Maude Chapados - La protection sociale dans l’État des Autonomies. L’enjeu de fédéralisation progressive de l’Espagne et le difficile équilibre entre l’autonomie régionale et la solidarité interterritoriale (original) (raw)
Résumé Cet article démontre qu’en Espagne la décentralisation des compétences en matière de santé et de soutien au revenu a constitué un point d’inflexion dans la logique opérationnelle et substantive de l’intervention étatique. Par processus de mimétisme et d’émulation, ces innovations autonomiques se sont répandues à l’ensemble des autres Communautés Autonomes et ont ainsi globalement amélioré l’étendue et l’intensité du filet protecteur espagnol. Cependant, la différenciation des formes de régulation associées à ces programmes reflète des capacités financières inégales dues à des arrangements fiscaux asymétriques et à des disparités économiques régionales importantes. À l’opposé, et en concordance avec la notion de dépendance au sentier, la sécurité sociale, pilier de l’État-providence espagnol, est demeurée centralisée et s’inscrit toujours en grande partie dans la tradition corporatiste héritée de la période franquiste. Abstract Autonomous regions, federalism, and regional autonomy in Spain. The challenge of balancing social protection, regional autonomy and solidarity across space This article documents that the decentralisation of responsibility for health and income security in Spain was a major adjustment in the operational and substantive logics of state action. By processes of imitation and copying, these two innovations were extended across the Autonomous Communities and thereby generally improved the reach and depth of the Spanish safety net. Variation in the forms of regulation in these programmes, however, reflects the unequal financial capacities resulting from asymmetrical fiscal arrangements and significant regional economic disparities. In contrast, and in conformity to concept of path dependency, in the Spanish welfare state social security remains centralised and follows the corporatist tradition of the Franco years.
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Lien social et Politiques, 2006
Cet article démontre qu’en Espagne la décentralisation des compétences en matière de santé et de soutien au revenu a constitué un point d’inflexion dans la logique opérationnelle et substantive de l’intervention étatique. Par processus de mimétisme et d’émulation, ces innovations autonomiques se sont répandues à l’ensemble des autres Communautés Autonomes et ont ainsi globalement amélioré l’étendue et l’intensité du filet protecteur espagnol. Cependant, la différenciation des formes de régulation associées à ces programmes reflète des capacités financières inégales dues à des arrangements fiscaux asymétriques et à des disparités économiques régionales importantes. À l’opposé, et en concordance avec la notion de dépendance au sentier, la sécurité sociale, pilier de l’État-providence espagnol, est demeurée centralisée et s’inscrit toujours en grande partie dans la tradition corporatiste héritée de la période franquiste.
Regionalisation et protection sociale dans l'espagne des autonomies (1978 - 2000)
Sociétés contemporaines, 2003
L'objectif de cet article consiste à examiner le rôle qu'ont joué en Espagne les Communautés Autonomes dans le développement de la politique sociale durant les deux dernières décennies. À cette fin, il aborde les questions suivantes : le processus de décentralisation ayant dans ce pays coïncidé avec l'entrée et l'intégration dans la Communauté Européenne, de quelle manière ces deux processus ont-ils affecté la réorganisation des politiques de couverture sociale ? Un système décentralisé s'avère-t-il plus perméable aux recommandations de l'Union en matière de politique sociale ? Est-il plus facile de résister aux pressions sur la maîtrise des coûts et restrictions dans les programmes sociaux, à partir d'un système de gouvernement à niveaux multiples ? L'article ne prétend pas fournir toutes les réponses à ces questions, mais tente de les éclairer dans trois des domaines où les Communautés Autonomes espagnoles ont acquis des compétences, à savoir : la santé publique, les services sociaux d'assistance et d'aide personnelle ainsi que les revenus minima.
2010
La Constitution espagnole de 1978 inscrit l'organisation des institutions dans le cadre d'un partage entre les prérogatives de l'Etat et celles des communautés autonomes. Au cours des trois dernières décennies, le principe fondateur de cet « Etat composé » (Estado compuesto) est devenu réalité. De vastes pans de compétences ont été transférés de l'Etat vers les autonomies et des pouvoirs régionaux « périphériques » ont vu le jour. L'article étudie précisément la dernière phase d'émancipation politique des autonomies mise en oeuvre par le Président Zapatero en 2004 à travers deux objets clés : le renouvellement des statuts qui régissent certaines communautés autonomes, notamment les plus peuplées et les plus prospères dans le pays ; et la négociation relative aux règles de partage des fonds étatiques consacrés aux autonomies (la réforme de ce que l'on nomme là-bas la financiación). Ce processus, éminemment long et conflictuel, et aujourd'hui clos par voie judiciaire. Il a créé un débat politique très clivé, au sein duquel les nouvelles logiques d'organisation politiques et territoriales peuvent être relues au prisme du concept de fragmentation. Mots-clés : communautés autonomes, politique de cohésion, politique territoriale, financement régional, fragmentation. Abstract : The Spanish Constitution of 1978 shares the power between the State and the Autonomous Communities. Over the past three decades, the principle of this "compound state" has become reality. A large amount of social, economical or environmental responsabilities have been transfered to the autonomous communities, which have built strong peripherical powerships. In this general frame, the article analyses the last period (2004-2010) of the commmunitie's political emancipation and hightlights president Zapatero's strategy at two different (and interconnected) levels : from one part, the renewal of the « statutos » (the fundamental law governing autonomous communities) ; from the other part, the choice of criterias ruling the distribution of regional financement. This long and conflictual process gives the opportunity to reconsider the question of the spanish institutional and territorial organization through the concept of fragmentation.
2022
RESUMÉ DE L'ATLAS La notion de "liberté de circulation" est polysémique : slogan utilisé pour marquer un rejet radical des politiques migratoires actuelles, elle est également l'un des piliers de la construction européenne, comme d'autres espaces régionaux. Pour mieux la cerner, cet atlas propose une analyse critique des politiques qui ont été mises en œuvre par les États pour faciliter les mobilités de manière générale. Il donne également à voir la manière dont les migrant·e·s affrontent et détournent quotidiennement les politiques d'immigration restrictives pour mettre en œuvre leur propre liberté de circulation. À partir de l'étude de ses formes historiques, de l'analyse critique des espaces régionaux actuels mais également des courants théoriques qui l'ont pensé, cet atlas a pour ambition de renouveler les imaginaires autour de la notion de liberté de circulation et d'installation. Chaque partie fait dialoguer des textes d'expert·e·s avec une iconographie riche et créative et alterne des thématiques "classiques" et des sujets actuels (pandémie, circulation des données, migrations des femmes, écologie).
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