Quelle réponse pénale faut-il apporter à l'usage du canna- bis (original) (raw)
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30 ans de réponse pénale à la conduite après usage d'alcool ou de stupéfiants
Tendances, 2024
Après un premier bilan effectué par l'OFDT en 2013, ce numéro de Tendances dresse un nouvel état des lieux de la réponse pénale aux infractions liées à la conduite sous l'empire d'un état alcoolique ou après usage de stupéfiants depuis les années 1990. Sur la base d'une exploitation secondaire des données produites par les ministères de l'Intérieur et de la Justice, il s'agit d'étudier l'évolution des dépistages et du nombre d'infractions à la conduite impliquant l'usage d'alcool ou de stupéfiants, ainsi que la nature des suites pénales qui sont données.
Quels sont les risques de la consommation de cannabinoïdes pour le rein
2019
Julien Berra1,2, M.D., M.P.H., Émilie Bachand-Duval3,4, B.Pharm., M.Sc., Pierre-André Dubé4,5, B.Pharm., Pharm.D., M.Sc., DESS, C.Clin.Tox., FOPQ 1Stagiaire en toxicologie clinique, Institut national de santé publique du Québec, Québec (Québec) Canada; 2Médecin résident en santé publique, Hospices Civils de Lyon, Lyon (Auvergne-Rhône-Alpes) France; 3Pharmacienne clinicienne, Centre hospitalier universitaire de Québec – Université Laval, Québec (Québec) Canada; 4Chargé d’enseignement clinique, Faculté de pharmacie, Université Laval, Québec (Québec) Canada; 5Pharmacien-toxicologue, Institut national de santé publique du Québec, Québec (Québec) Canada
Les fessées : une sanction à sanctionner ?
Informations sociales
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Nice Historique, 2019
Nullum crimen, nulla poena sine lege » : aucun crime, aucune peine, sans ce que cela ait été préalablement prévu par la loi. Cette formule célèbre, que l'on trouve en 1819 sous la plume du criminaliste allemand Feuerbach 1 , consacre le principe de la légalité des infractions et des sanctions pénales. Le principe est simple et aussi lapidaire que l'adage qui le porte : seule la loi peut incriminer les comportements qu'elle considère comme nuisibles à la société ; seule la loi peut prévoir les peines qu'ils doivent entraîner.
L’instrumentalisation dans les pratiques pénales
Sociologie et sociétés, 2001
L e terme instrument, un emprunt du latin instrumentum, « mobilier, ameublement, matériel », désigne un objet fabriqué servant à exécuter un travail. Au sens figuré, il s'agit d'un acte juridique servant à établir un droit, une convention ; il est aussi employé pour désigner une chose ou une personne « qui sert à obtenir un résultat » et, par analogie, un « objet utilisé pour une fin déterminée » (Rey, 1994, p. 1035-1036). L'adjectif « instrumental » s'applique à ce qui touche aux moyens. Le verbe « instrumentaliser » enfin renvoie à l'idée de considérer quelqu'un ou quelque chose comme un instrument en vue d'obtenir un résultat. Les auteurs de cet article sont tous membres d'une même équipe de recherche en criminologie et ont, dans le cadre de leur travail 1 , traité de la thématique de la rencontre dan kaminski École de criminologie de l'U.C.L.
"Harcèlement : la sanction, une réponse adaptée ?"
Café pédagogique, 2023
L'article revient sur les différentes réponses au harcèlement scolaire. Il met en évidence les tensions existantes entre la Méthode de la Préoccupation partagée et la « tolérance zéro » brandie comme réponse efficace au problème de harcèlement. Il entend souligner une difficulté réelle, liée à une relative absence de débat franc et ouvert sur les effets de la sanction.
La sanction en droit pénal canadien de l’environnement : la loi et son application
Les Cahiers de droit, 2009
Depuis le début des années 70, les autorités publiques canadiennes interviennent pour protéger la qualité de l’environnement, les habitats et les populations d’espèces sauvages en se fondant principalement sur la loi pour prescrire des obligations aux personnes exerçant des activités susceptibles d’être la source d’une atteinte à la qualité de l’environnement et à sa biodiversité. Dans le souci de faire respecter les obligations environnementales et d’envoyer un message clair, à savoir que la protection de l’environnement est une valeur fondamentale au sein de la société canadienne, les législateurs fédéral et provinciaux ont systématiquement fait appel au droit pénal pour en sanctionner les contraventions. Les auteures posent un regard critique sur l’effectivité du droit pénal de l’environnement au Canada en scrutant le message envoyé actuellement, par le droit pénal, son application administrative et sa sanction judiciaire, aux personnes régulées quant à l’importance de respecter ...
DE L’APPLICATION DU PRINCIPE DU DOUBLE DEGRE DE JURIDICTION EN PROCEDURE PENALE CAMEROUNAISE
Misión Jurídica , 2017
Le principe du double degré de juridiction voudrait qu’une décision de justice soit portée devant une instance autre qui lui est supérieure, en vue d’affirmer ou d’infirmer la première décision. Cela implique en même temps de discuter les points de droit et les faits. Une juridiction qui ne statue que sur le droit échappe à l’application dudit principe. La procédure pénale camerounaise reconnait ce principe, qui peut être cerné différemment, en fonction des juridictions compétentes, et de l’époque où vit la nation. Il se dégage de cela que le principe est respecté et surprotégé devant les juridictions de droit commun, et devant le tribunal militaire en période normale. L’on assiste à une application extensive de ce principe devant certaines juridictions, en vertu du pouvoir d’évocation de la Cour Suprême en matière pénale. Mais il existe des juridictions où le principe est totalement ignoré.