Les conceptions de l’injustice des personnes itinérantes montréalaises judiciarisées (original) (raw)
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Revue générale de droit, 2017
Partant d’une présentation des perspectives théoriques sur la judiciarisation des problèmes sociaux et de l’espace public, le présent article a pour objet d’exposer les résultats de recherches sur la judiciarisation de l’itinérance à Montréal. Grâce à l’extraction de données à la Cour municipale de Montréal, entre les années 1994 et 2010, ces recherches ont permis d’appréhender l’ampleur et le parcours des contraventions délivrées à la population itinérante montréalaise, en vertu des réglementations municipales. Il s’agira ainsi de présenter l’évolution du recours à la contraventionnalisation, les motifs des infractions, les caractéristiques des personnes judiciarisées, ainsi que le parcours des contraventions, de leur délivrance à l’éventuel emprisonnement du contrevenant pour non-paiement de l’amende. Enfin, l’article cherchera à montrer les effets négatifs de la judiciarisation tant pour les personnes en situation d’itinérance que pour le système pénal dans son ensemble.
2009
Cette recherche s'intéresse aux perceptions des personnes itinérantes sur leur judiciarisation et leurs incarcérations. La judiciarisation s'opère suite à la remise de constats d'infractions en lien avec les règlementations municipales de la ville, celles de la Société des Transports de Montréal ainsi que le Code de Sécurité Routière. Elle relève donc de la procédure pénale, par opposition au code criminel et concerne des infractions mineures, souvent en lien avec des incivilités. Ultimement, la judiciarisation conduit à l'emprisonnement faute de paiement de l'amende. L'objectif de cette recherche est de mieux comprendre les perceptions à partir d'une compréhension des effets au plan matériel, des relations entretenues avec les différents acteurs socio-judiciaires et du regard que les personnes portent sur la justice à partir de leur expérience. Ancrée dans un cadre théorique fondé sur la reconnaissance (Honneth, 2000), l'expérience de judiciarisation et de l'incarcération est conçue et révélatrice d'un rapport entre la personne itinérante et le système de justice. Pour réaliser cette étude, deux méthodologies complémentaires ont été utilisées. La première s'appuie sur 29 entrevues réalisées avec des personnes itinérantes, portant sur leurs expériences de judiciarisation et sur leur expérience de rue. La seconde a consisté en une analyse statistique descriptive des dossiers judiciaires des 29 personnes, dossiers comprenant l'ensemble des infractions reprochées (criminelles et pénales) ainsi que le processus judiciaire suivi par chacune.
Droit et société
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Sciences & Actions Sociales, 2022
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Revue générale de droit, 2017
Dans cet article, nous exposons d’abord les objectifs du Programme d’accompagnement justice-itinérance à la cour municipale de Montréal (PAJIC), son histoire et son fonctionnement actuel. Nous traçons ensuite les liens entre ce Programme et la première étude sur la judiciarisation de l’itinérance à Montréal, en soulignant que dans le monde des tribunaux spécialisés, le PAJIC est un programme à part, notamment en raison de sa flexibilité et de son ancrage dans le milieu communautaire. Nous précisons enfin les défis auxquels le PAJIC fait face, en tant que réponse individuelle à la judiciarisation des personnes en situation d’itinérance.
Mémoire de maîtrise, Université McGill, 2016
Il existe actuellement en droit pénal canadien ce que nous avons appelé le pluralisme philosophique de la peine, soit la coexistence entre les théories philosophiques rétributiviste et utilitariste. Cette coexistence, se trouvant à la fois en droit criminel substantif et en droit constitutionnel, assure l’équilibre entre les valeurs au cœur de la détermination de la peine, soit le droit de l’accusé à une peine juste et proportionnelle (rétributivisme) et le droit des membres de la société de vivre dans une société sécuritaire (utilitarisme). Actuellement, le pluralisme philosophique vit un déséquilibre en raison de la place trop importante qu’accorde l’État néolibéral à la protection du public. L’ampleur de l’idéologie néolibérale se traduit par la prolifération d’infractions pénales réglementaires où la culpabilité morale n’est pas prise en compte. La prépondérance d’impératifs utilitaristes amène alors un abandon progressif de la justice rétributive et du principe fondamental de la proportionnalité de la peine. Ce phénomène a pour effet d’engendrer des inégalités sociales au sein du système de justice pénale comme l’emprisonnement pour non-paiement d’amendes des personnes en situation d’itinérance. Ce type d’emprisonnement est le résultat de plusieurs facteurs sociaux, politiques et juridiques, dont notamment la judiciarisation systémique des personnes en situation d’itinérance. À travers l’examen de la disproportion exagérée de ce type d’emprisonnement, démontrant qu’il constitue une peine ou un traitement cruel et inusité au sens de l’article 12 de la Charte canadienne des droits et libertés, il est possible d’illustrer le déséquilibre du pluralisme philosophique au sein du droit pénal canadien.
L’accès à la justice pour les victimes de discrimination au Québec : un point de vue interne
2016
J'ai eu le privilège d'oeuvrer à la direction de deux institutions publiques importantes de défense des droits au Québec : la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (ci-après : la Commission), notamment à titre de vice-président et président par intérim (2005-2010), et le Protecteur du citoyen, à titre de vice-protecteur (2010-2015). Je partagerai ici quelques réflexions concernant les forces et les défis rencontrés par la Commission dans son rôle de recours en cas de discrimination et je proposerai quelques idées de réforme afin de la rendre encore plus performante. Afin de structurer ma pensée, j'emprunterai au professeur Pierre-Claude Lafond une énumération permettant de définir ce qui constitue un système efficace de résolution des conflits 2. Il s'agit d'un système :
Canadian Journal of Women and the Law, 2013
In this article, we will rely on the critical analysis of Dianne Pothier regarding discrimination and human dignity in order to establish propositions that we name the “Pothier perspective.” Our aim is to demonstrate the applicability of the Pothier perspective to the issues relating to street-involved people's dignity. We apply her analysis to a particular context – the implementation and the effects of the Obstructive Solicitation Regulation in Winnipeg. We find that Pothier's perspective helps us probe the complex ways in which formal decision-making bodies create and reinforce barriers to improving the life conditions of street-involved people. Among other things, the Pothier analysis deepens our understanding of power dynamics and shifting variations within the context of homelessness. However, Pothier also focuses on the manner in which people conceive of creative ways to develop strategies to maintain their dignity despite discriminatory experiences. Her perspective b...