L'emprisonnement pour non-paiement d'amendes des personnes en situation d'itinérance est-il un traitement cruel et inusité au sens du pluralisme philosophique en droit pénal canadien (original ) (raw )De la rue à la prison et de la prison à la rue : une analyse du caractère cruel et inusité de l’emprisonnement pour non-paiement d’amendes des personnes en situation d’itinérance
Édith Perrault , Marilyn Coupienne
Revue générale de droit, 2020
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La judiciarisation de l’itinérance à Montréal : les dérives sécuritaires de la gestion pénale de la pauvreté
Marie-Eve Sylvestre
Revue générale de droit, 2017
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Les conceptions de l’injustice des personnes itinérantes montréalaises judiciarisées
Isabelle Raffestin
Sciences & Actions Sociales
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De la justice de l'ordre à la justice de la solidarité : une analyse des discours légitimateurs de la judiciarisation de l'itinérance au Canada
celine Bellot
Droit et société
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Une injustice programmée?: le point de vue des personnes itinérantes sur leur judiciarisation et leur incarcération
Isabelle Raffestin
2009
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Punitions exemplaires, rétributions perverses dans le Roland furieux de l’Arioste
Matteo Residori
in Ph. Audegean, V. Giannetti (eds), Scénographies de la punition dans la culture italienne, Paris, PSN,, 2014, p. 23-41, 2014
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La réforme du Code criminel canadien en matière de troubles mentaux et son impact sur la détention des justiciables
Danielle Laberge
Criminologie, 2000
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"L’accommodement raisonnable dans le contexte légal canadien: mécanisme de gestion de la diversité ou source de tensions"
Pierre Anctil
Christian Lammert and Katja Sarkowsky (eds.), Travelling Concepts, Negotiating Diversity in Canada and Europe, Weisbaden, Germany, VS Verlag für Sozialwissenshaften Politikwissenshaftliche Paperbacks, p. 27-46 , 2010
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La punition commune du crime : la prison et l’amende à Montréal de 1845 à 1913
pierre tremblay
Criminologie, 1985
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La curieuse invisibilité des enfants de détenus dans la politique canadienne de justice pénale
Else Marie Knudsen
Criminologie
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Diversité de réactions à l'emprisonnement prolongé : Conséquences pour la gestion des détenus condamnés à de longues peines
Frank Porporino
1991
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Contributions et limites de la surdétermination pour l'étude empirique des pratiques administratives relatives à la détention des personnes non citoyennes au Canada
Louis-Philippe Jannard
Revue générale de droit , 2020
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Criminels de guerre au Canada? La valse-hésitation historique entre poursuites et expulsions
Fannie Lafontaine
2018
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La protection constitutionnelle de la pluralité juridique : le cas de « l’adoption coutumière » autochtone au Québec
Ghislain Otis
2011
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Judiciarisation des personnes itinérantes à Québec : une géographie des pratiques policières répressives au service de la revitalisation
celine Bellot
EchoGéo, 2014
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Grandeurs et misères de la politique pénale au Canada : du réformisme au populisme
Pierre Landreville
Criminologie, 2000
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"Le pire règlement vaut mieux que le meilleur jugement" : une ethnographie des pratiques de médiation à la Division des petites créances de la Cour du Québec
Richard-Alexandre Laniel
2018
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La place des programmes d'échange de seringues parmi les stratégies de réduction de méfaits dans les pénitenciers canadiens [The place of syringe exchange programs in reducing harm in Canadian prisoners]
Serge Brochu
Canadian journal of public health. Revue canadienne de santé publique
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L’inaction en tant que modalité de l’actus reus en droit criminel économique canadien
Mario Naccarato
Les Cahiers de droit, 2015
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La sanction en droit pénal canadien de l’environnement : la loi et son application
Paule Halley
Les Cahiers de droit, 2009
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Les inégalités ethnoraciales face au système de justice pénale et la démocratie : une analyse du cas canadien
Emanuel Guay
Lien social et Politiques, 2020
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Humaniser la peine ? Ethnographie du traitement pénal en maison d'arrêt
Yasmine Bouagga
Ecole des Hautes Etudes en Sciences Sociales, 2013
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L’interprétation de la criminalisation de la traite des êtres humains en droit pénal canadien à l’aune du Protocole de Palerme : analyse de l’arrêt Urizar de la Cour d’appel du Québec
Kristine Plouffe-Malette
Revue de droit. Université de Sherbrooke, 2014
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Quand le social rencontre le judiciaire : l’exemple du programme social en itinérance à la Cour municipale de Montréal
Isabelle Raffestin
Sciences & Actions Sociales, 2022
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Auraient-ils raison de se plaindre - Le châtiment des damnés d'après la jurisprudence universelle leibnizienne
Jean-Pascal ALCANTARA
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Récit de voyage à l’intérieur du Code criminel de 1892 où entre autres mention est faite des peines auxquelles ses transgresseurs s’exposent
Fernando Daniel CHIRINOS ACOSTA
Criminologie, 1995
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Les écueils du contentieux antidiscriminatoire au prisme de la jurisprudence canadienne
Robin Medard Inghilterra
2016
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Le vieillissement de la population pénitentiaire du Québec : réflexions à propos des théories et des paradigmes en criminologie : Les formes de la pénalité contemporaine : enjeux sociaux et politiques
Pierre Landreville
Sociologie Et Societes, 2001
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Emanuel Guay - Les inégalités ethnoraciales face au système de justice pénale et la démocratie : une analyse du cas canadien
Emanuel Guay , Lien social et Politiques
Lien social et Politiques, 2020
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Le traitement jurisprudentiel du trafic de migrants en droit comparé: un désaveu des dispositions législatives canadiennes
Louis-Philippe Jannard
Annuaire canadien de droit international, 2009
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Les amoureux sur les bancs publics: Le traitement juridique du polyamour en droit québécois
Michaël Lessard
Canadian Journal of Family Law, 2019
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Équivalences Pénales et Solutions De Rechange À L’Emprisonnement : La Métrique Pénale Implicite Des Tribunaux Criminels
Sylvie Gravel
Criminologie, 1987
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Profils juridiques de la peine dans la pratique pénale internationale, entre sanction sic et simpliciter et réinsertion sociale
maria stefania cataleta
Revue électronique de l'AIDP-Association Internationale de Droit pénal, 2015
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« Outrage au peuple! L’horizon international des procès politiques des détenus felquistes », Globe. Revue internationale d’études québécoises, vol. 14, no1, 2011 : 121-138.
Jean-Philippe Warren
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Détention des demandeurs d’asile au Canada : des logiques pénales et administratives convergentes (2013)
Delphine Nakache
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