Les variations des pratiques au sein de la protection judiciaire de la jeunesse (original) (raw)
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La protection de la jeunesse en droit comparé
Les Cahiers de droit, 1980
This paper is an account of the last phase in the work of the Research Project on Children and Young Persons' Law set up in 1974 within the Faculty of Law, Laval University. Its aim is to throw light through a comparative exercise, on the main features and deficiencies of the Youth Protection Act adopted by the Quebec Legislature on December 13, 1977 and progressively put in force over the period ending January 15, 1979. Having in mind the social, legal and cultural context of Quebec, the authors selected for comparative study the legislation on youth protection in England, Belgium, France and the States of New York and California. These had in any case been the legal systems whose influence was most strongly felt in the preparation of the Quebec Act. The paper first attempts to outline the philosophy underlying each of these systems. It then focuses on the provisions for remedial action both in respect of children living in unhealthy or dangerous conditions and of young offenders.
La protection de la jeunesse est une sous-discipline du droit de la famille qui est peu étudiée par les milieux universitaires du monde juridique. Cependant, une analyse des objectifs de la Loi sur la protection de la jeunesse du Québec montre que les fondements cliniques de la Loi se heurtent souvent au fonctionnement rigide du milieu juridique. Par le biais d’une perspective relationnelle qui explique la nouvelle orientation prise par la Loi depuis les modifications de 2006, l’auteure cherche à montrer que plusieurs caractéristiques du système contradictoire ne sont pas cohérentes avec la nouvelle conception de l’enfant et de l’individu véhiculée par la Loi.
Nouvelles pratiques sociales, 2023
Au Québec, alors que la judiciarisation doit constituer le dernier recours en protection de la jeunesse, le nombre de dossiers judiciarisés est en pleine augmentation. Pour documenter les conditions d’accès à la justice des familles, les autrices ont mené un terrain de recherche par le biais d’entrevues avec des mères, des avocates qui représentent des parents, des observations d’audiences judiciaires et une veille des commentaires publiés par les parents sur des réseaux sociaux. L’analyse des données montre que le déséquilibre des forces entre familles et DPJ conduit à une perte de confiance en la justice et à un désengagement.
État et cultures juridiques autochtones : un droit en quête de légitimité, 2018
À partir de l’étude de cas de trois communautés atikamekw nehirowisiwok au Québec, nous présentons dans cet article un schéma d’intelligibilité des interactions entre droit autochtone et droit étatique dans le champ des conflictualités des violences familiales et dans celui de la protection de la jeunesse. Ces interactions sont structurées par un modèle fondamental, l’imposition de l’ordre juridique étatique, qui consacre la subordination du droit atikamekw. À partir de ce modèle, deux modèles d’interaction sont repérables : celui des « accommodements » et celui de l’« autonomisation ». L’accommodement consiste à adapter, modifier ou intégrer des principes et des pratiques pour tenir compte de la spécificité d’un système de droit par rapport à un autre. Quoique les deux systèmes de droit soient bidirectionnels, c’est-à-dire que le système de droit étatique peut incorporer des éléments du droit atikamekw et vice-versa, nous trouvons que la tendance qui se dessine en pratique est cell...