Avis en réponse à la saisine du 2 juillet 2020 relative au projet de décret modifiant l’article D.531-2 du code de l'environnement (original) (raw)
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HAL is a multidisciplinary open access archive for the deposit and dissemination of scientific research documents, whether they are published or not. The documents may come from teaching and research institutions in France or abroad, or from public or private research centers. L'archive ouverte pluridisciplinaire HAL, est destinée au dépôt et à la diffusion de documents scientifiques de niveau recherche, publiés ou non, émanant des établissements d'enseignement et de recherche français ou étrangers, des laboratoires publics ou privés. Distributed under a Creative Commons Attribution-NonCommercial-ShareAlike| 4.0 International License Avis en réponse à la saisine du 2 juillet 2020 relative au projet de décret modifiant l'article D.531-2 du code de l'environnement .
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Paris, le 26 octobre 2010 A V I S en réponse à la saisine 1 100605-saisine HCB-décret déclaration sur le projet de décret relatif à la mise en culture de végétaux génétiquement modifiés Le Haut Conseil des biotechnologies (HCB) a été saisi le 20 juillet 2010 par les autorités compétentes françaises (le Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche) d'une demande d'avis sur un projet de décret relatif à la mise en culture de végétaux génétiquement modifiés. Le Comité scientifique (CS) 2 du HCB a procédé à l'examen du projet de décret le 22 septembre 2010 sous la présidence de Jean-Christophe Pagès. 1 La saisine « 100605-saisine HCB-décret déclaration » est reproduite dans l'Annexe 1. 2 La composition du CS est indiqué dans l'Annexe 2
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Par email du 20 décembre 2019, vous sollicitez l'avis de l'Ifremer concernant le dossier de demande d'autorisation environnementale relatif à l'aménagement du port départemental de La Turballe. Cet avis fait suite à un premier avis d'Ifremer (réf. avis 2019_066 et réf. courrier LER/MPL/19.43/Na) du 6 septembre 2019 concernant les investigations environnementales menées dans le cadre du projet de réaménagement du port de la Turballe. 1-Contenu du dossier reçu Le dossier est constitué du dossier de demande d'autorisation environnementale (Pièce A à E), version de décembre 2019. Les annexes ne sont pas fournies. 2-Le projet Le projet concerne le réaménagement du Port de la Turballe afin de le sécuriser et d'accueillir la base de maintenance du champ éolien offshore du secteur de St Nazaire. 3-Analyse du dossier Le présent avis porte sur le contenu des pièces A « Note de présentation non technique et contexte réglementaire », version A décembre 2019 ainsi que de la pièce C « Etude d'impact », version C de décembre 2019. Le dossier présenté est clair et répond à plusieurs remarques et recommandations formulées par l'Ifremer dans son avis précédent.
2010
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2011
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