La convention judiciaire dans le traité conclu entre Rome et les Lyciens (original) (raw)
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Le mécanisme de “compensation” à Rome
2008
HAL is a multi-disciplinary open access archive for the deposit and dissemination of scientific research documents, whether they are published or not. The documents may come from teaching and research institutions in France or abroad, or from public or private research centers. L’archive ouverte pluridisciplinaire HAL, est destinée au dépôt et à la diffusion de documents scientifiques de niveau recherche, publiés ou non, émanant des établissements d’enseignement et de recherche français ou étrangers, des laboratoires publics ou privés. Le mécanisme de “compensation” à Rome Hélène Nessi, Aurélien Delpirou
Du droit romain dans une jurisprudence testamentaire de la Cour d'Appel de Chişinău
Fundamina: a Journal of Legal History, 2014
L'an 2003 apportait notre toute première participation, jeune professeur de droit romain, aux Journées internationales de la Société Internationale "Fernand de Visscher" pour l'Histoire des Droits de l'Antiquité. Cette participation n'aurait pas été possible sans l'aimable insistance et l'encouragement constant de la part du professeur Laurens Winkel. On a eu ensuite plusieurs occasions de se revoir, lors des réunions de romanistes ou d'historiens du droit. Que cette petite contribution soit reçue en hommage et respectueux remerciement. Nos recherches sur la jurisprudence publiée avant 1948 dans les revues juridiques roumaines ont attiré notre attention sur une très belle décision en matière successorale. Cette étude commence par la traduction libre de cette décision, suivie d'un commentaire.
2019
Helsingin yliopiston digitaalinen arkisto Notre texte s'appuie sur des sources variées ; notes et souvenirs personnels, documents officiels de l'ONU et de nombreux textes publiés au cours des dernières années, tous répertoriés infra en bibliographie. 1 Les citer toutes serait fastidieux ; mentionnons simplement celles qui firent explicitement référence à la mise en place d'une juridiction pénale permanente : la Convention de 1948 sur la prévention et la répression du crime de génocide, ainsi que la Convention de 1973 sur l'élimination et la répression du crime d'apartheid.
AD ORGANUM FACIENDUM (traité de Milan)
AD ORGANUM FACIENDUM, 2020
Ad organum faciendum est un traité d'organum datant de la fin du 11e siècle ou du tout début du 12e siècle précédé par une suite d'exemples de mélodie de plain chant avec leur voix organale. Le traité spécifie 5 règles permettant d'ajouter une voix organale sur le chant préexistant en variant les combinaisons de réalisation sur un même chant. Il offre ensuite une description métrique versifiée d'exemples présentant essentiellement des mouvements contraires. C'est un des ouvrages essentiels concernant l'évolution de la polyphonie occidentale.
Folie et droit romain – Quelques observations
Le droit romain distingue pour le furiosus, celui frappé par la folie, plusieurs types de furor selon leur gravité et/ou leur continuité. Ils présentent tous les mêmes caractéristiques : l’espoir de guérison, l’obligation de donner des soins, l’assistance ainsi que la garde matérielle (custodia) du malade traditionnellement assurée par la parenté proche. Des mesures particulières de rétention, telles que l’enfermement voire l’enchaînement, peuvent et doivent être mises en place pour éviter qu’il ne commette délits ou crimes s’il s’avère être dangereux. Si cela arrive, le droit pénal romain a envisagé les conditions de sa responsabilité ou plutôt de son irresponsabilité. En effet, hors des intervalles de lucidité, le furiosus est incapable d’émettre une volonté en matière pénale, comme en matière contractuelle. Seul le contrat conclu avant la folie ira à son terme grâce à la cura furiosi. Si une possession a été valablement commencée, si le furiosus est marié ou s’il fait partie d’une société, le droit romain s’avère être bienveillant et permet le maintien de la perseverantia voluntatis.
La nourrice au tribunal du gouverneur romain
Cahiers du Centre Gustave Glotz. Vol. 13. 2002. P. 113-139.
The so-called Ulpianus' fragment (D. 50. I. 13. I) indicates that governors had the habit of looking into the claims for payments submitted by professors of liberal arts, physicians, elementary school teachers, comites (i.e., apparently, professor's assistants and paedagogi) and wet-nurses in a way of extraordinary procedure. As Ulpianus' terminology shows, governors investigated such cases personally, without the aid of the appointed judges (iudices pedanei). The question is why the governors permanently overloaded with work, who even had to resort to accelerated procedure in cases of grave crimes, had constantly to look into paltry claims of such representatives of lower strata as elementary school teachers and wet-nurses. In G. Coppola's opinion, the "professionals" mentioned in Ulpianus' fragment belonged to a privileged group of hired workers. Originally they had to turn with their claims to regular courts, but from the 2nd c. on they enjoyed special legal support and extraordinary hearing of their cases. Under such conditions the plaintiff had good chances of winning the case even if the respondent was much richer and more influential. The fact that such privileges were granted to professors and physicians was undoubtedly in accord with general imperial policy of granting privileges to people whose labour was considered of special usefulness for the society. But why were the same rights given to elementary school teachers, paedagogi and wet-nurses who had no other privileges and apparently were not included among the people whose services were of high social importance? The answer may lie in the special position they had in Roman family and Roman system of values. Wet-nurses and paedagogi, to a certain extent, played the role of parents in respect to the children they were in charge of, and together with them constituted a kind of surrogate family within the familia itself. According to Roman views the teacher was also seen as a substitute of his pupil's father. Both wet-nurses and paedagogi were connected with the children by the links of kindred love and duty (pietas) considered to be the basis of all virtues in Rome (Cic. Pro Plancio 29). Defending their interests in court could be seen as defending pietas. Looking into the claims of destitute teachers and wet-nurses personally, the governor demonstrated care and attention to the foundations of the Roman society.