2010. Présentation de la nomenclature des préjudices réparables en cas d'atteintes à l'environnement (original) (raw)
Les préjudices écologiques
Albert Ruda Gonzalez
SÉMINAIRE GRERCA Université Paris1-IRJS, 2017
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2016. La réparation du préjudice écologique en droit commun de la responsabilité civile – Note sous Cass. Crim. 22 mars 2016, n° 13-87.650 (FS-P+B+I), Recueil Dalloz, 2016, p. 1236
Aude-Solveig EPSTEIN
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Le décret wallon du 22 novembre 2007 sur la prévention et la réparation des dommages environnementaux en droit wallon (I)
Charles-Hubert Born
2009
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Le dommage environnemental ou le préjudice écologique pur : concepts juridiques ?
Esther Ngo Baha
HAL (Le Centre pour la Communication Scientifique Directe), 2022
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Le dommage environnemental Vers un concept global du préjudice écologique pur in La Mondialisation et globalisation des concepts en droit de l'environnement Paris, Lexisnexis 2010 p.p. 75-96
Marta Torre-Schaub
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Méthodes d'équivalence et compensation du dommage environnemental
Julien Hay, Adeline Bas
Revue d'économie politique, 2013
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Le dommage écologique conjugué dans le futur. Responsabilité, prévention et précaution : Quel rapport, quelle responsabilité ?
Branca Martins da Cruz
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2019. La réparation du préjudice écologique en pratique, Rapport de l’Association des professionnels du contentieux économique et financier (APCEF)
Aude-Solveig EPSTEIN
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Le dommage écologique : le rôle de la responsabilité civile en cas d'atteinte au milieu naturel
Anne-Sylvie Dupont
2005
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Une décision historique : l'indemnisation du dommage environnemental par la Cour internationale de Justice. Note sous l'arrêt de la CIJ du 2 février 2018, Certains activités menées par le Nicaragua dans la région frontalière (Costa Rica c. Nicaragua)
MAUREL Raphaël
Revue du Centre Michel de l’Hospital, n°13, avril 2018, pp. 51-61., 2018
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La Convention de Lugano sur la responsabilité civile des dommages résultant d'activités dangereuses pour l'environnement, 21.VI.1993; une convention à actualiser?
Ljubica Obradovic
Etude juridique, 2021
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Vulnérabilités environnementales : perspectives historiques
LAETITIA DEUDON
VertigO, 2016
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Les recommandations terminologiques en français dans le domaine de l’environnement
Zoran Nikolovski
Terminologie(s) et traduction. Les termes de l’environnement et l’environnement des termes, 2018
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Droit de l’environnement (entrée Dico PUF)
Julien Bétaille
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Droit international de l'environnement - Textes de base et références
Caroline Dommen
1998
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GUIDE GÉNÉRAL DE RÉALISATION D'UNE ÉTUDE D'IMPACT SUR L'ENVIRONNEMENT
FATEH SERDOUK
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La compensation écologique des dommages causés à la biodiversité : un mal nécessaire ?
Valérie Dupont
2012
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Jean Maurice Arbour et Al, Droit International De L’Environnement, 3 Édition, Édition Yvon Blais, Cowansville (QC), 2016
Touwende Roland Ouedraogo
Revue québécoise de droit international, 2017
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Les diverses formes pour la compensation dans la protection juridique de l’environnement: un défi pour l’épistémologie juridique
Gabriela G. B. Lima Moraes
ACDI, Bogotá, 2014
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AZIZ SAHEB-ETTABA, La protection juridique de l'environnement marin dans le cadre du transport maritime de substances nocives et potentiellement dangereuses, Montréal, Éditions Thémis, 2000, 194 p., ISBN 2-89400-125-8
Paule Halley
Les Cahiers de droit, 2001
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Incendies de forêts : obtenir réparation des préjudices subis
jacques liagre
Revue forestière française
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La Contribution Du Droit Administratif a La Reparation Des Atteintes a L'Environnement Au Cameroun
Parfait Oumba
2014
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Effets des interactions dans l'endommagement d'un milieu fragile. Formulation non locale
G. Pijaudier-cabot
1990
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La sanction en droit pénal canadien de l’environnement : la loi et son application
Paule Halley
Les Cahiers de droit, 2009
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Les frais d'avocat comme dommage réparable
Dr. François-Xavier LICARI
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notice d'impact sur l'environnement
Mohamed Benhamed
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Introduction à l'étude du Droit de l'environnement de la Polynésie française
Hervé Raimana LALLEMANT-MOE
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2019. Conference at the French Supreme Court on the remediation of environmental damage
Aude-Solveig EPSTEIN
2019
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Pertes et préjudices : quelles obligations de justice climatique ?
Pierre Andre
Ethica, 2020
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Le futur 8ème programme d'action général pour l'environnement in chronique annuelle droit de l'environnement de l'Union européenne coordonnée par Nathalie Hervé-Fournereau
alexandra Langlais
HAL (Le Centre pour la Communication Scientifique Directe), 2022
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CHAPITRE 2 L'enjeu du droit face à l'urgence écologique : la coviabilité des systèmes socioécologiques
Olivier BARRIERE
Les systèmes socio-écologiques ... face au changement global, 2017
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Le préjudice collectif. Contribution à l'étude des atteintes à l'intérêt collectif
Lionel Bosc
2020
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Introduction aux Risques Naturels 2007-2008.pdf
Richel Bengono
2007
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Sobriété environnementale et évaluation du risque écologique soutenable
Emmanuel OKAMBA
HAL (Le Centre pour la Communication Scientifique Directe), 2022
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La procédure de l’étude d’impact après la loi portant engagement national pour l’environnement : des insuffisances récurrentes
Julien Bétaille
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