Ledy Rivas Zannou - Academia.edu (original) (raw)
Papers by Ledy Rivas Zannou
Presses de l'Université Laval eBooks, Mar 16, 2022
La justice ne se trouve pas seulement dans les décisions des tribunaux », dans Mauro CAPPELLETTI ... more La justice ne se trouve pas seulement dans les décisions des tribunaux », dans Mauro CAPPELLETTI (dir.), Accès à la justice et État-providence, Paris, Economica, 1984, p. 151). Toujours dans cette veine, l'Honorable Élizabeth Corte rappelle que « plusieurs chemins mènent à la justice ; les tribunaux sont certes l'autoroute principale, mais il en existe plusieurs autres et il importe que les justiciables les connaissent. » (propos rapportés par Johanne LANDRY,
Lex Electronica, Oct 1, 2021
La justice dans tous ses états
![Research paper thumbnail of Vulnérabilité(s) : L’appréhension des défis du numérique par le droit – [version intégrale]](https://attachments.academia-assets.com/102554422/thumbnails/1.jpg)
](Lex Electronica, Sep 1, 2020
While an enormous number of business models and opportunities based on artificial intelligence (A... more While an enormous number of business models and opportunities based on artificial intelligence (AI) turn it into an essential technology for competitiveness in the digital age, risks arise as well, recognized globally in a vast amount of policy statements. An adequate regulation that reconciles high-level ethics, dynamic technological progress and enforceable rules calls for cooperation, which can be found in legally referenceable technical standards. Such co-regulation reduces frictions between static rules and dynamic technology and allows for a flexible and dynamic legal framework for AI. But standard-setting is subject to strong competition and not without conflict. The implications of competition for AI-standards and differing ethics and values on AI-standardization are not yet clear. Competition due to diverging ethical approaches and ambitions means that standardization is more than a merely technical issue. While this aspect is reflected in part by AI-standards presented in this paper, important specifications and guidance for foreseeable collisions and conflicts are missing. This has to be accounted for in emerging regulation of AI. Further concretization with regard to the structure, competencies and boundaries of co-regulation is necessary. This paper pursues these issues with a focus on conflict and convergence in the regulatory framework of AI applications across jurisdictional boundaries. It provides insight in emerging AI-standards and obstacles for cooperation in national approaches to AI, thereby offering a starting point for further research regarding regulatory frameworks that incorporate AI-standards as an instrument of co-regulation. This paper shows that standards form already an important instrument in AI-regulation and outlines three approaches how to advance this development, indicating that the challenges for co-regulation of AI can most likely be mastered.
Lex Electronica, Sep 1, 2020
Lex Electronica, Oct 1, 2021
Qu'il n'ait point d'ambiguïté car notre conception de la justice numérique ne s'inscrit pas dans ... more Qu'il n'ait point d'ambiguïté car notre conception de la justice numérique ne s'inscrit pas dans la lignée fantasmagorique des discours qui véhiculent l'idée d'une justice rendue 46 par des algorithmes ou des machines hors de tout contrôle humain. Autrement dit, nous ne souscrivons pas au remplacement des juges par des machines. En ce sens, la technologie est un moyen qui participe à l'administration de la justice. Pour une définition plus complète de la justice numérique-digitale-, voir : Antoine Garapon et Jean. Lassègue, Lex-Electronica.org n°26-2 2021 Dossier Spécial Ledy Rivas Zannou La justice numérique : réalité, crainte et projection 49 Il faut noter qu'au sens strict, l'efficacité n'est pas un principe reconnu en droit judiciaire mais elle apparaît à tout le moins comme un élément structurant des réflexions 49 contemporaines sur la justice à l'instar de l'accessibilité.
The Canadian Bar Review, 2023
La digitalisation des interactions sociales a permis la sophistication des technologies ainsi que... more La digitalisation des interactions sociales a permis la sophistication des technologies ainsi que des techniques de ciblage et de profilage à partir de la collecte des renseignements personnels à des fins commerciales. Elles permettent à l’industrie du marketing de procéder à l’analyse et à la prédiction des consommateurs-utilisateurs. Bien qu’une telle pratique soit admise et encadrée par la Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels, il apparaît que l’outil juridique mobilisé à cette fin est inadapté. En effet, l’architecture de sécurisation du profilage en ligne est construite autour de la conception du « consentement libre et éclairé ». Si, sur le plan théorique, on peut se féliciter de la place que confère cet outil juridique à l’individu dans le contrôle de ses renseignements personnels, la réalité sur le plan pratique est moins reluisante, car quelques doutes subsistent quant à l’effectivité de ce contrôle par le consentement.
À partir de cette ambivalence et en considération des abus auxquels son utilisation peut donner lieu, notre contribution propose de déconstruire le mythe du consentement protecteur en matière de profilage en ligne tout en esquissant les conditions de son renouvellement.
Les Cahiers de propriété intellectuelle, May 2022
Cet article analyse certaines décisions marquantes en matière de commerce électronique rendues au... more Cet article analyse certaines décisions marquantes en matière de commerce électronique rendues au cours de l’année 2021. L'éventail de cette revue jurisprudentielle est large et varié tant du point de vue des thématiques abordées (témoignage technologique, contrat électronique, preuve électronique, signature électronique, action collective résultant de pratiques commerciales trompeuses en ligne) que des instances judiciaires impliquées dans les décisions (Cour municipale, Tribunal administratif du logement, Cour du Québec et Cour supérieure). À travers l'analyse des décisions, l'auteur fait ressortir les évolutions positives dans l'interprétation des juges qui renforcent le développement sécuritaire du commerce électronique ainsi que les incompréhensions qu'elle peuvent soulever.
Presses de l'Université Laval, 2022
INTRODUCTION [1] L'encadrement juridique des contrats à distance en général. En 2006, au moyen de... more INTRODUCTION [1] L'encadrement juridique des contrats à distance en général. En 2006, au moyen de la Loi modifiant la Loi sur la protection du consommateur et la Loi sur le recouvrement des créances 1 , la Loi sur la protection du consommateur 2 (ci-après « LPC ») s'est « électronisée ». Cette modification a été largement saluée 3 , puisqu'elle était porteuse d'apports substantiels et processuels indéniables. Près de quinze années après, il convient pourtant de dresser le bilan de cette réglementation dont certains pans, à l'épreuve de la réalité pratique, ont manifestement affiché des résultats mesurés. Outre cette validation aux faits, un point suscite néanmoins une réflexion. En effet, sur le plan de la technique d'encadrement, le choix du principe de la neutralité technologique 4 n'est pas sans conséquence, car il établit un régime applicable à l'ensemble des contrats à distance, et ce, quelle que soit la technologie utilisée. Or, ce choix législatif tend à conclure à la neutralité de toutes les technologies, refusant de distinguer les différences factuelles qui ne manquent pas de survenir selon le type de communication. Cependant, cette conception n'est qu'une vue de l'esprit, chaque
Lex Electronica , 2021
Plusieurs évènements récents ont replacé la justice au coeur des débats notamment en ce qui conce... more Plusieurs évènements récents ont replacé la justice au coeur des débats notamment en ce qui concerne les transformations nécessaires pour son accessibilité. La solution de sa transformation numérique semble acquise alors que les contours de celle-ci ne sont pas encore clairement définis. Mais que recouvre une telle transformation ? Doit-on la soutenir ou en avoir peur ? Dans cette contribution, nous tenterons de répondre à ces questionnements suivant une triple démarche : la première identifie les manifestations réelles – actuelles – de cette transformation alors la deuxième avise sur les risques de dérapage et la troisième, sur les garde-fous nécessaires pour une saine transformation numérique de la justice.
Lex Electronica , 2020
L’appréhension juridique du consentement en tant que pilier du contrat électronique s’est faite s... more L’appréhension juridique du consentement en tant que pilier du contrat électronique s’est faite sans égard aux spécificités propres au medium grâce auquel se nouent les relations contractuelles. Faisant suite à ce constat, il sera question dans cette contribution d’analyser le décalage entre la conception législative ou théorique du consentement électronique avec la réalité pratique de son expression dans le contrat électronique. Ainsi, nous évaluerons la place du « vouloir » en mettant en perspective les obstacles qui menacent son intégrité. Une fois cet état des lieux établi, nous prospecterons les avenues possibles afin que le consentement exprimé puisse émaner effectivement de la volonté du contractant c’est-à-dire ; qu’il le manifeste en toutes connaissances de cause.
Il est indéniable que la relation entre la justice et les technologies est consommée. La preuve e... more Il est indéniable que la relation entre la justice et les technologies est consommée. La preuve est faite à travers les nombreuses initiatives qui participent de la numérisation des sources juridiques jusqu’à l’utilisation des outils d’intelligence artificielle dans le règlement des conflits. Les problématiques d’accès à la justice et de son efficacité trouvent un début de solution par ce truchement.
Par ailleurs, l’équilibre de cette relation dépend de la prise en compte des principes fondamentaux qui garantissent le fonctionnement de la justice afin d’éviter la « soumission » de la justice aux technologies.
Books by Ledy Rivas Zannou
Lex Electronica, 2020
Les avancées dans le domaine des technologies numériques tendent à accentuer les vulnérabilités à... more Les avancées dans le domaine des technologies numériques tendent à accentuer les vulnérabilités à plusieurs niveaux et à en créer de nouvelles. Par exemple, l’intelligence artificielle reproduit les biais humains et son utilisation est susceptible de renforcer les discriminations, les réseaux sociaux contribuent à la prolifération de la désinformation et à la création de chambres d’écho qui enferment les citoyens dans des bulles informationnelles, ou encore l’exploitation des données massives présente des risques tant pour la vie privée des individus que pour le fonctionnement de la démocratie.
Ces différentes menaces placent nos sociétés, et notamment les populations les plus défavorisées, dans des situations de vulnérabilité accrue. Comment appréhender ces défis technologiques et sociétaux d’un point de vue juridique dans un tel contexte ? Le droit est-il l’outil approprié pour répondre à l’émergence et au développement des vulnérabilités occasionnées par le numérique ? Enfin, quelle est la place du droit quand « le code fait loi »?
Tels sont les questionnements auxquels les contributeurs de ce collectif ont tenté de répondre avec des approches aussi bien ambitieuses qu'audacieuses.
Lex Electronica, 2021
Dans le cadre de ce collectif, et préalablement dans le cadre d'un cycle des Midis-conférences de... more Dans le cadre de ce collectif, et préalablement dans le cadre d'un cycle des Midis-conférences des jeunes chercheurs organisé par le Centre de Recherche en Droit Public, les contributions ont tenté de réfléchir sur la thématique transversale de la justice. Ainsi, sous le titre de « La justice dans tous ses états », ce collectif se propose de questionner et d'envisager au regard de différentes approches d’une part, l’état de la justice et, d’autre part, les éventuelles ajustements nécessaires pour son effectivité.
Presses de l'Université Laval eBooks, Mar 16, 2022
La justice ne se trouve pas seulement dans les décisions des tribunaux », dans Mauro CAPPELLETTI ... more La justice ne se trouve pas seulement dans les décisions des tribunaux », dans Mauro CAPPELLETTI (dir.), Accès à la justice et État-providence, Paris, Economica, 1984, p. 151). Toujours dans cette veine, l'Honorable Élizabeth Corte rappelle que « plusieurs chemins mènent à la justice ; les tribunaux sont certes l'autoroute principale, mais il en existe plusieurs autres et il importe que les justiciables les connaissent. » (propos rapportés par Johanne LANDRY,
Lex Electronica, Oct 1, 2021
La justice dans tous ses états
Lex Electronica, Sep 1, 2020
While an enormous number of business models and opportunities based on artificial intelligence (A... more While an enormous number of business models and opportunities based on artificial intelligence (AI) turn it into an essential technology for competitiveness in the digital age, risks arise as well, recognized globally in a vast amount of policy statements. An adequate regulation that reconciles high-level ethics, dynamic technological progress and enforceable rules calls for cooperation, which can be found in legally referenceable technical standards. Such co-regulation reduces frictions between static rules and dynamic technology and allows for a flexible and dynamic legal framework for AI. But standard-setting is subject to strong competition and not without conflict. The implications of competition for AI-standards and differing ethics and values on AI-standardization are not yet clear. Competition due to diverging ethical approaches and ambitions means that standardization is more than a merely technical issue. While this aspect is reflected in part by AI-standards presented in this paper, important specifications and guidance for foreseeable collisions and conflicts are missing. This has to be accounted for in emerging regulation of AI. Further concretization with regard to the structure, competencies and boundaries of co-regulation is necessary. This paper pursues these issues with a focus on conflict and convergence in the regulatory framework of AI applications across jurisdictional boundaries. It provides insight in emerging AI-standards and obstacles for cooperation in national approaches to AI, thereby offering a starting point for further research regarding regulatory frameworks that incorporate AI-standards as an instrument of co-regulation. This paper shows that standards form already an important instrument in AI-regulation and outlines three approaches how to advance this development, indicating that the challenges for co-regulation of AI can most likely be mastered.
Lex Electronica, Sep 1, 2020
Lex Electronica, Oct 1, 2021
Qu'il n'ait point d'ambiguïté car notre conception de la justice numérique ne s'inscrit pas dans ... more Qu'il n'ait point d'ambiguïté car notre conception de la justice numérique ne s'inscrit pas dans la lignée fantasmagorique des discours qui véhiculent l'idée d'une justice rendue 46 par des algorithmes ou des machines hors de tout contrôle humain. Autrement dit, nous ne souscrivons pas au remplacement des juges par des machines. En ce sens, la technologie est un moyen qui participe à l'administration de la justice. Pour une définition plus complète de la justice numérique-digitale-, voir : Antoine Garapon et Jean. Lassègue, Lex-Electronica.org n°26-2 2021 Dossier Spécial Ledy Rivas Zannou La justice numérique : réalité, crainte et projection 49 Il faut noter qu'au sens strict, l'efficacité n'est pas un principe reconnu en droit judiciaire mais elle apparaît à tout le moins comme un élément structurant des réflexions 49 contemporaines sur la justice à l'instar de l'accessibilité.
The Canadian Bar Review, 2023
La digitalisation des interactions sociales a permis la sophistication des technologies ainsi que... more La digitalisation des interactions sociales a permis la sophistication des technologies ainsi que des techniques de ciblage et de profilage à partir de la collecte des renseignements personnels à des fins commerciales. Elles permettent à l’industrie du marketing de procéder à l’analyse et à la prédiction des consommateurs-utilisateurs. Bien qu’une telle pratique soit admise et encadrée par la Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels, il apparaît que l’outil juridique mobilisé à cette fin est inadapté. En effet, l’architecture de sécurisation du profilage en ligne est construite autour de la conception du « consentement libre et éclairé ». Si, sur le plan théorique, on peut se féliciter de la place que confère cet outil juridique à l’individu dans le contrôle de ses renseignements personnels, la réalité sur le plan pratique est moins reluisante, car quelques doutes subsistent quant à l’effectivité de ce contrôle par le consentement.
À partir de cette ambivalence et en considération des abus auxquels son utilisation peut donner lieu, notre contribution propose de déconstruire le mythe du consentement protecteur en matière de profilage en ligne tout en esquissant les conditions de son renouvellement.
Les Cahiers de propriété intellectuelle, May 2022
Cet article analyse certaines décisions marquantes en matière de commerce électronique rendues au... more Cet article analyse certaines décisions marquantes en matière de commerce électronique rendues au cours de l’année 2021. L'éventail de cette revue jurisprudentielle est large et varié tant du point de vue des thématiques abordées (témoignage technologique, contrat électronique, preuve électronique, signature électronique, action collective résultant de pratiques commerciales trompeuses en ligne) que des instances judiciaires impliquées dans les décisions (Cour municipale, Tribunal administratif du logement, Cour du Québec et Cour supérieure). À travers l'analyse des décisions, l'auteur fait ressortir les évolutions positives dans l'interprétation des juges qui renforcent le développement sécuritaire du commerce électronique ainsi que les incompréhensions qu'elle peuvent soulever.
Presses de l'Université Laval, 2022
INTRODUCTION [1] L'encadrement juridique des contrats à distance en général. En 2006, au moyen de... more INTRODUCTION [1] L'encadrement juridique des contrats à distance en général. En 2006, au moyen de la Loi modifiant la Loi sur la protection du consommateur et la Loi sur le recouvrement des créances 1 , la Loi sur la protection du consommateur 2 (ci-après « LPC ») s'est « électronisée ». Cette modification a été largement saluée 3 , puisqu'elle était porteuse d'apports substantiels et processuels indéniables. Près de quinze années après, il convient pourtant de dresser le bilan de cette réglementation dont certains pans, à l'épreuve de la réalité pratique, ont manifestement affiché des résultats mesurés. Outre cette validation aux faits, un point suscite néanmoins une réflexion. En effet, sur le plan de la technique d'encadrement, le choix du principe de la neutralité technologique 4 n'est pas sans conséquence, car il établit un régime applicable à l'ensemble des contrats à distance, et ce, quelle que soit la technologie utilisée. Or, ce choix législatif tend à conclure à la neutralité de toutes les technologies, refusant de distinguer les différences factuelles qui ne manquent pas de survenir selon le type de communication. Cependant, cette conception n'est qu'une vue de l'esprit, chaque
Lex Electronica , 2021
Plusieurs évènements récents ont replacé la justice au coeur des débats notamment en ce qui conce... more Plusieurs évènements récents ont replacé la justice au coeur des débats notamment en ce qui concerne les transformations nécessaires pour son accessibilité. La solution de sa transformation numérique semble acquise alors que les contours de celle-ci ne sont pas encore clairement définis. Mais que recouvre une telle transformation ? Doit-on la soutenir ou en avoir peur ? Dans cette contribution, nous tenterons de répondre à ces questionnements suivant une triple démarche : la première identifie les manifestations réelles – actuelles – de cette transformation alors la deuxième avise sur les risques de dérapage et la troisième, sur les garde-fous nécessaires pour une saine transformation numérique de la justice.
Lex Electronica , 2020
L’appréhension juridique du consentement en tant que pilier du contrat électronique s’est faite s... more L’appréhension juridique du consentement en tant que pilier du contrat électronique s’est faite sans égard aux spécificités propres au medium grâce auquel se nouent les relations contractuelles. Faisant suite à ce constat, il sera question dans cette contribution d’analyser le décalage entre la conception législative ou théorique du consentement électronique avec la réalité pratique de son expression dans le contrat électronique. Ainsi, nous évaluerons la place du « vouloir » en mettant en perspective les obstacles qui menacent son intégrité. Une fois cet état des lieux établi, nous prospecterons les avenues possibles afin que le consentement exprimé puisse émaner effectivement de la volonté du contractant c’est-à-dire ; qu’il le manifeste en toutes connaissances de cause.
Il est indéniable que la relation entre la justice et les technologies est consommée. La preuve e... more Il est indéniable que la relation entre la justice et les technologies est consommée. La preuve est faite à travers les nombreuses initiatives qui participent de la numérisation des sources juridiques jusqu’à l’utilisation des outils d’intelligence artificielle dans le règlement des conflits. Les problématiques d’accès à la justice et de son efficacité trouvent un début de solution par ce truchement.
Par ailleurs, l’équilibre de cette relation dépend de la prise en compte des principes fondamentaux qui garantissent le fonctionnement de la justice afin d’éviter la « soumission » de la justice aux technologies.
Lex Electronica, 2020
Les avancées dans le domaine des technologies numériques tendent à accentuer les vulnérabilités à... more Les avancées dans le domaine des technologies numériques tendent à accentuer les vulnérabilités à plusieurs niveaux et à en créer de nouvelles. Par exemple, l’intelligence artificielle reproduit les biais humains et son utilisation est susceptible de renforcer les discriminations, les réseaux sociaux contribuent à la prolifération de la désinformation et à la création de chambres d’écho qui enferment les citoyens dans des bulles informationnelles, ou encore l’exploitation des données massives présente des risques tant pour la vie privée des individus que pour le fonctionnement de la démocratie.
Ces différentes menaces placent nos sociétés, et notamment les populations les plus défavorisées, dans des situations de vulnérabilité accrue. Comment appréhender ces défis technologiques et sociétaux d’un point de vue juridique dans un tel contexte ? Le droit est-il l’outil approprié pour répondre à l’émergence et au développement des vulnérabilités occasionnées par le numérique ? Enfin, quelle est la place du droit quand « le code fait loi »?
Tels sont les questionnements auxquels les contributeurs de ce collectif ont tenté de répondre avec des approches aussi bien ambitieuses qu'audacieuses.
Lex Electronica, 2021
Dans le cadre de ce collectif, et préalablement dans le cadre d'un cycle des Midis-conférences de... more Dans le cadre de ce collectif, et préalablement dans le cadre d'un cycle des Midis-conférences des jeunes chercheurs organisé par le Centre de Recherche en Droit Public, les contributions ont tenté de réfléchir sur la thématique transversale de la justice. Ainsi, sous le titre de « La justice dans tous ses états », ce collectif se propose de questionner et d'envisager au regard de différentes approches d’une part, l’état de la justice et, d’autre part, les éventuelles ajustements nécessaires pour son effectivité.