Peu importe le flacon pourvu qu'on ait l'ivresse... (original) (raw)

Rapport DEVELLOPPEMENT DURABLE 2022 P34

Vincent Leroux Lefebvre

Vincent Leroux Lefebvre

Expert Achats Responsables AFNOR-Enseignant : ESGRH/UPEC/GEM - Athlète : Escrimeur Handisport Champion de France 2024 (N2-Fleuret)

Publié le 15 mai 2024

Ces dernière semaines les affaires de fraudes et de travail illégal fleurissent un peu partout en Europe. Il est fort facile d’imaginer que le printemps 2024 à raison de cette floraison en droite ligne du Pacte vert et de l’adoption par le parlement européen de deux textes significatifs ; le règlement sur l’interdiction des produits issus du travail forcé et la CS3D (Devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité)

Mais au-delà de ces réglementations et directives en faveur des droits humains et environnementaux, le « profit », troisième pilier du Développement Durable (3P) est lui malmené par des affaires de corruption.

La probité : pierre angulaire du dispositif anti-corruption

L’anti-corruption et les dispositifs qui lui sont attachés visent à prévenir et à détecter les atteintes à la probité (faits de corruption, de trafic d'influence, de concussion, de prise illégale d'intérêt, de détournement de fonds publics et de favoritisme) et qui en cas de défaut est susceptible d’engager a responsabilité ainsi que celle de son instance dirigeante, tout autant du corrupteur que du corrompu.

Par la loi dite « Sapin 2 », du 9 décembre 2016 sur la transparence, la lutte contre la corruption et la modernisation de la vie économique les manquements au « devoir de probité » sont sanctionnés par le Code pénal (titre III du livre IV du code pénal, à la section 3 du Chapitre II) et ont permis d’instituer pour les grandes entreprises des obligations en terme de cartographie des risques d’atteintes à la probité ainsi qu’une vigilance sur l’intégrité des tiers avec lesquels elle est entrée ou envisage d’entrer en relation. De même, la directive CSRD, transposée le 06 décembre 2023 dans le droit français, va amener au fur et à mesures, les entreprises à publier leurs indicateurs ESRS et en particulier celui sur la gouvernance (ESR « G »).

Alors, dans ce cadre-là que penser ; de l’affaire Bourbon, dont sept des principaux dirigeants ou ex-dirigeants vont comparaitre devant la justice jusqu’au 31 mai pour faits de pacte de corruption … , de leur rapport Développement Durable 2022 qui faisait la part belle à leur cartographie des risques et aux dispositifs mis en places et assurant une cohérence total avec le Pacte Mondial ou encore de son Code de bonne conduite … , et que penser alors du rapport de « tierce partie » formulant une conclusion d’assurance … modérée…. Pas grand-chose surement ou que les reportings RSE et autres notations ESG, sont tous plus flous les uns que les autres et qu’aucun standard harmonisé et suffisamment contraignant ne permet aux entreprises, ou aux agences de notations, de dire si telle ou telle entreprise est plus vertueuse ou responsable qu’une autre

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Corruption : Altération hors Norme

Pour revenir à l’étymologie du mot, « corruptio » signifie en latin « altération ». Altération d’une situation définie, de légalité, voire d’égalité qui vise à corrompre une institution ou une personne a son profit ou au profit de son organisation. Par acception, c’est donc bien une altération des lignes directrices de l’entreprise qui révèle la corruption.

Alors impliquer toute la gouvernance de l’entreprise jusqu’à la fonction achats dans une dynamique de responsabilité sociétale, par le suivi de la norme volontaire ISO 20400 déclinaison opérationnelle de l'ISO 26000, permet de motiver l’entreprise à se poser les bonnes questions pour acheter et commercer de façon éthique, local, solidaire et durable.

De même, le suivi de la norme ISO 37001, système de management anti-corruption et sa certification qui selon l’Afnor “accompagne les organismes à lutter contre la corruption et promouvoir une culture d'entreprise éthique. Elle est destinée à prévenir, détecter et faire face aux actes de corruption commis par vos employés ou vos partenaires commerciaux” permet de tester la robustesse de ses dispositifs et d’accroitre leurs efficacités.

Dans,

Dans le contexte de l’affaire Bourbon et l’émergence de plus en plus probable de nouveaux scandales c’est l’opportunité pour les acheteurs de créer du sens et de la valeur en mettant en avant les achats responsables à travers la norme ISO 20400, La Charte Relations fournisseurs, les pratiques d’anti-corruption robuste, la norme ISO 37001, une cartographie des risques éprouvée et toutes leurs bonnes pratiques.

Une nouvelle fois, en démontrant que nous savons être responsables ; sans négocier avec nos valeurs et l’éthique … nous éliminerons le problème… et il nous restera l’ivresse.

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