Avis en réponse à la saisine du 2 juillet 2020 relative au projet de décret modifiant l’article D.531-2 du code de l'environnement. Paris, le 29 juin 2020 (original) (raw)
Related papers
HAL (Le Centre pour la Communication Scientifique Directe), 2020
HAL is a multidisciplinary open access archive for the deposit and dissemination of scientific research documents, whether they are published or not. The documents may come from teaching and research institutions in France or abroad, or from public or private research centers. L'archive ouverte pluridisciplinaire HAL, est destinée au dépôt et à la diffusion de documents scientifiques de niveau recherche, publiés ou non, émanant des établissements d'enseignement et de recherche français ou étrangers, des laboratoires publics ou privés. Distributed under a Creative Commons Attribution-NonCommercial-ShareAlike| 4.0 International License Avis en réponse à la saisine du 2 juillet 2020 relative au projet de décret modifiant l'article D.531-2 du code de l'environnement .
Avis en réponse à la saisine HCB - EFSA-GMO-ES-2018-154. Paris, le 5 avril 2019
2019
HAL is a multidisciplinary open access archive for the deposit and dissemination of scientific research documents, whether they are published or not. The documents may come from teaching and research institutions in France or abroad, or from public or private research centers. L'archive ouverte pluridisciplinaire HAL, est destinée au dépôt et à la diffusion de documents scientifiques de niveau recherche, publiés ou non, émanant des établissements d'enseignement et de recherche français ou étrangers, des laboratoires publics ou privés. Distributed under a Creative Commons Attribution-NonCommercial-ShareAlike| 4.0 International License Avis en réponse à la saisine HCB-EFSA-GMO-ES-2018-154. Paris, le 5 avril 2019
2010
HAL is a multidisciplinary open access archive for the deposit and dissemination of scientific research documents, whether they are published or not. The documents may come from teaching and research institutions in France or abroad, or from public or private research centers. L'archive ouverte pluridisciplinaire HAL, est destinée au dépôt et à la diffusion de documents scientifiques de niveau recherche, publiés ou non, émanant des établissements d'enseignement et de recherche français ou étrangers, des laboratoires publics ou privés. Distributed under a Creative Commons Attribution-NonCommercial-ShareAlike| 4.0 International License
HAL (Le Centre pour la Communication Scientifique Directe), 2018
HAL is a multidisciplinary open access archive for the deposit and dissemination of scientific research documents, whether they are published or not. The documents may come from teaching and research institutions in France or abroad, or from public or private research centers. L'archive ouverte pluridisciplinaire HAL, est destinée au dépôt et à la diffusion de documents scientifiques de niveau recherche, publiés ou non, émanant des établissements d'enseignement et de recherche français ou étrangers, des laboratoires publics ou privés. Distributed under a Creative Commons Attribution-NonCommercial-ShareAlike| 4.0 International License Commentaires sur le projet de document consensus de l'OCDE sur les considérations environnementales relatives à l'évaluation des risques associé. Paris, le 23 mai 2018
Avis en réponse à la saisine 150519 - dossier C-NL-13-01. Paris, le 7 septembre 2015
HAL (Le Centre pour la Communication Scientifique Directe), 2015
HAL is a multidisciplinary open access archive for the deposit and dissemination of scientific research documents, whether they are published or not. The documents may come from teaching and research institutions in France or abroad, or from public or private research centers. L'archive ouverte pluridisciplinaire HAL, est destinée au dépôt et à la diffusion de documents scientifiques de niveau recherche, publiés ou non, émanant des établissements d'enseignement et de recherche français ou étrangers, des laboratoires publics ou privés. Distributed under a Creative Commons Attribution-NonCommercial-ShareAlike| 4.0 International License Avis en réponse à la saisine 150519-dossier C-NL-13-02. Paris, le 7 septembre 2015
Avis en réponse à la saisine HCB - dossier C/NL/04/02_001. Paris, le 13 mars 2017
HAL (Le Centre pour la Communication Scientifique Directe), 2017
HAL is a multidisciplinary open access archive for the deposit and dissemination of scientific research documents, whether they are published or not. The documents may come from teaching and research institutions in France or abroad, or from public or private research centers. L'archive ouverte pluridisciplinaire HAL, est destinée au dépôt et à la diffusion de documents scientifiques de niveau recherche, publiés ou non, émanant des établissements d'enseignement et de recherche français ou étrangers, des laboratoires publics ou privés. Distributed under a Creative Commons Attribution-ShareAlike| 4.0 International License Avis en réponse à la saisine HCB-dossier C/NL/04/02_001. Paris, le 13 mars 2017
HAL (Le Centre pour la Communication Scientifique Directe), 2017
HAL is a multidisciplinary open access archive for the deposit and dissemination of scientific research documents, whether they are published or not. The documents may come from teaching and research institutions in France or abroad, or from public or private research centers. L'archive ouverte pluridisciplinaire HAL, est destinée au dépôt et à la diffusion de documents scientifiques de niveau recherche, publiés ou non, émanant des établissements d'enseignement et de recherche français ou étrangers, des laboratoires publics ou privés. Distributed under a Creative Commons Attribution-NonCommercial-ShareAlike| 4.0 International License Avis en réponse à la saisine HCB du 12 octobre 2015 concernant l'utilisation de moustiques génétiquement modifiés dans le cadre de la lutte antivectorielle. Paris, le 31 mai 2017
Avis en réponse à la saisine HCB - dossier NL-2005-23. Paris, le 21 octobre 2015
2015
Le Haut Conseil des biotechnologies (HCB) a ete saisi le 17 juillet 2015 par les autorites competentes francaises (le ministere de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Foret) d’une demande d’avis relative au dossier EFSA-GMO-NL-2005-23 de demande d’autorisation de mise sur le marche du mais genetiquement modifie 59122 pour la culture, l’importation, la transformation, l’alimentation humaine et animale. Ce dossier a ete depose conjointement par les societes Pioneer Hi-Bred International et Mycogen Seeds c/o Dow AgroSciences LLC sur le fondement du reglement (CE) n°1829/2003 aupres de l’Autorite europeenne de securite des aliments via les autorites competentes neerlandaises, sous la reference EFSA-GMO-NL-2005-23. Par cette saisine, les autorites competentes francaises consultent le HCB au stade ultime de la preparation au vote des Etats membres a la Commission europeenne. Le Comite scientifique (CS)2 du HCB a examine le dossier en seance du 24 septembre 2015 sous la presidence...
Avis en réponse à la saisine HCB - dossier 2018-151. Paris, le 10 janvier 2019
2019
HAL is a multidisciplinary open access archive for the deposit and dissemination of scientific research documents, whether they are published or not. The documents may come from teaching and research institutions in France or abroad, or from public or private research centers. L'archive ouverte pluridisciplinaire HAL, est destinée au dépôt et à la diffusion de documents scientifiques de niveau recherche, publiés ou non, émanant des établissements d'enseignement et de recherche français ou étrangers, des laboratoires publics ou privés. Distributed under a Creative Commons Attribution-NonCommercial-ShareAlike| 4.0 International License Avis en réponse à la saisine HCB-dossier 2018-151. Paris, le 10 janvier 2019
Avis en réponse à la saisine du HCB sur le dossier EFSA-GMO-NL-2018-153. Paris, le 24 mai 2019
HAL (Le Centre pour la Communication Scientifique Directe), 2016
HAL is a multidisciplinary open access archive for the deposit and dissemination of scientific research documents, whether they are published or not. The documents may come from teaching and research institutions in France or abroad, or from public or private research centers. L'archive ouverte pluridisciplinaire HAL, est destinée au dépôt et à la diffusion de documents scientifiques de niveau recherche, publiés ou non, émanant des établissements d'enseignement et de recherche français ou étrangers, des laboratoires publics ou privés. Distributed under a Creative Commons Attribution-NonCommercial-ShareAlike| 4.0 International License Avis en réponse à la saisine HCB-dossier EFSA-GMO-NL-2018-153. Paris, le 24 mai 2019