original ) (raw )Évaluation de la Loi sur l'intégration des étrangers du Canton de Genève
Milena Chimienti , Sandro Cattacin
2005
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La loi du 24 juillet 2006 relative à l’immigration et à l’intégration
Danièle Lochak
2006
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Les changements du Code de la nationalité en Belgique. De la peur de l’étranger à son inclusion sous condition
Andrea Rea
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La demande d'asile : pour un aperçu de l'impact des concepts sur les évolutions juridiques
Alicia Salini
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Les ajustements du droit aux nouvelles réalités de l'adoption internationale
Françoise-romaine Ouellette
2005
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Comment les cantons réagissent-ils aux changements législatifs fédéraux ? Étude d’un demi-siècle de mise en œuvre de la législation sur l’acquisition de biens immobiliers par des personnes résidant à l’étranger (LAIE)
Sébastien Lambelet
2012
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Du renouveau en intégration des élèves immigrants
Marc Côté
Quebec Francais, 2012
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Note Politique autour des pratiques d inclusion des immigres dans la ville
Riadh BEN KHALIFA
2022
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LA REVUE MAROCAINE DE DROIT D'ASILE ET MIGRATION
Elouafa Jamal
Elouafa Jamal. « les représentations sociales des migrants subsahariens », in la revue marocaine de droit d’asile et migration, n°5, mai 2020, pp.59-73
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La participation politique des étrangers au Luxembourg (II) - RED n° 19 - CEFIS
Altay A Manço
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Proposition de correction : CE, 28 décembre 2017, n° 415291, Association nationale d’assistance aux frontières pour les étrangers et autres
Thomas Escach Dubourg
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Revue du droit des étrangers -2018 -n° 198
christelle macq
Le point sur le retrait du droit au séjour et l'éloignement pour motifs d'ordre public d'étrangers en séjour légal, 2018
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La nouvelle loi marocaine du 11 novembre 2003 relative à l'entrée et au séjour des étrangers au maroc, et à l'émigration et l'immigration irrégulières
khadija Elmadmad
2004
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Dégradation du bien-être économique des immigrants et des causes possibles : mise à jour 2005
Arthur Sweetman
2005
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Étrangers, immigrants, population d'origine étrangère : clari?ons les dé?nitions
Gérard-François DUMONT
Population & Avenir, 2010
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L’impact du « Mieux légiférer » sur l’intégration du droit de l’Union européenne dans les États membres
Emmanuelle Saulnier-Cassia
La fabrication du droit de l’Union européenne dans le contexte du « Mieux légiférer », 2018
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ENJEUX ET PERSPECTIVES DE LA GOUVERNANCE LOCALE DE L’INTÉGRATION DES MIGRANTS ET DES RÉFUGIÉS.
Léa Champagne
Le Trait d'union Bruxelles, 2021
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Les visages multiples des textes règlementant l'immigration au Canada et dans l'Union européenne : une exploration des textes avec Hyperbase
Sylvia Kasparian
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Noël, I., Gremaud, J., & Hofstetter, D. (2019). Quand les velléités d'intégration révèlent les éternels exclus : analyse de textes législatifs et règlementaires fribourgeois de 1900 à nos jours
Isabelle Noël
Revue suisse des sciences de l'éducation, 2019
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Influences et définitions de l’immigration illégale
Maria Bermudez
Migrations Société, 2007
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LES MOTIFS DES MIGRATIONS ET DES TRANSFERTS ASSOCIES UNE REVUE DE LA LITTERATURE CENTREE SUR LES CONSEQUENCES ATTENDUES POUR LES PAYS EN DEVELOPPEMENT
Hubert Jayet
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Conclusions générales pour le colloque Immigration et Institutions
Philippe Rygiel
2009
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La prise en considération des normes internationales de soft law dans l’interprétation de la réglementation applicable au phénomène migratoire en Europe
Silviana Cocan
in FERRERO, J., NERI, K. (dir.), Les juges européens face aux migrations, Bruxelles, Anthemis, 2022, pp. 135-155, 2022
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Chronique de jurisprudence du droit des étrangers 2016
grace GNOKAM
Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux, 2017
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Les revirements de la politique d'immigration en France
Patrick Simon
Les Cahiers Français, n°369, 2012
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Les nouvelles lois réglant la traduction allemande des lois et arrêtés royaux et ministériels d'origine fédérale
Yves Derwahl
Revue Belge De Droit Constitutionnel, 2007
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La Convention de Vienne et le juge international : modification ou intégration ?
paolo palchetti , Beatrice Bonafé
2019
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L'intégration sans le juge? Remarques sur l'intégration juridictionnelle
François-Vivien Guiot
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Traductions politiques: l'Accueil de l'étranger. Laboratoire italien 16-2015
Jean-Claude Zancarini
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Index des Politiques d'Intégration des Migrants. Luxembourg.
Dirk Jacobs
2007
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2014, Les mesures dissuasives et leurs limites : données empiriques et réflexions au sujet du nouvel Art.3, al. 3 LAsi et de la suppression des demandes d’asile en ambassade
Robin Stunzi
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Projet CIL 2 - MIGRANTS
Caroline Borges
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"Validation de la loi asile-immigration par le Conseil constitutionnel : de l'importance de l'objectif de lutte contre l'immigration irrégulière", Constitutions 2018. 421
Louis Imbert
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"Défi et gestion de l'immigration internationale au Québec"
Pierre Anctil
Cités, Paris, Presses universitaire de France, no. 23, p. 43-55, 2005
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Loi fédérale sur le numéro d'identification des entreprises (LIDE): Analyse d'impact de la réglementation
Konrad Walser
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