Le Référendum constitutionnel et l’accord de Kinsasha : une étape vers le retour à l’ordre constitutionnel au Tchad ? (original) (raw)

Congo-Brazzaville : Coup d'état constitutionnel et restauration autoritaire – CETRI - Centre tricontinental

Patrice Yengo

2020

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La transition démocratique en Tunisie : entre légalité constitutionnelle et légitimité révolutionnaire

Rafaa Ben Achour

Revue française de droit constitutionnel, 2012

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Réforme constitutionnelle et aspiration démocratique : un bilan d’étape

Abdelali Bouhmala

Revue Internationale de Droit et Science Politique, 2022

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Perspectives ethiques pour une democratie efficace au Tchad

Laurent Keoul

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La Cour et la Commission africaines des droits de l’homme et des peuples: noces constructives ou cohabitation ombrageuse?

Samir ZIME YERIMA

Annuaire Africain des Droits de l'Homme, 2017

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Le Conseil constitutionnel et la Haute cour constitutionnelle égyptienne : divergences et convergences

Nathalie BERNARD MAUGIRON

Annuaire international de justice constitutionnelle

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Nouvelle révision constitutionnelle en Egypte : Vers une réforme démocratique ?

Nathalie BERNARD MAUGIRON

Revue française de droit constitutionnel, 2007

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« Les révisions constitutionnelles et le respect du principe du consensus national dans la jurisprudence de la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples »

Criss-Dess DONGAR, Nouwagnon Olivier Afogo

L'Observateur des Nations Unies, vol. 49 (2020-2)

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La resolution 1325 au Tchad

MAMADJIBEYE NAKO

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Le processus constituant et la Constitution tunisienne du 27 janvier 2014 : un modèle à suivre ?

Geoffrey Weichselbaum

Maghreb - Machrek, 2015

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L’an neuf de l’après Ben Ali : consolidation de la démocratie en Tunisie ?

Abderrazak Halloumi

2019

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Le terrorisme et l’ordre établi : un révélateur de la réification de l’Etat ?

Paul Tallio

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Les transitions politiques actuelles au Sahel: cas du Tchad

MAMADJIBEYE NAKO

Les transitions politiques , 2023

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Défis d'un retour à la démocratie au Mali

Jean della strada

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L’acte du chef d’Etat tunisien entre légitimité et légalité

dhifallah hassan

L’acte du chef d’Etat tunisien entre légitimité et légalité, 2021

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La transition tunisienne : du compromis démocratique à la réconciliation forcée

Nadia MARZOUKI

Pouvoirs, 2016

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La Codécision et les ‘accords précoces’. Progrès ou détournement de la procédure législative?

Olivier COSTA

2011

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La Tunisie de la Constitution aux élections : La fin de la transition politique

Eric Gobe

L'Année du Maghreb, 2015

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La charte et le conseil constitutionnel : Point de vue

Bertrand Mathieu

Revue Juridique De L Environnement, 2005

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Réflexions sur la (re)construction de la paix par les élections en Côte d’Ivoire

Alfred Babo

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Justice populaire à Kisangani : entre la résurgence de la coutume traditionnelle, l'héritage du régime de l'Alliance des Forces Démocratiques pour la Libération du Congo (AFDL) et la défaillance de l'Etat

IOSR Journals

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La cessation anticipée du mandat des juges constitutionnels dans les États d’Afrique francophone

jean mermoz bikoro

2024

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La révision de la Constitution : quelle procédure pour le constituant guinéen ?

BISSIRIOU KANDJOURA

2019

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Retour sur la rupture entre le Tchad et la Banque mondiale

Loïc Simonet

Études internationales, 2006

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L'historie constitutionnelle sénégalaise: entre révisions, occasions ratées et efforts démocratiques

Valentina Carlino

Federalismi, Focus Africa, 2018

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Les enjeux du processus électoral au Tchad

Kelma Manatouma

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L’Evolution Du Statut De Tamazight Dans La Constitution De L’Etat Algerien

Rabah TABTI

Comparative Legilinguistics

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La réforme constitutionnelle sous le Règne de Mohammed VI: le processus et l'aboutissement

mohammed madani

Lex Social Revista De Los Derechos Sociales, 2011

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Le retrait de la compétence de la Cour africaine des droits de l'homme et des peuples pour connaître des requêtes individuelles et des ONG : Auspices d'une Evanescence du système africain ?

Achille SOMDA

Mémoire Université Thomas SANKARA , 2023

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Les amendements constitutionnels de 2019 en Égypte : vers une consécration de la dérive autoritaire du régime

Nathalie BERNARD MAUGIRON

Revue française de droit constitutionnel

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Coup d'Étatisme et Etatisme du coup en Afrique : entrée ou sortie de la démocratie

Thierry J AMOUGOU

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Les rapports entre la constitution et les accords politiques dans les États africains : Réflexion sur la légalité constitutionnelle en période de crise

Paterne Mambo

McGill Law Journal, 2000

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Les trois temps de la réconciliation (Algérie) : une ritualisation manquée ?

Yazid Ben Hounet

in Maryline Crivello & Karima Dirèche (dir), Traversées des mémoires en Méditerranée. La réinvention du "lien" XIXe-XXe siècle, Presse Universitaire de Provence, pp. 47-54., 2017

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Les codes de bonne conduite aux élections ou l'invasion du droit constitutionnel par du « droit mou » dans les démocraties nouvelles ou rétablies en Afrique noire francophone

Brusil Miranda Metou

Revue française de droit constitutionnel, 2013

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Politique Agricole et changement structurel au Tchad

Allahguerne Chancelier

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