L'emprisonnement pour non-paiement d'amendes des personnes en situation d'itinérance est-il un traitement cruel et inusité au sens du pluralisme philosophique en droit pénal canadien (original) (raw)

De la rue à la prison et de la prison à la rue : une analyse du caractère cruel et inusité de l’emprisonnement pour non-paiement d’amendes des personnes en situation d’itinérance

Édith Perrault, Marilyn Coupienne

Revue générale de droit, 2020

View PDFchevron_right

La judiciarisation de l’itinérance à Montréal : les dérives sécuritaires de la gestion pénale de la pauvreté

Marie-Eve Sylvestre

Revue générale de droit, 2017

View PDFchevron_right

Les conceptions de l’injustice des personnes itinérantes montréalaises judiciarisées

Isabelle Raffestin

Sciences & Actions Sociales

View PDFchevron_right

De la justice de l'ordre à la justice de la solidarité : une analyse des discours légitimateurs de la judiciarisation de l'itinérance au Canada

celine Bellot

Droit et société

View PDFchevron_right

Une injustice programmée?: le point de vue des personnes itinérantes sur leur judiciarisation et leur incarcération

Isabelle Raffestin

2009

View PDFchevron_right

Punitions exemplaires, rétributions perverses dans le Roland furieux de l’Arioste

Matteo Residori

in Ph. Audegean, V. Giannetti (eds), Scénographies de la punition dans la culture italienne, Paris, PSN,, 2014, p. 23-41, 2014

View PDFchevron_right

La réforme du Code criminel canadien en matière de troubles mentaux et son impact sur la détention des justiciables

Danielle Laberge

Criminologie, 2000

View PDFchevron_right

"L’accommodement raisonnable dans le contexte légal canadien: mécanisme de gestion de la diversité ou source de tensions"

Pierre Anctil

Christian Lammert and Katja Sarkowsky (eds.), Travelling Concepts, Negotiating Diversity in Canada and Europe, Weisbaden, Germany, VS Verlag für Sozialwissenshaften Politikwissenshaftliche Paperbacks, p. 27-46 , 2010

View PDFchevron_right

La punition commune du crime : la prison et l’amende à Montréal de 1845 à 1913

pierre tremblay

Criminologie, 1985

View PDFchevron_right

La curieuse invisibilité des enfants de détenus dans la politique canadienne de justice pénale

Else Marie Knudsen

Criminologie

View PDFchevron_right

Diversité de réactions à l'emprisonnement prolongé : Conséquences pour la gestion des détenus condamnés à de longues peines

Frank Porporino

1991

View PDFchevron_right

Contributions et limites de la surdétermination pour l'étude empirique des pratiques administratives relatives à la détention des personnes non citoyennes au Canada

Louis-Philippe Jannard

Revue générale de droit , 2020

View PDFchevron_right

Criminels de guerre au Canada? La valse-hésitation historique entre poursuites et expulsions

Fannie Lafontaine

2018

View PDFchevron_right

La protection constitutionnelle de la pluralité juridique : le cas de « l’adoption coutumière » autochtone au Québec

Ghislain Otis

2011

View PDFchevron_right

Judiciarisation des personnes itinérantes à Québec : une géographie des pratiques policières répressives au service de la revitalisation

celine Bellot

EchoGéo, 2014

View PDFchevron_right

Grandeurs et misères de la politique pénale au Canada : du réformisme au populisme

Pierre Landreville

Criminologie, 2000

View PDFchevron_right

"Le pire règlement vaut mieux que le meilleur jugement" : une ethnographie des pratiques de médiation à la Division des petites créances de la Cour du Québec

Richard-Alexandre Laniel

2018

View PDFchevron_right

La place des programmes d'échange de seringues parmi les stratégies de réduction de méfaits dans les pénitenciers canadiens [The place of syringe exchange programs in reducing harm in Canadian prisoners]

Serge Brochu

Canadian journal of public health. Revue canadienne de santé publique

View PDFchevron_right

L’inaction en tant que modalité de l’actus reus en droit criminel économique canadien

Mario Naccarato

Les Cahiers de droit, 2015

View PDFchevron_right

La sanction en droit pénal canadien de l’environnement : la loi et son application

Paule Halley

Les Cahiers de droit, 2009

View PDFchevron_right

Les inégalités ethnoraciales face au système de justice pénale et la démocratie : une analyse du cas canadien

Emanuel Guay

Lien social et Politiques, 2020

View PDFchevron_right

Humaniser la peine ? Ethnographie du traitement pénal en maison d'arrêt

Yasmine Bouagga

Ecole des Hautes Etudes en Sciences Sociales, 2013

View PDFchevron_right

L’interprétation de la criminalisation de la traite des êtres humains en droit pénal canadien à l’aune du Protocole de Palerme : analyse de l’arrêt Urizar de la Cour d’appel du Québec

Kristine Plouffe-Malette

Revue de droit. Université de Sherbrooke, 2014

View PDFchevron_right

Quand le social rencontre le judiciaire : l’exemple du programme social en itinérance à la Cour municipale de Montréal

Isabelle Raffestin

Sciences & Actions Sociales, 2022

View PDFchevron_right

Auraient-ils raison de se plaindre - Le châtiment des damnés d'après la jurisprudence universelle leibnizienne

Jean-Pascal ALCANTARA

View PDFchevron_right

Récit de voyage à l’intérieur du Code criminel de 1892 où entre autres mention est faite des peines auxquelles ses transgresseurs s’exposent

Fernando Daniel CHIRINOS ACOSTA

Criminologie, 1995

View PDFchevron_right

Les écueils du contentieux antidiscriminatoire au prisme de la jurisprudence canadienne

Robin Medard Inghilterra

2016

View PDFchevron_right

Le vieillissement de la population pénitentiaire du Québec : réflexions à propos des théories et des paradigmes en criminologie : Les formes de la pénalité contemporaine : enjeux sociaux et politiques

Pierre Landreville

Sociologie Et Societes, 2001

View PDFchevron_right

Emanuel Guay - Les inégalités ethnoraciales face au système de justice pénale et la démocratie : une analyse du cas canadien

Emanuel Guay, Lien social et Politiques

Lien social et Politiques, 2020

View PDFchevron_right

Le traitement jurisprudentiel du trafic de migrants en droit comparé: un désaveu des dispositions législatives canadiennes

Louis-Philippe Jannard

Annuaire canadien de droit international, 2009

View PDFchevron_right

Les amoureux sur les bancs publics: Le traitement juridique du polyamour en droit québécois

Michaël Lessard

Canadian Journal of Family Law, 2019

View PDFchevron_right

Équivalences Pénales et Solutions De Rechange À L’Emprisonnement : La Métrique Pénale Implicite Des Tribunaux Criminels

Sylvie Gravel

Criminologie, 1987

View PDFchevron_right

Profils juridiques de la peine dans la pratique pénale internationale, entre sanction sic et simpliciter et réinsertion sociale

maria stefania cataleta

Revue électronique de l'AIDP-Association Internationale de Droit pénal, 2015

View PDFchevron_right

« Outrage au peuple! L’horizon international des procès politiques des détenus felquistes », Globe. Revue internationale d’études québécoises, vol. 14, no1, 2011 : 121-138.

Jean-Philippe Warren

View PDFchevron_right

Détention des demandeurs d’asile au Canada : des logiques pénales et administratives convergentes (2013)

Delphine Nakache

View PDFchevron_right