Paul Mougeolle | Universitaet Potsdam (original) (raw)
Papers by Paul Mougeolle
Brice LANIYAN et Paul MOUGEOLLE, « Les sentinelles de la vigilance climatique », Revue internationale de la compliance et de l’éthique des affaires, n°6, Décembre 2023, p. 14-17, 2023
A vigilante environmentalist expresses a citizen’s perspective on corporate climate responsibilit... more A vigilante environmentalist expresses a citizen’s perspective on corporate climate responsibility. It exercises this counter-power in different ways : (1) through legal action against the main contributors to climate change; (2) through dialogue with companies and the development of common tools and benchmarks; (3) through “name and shaming” ; or (4) with the publication of benchmarks to evaluate practices, like NAAT’s, published annually, which measures - on the basis of regulated information provided by companies - the climate performance of 26 French multinationals subject to the March 27, 2017 law on duty of vigilance and among the highest GHG emitters
HAL (Le Centre pour la Communication Scientifique Directe), Sep 18, 2020
Les auteurs entendent préciser qu'ils ont participé au travail de rédaction de la demande préalab... more Les auteurs entendent préciser qu'ils ont participé au travail de rédaction de la demande préalable, de la requête sommaire et du mémoire complémentaire pour l'association Notre Affaire à tous. Ce chapitre est une version actualisée d'un article paru : C.
L'Actualité juridique. Droit administratif, Sep 30, 2019
La Revue des droits de l'homme, Jan 19, 2023
La Revue des droits de l'homme Revue du Centre de recherches et d'études sur les droits fondament... more La Revue des droits de l'homme Revue du Centre de recherches et d'études sur les droits fondamentaux 23 | 2023 Revue des droits de l'homme-N°23 Amicus curiae présenté auprès de la Grande Chambre de la Cour européenne des droits de l'Homme dans l'affaire Cláudia Duarte Agostinho et autres c. Portugal et 32 autres Défendeurs, requête n° 39371/20
La Revue des droits de l'homme, Jun 28, 2021
La responsabilité climatique de la société mère de Shell selon le Tribunal de... La Revue des dro... more La responsabilité climatique de la société mère de Shell selon le Tribunal de... La Revue des droits de l'homme , Actualités Droits-Libertés
La Revue des droits de l'homme, Mar 18, 2015
Les droits et libertés fondamentaux des salariés face à l'autonomie des emplo... La Revue des dro... more Les droits et libertés fondamentaux des salariés face à l'autonomie des emplo... La Revue des droits de l'homme , Actualités Droits-Libertés
La Revue des droits de l'homme, Feb 15, 2017
Sur la conformité constitutionnelle de la proposition de loi relative au devo... La Revue des dro... more Sur la conformité constitutionnelle de la proposition de loi relative au devo... La Revue des droits de l'homme , Actualités Droits-Libertés Sur la conformité constitutionnelle de la proposition de loi relative au devo... La Revue des droits de l'homme , Actualités Droits-Libertés Sur la conformité constitutionnelle de la proposition de loi relative au devo... La Revue des droits de l'homme , Actualités Droits-Libertés
DICE Éditions eBooks, 2020
DICE Éditions eBooks, 2020
Carbon and Climate Law Review, 2020
Carbon and Climate Law Review, 2020
Revue des droits de l’homme
La Revue des droits de l'homme Revue du Centre de recherches et d'études sur les droits fondament... more La Revue des droits de l'homme Revue du Centre de recherches et d'études sur les droits fondamentaux 23 | 2023 Revue des droits de l'homme-N°23 Amicus curiae présenté auprès de la Grande Chambre de la Cour européenne des droits de l'Homme dans l'affaire Cláudia Duarte Agostinho et autres c. Portugal et 32 autres Défendeurs, requête n° 39371/20
Ce WP 36 consiste en un ensemble d’entretiens approfondis sur le devoir de vigilance des multinat... more Ce WP 36 consiste en un ensemble d’entretiens approfondis sur le devoir de vigilance des multinationales menés à la suite du colloque « Entreprises et communs, nouveaux contrôles sur le pouvoir économique »
Les grandes affaires climatiques
Les grandes affaires climatiques
Les grandes affaires climatiques
Les grandes affaires climatiques
Les grandes affaires climatiques
Brice LANIYAN et Paul MOUGEOLLE, « Les sentinelles de la vigilance climatique », Revue internationale de la compliance et de l’éthique des affaires, n°6, Décembre 2023, p. 14-17, 2023
A vigilante environmentalist expresses a citizen’s perspective on corporate climate responsibilit... more A vigilante environmentalist expresses a citizen’s perspective on corporate climate responsibility. It exercises this counter-power in different ways : (1) through legal action against the main contributors to climate change; (2) through dialogue with companies and the development of common tools and benchmarks; (3) through “name and shaming” ; or (4) with the publication of benchmarks to evaluate practices, like NAAT’s, published annually, which measures - on the basis of regulated information provided by companies - the climate performance of 26 French multinationals subject to the March 27, 2017 law on duty of vigilance and among the highest GHG emitters
HAL (Le Centre pour la Communication Scientifique Directe), Sep 18, 2020
Les auteurs entendent préciser qu'ils ont participé au travail de rédaction de la demande préalab... more Les auteurs entendent préciser qu'ils ont participé au travail de rédaction de la demande préalable, de la requête sommaire et du mémoire complémentaire pour l'association Notre Affaire à tous. Ce chapitre est une version actualisée d'un article paru : C.
L'Actualité juridique. Droit administratif, Sep 30, 2019
La Revue des droits de l'homme, Jan 19, 2023
La Revue des droits de l'homme Revue du Centre de recherches et d'études sur les droits fondament... more La Revue des droits de l'homme Revue du Centre de recherches et d'études sur les droits fondamentaux 23 | 2023 Revue des droits de l'homme-N°23 Amicus curiae présenté auprès de la Grande Chambre de la Cour européenne des droits de l'Homme dans l'affaire Cláudia Duarte Agostinho et autres c. Portugal et 32 autres Défendeurs, requête n° 39371/20
La Revue des droits de l'homme, Jun 28, 2021
La responsabilité climatique de la société mère de Shell selon le Tribunal de... La Revue des dro... more La responsabilité climatique de la société mère de Shell selon le Tribunal de... La Revue des droits de l'homme , Actualités Droits-Libertés
La Revue des droits de l'homme, Mar 18, 2015
Les droits et libertés fondamentaux des salariés face à l'autonomie des emplo... La Revue des dro... more Les droits et libertés fondamentaux des salariés face à l'autonomie des emplo... La Revue des droits de l'homme , Actualités Droits-Libertés
La Revue des droits de l'homme, Feb 15, 2017
Sur la conformité constitutionnelle de la proposition de loi relative au devo... La Revue des dro... more Sur la conformité constitutionnelle de la proposition de loi relative au devo... La Revue des droits de l'homme , Actualités Droits-Libertés Sur la conformité constitutionnelle de la proposition de loi relative au devo... La Revue des droits de l'homme , Actualités Droits-Libertés Sur la conformité constitutionnelle de la proposition de loi relative au devo... La Revue des droits de l'homme , Actualités Droits-Libertés
DICE Éditions eBooks, 2020
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Carbon and Climate Law Review, 2020
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Revue des droits de l’homme
La Revue des droits de l'homme Revue du Centre de recherches et d'études sur les droits fondament... more La Revue des droits de l'homme Revue du Centre de recherches et d'études sur les droits fondamentaux 23 | 2023 Revue des droits de l'homme-N°23 Amicus curiae présenté auprès de la Grande Chambre de la Cour européenne des droits de l'Homme dans l'affaire Cláudia Duarte Agostinho et autres c. Portugal et 32 autres Défendeurs, requête n° 39371/20
Ce WP 36 consiste en un ensemble d’entretiens approfondis sur le devoir de vigilance des multinat... more Ce WP 36 consiste en un ensemble d’entretiens approfondis sur le devoir de vigilance des multinationales menés à la suite du colloque « Entreprises et communs, nouveaux contrôles sur le pouvoir économique »
Les grandes affaires climatiques
Les grandes affaires climatiques
Les grandes affaires climatiques
Les grandes affaires climatiques
Les grandes affaires climatiques
in: Marjolaine Roccati, Augustin Boujeka (dir.), La vulnérabilité en droit international, européen et comparé, Presses universitaires de Paris Nanterre, 2021., 2021
Ce chapitre analyse de manière comparée la question de savoir si les juridictions (supra-) nation... more Ce chapitre analyse de manière comparée la question de savoir si les juridictions (supra-) nationales offrent un moyen de prévention adapté des vulnérabilités climatiques. Pour ce faire, différentes décisions emblématiques sont étudiées, notamment celles rendues par les juridictions françaises, allemandes, américaines, européennes et bien-sûr, néerlandaises. La première partie compare la façon dont les tribunaux considèrent les demandes impersonnelles de réduction de gaz à effet de serre face à l'exigence d'un intérêt personnel à agir. Ensuite, la seconde partie analyse la façon dont les tribunaux appréhendent la faute, tant au fond que par rapport à l'exigence de respect de la séparation des pouvoirs, afin de comprendre les potentialités et les limites de la mise en cause de la responsabilité climatique de l'Etat devant les juridictions (supra-)nationales. Enfin, la troisième partie relèvera si les tribunaux acceptent de reconnaître que la causalité ne puisse être que partielle, et que la responsabilité qui en découle (éventuellement) est partagée. Une conclusion faisant office de synthèse comparée achèvera cet article.