Accès aux variétés végétales et propriété intellectuelle internationale : les chercheurs à l'écoute des analyses des ONG (original) (raw)
Related papers
Les ONG dans le champ de la biodiversité
World Pumps
La loi du 1" juillet 1992 (code de la propriété intellectuelle, première partie) n'autorisant, aux termes des alinéas 2 et 3 de l'article L. 122-5, d'une part, que les « copies ou reprodudions strictement réservées à l'usage du copiste et non destinées à une utilisation collective» et. d'autre part, que les analyses et les courtes citations dans le but d'exemple ou d'illustration, « toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l'auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause, est illicite» (alinéa 1" de l'article L. 122-4).
Les ONG d'environnement dans un système international en mutation : des objets non identifiés ?
2005
De nombreux auteurs l'ont écrit, dans le contexte contemporain, les ONG prendraient une place singulière car elles porteraient à un niveau planétaire les espoirs d'une redéfinition de la politique, de l'État national, voire même de la démocratie. Elles seraient ces unités clefs, représentantes de la société civile internationale, chargées de redessiner une géopolitique globale tout en étant capables de répondre aux changements planétaires face auxquels des acteurs plus traditionnels semblent aujourd'hui si démunis (Princen & al, 1994;.
Le pouvoir de la biodiversité. Editions Quae Paris, 2015
Ce chapitre porte sur ce que pourrait apporter l'utilisation de licence libre dans le domaine de l'ame lioration des plantes et de la conservation des ressources ge ne tiques pour l'agriculture et l'alimentation (ci-apre s RGPAA). Il se veut alternatif et subversif pour ouvrir de nouveaux horizons dans un secteur ou les politiques publiques ont jusqu'a pre sent e te largement construites entre les Etats et les professionnels pour de velopper les entreprises de se lection et les industries semencie res (Kloppenburg, 2004 ; Bonneuil, Thomas, 2009). Il s'agit d'examiner dans quelle mesure, ce type de licence pourrait limiter les restrictions que le de veloppement de la proprie te intellectuelle sur les innovations varie tales entraine sur l'acce s au mate riel ge ne tique ve ge tal, et constituer un outil efficace du maintien du mate riel ve ge tal sous forme de communs prote ge s pour les usages collectifs de communaute s particulie res (
Les ONG dans le champ de la biodiversité une perspective économique
Les ONG, et a fortiori celles dont l'action se situe dans le domaine de la biodiversité, sont peu étudiées en tant que telles par les économistes. En dehors de quelques analyses portant sur les mouvements de contestation de la mondialisation 1 , leur prise en compte relève principalement de la nouvelle économie des institutions. Cette dernière se caractérise à la fois par une certaine allégeance à l'égard des modèles et représentations dominants en économie, dont la dimension idéale et normative n'est pas vraiment remise en question, et par un souci de pragmatisme dans l'appréhension des phénomènes économiques concrets. Une telle posture n'est pas sans susciter d'ambiguïtés et peut paraître déconcertante. Tout d'abord, les économistes qui s'attellent à la question de la biodiversité cherchent à en faire un bien économique comme un autre, voué à l'intégration dans un marché concurrentiel, efficace et équitable .
Cultures épistémiques et engagement des chercheurs dans la controverse OGM
Nature Sciences Societes, 2006
De l'appel Berg en 1974 aux appels « Défendons la recherche » et « Ouvrons la recherche » en 2003, les biologistes n'ont cessé d'interpeller et de se faire interpeller dans l'espace public autour des enjeux et des risques potentiels liés au génie génétique. Les engagements éphémères, mais proactifs, des années 1970 s'opposent aux engagements plus réactifs des pétitions de chercheurs postérieures aux destructions d'essais depuis 1999. L'engagement des chercheurs depuis 1996 apparaît lié à une compétition entre trois cultures épistémiques : la biologie moléculaire, la biologie des populations et l'agronomie des systèmes de culture.