Campagne de déclaration des ruches - Mairie de Vonnas (original) (raw)

Tout propriétaire ou détenteur de colonies d’abeilles – dès la 1e ruche – a l’obligation de procéder à une déclaration de détention et d’emplacement de ruches pendant la campagne annuelle qui a lieu entre le 1er septembre et le 31 décembre.

La page internet dédiée aux déclarations de ruches reste la référence sur le site Mes démarches : https://mesdemarches.agriculture.gouv.fr/…/declarer-des…

Les apiculteurs ne disposant pas de connexion peuvent procéder à une déclaration de ruches par voie postale. Attention, pour la campagne 2024, l’adresse d’envoi et les formulaires papier ont été modifiés.