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Papers by Frédéric Magnus

Incidence de l'objet social dans le cadre de la déduction de frais professionnels

Le présent traité dresse un examen complet des problématiques susceptibles d’être rencontrées à l... more Le présent traité dresse un examen complet des problématiques susceptibles d’être rencontrées à l’endroit des sociétés de droit commun.

Procédant du souci d’aborder l’analyse de manière structurée et cohérente, l’ouvrage est divisé en trois grandes parties :

- la première partie porte sur la description générale du régime juridique auquel la société de droit commun est soumise (droit civil et droit des sociétés), en partant de la constitution de cette dernière jusqu’à sa liquidation ;

- la deuxième partie apporte un éclairage sur les aspects fiscaux et comptables résultant de l’activité sociale ;

- la troisième partie est consacrée aux particularités découlant du recours à la société dans le contexte d’une planification patrimoniale (et plus spécifiquement, successorale), compte tenu de l’importance considérable de l’utilité pratique de cette structure en la matière.

Ce traité s’adresse à tous les praticiens confrontés, d’une manière ou d’une autre, à des questions liées aux particularités (notamment, les conséquences inhérentes au défaut de personnalité juridique) de cette forme de société, tels que les avocats, les banquiers, les gestionnaires de patrimoine et les notaires.

actualités en droit social 320 LARCIER dans le cadre de la composition, de l'organisation et du f... more actualités en droit social 320 LARCIER dans le cadre de la composition, de l'organisation et du fonctionnement de ses organes d'administration (Chapitre 2).

Nous avons déjà souligné l'importance particulière du domicile fiscal en cette matière. D'un exam... more Nous avons déjà souligné l'importance particulière du domicile fiscal en cette matière. D'un examen succinct et comparé des législations européennes, il appert, en effet, que la notion est souvent déterminante à départager le droit d'imposition des États. De même, dans l'ordre interne, la localisation du domicile conditionne généralement l'appli-(11) C.J.C.E., 12 février 2009, aff. C-67/08, Block, non encore publié au Recueil. Sur cette jurisprudence, voy. L. CERIONI, « Double taxation and the Internai Market : Reflections on the ECJ's Decisions in Block and

L'auteur remercie, tout particulièrement, les Professeurs Alexia Autenne (UCL) et Nicolas Thirion... more L'auteur remercie, tout particulièrement, les Professeurs Alexia Autenne (UCL) et Nicolas Thirion (ULg) pour leur lecture attentive du présent ouvrage ainsi que pour leur grande disponibilité et les précieux conseils qui lui ont été prodigués 1 1 Cet ouvrage est l'objet d'une recherche réalisée avec le support du 6 e plan cadre européen pour la recherche et le développement (projet REFGOV CIT3-2005-51320) et du Programme Pôles d'attraction interuniversitaire (PAI) -État belge -Politique scientifique fédérale (BELSPO). LARCIER 9 PRÉFACE J. PAILLUSSEAU, «La notion de groupe de sociétés et d'entreprises en droit des activités économiques», D., 2003, n°34, p. 2348. 5 Nous constaterons infra que la notion d'entreprise est, toutefois, utilisée dans d'autres branches du droit, moyennant des acceptions fort divergentes. 6 Voy. Comm. Bruxelles, 27 novembre 1984, J.T., 1984, p. 721. 7 Voy. J. PAILLUSSEAU, «Les fondements du droit moderne des sociétés», Jurisclasseur permanent, 1984, I, n°3148; M. DESPAX, L'entreprise et le droit, Paris, L.G.D.J., 1957, p. 103 : «L'entreprise trouve son expression juridique dans la société». F. MAGNUS -LES GROUPES DE SOCIÉTÉS ET LA PROTECTION DES INTÉRÊTS CATÉGORIELS 14 LARCIER

Incidence de l'objet social dans le cadre de la déduction de frais professionnels

Le présent traité dresse un examen complet des problématiques susceptibles d’être rencontrées à l... more Le présent traité dresse un examen complet des problématiques susceptibles d’être rencontrées à l’endroit des sociétés de droit commun.

Procédant du souci d’aborder l’analyse de manière structurée et cohérente, l’ouvrage est divisé en trois grandes parties :

- la première partie porte sur la description générale du régime juridique auquel la société de droit commun est soumise (droit civil et droit des sociétés), en partant de la constitution de cette dernière jusqu’à sa liquidation ;

- la deuxième partie apporte un éclairage sur les aspects fiscaux et comptables résultant de l’activité sociale ;

- la troisième partie est consacrée aux particularités découlant du recours à la société dans le contexte d’une planification patrimoniale (et plus spécifiquement, successorale), compte tenu de l’importance considérable de l’utilité pratique de cette structure en la matière.

Ce traité s’adresse à tous les praticiens confrontés, d’une manière ou d’une autre, à des questions liées aux particularités (notamment, les conséquences inhérentes au défaut de personnalité juridique) de cette forme de société, tels que les avocats, les banquiers, les gestionnaires de patrimoine et les notaires.

actualités en droit social 320 LARCIER dans le cadre de la composition, de l'organisation et du f... more actualités en droit social 320 LARCIER dans le cadre de la composition, de l'organisation et du fonctionnement de ses organes d'administration (Chapitre 2).

Nous avons déjà souligné l'importance particulière du domicile fiscal en cette matière. D'un exam... more Nous avons déjà souligné l'importance particulière du domicile fiscal en cette matière. D'un examen succinct et comparé des législations européennes, il appert, en effet, que la notion est souvent déterminante à départager le droit d'imposition des États. De même, dans l'ordre interne, la localisation du domicile conditionne généralement l'appli-(11) C.J.C.E., 12 février 2009, aff. C-67/08, Block, non encore publié au Recueil. Sur cette jurisprudence, voy. L. CERIONI, « Double taxation and the Internai Market : Reflections on the ECJ's Decisions in Block and

L'auteur remercie, tout particulièrement, les Professeurs Alexia Autenne (UCL) et Nicolas Thirion... more L'auteur remercie, tout particulièrement, les Professeurs Alexia Autenne (UCL) et Nicolas Thirion (ULg) pour leur lecture attentive du présent ouvrage ainsi que pour leur grande disponibilité et les précieux conseils qui lui ont été prodigués 1 1 Cet ouvrage est l'objet d'une recherche réalisée avec le support du 6 e plan cadre européen pour la recherche et le développement (projet REFGOV CIT3-2005-51320) et du Programme Pôles d'attraction interuniversitaire (PAI) -État belge -Politique scientifique fédérale (BELSPO). LARCIER 9 PRÉFACE J. PAILLUSSEAU, «La notion de groupe de sociétés et d'entreprises en droit des activités économiques», D., 2003, n°34, p. 2348. 5 Nous constaterons infra que la notion d'entreprise est, toutefois, utilisée dans d'autres branches du droit, moyennant des acceptions fort divergentes. 6 Voy. Comm. Bruxelles, 27 novembre 1984, J.T., 1984, p. 721. 7 Voy. J. PAILLUSSEAU, «Les fondements du droit moderne des sociétés», Jurisclasseur permanent, 1984, I, n°3148; M. DESPAX, L'entreprise et le droit, Paris, L.G.D.J., 1957, p. 103 : «L'entreprise trouve son expression juridique dans la société». F. MAGNUS -LES GROUPES DE SOCIÉTÉS ET LA PROTECTION DES INTÉRÊTS CATÉGORIELS 14 LARCIER