Fors_de_Béarn (original) (raw)

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Les Fors de Béarn sont un ensemble de textes juridiques appliqués dans la principauté de Béarn du XIe siècle à 1789. Constitué sur le modèle des fueros ibériques entre les XIe et XIVe siècles, le Vieux For (aussi appelé « les Anciens Fors ») est une suite de textes mêlant chartes féodales, chartes de peuplement, chartes de franchises, ainsi que des actes législatifs et judiciaires publics ou privés. Afin de remédier aux limites du Vieux For, sous le règne du roi de Navarre et vicomte de Béarn Henri II, les États de Béarn les refondent totalement en un véritable code législatif, le Nouveau For, promulgué en 1551 et imprimé en 1552. Rédigé en langue béarnaise, il complète une série de réformes qui font de la vicomté de Béarn un des premiers États modernes d'Europe, sur le plan juridique. Malgré l'intégration du Béarn au royaume de France en 1620, sous le règne de Louis XIII, arrière-petit-fils d'Henri II et « roi de France et de Navarre », les Fors continuent de symboliser les libertés béarnaises. Le préambule légendaire ainsi que le serment mutuel entre le prince et les États sont au cœur du pactisme béarnais, défendu par les Fors. Au XVIIIe siècle, les élites béarnaises développent une pensée politique autour de ce qu'elles considèrent comme une « constitution béarnaise ». Le constitutionnalisme béarnais se fonde sur la défense des Fors face à l'autorité royale, de plus en plus fondée sur les principes de l'absolutisme et soucieuse de centralisation. Mais lorsque, en 1789, la France entre en révolution après la réunion des États généraux (5 mai), qui décident de « donner une constitution au royaume » (20 juin), puis d'abolir les privilèges (4 août), les Fors de Béarn apparaissent comme un archaïsme « féodal » : le 28 octobre 1789, les députés de Pau aux États généraux votent l'abrogation des Fors de Béarn. (fr)

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cartes 637 (fr)

prop-fr:sousTitre

Études sur l'histoire du droit béarnais au Moyen Âge (fr)
crise de la société paysanne en Béarn (fr)
présentation, traduction, texte original (fr)
[…] avec la vie de Marca, une généalogie, la bibliographie de ses œuvres et des documents inédits sur sa famille (fr)

prop-fr:texte

Au nord des Pyrénées, seule la Bigorre possède également des fors, un territoire ayant aussi fait partie de la mouvance aragonaise. (fr)
Mourot considère lui aussi le For à la manière d'une constitution. Mais il rappelle qu'elle avait été l'œuvre de tout un peuple, et non pas de l'aristocratie. Mourot rappelle aussi les insuffisances des Fors. (fr)
En faisant du Béarn un État moderne, le For prépare l'union paisible de la principauté au royaume. (fr)
Louis XVI déclare En 1723 et 1776, des élections sont organisées aux États pour composer les délégations en charge de recueillir le serment. (fr)
Le For consacre un régime d'inégalités, de tutelles et de contraintes. (fr)
Les députés béarnais du tiers état sont Nousitou, Pémartin, d'Arnaudat et Mourot. (fr)
Christian Desplat parle du Nouveau For comme un . (fr)
Comme Mirassou, Bonnecaze ou Poeydavant. (fr)
Dans un cahier de Viven, il est écrit : (fr)
J. de Maria (fr)
Louis XV déclare : (fr)
Ossau doit fournir armés de haches et de boucliers, mais qui ne peuvent être convoqués plus de deux fois par an. Ils reçoivent chevaux et ravitaillement pour le voyage, peuvent être conduits hors des frontières du Béarn, mais pas au-delà de la Garonne. (fr)
Arnaud Faurie, trésorier des États de Béarn écrit : « Scavoir, que chaque ville et village du présent pays sera tenu d'en prendre un en payant dix sols jacques […] ». (fr)
conclut : (fr)
Lo Codi apparaît au dans le midi de la France, il s'agit d'un véritable manuel populaire du droit romain. (fr)
Le Nouveau For n'élimine pas les particularismes, spécialement ceux des vallées. Aspe et Ossau conservent en particulier leurs droits de carnau intacts. (fr)
En 1541 à Lescar, un bréviaire est le premier livre imprimé dans la principauté. Ce travail d'impression est cependant très ponctuel, si bien que le Nouveau For est le premier livre à bénéficier d'un tirage à grande échelle. (fr)
critique notamment la pratique successorale, qu'il juge « tyrannique ». Il critique également le Nouveau For d'avoir ruiné le féminisme du droit local, et de perpétuer les discriminations envers les cagots. (fr)
Pierre de Marca explique les Fors à partir de deux postulats : le Béarn ne fut jamais un vassal des royaumes ibériques, et ses princes ne furent jamais élus au sens propre. Pierre de Marca souhaite par là prouver que le Béarn fût toujours possédé par les rois de France. (fr)
L'article premier notamment revêt un caractère constitutionnel, avec des clauses positives, et une formule de non facere. (fr)
Le Nouveau For définit une alliance tripartie entre le prince, les domengers les plus puissants et les grands pasteurs au détriment de toutes les autres catégories socio-professionnelles. (fr)
La version latine du For général est en partie révélée par la glose du , cette glose s'appuie probablement sur le For général de 1188. (fr)
accède au trône de France en 1589 grâce à la loi salique. (fr)
Les États de Béarn refusent par principe l'envoi de députés lors des projets d'assemblée de 1649 et 1651. (fr)
La seconde commission est composée de Jacques de Foix, évêque de Lescar, Pées de Malhos, abbé de Sauvelade, Jean de Candau, docteur en droit, Jean de Barzun, conseiller, Pierre de Mesmes, seigneur de Moustrou, Louis de la Borde, jurat de Morlaàs, Audibert d'Emborgès d'Orthez, Pées de Saint-Martin de Pau, Arnaud de Faurie de Monein et Pées de Castagnède, syndic des États. (fr)
Le cérémonial du serment des rois de France perd de son importance à partir de , contrairement à celui des princes de Béarn qui reste immuable. (fr)
Liberté individuelle, inviolabilité du domicile, libre droit successoral, exemptions fiscales, limitation du service militaire. (fr)
Les États de Béarn craignent de perdre leur capacité de compléter ou réformer ultérieurement le for. (fr)
La première commission est composée de Jacques de Foix, évêque de Lescar, Mathieu du Pac, président du conseil, Manaud du Casso, conseiller, Ramon de Neys, conseiller, Johan de Barzun et les syndics des États, Pées de Castagnède et Sarrabère. (fr)
Avant de pénétrer en Aspe, le prince doit arrêter son cheval lorsque les deux sabots antérieurs de sa monture baignent dans l'eau du ruisseau frontalier entre Escot et Lurbe. Pour pouvoir aller plus en avant, il doit remettre deux otages aux Aspois. (fr)

prop-fr:éditeur

dbpedia-fr:Groupe_Flammarion
dbpedia-fr:Éditions_du_Seuil
Éd. du Centre national de la recherche scientifique (fr)
Édouard Privat (fr)
Société nouvelle d'éditions régionales et de diffusion (fr)
Marrimpouey (fr)
Veuve Ribaut ; Lafon (fr)

rdfs:label

Fors de Béarn (fr)
Bearnoko foruak (eu)
Fòrs de Bearn (oc)

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