LA PROTECTION INTERNATIONALE DES PERSONNES DÉPLACÉES À L'INTÉRIEUR DE LEUR PROPRE PAYS* THE INTERNATIONAL PROTECTION OF INTERNALLY DISPLACED PERSONS (original) (raw)
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La Protection Internationale des Personnes Deplacées à L’interieur de Leur Propre Pays
International Law: Revista Colombiana de Derecho Internacional, 2017
El presente artículo tiene como objetivo proponer un análisis del régimen de protección internacional de las personas desplazadas internamente. Aunque dichas personas son, en principio, únicamente responsabilidad del país del cual son nacionales, algunos instrumentos internacionales han sido creados para tratar su situación. El presente estudio analítico se divide en dos grandes partes. En un primer momento, encontramos instrumentos internacionales que a pesar de no ser vinculantes para los Estados, han adquirido una importancia especial, tal es el caso de los Principios rectores del derecho internacional sobre el desplazamiento forzado. De otra parte, a nivel tanto regional como nacional se han desarrollado instrumentos vinculantes sobre el desplazamiento. Aquí, se presenta un análisis de los aportes hechos por el continente africano, a nivel regional, en la materia y por Colombia en el plano nacional.
LE SYSTEME DE DROIT INTERNATIONAL INTERETATIQUE
La notion de système suppose un ensemble mis à l'unisson de normes qui garantissent la régulation des rapports entre Etats. Est-ce à dire, sans grand risque de se tromper, que de telles normes doivent être modelées toutes par les mêmes principes qui manifestent la finalité du système et qui lui servent de critère d'intelligibilité. Il n'est pas moins prépondérant de faire remarquer que l'orientation fondamentale du système de droit international interétatique demeure la consécration de l'Etat comme sujet prédominant des relations internationales ; auquel il faut reconnaitre l'intégrité territoriale et politique qui, en tout état de cause, s'en remet au principe de l'indépendance, du moins à la faculté d'autodétermination, sinon à un certain nombre de compétences peu ou prou nettes. Les principes fondamentaux du système de droit international interétatique résisteront, à des nuances près, aux multiples évolutions de la société internationale.
La protection internationale des réfugiés, des déplacés internes et des personnes apatrides
Durée du cours : 7 h Modalité d'évaluation suggérée par l'intervenant : Examen Présentation générale du cours Objectifs Ce cours reprend les principales problématiques et réponses qu'apportent le HCR, les gouvernements et autres partenaires aujourd'hui, pour fournir une protection/assistance et trouver des solutions aux réfugiés, déplacés internes et personnes apatrides. Compétences visées Connaissance des principaux instruments juridiques, des acteurs et des solutions dans le domaine des migrations forcées Conseils de lecture pour aborder le cours Documents à lire avant le cours -La Convention de 1951 et le Protocole de 1967 relatifs au statut des réfugiés. -HCR, Les réfugiés dans le monde : en quête de solidarité, 2012.
LES DROITS DE LA PERSONNE : ORGANISATIONS INTERNATIONALES ET RÉGIONALES
Revue québécoise de droit international, 2021
personne est devenue un objectif primordial d'un nombre important d'organisations internationales et régionales. Nombre d'entre elles ont adopté des normes en la matière ou se sont penchées sur les violations de ces droits et libertés par les États parties aux traités.
L'émergence d'un droit pour les personnes déplacées internes
Revue Quebecoise De Droit International, 2010
Notre contribution porte sur le contexte d'émergence et le contenu des droits des personnes déplacées internes et sur leur protection. Il s'agira de mieux comprendre la place des États concernés dans la garantie des droits offerts aux PDIPP. Comment la communauté internationale s'est-elle emparée de cette question? Qu'elles sont ses prospectives en terme de protection? Les Principes directeurs remplissent-ils leurs objectifs après douze ans d'application? Qu'elle est leur valeur, leur portée en droit international? L'adoption, le 23 octobre 2009 à Kampala par l'Union africaine (UA) de la Convention sur la protection et l'assistance des personnes déplacées en Afrique relance le débat d'une protection contraignante des PDIPP. Jusqu'ici seul un cadre normatif de soft law ou des recommandations non-contraignantes servait de « guide » aux États confrontés aux déplacements internes. Il conviendra d'expliciter les points forts de ce nouveau texte régional et contraignant. Seront enfin abordés les défis -nombreux -qui restent à dépasser pour que la protection des PDIPP soit réellement opérationnelle, notamment à l'aune du nombre considérable de futures personnes déplacées internes en raison notamment des effets du changement climatique et des catastrophes naturelles. 22.1 (2009) Revue québécoise de droit international 1 Michael M. Cernea, « Déplacement forcé et réinstallation de population : recherche, politiques d'intervention et planification » dans Michael M. Cernea, dir., La dimension humaine dans les projets de développement -Les variables sociologiques et culturelles, Paris, Karthala, 1999 à la p. 213 (voir spécialement le tableau récapitulatif du nombre de personnes affectées par des projets de grands barrages). 2
Revue des droits et libertés fondamentaux (RDLF - http://www.revuedlf.com), 2014
L’arrêt Chypre c. Turquie (satisfaction équitable) rendu par la Grande Chambre de la Cour européenne des droits de l’homme le 12 mai 2014 est d’une importance tout à fait considérable. Pour la première fois de son histoire, la Cour y condamne un État à payer une indemnité (en l’espèce : 90 millions d’euros) à un autre État au titre de la satisfaction équitable dans le cadre d’une affaire inter-étatique, à charge pour l’État destinataire de cette indemnité de la distribuer aux victimes sous la supervision du Comité des ministres dans un délai fixé par la Cour. Cette solution est à la fois fortement influencée par le droit international – rappelant donc les racines internationales du système européen de protection des droits de l’homme – et à la fois nettement marquée par les spécificités du système de la CEDH. Elle pourrait donner un nouvel élan à la pratique, pour l’instant marginale, des requêtes inter-étatiques.
DEFINITON DE DROIT INTERNATIONAL HUMANITAIRE
Expression de JEAN PICTET, le CICR définit le DIH comme l'ensemble des règles internationales d'origine conventionnelle ou coutumière, qui sont spécialement destinés à régler les problèmes humanitaires découlant directement des conflits armés internationaux ou non, et restreignent pour des raisons pour des raisons humanitaires, le droit des parties aux conflits d'utiliser les méthodes et moyens de guerre de leur choix ou protègent les personnes et les biens affectés ou pouvant être affectés par le conflits. (Éric David ; principe de Droit des Conflits Armés)Le droit des conflits armés est un droit simple, un peu de bon sens et un minimum de générosité permettent à n'importe qui d'en découvrir pas soimême les règles de base sans être juriste patenté ou avertit. D'ailleurs en simplifiant à l'extrême, ces règles peuvent se résumer en 4 préceptes :