30 ans de réponse pénale à la conduite après usage d'alcool ou de stupéfiants (original) (raw)

Le traitement judiciaire des infractions liées aux stupéfiants commises par des mineurs

P rès de 34 000 mineurs ont fait l'objet d'une décision de justice en 2016 pour des faits liés aux stupéfiants. Dans 97 % des cas, ces affaires ont été portées à la connaissance de la justice par les services de police ou de gendarmerie. Elles sont neuf fois sur dix le fait de garçons et sept fois sur dix de jeunes de 16 ou 17 ans. Le contentieux des stupéfiants est hétérogène et on observe des traitements judiciaires différents selon qu'il s'agit de trafic ou d'usage seul. Alors que les mineurs participant à des trafics sont poursuivis plus de quatre fois sur dix devant les juridictions pour mineurs, les mineurs usagers de stupéfiants font près de neuf fois sur dix l'objet d'une procédure alternative aux poursuites (rappel à la loi, stage de sensibilisation aux dangers de l'usage de produits stupéfiants, composition pénale…). Pour la moitié des mineurs, moins de 10 mois s'écoulent entre les faits délictueux et la décision : la durée médiane est d...

Stupéfiants et conduite automobile - les actions réalisées en Suisse

Annales de Toxicologie Analytique, 2003

Depuis de nombreuses années, l'alcool a été décrit comme facteur causal lors d'accident de circulation, en impliquant une diminution de la capacité à conduire. Plus récemment, la diminution de la capacité à conduire un véhicule automobile a également été décrite pour les stupéfiants. Ces substances agissent notamment en diminuant l'attention, en dégradant l'habilité motrice, en réduisant l'acuité visuelle, en augmentant les prises de risque, en diminuant le temps de réaction, en dégradant les capacités de jugement ou en diminuant la capacité de prise de décision. Dans cet article, les actions réalisées en Suisse en matière de conduite sous influence de stupéfiants sont passées en revue. Les actions décrites sont de nature préventive, scientifique, juridique et politique. Plusieurs études épidémiologiques ont permis de mettre en évidence l'importance de la prévalence du cannabis parmi les conducteurs suspectés de conduire sous l'influence de drogues et/ou de médicaments. Les actions politiques et juridiques ont abouti à fin 2001 à l'adoption de la révision de la Loi Fédérale sur la circulation routière (LCR), qui contient maintenant les outils nécessaires pour interpeller et sanctionner les conducteurs conduisant sous l'influence de stupéfiants. La procédure à suivre pour la détermination de la diminution de la capacité à conduire d'un individu qui découle de la LCR est basée sur trois piliers, à savoir le rapport de police, le rapport médical et le rapport d'analyses toxicologiques des échantillons sanguins.

Retour sur 30 ans d’engagement dansLangage et Société

Langage et société, 2016

Distribution électronique Cairn.info pour Éditions de la Maison des sciences de l'homme. Distribution électronique Cairn.info pour Éditions de la Maison des sciences de l'homme. La reproduction ou représentation de cet article, notamment par photocopie, n'est autorisée que dans les limites des conditions générales d'utilisation du site ou, le cas échéant, des conditions générales de la licence souscrite par votre établissement. Toute autre reproduction ou représentation, en tout ou partie, sous quelque forme et de quelque manière que ce soit, est interdite sauf accord préalable et écrit de l'éditeur, en dehors des cas prévus par la législation en vigueur en France. Il est précisé que son stockage dans une base de données est également interdit. Article disponible en ligne à l'adresse Article disponible en ligne à l'adresse https://www.cairn.info/revue-langage-et-societe-2016-2-page-123.htm Découvrir le sommaire de ce numéro, suivre la revue par email, s'abonner... Flashez ce QR Code pour accéder à la page de ce numéro sur Cairn.info.

30 ans de Nouveau Management Public : et après ?

2019

Depuis 1980, le Nouveau Management Public (NMP) est considere comme la base principale des reformes de la gestion publique. En effet, l’idee principale du NMP est de transposer les pratiques et methodes du secteur prive dans le secteur public afin de moderniser ce dernier. Ainsi, ce courant a connu un grand succes en Grande Bretagne et la Nouvelle Zelande pour ensuite se propager dans les autres pays de l’OCDE. Toutefois, ses dysfonctionnements ont commence a apparaitre depuis les annees 1990 pour faire emerger le Post-NMP qui vise a corriger les engendres par le NMP. Ces actions correctives ont mis l’accent sur la recentralisation, la consolidation du controle politique et le renforcement de l’ethique et des valeurs.

30 ans après Enjeux municipaux

2014

En 1984 paraissait dans la collection PUF–CURAPP Enjeux municipaux, un ouvrage devenu incontournable pour qui s'interesse a la democratie locale et, plus largement, a l'histoire de la representation politique. Trente ans apres la parution de ce modele d'enquete empirique, et quelques jours apres les elections municipales de mars 2014, nous avons souhaite revenir, avec l'un de ses auteurs, sur la genese de ce livre atypique, sa reception et son influence sur la science politique francaise.

Drogues, criminalité et prononcé des peines en Angleterre et au Pays de Galles

2010

Cet article decrit l’influence que la consommation illicite d’alcool et de drogue a sur la criminalite en Angleterre et au pays de Galles en examinant brievement les connaissances relatives a l’impact de tels abus sur le comportement criminel. Le droit penal et le droit de la peine introduits en reponse a cet indeniable probleme de societe sont etudies. Cet article etablit que, tandis qu’il est largement admis que l’usage illicite d’alcool et de drogue est determinant dans un nombre extraordinairement eleve d’infractions penales, ni le Parlement, ni le Sentencing Guidelines Council, ni les juridictions n’ont a ce jour defini une approche coherente des difficultes afferentes en pratique a la condamnation des delinquants toxicomanes.

Quelle réponse pénale faut-il apporter à l'usage du canna- bis

Le ministre de l’intérieur, Gérard Collomb, a récemment déclaré que des contraventions pour réprimer l’usage de stupéfiants devraient être mises en place rapidement. A ce stade les intentions du ministre de l’Intérieur sont floues et de nombreuses questions se posent. Toutefois, puisque tout le monde comprend bien que ce qui est en réalité principalement visé par le ministre de l’Intérieur, c’est la consommation de cannabis, il vaut d’ores et déjà la peine d’examiner attentivement cette question : sanctionner l’usage (et la détention en petites quantités) du cannabis par une simple amende serait-il une bonne idée ? Actuellement, selon l’article L. 3421-1 Code de la Santé Publique, l’usage de stupéfiants est un délit passible d’un an d’emprisonnement et de 3750 euros d’amende. L’idée de supprimer la peine d’emprisonnement pour ne plus prononcer que des amendes est plutôt populaire auprès du grand public. Mais le grand public ignore les subtilités du code pénal et du code de procédure pénale et n’a par consé- quent qu’une idée très imparfaite des tenants et des aboutissants de cette question. Comme très souvent en matière de politique pénale le diable est dans les détails, il importe donc d’exposer soigneusement ces détails. Il apparaît alors que contraventionnaliser l’usage et la détention du cannabis est une fausse bonne idée.