Hubert de Vauplane | Sciences Po, Paris (original) (raw)
Papers by Hubert de Vauplane
Le Grand Continent, 2023
Pourquoi les États-Unis semblent-ils en retard sur le terrain de la monnaie digitale ? Contrairem... more Pourquoi les États-Unis semblent-ils en retard sur le terrain de la monnaie digitale ? Contrairement à l’Union européenne et à la Chine, Washington semble prendre son temps pour développer son e-dollar. Dans cette étude, Hubert de Vauplane prédit, moins qu’une montée en puissance, une coexistence — en dollars — entre stablecoins et monnaie numérique.
Le Grand Continent, 2023
La monnaie numérique chinoise est-elle sur le point de faire concurrence au dollar ? Si la Chine ... more La monnaie numérique chinoise est-elle sur le point de faire concurrence au dollar ? Si la Chine de Xi Jinping ne pourra raisonnablement afficher cette ambition que dans un horizon de dix à trente ans, elle entend bien, à terme, faire de son e-yuan la monnaie de référence des transactions numériques — et l'utiliser comme un nouveau moyen d'exercer un contrôle sur sa population.
Le Grand Continent, 2023
L'un des plus ambitieux projets porté par la Banque centrale européenne menace-t-il directement l... more L'un des plus ambitieux projets porté par la Banque centrale européenne menace-t-il directement les libertés fondamentales des citoyens de l'Union ? Tant que le débat n'est pas porté au niveau politique, la proposition purement technique d'introduire un euro numérique court le risque de se transformer en échec — pour avoir négligé le défi démocratique posé aux citoyens par cette nouvelle monnaie.
Revue d'Economie Financière, 2023
Au moment où la Banque centrale s'apprête à décider du lancement ou non d'un euro numérique, il c... more Au moment où la Banque centrale s'apprête à décider du lancement ou non d'un euro numérique, il convient de s'interroger sur la base légale sur laquelle cette décision sera prise. Cela conduit conduit à s'interroger sur le sens et la qualification d'une MNBC vis à vis des formes fiduciaires classiques de la monnaie, mais aussi du pouvoir libératoire d'une monnaie numérique de banque centrale.
Dette de l'Etat, dettes des entreprises, 2023
Debt is an important element of modern societies, maybe be "total social fact" according to Marce... more Debt is an important element of modern societies, maybe be "total social fact" according to Marcel Mauss. Debt is inherent to any modern society, and with the advent of the consumer economy, human relations have been disrupted to the point of seeing only debtor/creditor relationships. With the economic crisis of 2007 and the stakes linked to climate change, the relationship that individuals have with their debts is changing: from a source of enrichment in a society of (over)consumption, debt has become a burden, or even a bond of dependence. This leads us to question the meaning of debt and the idea of developing a concept of just debt as a criterion for a new legal framework between debtors and creditors.
Virtual Currency Regulation Review, 2022
Chambers Global Practice Blockchain, 2022
Overview of the blockchain legal framework in more than 20 countries, including France.
FinTech Law & Regulation, 2021
Today’s economy is being transformed by digitisation, prompting central banks to seriously consid... more Today’s economy is being transformed by digitisation, prompting central banks to seriously consider the issuance of central bank digital currencies (CBDCs’. In that context, many central banks are examining the relevant economic and political factors, as well as necessary regulatory reforms in order to weigh the benefits and disadvantages of issuing CBDCs. In addition to these factors, legal issues related to CBDCs and the possible need to adopt new legislation to address them, also deserve consideration. This chapter examines the legal characteristics of CBDCs by reference to the features of sovereign currencies and cryptocurrencies. It concludes that the issuance of CBDCs will require adapting national legal and regulatory frameworks, in order to ensure clarity around the status and legal characteristics of CBDCs.
Deals de justice, 2013
L’utilisation par la puissance publique des normes régaliennes dans le jeu du commerce comme outi... more L’utilisation par la puissance publique des normes régaliennes dans le jeu du commerce comme outil de diplomatie est un phénomène récent. Les échanges commerciaux apparaissent chaque jour davantage comme un moyen – et non une fin – dans la conduite de la politique étrangère de certains Etats. Certes, cette interférence n’est pas nouvelle en soi mais elle s’intensifie avec la mondialisation. Cette évolution s’est traduite ces dernières années par l’influence de ces normes hors du seul cadre national, c’est-à-dire du cercle de compétence traditionnel des Etats : les règles de restriction au commerce édictées par certains Etats ont tendance à dépasser les frontières de ces Etats pour s’appliquer plus largement. Ce phénomène oblige les entreprises, surtout les plus internationales et les plus actives sur le commerce mondial, à s’organiser différemment.
Revue d'économie financière, 2018
Les actifs financiers constituent une part de plus en plus importante du patrimoine et de la rich... more Les actifs financiers constituent une part de plus en plus importante du patrimoine et de la richesse des agents economiques. De la meme maniere que l'economie a suivi l'evolution technologique, passant d'une economie industrielle a une economie de services, la forme sous laquelle les titres financiers sont representes a profondement evolue au cours des cinquante dernieres annees, passant de titres papiers aux titres digitaux. Or les enjeux juridiques lies a cette transformation ne sont pas neutres puisqu'il ne s'agit pas moins que de determiner la nature des droits que les titulaires de ces actifs disposent sur ceux-ci. Alors que dans leur forme papier l'analyse juridique traditionnelle considerait que les titulaires de ces titres disposaient d'un droit de propriete, dans quelle mesure leur transformation en titres dematerialises et plus tard en titres digitaux remet-elle en cause cette qualification ?Classification JEL : G28, K22.
Except in the United States, the crackdown on securities manipulation remains the "black she... more Except in the United States, the crackdown on securities manipulation remains the "black sheep" of the penal financial law. This article analyzes the differences between the American and French concepts of securities manipulation and the divergent doctrines they have spawned. In light of the enactment of the July 2, 1996 law [in France] which established and modified the penal nature of the infraction, the article inquires into the appropriateness of maintaining a dual penal and administrative penalty. In the last couple of years, penal financial law was principally concerned with insider trading, and starting with the United States, most industrialized countries have put in place t This article is a translation from the original French by Latif OduolaOwoo, J.D. candidate, Brooklyn Law School. The article first appeared as La notion de manipulation de cours et ses fondements en France et aux USA, REVUE DE DRorr BANCAIRE ET DE LA BOURSE, No. 56, July-Aug. 1996, at 158. The ...
Le Grand Continent, 2021
Le débat sur l'annulation des dettes publiques détenues par la BCE divise les économistes. Mais q... more Le débat sur l'annulation des dettes publiques détenues par la BCE divise les économistes. Mais que disent les traités européens ? Est-il possible juridiquement d'annuler ces dettes ?
Le Grand Continent, 2020
Si la crise du Covid-19 demeure avant tout une crise sanitaire, ses premiers effets économiques s... more Si la crise du Covid-19 demeure avant tout une crise sanitaire, ses premiers effets économiques se dessinent déjà, et impactent directement l'économie réelle. La multiplication des plans publics de sauvetage des États a remis au second plan la lutte contre les déficits. Hubert de Vauplane analyse la possibilité, au plan juridique, d'annuler les dettes publiques qui en résulteront nécessairement. AUTEUR Hubert de Vauplane
Chambers, 2020
oberview of the French regulation for FinTech
Revue Européenne du Droit, 2020
Les plans de sauvetage de l'économie mis en place dans les différents pays en réaction à la crise... more Les plans de sauvetage de l'économie mis en place dans les différents pays en réaction à la crise sanitaire conduisent à une explosion sans précédent de la dette publique quasiment partout dans le monde. Alors que l'orthodoxie monétaire-imposée notamment en son temps à la Grèce-fixe des ratios précis sur le niveau d'endettement par rapport au PIB de manière à ce qu'au-delà d'un certain pourcentage il est considéré qu'une dette devienne « insoutenable », c'est-à-dire non remboursable par son débiteur, se pose la question toute simple : « que faire de cette montagne de dette ? » Des voix se font entendre pour réclamer purement et simplement une annulation de la dette publique détenues par les BCE, ou plus exactement par les banques centrales nationales du système du SEBC. D'autres voix évoquent la possibilité d'émission de dettes perpétuelles 3 , voire même la conversion d'une partie du stock existant de la dette publique en dette, notamment le stock détenu par les banques centrales nationales, afin techniquement d'éviter une annulation qui conduirait à des fonds propres négatifs des banques centrales procédant à l'annulation du stock de dette publique nationale qu'elles détiennent.
RDBF, 2020
Pendant des siècles, la représentation monétaire était limitée à sa forme numismatique, en recour... more Pendant des siècles, la représentation monétaire était limitée à sa forme numismatique, en recourant à des métaux précieux comme l'or ou l'argent, ou semi précieux comme le bronze, voire même à des alliages non précieux pour les pièces de plus faible valeur ; puis, avec les temps modernes, sont apparues la monnaie scripturale sous forme d'écritures comptables et la monnaie papier sous forme de billets de banque. Depuis le début du 19 e siècle, ces représentations fiduciaires et scripturales de la monnaie n'ont pas évolué. Mais à la fin du 20 e siècle, avec la dématérialisation et la digitalisation des modes de paiement et l'apparition de la monnaie électronique, la représentation de la monnaie a connu une évolution sensible. L'aube du 21 e siècle voit ce mouvement s'accélérer avec l'arrivée des crypto-monnaies et ses avatars que sont les stablecoins mais surtout les monnaies digitales des banques centrales (« CBDC »). Cette évolution constitue le pendant de la révolution numérique dans l'économie : alors que celle-ci se digitalise de plus en plus, dans le sens que les échanges commerciaux recourent au commerce numérique, la représentation monétaire doit s'adapter à cette digitalisation des échanges. De la même manière qu'il n'est plus possible de payer ces achats en monnaie fiduciaire dans une économie numérique, il sera bientôt archaïque de recourir à la monnaie scripturale ou même électronique dans une économie digitalisée. Autrement dit, la transformation d'une économie de biens et de services, même en partie dématérialisée, vers une économie digitale nécessite une adaptation des représentations monétaires. Depuis quelques années, on voit ainsi apparaître des crypto-monnaies, des stablecoins et on annonce l'apparition de monnaies digitales émises par les banques centrales. Qu'est-ce qui différencient ces nouvelles représentations monétaires entre elles ? Qu'est ce qui les distingue déjà des formes traditionnelles de monnaie que sont la monnaie fiduciaire et la monnaie scripturale, alors même que les différences entre ces nouvelles représentations monétaires sont parfois substantielles ? S'agissant des différences avec les représentations fiduciaires ou scripturales de la monnaie, le trait caractéristique tient en l'absence non seulement de corporalité de la représentation (pour la monnaie fiduciaire), mais surtout à la disparition de toute forme d'écriture tangible de la monnaie : celle-ci n'est plus un chiffre sur une ligne comptable, pas plus qu'une représentation chiffrée sur une pièce de monnaie ou un billet de banque. La monnaie est un code, le plus souvent alphanumérique, lié à un protocole informatique. Ce que certains appellent la troisième révolution graphique de l'histoire, après l'invention de l'écriture des langues et celle de l'écriture de la monnaie, et maintenant l'invention de l'écriture des réseaux ou encore de l'écriture réticulaire .
Revue de Droit Bancaire et Financier, 2020
Le Libra et plus généralement l'apparition des crypto-monnaies sont l'occasion depuis plusieurs m... more Le Libra et plus généralement l'apparition des crypto-monnaies sont l'occasion depuis plusieurs mois d'une abondante littérature, le plus souvent sur les enjeux posés par ce nouvel instrument : enjeux technologiques, politiques, monétaires, financiers, juridiques, ou économiques. La tonalité des articles peut être panégyrique, sceptique, voire franchement hostile. Mais jamais indifférente. Cela tient à l'ampleur du phénomène dans ses promesses, alors même-pour ne prendre que l'exemple du Libra qu'il ne s'agit que de projets, ou à tout le moins d'expérimentation balbutiante. Comment expliquer un tel intérêt soudain alors que le Bitcoin est apparu il y a maintenant dix ans, et que les projecteurs médiatiques se sont tournés vers ces instruments ces deux ou trois dernières années ? Bien sûr, les nouveautés des usages de la technologie expliquent ce soudain intérêt. Mais cela ne suffit pas à expliquer l'ampleur du phénomène. En fait, l'arrivée des géants du digital comme Facebook, Telegram et autres ont changé la donne, faisant passer ce qui était encore un simple épiphénomène à une possible transformation en profondeur de certaines activités économiques, voire même du financement de l'économie. Le Libra est un projet que l'on pourrait qualifier de « fait social global », c'est-à-dire qu'il touche à plusieurs aspects de la vie en société en même temps, au point de vouloir transformer la société elle-même, en particulier dans ses dimensions relationnelles entre individus et dans les relations à l'argent. C'est la dimension méphistophélique du projet qui conduit aux doutes, voire aux peurs.
Revue Banque, 2019
Le projet de Facebook avec Libra soulève les passions et les inquiétudes. Certaines gouvernements... more Le projet de Facebook avec Libra soulève les passions et les inquiétudes. Certaines gouvernements voudraient l'interdire. Mais est ce seulement juridiquement possible ?
Le Grand Continent, 2023
Pourquoi les États-Unis semblent-ils en retard sur le terrain de la monnaie digitale ? Contrairem... more Pourquoi les États-Unis semblent-ils en retard sur le terrain de la monnaie digitale ? Contrairement à l’Union européenne et à la Chine, Washington semble prendre son temps pour développer son e-dollar. Dans cette étude, Hubert de Vauplane prédit, moins qu’une montée en puissance, une coexistence — en dollars — entre stablecoins et monnaie numérique.
Le Grand Continent, 2023
La monnaie numérique chinoise est-elle sur le point de faire concurrence au dollar ? Si la Chine ... more La monnaie numérique chinoise est-elle sur le point de faire concurrence au dollar ? Si la Chine de Xi Jinping ne pourra raisonnablement afficher cette ambition que dans un horizon de dix à trente ans, elle entend bien, à terme, faire de son e-yuan la monnaie de référence des transactions numériques — et l'utiliser comme un nouveau moyen d'exercer un contrôle sur sa population.
Le Grand Continent, 2023
L'un des plus ambitieux projets porté par la Banque centrale européenne menace-t-il directement l... more L'un des plus ambitieux projets porté par la Banque centrale européenne menace-t-il directement les libertés fondamentales des citoyens de l'Union ? Tant que le débat n'est pas porté au niveau politique, la proposition purement technique d'introduire un euro numérique court le risque de se transformer en échec — pour avoir négligé le défi démocratique posé aux citoyens par cette nouvelle monnaie.
Revue d'Economie Financière, 2023
Au moment où la Banque centrale s'apprête à décider du lancement ou non d'un euro numérique, il c... more Au moment où la Banque centrale s'apprête à décider du lancement ou non d'un euro numérique, il convient de s'interroger sur la base légale sur laquelle cette décision sera prise. Cela conduit conduit à s'interroger sur le sens et la qualification d'une MNBC vis à vis des formes fiduciaires classiques de la monnaie, mais aussi du pouvoir libératoire d'une monnaie numérique de banque centrale.
Dette de l'Etat, dettes des entreprises, 2023
Debt is an important element of modern societies, maybe be "total social fact" according to Marce... more Debt is an important element of modern societies, maybe be "total social fact" according to Marcel Mauss. Debt is inherent to any modern society, and with the advent of the consumer economy, human relations have been disrupted to the point of seeing only debtor/creditor relationships. With the economic crisis of 2007 and the stakes linked to climate change, the relationship that individuals have with their debts is changing: from a source of enrichment in a society of (over)consumption, debt has become a burden, or even a bond of dependence. This leads us to question the meaning of debt and the idea of developing a concept of just debt as a criterion for a new legal framework between debtors and creditors.
Virtual Currency Regulation Review, 2022
Chambers Global Practice Blockchain, 2022
Overview of the blockchain legal framework in more than 20 countries, including France.
FinTech Law & Regulation, 2021
Today’s economy is being transformed by digitisation, prompting central banks to seriously consid... more Today’s economy is being transformed by digitisation, prompting central banks to seriously consider the issuance of central bank digital currencies (CBDCs’. In that context, many central banks are examining the relevant economic and political factors, as well as necessary regulatory reforms in order to weigh the benefits and disadvantages of issuing CBDCs. In addition to these factors, legal issues related to CBDCs and the possible need to adopt new legislation to address them, also deserve consideration. This chapter examines the legal characteristics of CBDCs by reference to the features of sovereign currencies and cryptocurrencies. It concludes that the issuance of CBDCs will require adapting national legal and regulatory frameworks, in order to ensure clarity around the status and legal characteristics of CBDCs.
Deals de justice, 2013
L’utilisation par la puissance publique des normes régaliennes dans le jeu du commerce comme outi... more L’utilisation par la puissance publique des normes régaliennes dans le jeu du commerce comme outil de diplomatie est un phénomène récent. Les échanges commerciaux apparaissent chaque jour davantage comme un moyen – et non une fin – dans la conduite de la politique étrangère de certains Etats. Certes, cette interférence n’est pas nouvelle en soi mais elle s’intensifie avec la mondialisation. Cette évolution s’est traduite ces dernières années par l’influence de ces normes hors du seul cadre national, c’est-à-dire du cercle de compétence traditionnel des Etats : les règles de restriction au commerce édictées par certains Etats ont tendance à dépasser les frontières de ces Etats pour s’appliquer plus largement. Ce phénomène oblige les entreprises, surtout les plus internationales et les plus actives sur le commerce mondial, à s’organiser différemment.
Revue d'économie financière, 2018
Les actifs financiers constituent une part de plus en plus importante du patrimoine et de la rich... more Les actifs financiers constituent une part de plus en plus importante du patrimoine et de la richesse des agents economiques. De la meme maniere que l'economie a suivi l'evolution technologique, passant d'une economie industrielle a une economie de services, la forme sous laquelle les titres financiers sont representes a profondement evolue au cours des cinquante dernieres annees, passant de titres papiers aux titres digitaux. Or les enjeux juridiques lies a cette transformation ne sont pas neutres puisqu'il ne s'agit pas moins que de determiner la nature des droits que les titulaires de ces actifs disposent sur ceux-ci. Alors que dans leur forme papier l'analyse juridique traditionnelle considerait que les titulaires de ces titres disposaient d'un droit de propriete, dans quelle mesure leur transformation en titres dematerialises et plus tard en titres digitaux remet-elle en cause cette qualification ?Classification JEL : G28, K22.
Except in the United States, the crackdown on securities manipulation remains the "black she... more Except in the United States, the crackdown on securities manipulation remains the "black sheep" of the penal financial law. This article analyzes the differences between the American and French concepts of securities manipulation and the divergent doctrines they have spawned. In light of the enactment of the July 2, 1996 law [in France] which established and modified the penal nature of the infraction, the article inquires into the appropriateness of maintaining a dual penal and administrative penalty. In the last couple of years, penal financial law was principally concerned with insider trading, and starting with the United States, most industrialized countries have put in place t This article is a translation from the original French by Latif OduolaOwoo, J.D. candidate, Brooklyn Law School. The article first appeared as La notion de manipulation de cours et ses fondements en France et aux USA, REVUE DE DRorr BANCAIRE ET DE LA BOURSE, No. 56, July-Aug. 1996, at 158. The ...
Le Grand Continent, 2021
Le débat sur l'annulation des dettes publiques détenues par la BCE divise les économistes. Mais q... more Le débat sur l'annulation des dettes publiques détenues par la BCE divise les économistes. Mais que disent les traités européens ? Est-il possible juridiquement d'annuler ces dettes ?
Le Grand Continent, 2020
Si la crise du Covid-19 demeure avant tout une crise sanitaire, ses premiers effets économiques s... more Si la crise du Covid-19 demeure avant tout une crise sanitaire, ses premiers effets économiques se dessinent déjà, et impactent directement l'économie réelle. La multiplication des plans publics de sauvetage des États a remis au second plan la lutte contre les déficits. Hubert de Vauplane analyse la possibilité, au plan juridique, d'annuler les dettes publiques qui en résulteront nécessairement. AUTEUR Hubert de Vauplane
Chambers, 2020
oberview of the French regulation for FinTech
Revue Européenne du Droit, 2020
Les plans de sauvetage de l'économie mis en place dans les différents pays en réaction à la crise... more Les plans de sauvetage de l'économie mis en place dans les différents pays en réaction à la crise sanitaire conduisent à une explosion sans précédent de la dette publique quasiment partout dans le monde. Alors que l'orthodoxie monétaire-imposée notamment en son temps à la Grèce-fixe des ratios précis sur le niveau d'endettement par rapport au PIB de manière à ce qu'au-delà d'un certain pourcentage il est considéré qu'une dette devienne « insoutenable », c'est-à-dire non remboursable par son débiteur, se pose la question toute simple : « que faire de cette montagne de dette ? » Des voix se font entendre pour réclamer purement et simplement une annulation de la dette publique détenues par les BCE, ou plus exactement par les banques centrales nationales du système du SEBC. D'autres voix évoquent la possibilité d'émission de dettes perpétuelles 3 , voire même la conversion d'une partie du stock existant de la dette publique en dette, notamment le stock détenu par les banques centrales nationales, afin techniquement d'éviter une annulation qui conduirait à des fonds propres négatifs des banques centrales procédant à l'annulation du stock de dette publique nationale qu'elles détiennent.
RDBF, 2020
Pendant des siècles, la représentation monétaire était limitée à sa forme numismatique, en recour... more Pendant des siècles, la représentation monétaire était limitée à sa forme numismatique, en recourant à des métaux précieux comme l'or ou l'argent, ou semi précieux comme le bronze, voire même à des alliages non précieux pour les pièces de plus faible valeur ; puis, avec les temps modernes, sont apparues la monnaie scripturale sous forme d'écritures comptables et la monnaie papier sous forme de billets de banque. Depuis le début du 19 e siècle, ces représentations fiduciaires et scripturales de la monnaie n'ont pas évolué. Mais à la fin du 20 e siècle, avec la dématérialisation et la digitalisation des modes de paiement et l'apparition de la monnaie électronique, la représentation de la monnaie a connu une évolution sensible. L'aube du 21 e siècle voit ce mouvement s'accélérer avec l'arrivée des crypto-monnaies et ses avatars que sont les stablecoins mais surtout les monnaies digitales des banques centrales (« CBDC »). Cette évolution constitue le pendant de la révolution numérique dans l'économie : alors que celle-ci se digitalise de plus en plus, dans le sens que les échanges commerciaux recourent au commerce numérique, la représentation monétaire doit s'adapter à cette digitalisation des échanges. De la même manière qu'il n'est plus possible de payer ces achats en monnaie fiduciaire dans une économie numérique, il sera bientôt archaïque de recourir à la monnaie scripturale ou même électronique dans une économie digitalisée. Autrement dit, la transformation d'une économie de biens et de services, même en partie dématérialisée, vers une économie digitale nécessite une adaptation des représentations monétaires. Depuis quelques années, on voit ainsi apparaître des crypto-monnaies, des stablecoins et on annonce l'apparition de monnaies digitales émises par les banques centrales. Qu'est-ce qui différencient ces nouvelles représentations monétaires entre elles ? Qu'est ce qui les distingue déjà des formes traditionnelles de monnaie que sont la monnaie fiduciaire et la monnaie scripturale, alors même que les différences entre ces nouvelles représentations monétaires sont parfois substantielles ? S'agissant des différences avec les représentations fiduciaires ou scripturales de la monnaie, le trait caractéristique tient en l'absence non seulement de corporalité de la représentation (pour la monnaie fiduciaire), mais surtout à la disparition de toute forme d'écriture tangible de la monnaie : celle-ci n'est plus un chiffre sur une ligne comptable, pas plus qu'une représentation chiffrée sur une pièce de monnaie ou un billet de banque. La monnaie est un code, le plus souvent alphanumérique, lié à un protocole informatique. Ce que certains appellent la troisième révolution graphique de l'histoire, après l'invention de l'écriture des langues et celle de l'écriture de la monnaie, et maintenant l'invention de l'écriture des réseaux ou encore de l'écriture réticulaire .
Revue de Droit Bancaire et Financier, 2020
Le Libra et plus généralement l'apparition des crypto-monnaies sont l'occasion depuis plusieurs m... more Le Libra et plus généralement l'apparition des crypto-monnaies sont l'occasion depuis plusieurs mois d'une abondante littérature, le plus souvent sur les enjeux posés par ce nouvel instrument : enjeux technologiques, politiques, monétaires, financiers, juridiques, ou économiques. La tonalité des articles peut être panégyrique, sceptique, voire franchement hostile. Mais jamais indifférente. Cela tient à l'ampleur du phénomène dans ses promesses, alors même-pour ne prendre que l'exemple du Libra qu'il ne s'agit que de projets, ou à tout le moins d'expérimentation balbutiante. Comment expliquer un tel intérêt soudain alors que le Bitcoin est apparu il y a maintenant dix ans, et que les projecteurs médiatiques se sont tournés vers ces instruments ces deux ou trois dernières années ? Bien sûr, les nouveautés des usages de la technologie expliquent ce soudain intérêt. Mais cela ne suffit pas à expliquer l'ampleur du phénomène. En fait, l'arrivée des géants du digital comme Facebook, Telegram et autres ont changé la donne, faisant passer ce qui était encore un simple épiphénomène à une possible transformation en profondeur de certaines activités économiques, voire même du financement de l'économie. Le Libra est un projet que l'on pourrait qualifier de « fait social global », c'est-à-dire qu'il touche à plusieurs aspects de la vie en société en même temps, au point de vouloir transformer la société elle-même, en particulier dans ses dimensions relationnelles entre individus et dans les relations à l'argent. C'est la dimension méphistophélique du projet qui conduit aux doutes, voire aux peurs.
Revue Banque, 2019
Le projet de Facebook avec Libra soulève les passions et les inquiétudes. Certaines gouvernements... more Le projet de Facebook avec Libra soulève les passions et les inquiétudes. Certaines gouvernements voudraient l'interdire. Mais est ce seulement juridiquement possible ?
Many questions arise for any central bank or banking supervisor faced with the emergence of Bloc... more Many questions arise for any central bank or banking supervisor faced with the emergence of Blockchain.
Monetary issues, of course (the impact of these "cryptocurrencies" on the monetary policy of States), but also economic issues (how will this technology profoundly change the business models of existing actors?), prudential issues (how should these digital assets be treated in terms of risk?), regulatory issues (the supervision or not of the uses of this technology), criminal issues (fight against money laundering and the financing of terrorism), and legal issues (nature of these new assets and responsibility of the actors). In short, a series of questions that are appropriate for a central bank or bank supervisor to reflect on, even if the answers are still often provisional.
To what extent will central banks ever publish their own cryptocurrencies While the answer to th... more To what extent will central banks ever publish their own cryptocurrencies While the answer to this question is primarily political and economic, certain legal aspects must also be taken into account. Among these questions, the first one is whether these cryptocurrencies constitute a new form of currency or, on the contrary, whether they are part of the existing regulatory framework. But whatever the answer, these CBDC issued by central banks will have to meet the legal qualifications of legal tender.
Tout homme est un être en dette : endetté il nait, endetté il vit, endetté il meurt. Multiples so... more Tout homme est un être en dette : endetté il nait, endetté il vit, endetté il meurt. Multiples sont ces dettes : dette monétaire bien sûr comme la dette de consommation, celle des entreprises ou la dette souveraine, mais aussi dette écologique, générationnelle, historique, et même divine. D'où la question : comment vivre sous le poids de toutes ces dettes ? L'idée de cet essai est de revenir aux fondements de la dette : avant d'être un rapport d'équivalence monétaire, la dette est un rapport à l'altérité ; il n'y a de dette que dans une relation entre individus. Or, depuis l'avènement de l'ère industrielle et capitaliste, ce rapport d'altérité tend à être surpassé par un rapport d'équivalence monétaire. Et pas seulement dans le cadre des dettes monétaires mais dans tous les types de dette. Phénomène accentué depuis la crise de 2008 mais dont la tendance est plus profonde. Ce qui est nouveau depuis cette crise, c'est le refus du principe même de dette, vu de plus en plus comme un asservissement, soulignant de façon encore plus forte le refus de dépendance à autrui. Après avoir effacé le rapport d'altérité dans la dette, il s'agit de supprimer le rapport monétaire afin d'en contester le principe même. En fait, c'est la dette dans son essence qui est refusée puisqu'elle fait naitre un rapport de dépendance. Ce refus se manifeste par la volonté de ne plus faire dépendre nos décisions et nos actes d'autrui, mais de nous seuls, afin de maitriser notre devenir ; ce qui nécessite, pour y parvenir, un monde sans dette, un monde en décroissance. Profonde et dangereuse utopie. Il n'en reste pas moins que la dette constitue un « fait social total », et chacun d'entre nous doit composer avec cette réalité. Ce qui nous conduit à nous positionner face à nos dettes : dois‐je me révolter, les refuser, les contester ou les accepter ? La réponse à la crise de la dette passe par un changement d'attitude face à celle‐ci. S'il n'est pas possible dans un monde globalisé et largement financiarisé d'occulter la face monétaire de toute dette, il reste possible d'y ajouter une vision plus sociale, en revenant sur le sens même de la dette. Car la dette est aussi (avant tout ?) un rapport de sociabilité. Mais elle ne saurait se limiter à cette fonction sociale ; la dette s'inscrit d'abord dans une relation de confiance entre personnes. Or, sur ce point, les religions monothéistes apportent un éclairage souvent occulté sur le sens de la dette.
La blockchain vue par un juriste : ses impacts sur le droit, sa gouvernance, ses utilisations...
GLI, 2022
Presentation of the French Legal environnement in Fintech.
Hubert de Vauplane, 2022
French (English below) : Vieille famille provençale dont les origines remontent à la fin du 15èm... more French (English below) :
Vieille famille provençale dont les origines remontent à la fin du 15ème siècle, les Berlier constituent une illustration de ces familles de la bourgeoisie provençale attachée à leurs origines, mais aussi aux valeurs et traditions qui sont le socle du milieu dans lequel ses membres évoluent depuis plus de cinq cents ans, notamment en exerçant diverses professions juridiques sans interruption. A travers cette famille, c'est un regard sociologique et historique de la Provence, vue à travers Draguignan et Marseille,..
English :
An old Provençal family whose origins date back to the end of the 15th century, the Berliers are an illustration of those families of the Provençal bourgeoisie attached to their origins, but also to the values and traditions that are the foundation of the environment in which its members have evolved for more than five hundred years, notably by practicing various legal professions without interruption. Through this family, it is a sociological and historical look at Provence, seen through Draguignan and Marseille,...
2 Jésuites dans la Grande Guerre, 2020
Qu’ils furent aumôniers, infirmiers voire soldats, les jésuites, comme la plupart des religieux, ... more Qu’ils furent aumôniers, infirmiers voire soldats, les jésuites, comme la plupart des religieux, payèrent un lourd tribut lors de la guerre de 14-18. Plusieurs d’entre eux publièrent leurs récits de ces évènements, le plus connus étant sans doute le Journal de la guerre 14 - 18 du Père Congar1 et le Journal du Père Teilhard de Chardin2. Basé exclusivement sur des documents familiaux restés jusque-là privés, ce livre met en scène deux cousins germains, éloignés de dix ans seulement, mais qui tous deux étaient entrés à la Compagnie de Jésus. Alors que la guerre éclate, l’ainé vient juste d’être ordonné prêtre en Autriche et le second est encore en noviciat. L’un comme l’autre seront incorporés à l’armée de terre comme infirmier, même si le premier devient rapidement aumônier du fait de son statut de prêtre. Deux destins différents : alors que l’un passa toute la guerre au front (et même dans l’Allemagne occupée après-guerre), l’autre n’y séjourna que peu de temps compte tenu de son état de santé. Tous deux sortirent apparemment indemne de cette boucherie ; mais les blessures reçues ou maladies contractées eurent raison de l’un et de l’autre. Tous deux moururent finalement des suites et séquelles de ce qu’ils vécurent pendant la guerre.
Endettez vous ! Plaidoyer pour une juste dette , 2020
Is the debt legitimate ? This debate goes beyond the economic framework. The latest book by the l... more Is the debt legitimate ? This debate goes beyond the economic framework. The latest book by the lawyer Hubert de Vauplane, Endettez-vous! places it under the legal, moral and philosophical angles. The author insists first of all on the fact that all men are debtors and that this implies a circularity of debt. The debt is not only monetary, it also exists towards one's parents, one's country, the planet and God. If man is by nature a debtor, then debt is legitimate. The first objective of the book is to convince people to accept that debt is part of our lives and that it should not be rejected as an evil in itself.
Currently, two visions are opposed. On the one hand, the neo-liberal doctrine sees man in a single relationship of exchange and market, disconnected from all roots. On the other hand, the neo-Marxist doctrine calls for a struggle against debt within the framework of a new class struggle: "This vision of debt puts man's freedom above everything else, to the point of refusing any situation of indebtedness" (p. 318). A dialectical conjunction of the two could be detected in the "modern monetary theory", a utopian Western academic justification of the historical explosion of money masses unleashed by central banks since the collapse of the credit system in 2009, followed by the "health crisis" of 2020.
A third way :The author proposes a third way that would reconcile commutative justice (egalitarian, focusing only on the respect of the formal order of the contract) and distributive justice (redistributing wealth according to each person's needs) by providing for situations of debt forgiveness. This alternative requires that each person considers himself as an indebted person
Première Partie, 2020
Analyser la crise autrement. Via l’endettement. Car le titre du livre s’éclaire du sous-titre : i... more Analyser la crise autrement. Via l’endettement. Car le titre du livre s’éclaire du sous-titre : il n’y a de dette qu’assumée, c’est-à-dire juste. Cet essai se propose de poser un regard sur l’endettement de nos sociétés modernes à travers les rapports entre les différentes formes de dette et la justice. Car la crise financière de 2008 et la crise économique qui suit la pandémie de la Covid-19 nous rappellent que la dette est présente dans nos vies sous de multiples formes. Qu’il s’agisse de la dette divine, générationnel, historique, d’honneur, écologique, monétaire ou autres, tous les types de dettes posent la question non seulement de l’endettement et de ses justifications éthiques (est-il juste de s’endetter ?) ou économiques (l’endettement est-il créateur de richesse ou de pauvreté ?), mais aussi celui de son remboursement (doit-on rembourser sa dette ?) ou de sa libération (comment puis-je me libérer de ma dette ?). Entre une vision néo marxiste de la dette vue comme un nouvel esclavage et une approche néolibérale qui voit la dette comme un outil de liberté, il s’agit de proposer une voie troisième voie, celle d’une dette comme une relation d’altérité, et en fin de compte celle d’une dette juste.