segolene barbou des places | Université Paris 1 - Panthéon-Sorbonne (original) (raw)

Papers by segolene barbou des places

Qu'est-ce qu'une discipline juridique ? Fondation et recomposition des disciplines dans l... more Qu'est-ce qu'une discipline juridique ? Fondation et recomposition des disciplines dans les facultés de droit, F. Audren et Ségolène Barbou des Places (dir.), Coll. Contextes, L.G.D.J., Paris, 2018, 390 p. "Comment les savoirs juridiques se constituent-ils en « disciplines » ? Quel rapport existe-t-il entre discipline, matière et branche du droit ? Quelles relations se nouent entre les divisions du droit, les catégories doctrinales, les exigences pédagogiques ou encore les divisions institut..

European Papers, 2019

The Achmea case has generated much controversy and fierce criticism from investment lawyers and i... more The Achmea case has generated much controversy and fierce criticism from investment lawyers and international law specialists. This Special Section takes such reaction as an invitation to investigate the premises and the impressive set of consequences inferred from the judgment, both for investment arbitration and the European integration process. But the Achmea judgment is not only about how EU law interacts with international investment law. The Court of Justice also deals with the constitutional foundations of the EU integration and strives to protect the European model of justice, organized as a system, from disintegrative forces.

Dans la piece qui se joue contre l'immigration irreguliere , l'Union europeenne a desorma... more Dans la piece qui se joue contre l'immigration irreguliere , l'Union europeenne a desormais un role central. Et parmi les instruments a disposition de l'Union, le « fichage » est aussi efficace que le cavalier dans le jeu d'echecs, avec son deplacement irregulier qui perturbe toute strategie d'avancee lineaire des pions. Le terme general de « fichage » designe la mise en place et l'utilisation de ce que les textes nomment, selon les cas, « fichiers de donnees nominatives », « fichiers nominatifs », « traitements de donnees a caractere personnel » ou encore « technologies de securite », « grands fichiers numeriques » et meme « systemes d'information a grande echelle ». La pluralite des termes rend bien compte de la multiplicite d'instruments progressivement mis en place pour « saisir » les etrangers, les identifier, les contraindre a se declarer, controler leurs deplacement ou permettre aux Etats de partager une information migratoire. Dans sa strategi...

Les trois acronymes SIS, VIS et Eurodac, designent les bases informatiques de donnees,-egalement ... more Les trois acronymes SIS, VIS et Eurodac, designent les bases informatiques de donnees,-egalement appeles systemes d'information, traitements de donnees ou, tout simplement, fichiers-qui structurent le systeme communautaire de controle des migrations. Le SIS (Systeme d'information Schengen) est, selon les termes de l'article 92 de la Convention d'application des Accords de Schengen (ci-apres CAAS) qui l'a cree, un systeme d'information permettant aux autorites nationales responsables des controles aux frontieres et autres controles policiers et douaniers, ainsi qu'aux autorites judiciaires, d'obtenir, grâce a une procedure d'interrogation automatisee, des signalements sur des personnes et objets. Ces donnees sont recueillies lors de controles de frontieres et d'autres controles exerces a l'interieur du pays, aux fins de la delivrance de visas, de titres de sejour et plus generalement aux fins de l'administration des etrangers. Le SIS, c...

Lorsque le critere d’integration sociale est apparu dans la jurisprudence communautaire, la doctr... more Lorsque le critere d’integration sociale est apparu dans la jurisprudence communautaire, la doctrine a rapidement eu l’intuition qu’une evolution importante du droit europeen des personnes etait en cours. Certes, les variations terminologiques et notionnelles ont d’abord retenu l’attention, la Cour et le legislateur utilisant les notions de lien reel, de rattachement a l’Etat et son marche du travail, recourant a l’idee d’enracinement ou d’ancrage de la personne concernee dans le pays et au critere ou lien d’integration sociale. Mais progressivement, il n’a plus ete possible d’ignorer l’ampleur et la portee de l’intrusion, puis de la diffusion et de la generalisation, de ce nouveau critere qu’est l’integration sociale.

L'asile, un exemple de cohérence entre les volets interne et externe de l'ELSJ ? par

This paper endeavours to analyse self regulation through the prism of the regulatory competition ... more This paper endeavours to analyse self regulation through the prism of the regulatory competition theorists. At first glance, self regulation and regulatory competition appear to be separate issues, each aimed at different objectives. Regulatory competition theory mainly deals with the issue of the level of regulation in a multilevel system of government; the self regulation debate is more concerned with the qualities and shortcomings of self regulation in comparison with public regulation. However, despite these differences, both debates purport to identify what is 'good' regulation. Both are concerned, albeit in different ways, with finding the most efficient level of regulation. These reasons explain why the idea of competing self regulations (re)surfaces in European debates. The idea emerges in particular in the areas where self regulation is governed by professional bodies (lawyers, doctors, architects, accountants etc.). During a conference devoted to modernising the re...

Angle privilegie d'observation d'une relation euro-turque aussi « ambigue » que « tumultu... more Angle privilegie d'observation d'une relation euro-turque aussi « ambigue » que « tumultueuse » , l'examen du statut juridique des travailleurs turcs dans l'Union europeenne revele les tribulations d'une negociation d'adhesion parcourue de soubresauts profonds. Surtout, le statut communautaire des travailleurs turcs rend compte des paradoxes de la position de l'Union vis-a-vis des travailleurs turcs qu'elle accueille sur son territoire. Le qualificatif hybride de « ressortissant d’Etat tiers privilegie » est frequemment employe pour decrire ces travailleurs turcs. Pour reprendre la formule de l'avocat general Darmon dans ses conclusions rendues a l'occasion de l'arret Kus, les « travailleurs turcs ne sont pas assimilables a des ressortissants communautaires (…) mais les travailleurs turcs ne sont plus dans la situation des ressortissants des autres Etats tiers ». Presque vingt ans plus tard et alors que les negociations d’adhesion avec la ...

La notion pretorienne de « marge nationale d'appreciation », qui vise a concilier une norme c... more La notion pretorienne de « marge nationale d'appreciation », qui vise a concilier une norme commune avec la sauvegarde du pluralisme juridique, est familiere des specialistes du droit de la Convention europeenne des droits de l'Homme. Elle resumerait meme toute la dialectique du controle du juge europeen qui reside dans le souci de faire place a l'autonomie nationale, tout en preservant le droit commun. Elle est donc essentielle car elle vient definir le rapport de compatibilite devant exister entre les mesures nationales et la norme conventionnelle. Si le terme « marge nationale d'appreciation » est un peu moins usuel chez les communautaristes qui raisonnement plus volontiers a l'aide de la subsidiarite, la realite n'en est pas moins comparable. La marge d'appreciation est presente dans la jurisprudence du juge de l'Union, en particulier dans le controle des motifs invoques par les Etats pour porter atteinte aux libertes fondamentales garanties par l...

Migrations Société, 2010

Distribution électronique Cairn.info pour Centre d'Information et d'Etudes sur les Migrations Int... more Distribution électronique Cairn.info pour Centre d'Information et d'Etudes sur les Migrations Internationales. © Centre d'Information et d'Etudes sur les Migrations Internationales. Tous droits réservés pour tous pays. La reproduction ou représentation de cet article, notamment par photocopie, n'est autorisée que dans les limites des conditions générales d'utilisation du site ou, le cas échéant, des conditions générales de la licence souscrite par votre établissement. Toute autre reproduction ou représentation, en tout ou partie, sous quelque forme et de quelque manière que ce soit, est interdite sauf accord préalable et écrit de l'éditeur, en dehors des cas prévus par la législation en vigueur en France. Il est précisé que son stockage dans une base de données est également interdit.

Revue Des Affaires Europeennes, 2011

Europe Actualite Du Droit Communautaire, 2014

The paper proposes to use regulatory competition theory in order to better understand the evoluti... more The paper proposes to use regulatory competition theory in order to better understand the evolution of the EU member States' asylum legislation. It argues that regulatory competition theory can explain the rapid trend of legislative amendments from the mid-80's onwards, the progressive yet incomplete convergence of the EU member States' legislation, and the spiral of restrictions of legal norms originally enacted to protect asylum seekers. Competition among legal norms also explains EU Member States' reticence to collaborate and share the burden. The first argument of the paper is that a phenomenon of competition developed because Member States were convinced that generous asylum policies would be a pull factor for asylum seekers. They feared that regulatory arbitrage (i.e. asylum shopping) would lead asylum seekers to select their destination State on the basis of the level of protection offered. States have entered into a process of deregulation and, because of their interdependence, national measures have become instruments of a general race to externalise. The result has turned out to be negative and corresponds to a « race-to-the-bottom ». This negative result can be observed at two levels : competition was detrimental to both asylum seekers and States; the rules enacted were suboptimal. The paper then explains why the first cooperation instruments introduced at the end of the 80's and onwards have failed to meet their objective. The effects of cooperation schemes like the Dublin Convention or burden sharing projects are negligible and there was no shift from costly and unilateral aylum policies towards fairer and more efficient collective action. It is an example of cooperation in the shadow of competition. Finally the paper evaluates the communautarisation of the competence to act in the field of asylum. It is unlikely to permit the emergence of a federal and centralised regulation able to change the nature of the game. In conclusion, the paper seeks to assess if a good combination of cooperation and competition is likely to produce « good » asylum policy in Europe and investigates the "coopetition" model promoted by Esty and Gerardin.

This paper aims at explaining and evaluating the current development of burden sharing schemes am... more This paper aims at explaining and evaluating the current development of burden sharing schemes among EU member states in the field of asylum. It purports to assess the motivations and detect the potential effects and consequences of the European burden sharing project. To achieve this objective, the paper confronts the potentialities and virtues of burden sharing development with recently enacted legal norms at the EU level (mainly the July 2001 Temporary Protection Directive and the October 2000 European Refugee Fund Regulation but also other norms regulating immigration and impacting on asylum). The paper shows that although conceived with ambitious objectives-e.g. fairness for protection seekers, solidarity among member states, restoration of the hosting capacities of the overburdened European states-the European burden sharing project has up to now fallen short of its objectives. It might have been an alternative to the previous deleterious interstate competition of the 80s and its negative consequences. Indeed, burden sharing is frequently presented as an alternative, replacing deregulation spill-over by cooperation , with a minimum number of compulsory mechanisms ensuring an equitable distribution of people among states, complemented by shared norms and financial solidarity. However the negative effects of regulatory competition have not given EU member states sufficient incentive to cooperate. Rather, they have implemented burden sharing mechanism mainly in reaction to their loss of power. In fact, it is the achievement of EU objectives other than the definition of a common asylum policy that creates both constraints and incentives to act collectively rather than to free ride. As it stands, the burden-sharing system is incomplete: it lacks a people-sharing commitment. The core seems to lie in financial solidarity, but the system is unlikely to provide Member States with enough predictability or compensation to encourage them to adopt additional burden-sharing schemes. The foreseeable results or implications of regional burden-sharing are additional burden-shifting to non-European countries. There is risk for the formation of a discriminatory and exclusionary alliance.

Les Francais sont-ils tenus, au nom de la solidarite europeenne, d’accueillir sur leur territoire... more Les Francais sont-ils tenus, au nom de la solidarite europeenne, d’accueillir sur leur territoire des Roms sans ressources, parce qu’ils sont citoyens de l’Union ? Cette question a ete formulee, avec la brutalite que l’on sait, lors de la polemique de l’ete 2010, qui a oppose le gouvernement francais, ayant decide l’eloignement du territoire national de Roms Bulgares et Roumains, a la Commission sous la voix de sa Commissaire en charge de la Justice, des droits fondamentaux et de la citoyennete, madame Reding. Il est vrai que les imprecisions du cadre juridique applicable permettaient aux interlocuteurs de moduler la reponse a la question de l’existence d’un devoir de solidarite a l’egard des citoyens europeens sans travail ni ressources. Se fondant sur une analyse litterale de la directive 2004/38, le gouvernement francais arguait des limites posees par l’article 14 au titre duquel les citoyens de l’Union « ont un droit de sejour tel que prevu a l’article 6 tant qu’ils ne deviennen...

Lorsqu’en 1992 est apparue une citoyennete de l’Union conferee a ceux qui sont titulaires de la n... more Lorsqu’en 1992 est apparue une citoyennete de l’Union conferee a ceux qui sont titulaires de la nationalite d’un Etat membre, l’attention doctrinale s’est focalisee sur la nature et le statut de cette nouvelle forme de citoyennete. De l’article 20 paragraphe 1 du TFUE (« est citoyen de l’Union toute personne ayant la nationalite d’un Etat membre »), la doctrine a donc surtout retenu qu’il erige une citoyennete de l’Union conditionnee par la nationalite interne des Etats membres, donc dependante : une citoyennete de superposition ou « par transitivite », c’est-a-dire un statut derive et mediatise. Jo Shaw a meme decrit la citoyennete de l’Union comme le « parasite » de la nationalite. Finalement, la question fut posee de savoir si, fondee sur des nationalites multiples et creee sans le support d’une nationalite europeenne, elle pouvait meriter son qualificatif de « citoyennete europeenne ». L’impact de la creation de la citoyennete europeenne sur la nationalite des Etats membres fut ...

Journal of Public Policy, May 1, 2004

This article applies regulatory competition theory to an unexplored case of competition among leg... more This article applies regulatory competition theory to an unexplored case of competition among legal norms: asylum. The asylum case study allows for a discussion of two main assumptions of regulatory competition theory: the spontaneous emergence of competition among rules and the mechanical response of regulators to market forces. The article explains to what extent the current legal framework impacts on the emergence and development of the competitive process. This framework determines the existence of a market of legal norms, it impacts on the arbiters' mobility and on States' decision to compete. The article then addresses the mechanical vision of competition. It shows that law frames the response given by regulators to market forces. It discusses the hypothesis that competing legal rules evolve in a linear way and converge. Finally, the asylum case shows the limits of competition theory's ability to explain the evolution of law.

La notion prétorienne de « marge nationale d'appréciation », qui vise à concilier une norme commu... more La notion prétorienne de « marge nationale d'appréciation », qui vise à concilier une norme commune avec la sauvegarde du pluralisme juridique, est familière des spécialistes du droit de la Convention européenne des droits de l'Homme. Elle résumerait même 1 toute la dialectique du contrôle du juge européen qui réside dans le souci de faire place à l'autonomie nationale, tout en préservant le droit commun. Elle est donc essentielle car elle vient définir le rapport de compatibilité devant exister entre les mesures nationales et la norme conventionnelle. Si le terme « marge nationale d'appréciation » est un peu moins usuel chez les communautaristes qui raisonnement plus volontiers à l'aide de la subsidiarité, la réalité n'en est pas moins comparable.

European Papers, 2019

L'asile, un exemple de cohérence entre les volets interne et externe de l'ELSJ ? par

Migrations Société, 2010

Revue Des Affaires Europeennes, 2011

Europe Actualite Du Droit Communautaire, 2014

Journal of Public Policy, May 1, 2004

L’ambition du colloque - et de la publication qui en résultera - est d’analyser comment les sav... more L’ambition du colloque - et de la publication qui en résultera - est d’analyser comment les savoirs juridiques se constituent en « disciplines » et de comprendre quand, comment et pourquoi le paysage disciplinaire évolue. L’enjeu est donc d’appréhender le droit et la science du droit sous l’angle de la discipline, définie largement. Celle-ci est tout d’abord un espace intellectuel organisé sur la base d’éléments d’intelligibilité ; elle sert à organiser la multiplicité des connaissances produites et transmises. Elle est ensuite un découpage du réel et un traitement possible de la sphère juridique. Enfin la discipline est un mode d’organisation du savoir qui se déploie dans un cadre et un contexte institutionnel spécifiques. La réflexion proposée cherche donc à resituer l’organisation du savoir juridique dans ses rapports avec les juristes et les facultés de droit françaises.
Penser le droit à travers la notion de discipline ouvre d’innombrables pistes de réflexion, jusqu’ici peu fréquentées. A la différence des travaux de sciences sociales, les juristes semblent partager une certaine « évidence disciplinaire » : la notion même de discipline juridique n’est guère interrogée et les découpages disciplinaires sont souvent méconnus ou naturalisés. Quant aux recompositions disciplinaires, elles sont souvent ignorées car elles semblent se heurter au postulat de la permanence disciplinaire: quelques évolutions mineures conduiraient naturellement à remanier à la marge le cadastre disciplinaire sans pour autant en affecter les grandes lignes et principes qui semblent, aux yeux de nombreux juristes, immuables.
Le colloque a donc un double objectif. Il s’agit tout d’abord de chercher à comprendre comment un corps de règles juridiques et le savoir sur ces règles parviennent ou non à se constituer en discipline. Quel rapport existe-t-il donc entre discipline, matière, branche du droit ? Quelles corrélations existent entre les divisions du fond du droit, les classifications pédagogiques, les catégories de pensée de la doctrine, les divisions institutionnelles universitaires ? Existe-t-il des éléments constitutifs de la discipline juridique ? En d’autres termes, le colloque tentera d’éclairer, dans une perspective historique et comparatiste, les rapports qui se nouent entre le fond du droit, le savoir juridique, la communauté scientifique et les éléments institutionnels environnants.
Mais la notion même de discipline évoque l’articulation d’un savoir avec d’autres savoirs : la discipline n’existe pas au singulier. C’est pourquoi la seconde ambition du colloque est d’analyser les recompositions disciplinaires. L’enjeu n’est pas de saisir comment, individuellement, chaque discipline juridique évolue ; il ne s‘agit pas de rendre compte des évolutions substantielles de chaque branche du droit. L’approche proposée est plus globale et vise à comprendre comment l’organisation disciplinaire évolue. Certains savoirs accèdent au statut de disciplines nouvelles, d’autres disparaissent; de nouveaux pans du droit et leur doctrine sont absorbés par une discipline ou ventilés dans différentes disciplines qui changent alors de périmètres. Il s’agit donc, à la fois, de dresser un état des lieux et d’évaluer comment le cadre disciplinaire des juristes évolue depuis la refondation napoléonienne des écoles de droit. Les disciplines sont perméables aux enjeux et évolutions contemporaines qui ont un effet sur le fond du droit et le cadre de son analyse. Les contributeurs du colloque mettront en lumière la recomposition ou au contraire les permanences du cadre disciplinaire.
Le colloque se tiendra les 28 et 29 janvier 2015 à Paris. La première journée sera consacrée à la question de la définition et de la qualification de la discipline juridique hier et aujourd’hui. En cherchant ce qui fait une discipline, l’enjeu est de comprendre quand, pourquoi, à quelle condition et avec quelles conséquences, un savoir juridique accède au statut disciplinaire ou se voit privé de cette qualité. Lors de la seconde journée, les contributeurs exploreront le paysage disciplinaire. Ils rendront compte de la permanence ou au contraire de la mutation du cadre disciplinaire confronté aux enjeux nationaux et internationaux d’évolution contemporaine (montée en puissance de l’économie, globalisation, prégnance croissante de la logique contentieuse, évolutions sociales ou technologiques, interactions des ordres juridiques, etc.).