consulter les documents du plan local d’urbanisme, disponibles en téléchargement sur cette page.
Le service urbanisme de la mairie reste joignable pour tout renseignement au 02 99 00 11 85.
Pour les personnes qui n’ont pas accès au numérique, il est toujours possible de déposer le dossier en mairie ou de l’adresser par courrier.
Autorisations administratives
Déclaration d’ouverture de chantier
La déclaration d’ouverture des travaux est un document qui permet de signaler à la mairie le commencement de ses travaux ou aménagements. Elle doit obligatoirement être faite dès l’ouverture du chantier.
- Nombre d’exemplaires à déposer en mairie : 3
Déclaration de l’achèvement et de la conformité des travaux
Le titulaire d’une autorisation d’urbanisme (ou la personne qui a dirigé les travaux, par exemple l’architecte) doit adresser une déclaration d’achèvement des travaux à la mairie pour signaler la fin de ses travaux.
- Nombre d’exemplaires à déposer en mairie : 3