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Papers by Abassa Byenda

De l’établissement de la chambre mixte pour la RDC : une mesure nécessaire pour lutter contre l’impunité ?, 2017

La République Démocratique du Congo (ci-après, RDC) a été et continue d’être le théâtre des crime... more La République Démocratique du Congo (ci-après, RDC) a été et continue d’être le théâtre des crimes les plus graves, notamment à l’Est du territoire national . Il suffit de jeter un regard sur le passé pour se rendre compte de ce lourd passif caractérisé par des violations massives des droits de l’homme et celle de droit international humanitaire , tels que cellescommises au Nord-Kivu, Makobola, Kisangani , Kiwanja , etc. Or dans les sociétés en transition de la guerre à la paix ou d’un régime autoritaire à la démocratie, comment aborder le legs des exactions massives ? Comment répondre au besoin de justice sans pour autant fragiliser la paix naissante ?
De nos jours, l’objectif de la justice transitionnelle est de faire face au lourd héritage des abus d’une manière large et holistique, c’est-à-dire englobant le volet pénal, le volet restaurateur, le volet social et le volet économique . De surcroît, elle est basée sur l’idée qu’une politique de justice responsable doit contenir des mesures qui cherchent à la fois à établir la responsabilité pour les crimes commis dans le passé et à dissuader la commission de nouveaux crimes . Quelle est la situation en RDC à cet égard ? En ce qui concerne les crimes commis entre 1996 et 30 juin 2002, les auteurs n’ont jamais été poursuivis. Pire encore, ils ont souvent été promus en grade supérieur, tant chez les civils que les militaires. Il s’agit, par exemple, de la promotion de GABRIEL AMISI au rang du général major et celle de Jean-Claude KIFWA KAMBILI au rang de général et commandant de brigade . Ironie du sort : les présumés coupables sont aujourd’hui censés de restaurer la paix, au mépris des revendications de justice émises par les victimes .
De tout ce qui précède, notre étude se propose d’examiner les grands défis que connaissent l’ONU, la RDC ainsi que les parties prenantes dans le projet de la justice pénale internationale. Sachant que la paix n’est durable que si elle s’accompagne de justice, quelles sont les voies juridiques, nationales et internationales, permettant de répondre aux crimes commis en RDC avant la ratification du statut de Rome?
Soulignons que les crimes commis échappent a priori à la compétence de la CPI parce que le Traité de Rome ne rétroagit pas. Ainsi, si la CPI et les juridictions congolaises sont incapables de réprimer ces crimes documentés depuis 1996, dans quelle mesure la création d’un tribunal hybride pour la RDC permettrait-elle de lutter contre l’impunité ? L’instauration d’une juridiction pénale internationale mixte pour la RDC n’est-elle pas une nécessité constructive de justice?
Ceci étant, nous analyserons en premier temps les mécanismes internes favorables à l’éradication de l’impunité des crimes internationaux en droit congolais (I).

Dans un deuxième temps, nous examinerons les différentes possibilités que les mécanismes du droit international offrent (II) pour lutter contre l’impunité.

La vie des homosexuels en RDC, 2017

QUID DU DROIT DES HOMOSEXUELS EN RDC ? La RDC fait partie des Etats signataires du nouvel agenda ... more QUID DU DROIT DES HOMOSEXUELS EN RDC ? La RDC fait partie des Etats signataires du nouvel agenda de Développement Durable. Cet agenda envisage l'universalité, l'intégration et l'inclusion en ce sens qu'il vise à ne laisser personne derrière: 'No one left behinde.'Cependant, l'implémentation de ce programme en RDC connait de problèmes d'ordre exclusif car les politiques répressives à l'encontre des personnes LGBTI continuent à prendre de l'ampleur en RDC avec un projet de loi pénalisant l'homosexualité pendant devant le bureau de l'assemblée nationale congolaise. Ce qui traduit la position antinomique de la République Démocratique du Congo. Il convient de noter tout d'abord que les discriminations homophobes auxquels sont confrontés les homosexuels dans leur quotidien en RDC relèvent de l'institutionnalisation de la famille qui se fonde sur le lien de mariage monogamique en droit congolais. Et pourtant pendant que la constitution garantit à tout congolais la liberté se marier à la personne de son choix en plus de libertés d'expression, liberté d'association, 13 ans après son entrée en vigueur, la liberté de contracter un mariage avec la personne de son choix est limitée aux seules personnes de sexe opposé laissant entendre une interdiction à l'ouverture du mariage de personnes de même sexe. Cette limite a formellement été reprise en 2016 dans le code de la famille de 1988 révisé, déterminant les conditions de formation du contrat de mariage limitant ce dernier à l'hétérosexualité. 1 De ce fait, les homosexuels congolais sont dans une situation de non-reconnaissance et condamnés au célibat ou mieux ignorés alors que cette minorité sexuelle est belle et bien existante dans les diverses communautés que compose le peuple congolais. En plus, les homosexuels sont niés le droit d'adopter les enfants congolais, parce que la loi dispose ce qui suit : « Ne peuvent adopter que les personnes majeures et capables, à l'exception de celles qui sont déchues de l'autorité parentale, des homosexuels, des transsexuels, des pédophiles et des personnes souffrant des troubles psychiques ». 2 Il s'en suit que l'interdiction de donner en adoption un enfant congolais au couple homosexuel se fonde sur les préjugés selon 1 L'article 334 de la loi n° 16/008 du 15 Juillet 2016 modifiant et complétant la loi n°87-010 du 1 er AOUT 1987 portant code de la famille. 2 Lire l'article 653 de la loi n°87-010 du 1 er AOUT 1987 portant code de la famille telle que mise à jour.

QUID DU DROIT DES HOMOSEXUELS EN RDC ? , 2016

Facteurs de limite du dialogue interactif , 2018

Il s'agit de la présentation de differents facteurs de limites du dialogue interactif sur la situ... more Il s'agit de la présentation de differents facteurs de limites du dialogue interactif sur la situation de droits de l'homme dans les mécanismes onusiens de protection de droits de l'homme i.e les sessions du Conseil de Droits de l'Homme et ses procédures spéciales y compris l'Examen Périodique Universel ainsi que les organes de traités CAT, CERD, CEDAW etc.

Torture ayant entrainé la mort, 2018

En date du 27 Octobre 2018, trois jeunes gens ont été arrêtés par les éléments du département de ... more En date du 27 Octobre 2018, trois jeunes gens ont été arrêtés par les éléments du département de renseignements généraux de la police nationale congolaise dite P2.
Ce jour-là, le chef de renseignements Monsieur TUMBA AMISI avait pris connaissance de cette arrestation pour de faits relatifs à un accident de circulation routière. Il ordonna son subalterne direct LUNA KIMANDA Martin de contacter la police de circulation routière (PCR) aux fins d’un transfèrement du dossier. Dans sa narration de fait, Luna KIMANDA Martin laisse entendre qu’il avait exécuté l’ordre lui donné par son supérieur hiérarchique à la lettre. Cependant, si l’ordre reçu consistait à transférer le dossier du service de renseignements à la police de circulation, en tout cas, ce transfèrement s’était seulement limité à la remise d’engins ou objet d’accident. Mais les présumés auteurs d’accidents étaient restés dans le cachot de la police de renseignement. Or dans le cas d’espèce, ce service de renseignement au sein de la police, n’est compétent qu’à l’égard de criminels de redoutable profil et pour les questions de sécurité nationale, et non pas un délit n’entrainant qu’une simple responsabilité civile des auteurs pouvant être réglée par la conclusion d’un contrat. De ce fait, s’interroger sur les raisons d’incarcération de 3 présumés auteurs d’accident dans le cachot de la P2 après l’ordre de transférer le dossier à la Police de Circulation Routière, pèse de tout son poids.
De tout ce qui précède, notre rapport en termes de reconstitution de faits se propose d’examiner les droits de l’homme de détenus dans le cachot de la p2 et de retracer les faits dans leur déroulement. Sachant que l’un de détenus était mort à la p2, et que de récits de la police n’établissent pas les circonstances de cette mort, que s’était-il réellement passé ce jour-là dans le cachot de la police de renseignements ? Dans quelle mesure les facteurs d’arrestation et de détention seraient-ils constitutifs du crime de torture?
Ceci étant, pour répondre à ces questions ci-haut évoquées, nous présenterons en premier temps le mécanisme de protection de citoyens contre la torture en droit positif congolais (I). En suite nous analyserons le cas de la torture ayant entrainé la mort en essayant de retracer les faits dans les circonstances de sa commission en Octobre 2018 (II).

Dans cette dissertation, Il s'agit de démontrer en quoi il est important que les femmes participe... more Dans cette dissertation, Il s'agit de démontrer en quoi il est important que les femmes participent à la vie politique, mettre en évidence les facteurs qui influeraient sur l’entrée des femmes en politique, tout en dégageant les obstacles auxquels font face les femmes et finir par proposer des voies de sortie permettant aux femmes de faire sentir leur présence dans l’espace politique en se penchant sur la promotion du genre dans nos institutions politiques..

Drafts by Abassa Byenda