Évaluation de la Loi sur l'intégration des étrangers du Canton de Genève (original) (raw)

Analyse des modifications de la Loi fédérale sur les étrangers et l'intégration (LEI)

2019

Une des réponses données par les États au « problème » de la migration irrégulière est la préparation et la mise en vigueur des lois sur les étrangers. En Suisse, les dernières modifications de la Loi fédérale sur les étrangers (LEtr) - devenant ainsi la Loi sur les étrangers et l’intégration (LEI) - sont récemment entrées en vigueur. Ces changements sont les reflets d’une politique particulière du contrôle de la migration par l’État, et résultent, en outre, du processus et des logiques découlant de l’évolution des manières avec lesquelles les pouvoirs législatif et exécutif (le parlement et le gouvernement) essaient de « régler » le « problème » de la migration en général. Les modifications les plus importantes de la Loi fédérale sur les étrangers et l’intégration consistent à ajouter des critères pour l’obtention des différents permis, et principalement des « critères d’intégration ». Ces changements auront potentiellement des effets négatifs sur la vie – aussi professionnelle mais surtout familiale – d’un nombre considérable d’étrangers résidant légalement en Suisse qui ne pourront pas y réunir leur famille, ou pourront le faire seulement en affrontant des difficultés supplémentaires.

GENRE ET INTÉGRATION DES ÉLÈVES MIGRANTS EN CATALOGNE

L'immigration en Europe du Sud a connu une forte augmentation entre 1996 et 2007, comme ce fut le cas auparavant en Europe du Nord et aux États-Unis ou au Canada. L'étude a pour objectif d'évaluer, en Catalogne, l'intégration des élèves d'origine étrangère dans les établissements scolaires, comme premier élément nécessaire à leur intégration dans la société catalane. Cette recherche porte sur la première génération d'immigré.e.s et sur la manière dont l'éducation interculturelle a été mise en oeuvre dans les classes multiculturelles, en analysant les conflits et les rejets qui se sont produits, et en faisant le bilan de ce qui peut être réalisé dans le domaine de l'éducation. Sont abordées les caractéristiques du système d'immersion linguistique comparé au système bilingue. Les rapports entre les élèves dépendent fortement de l'ethnicité, du genre et des taux élevés d'abandon scolaire.

Note Politique autour des pratiques d inclusion des immigres dans la ville

2022

Dans l’espace urbain, en l’occurrence, à Tunis et à Sfax, plusieurs acteurs se trouvent impliqués dans l’insertion/intégration des immigrés : la société civile, l’Ecole, l’Université, les services culturels, les clubs sportifs, les municipalités, etc. Notre propos consiste à saisir le travail de proximité réalisé par les communes de Tunis et de Sfax, afin de résoudre des problèmes d’accès aux services et de faciliter l’inclusion des immigrés en situation régulière et irrégulières, à travers la promotion d’une société interculturelle.

La Langue Indice d’Intégration des Immigrés de 2e et 3e génération en Suisse

L'Harmattan, 2019

La catégorisation ou la mise en groupe des entités étant une activité cognitive de représentation, elle peut avoir des conséquences au niveau de l'emploi, de l'intégration et du vivre ensemble. Les enjeux de la catégorisation sont énormes pour la cohésion sociale en Suisse. En effet, dans une société où il y a des différences entre les individus par la catégorisation de la population tant au niveau sociétal qu'au niveau de l'emploi (avoir un permis de travail valable, parler au moins deux langues officielles, etc.), les risques de dérapage sont réels avec d'énormes défis à relever. Pourquoi cette catégorisation : Suisses d'origine, immigrés de 2e, 3e génération ? La maîtrise d'au moins deux langues officielles est-elle un élément clé pour l'intégration en Suisse ? Afin de trouver des réponses à nos préoccupations, nous avons effectué une documentation grâce aux bases de données de l'Office Fédéral de la Statistique (OFS), journaux, sites internet de l'Administration suisse et articles disponibles sur les sites internet des revues scientifiques ou des archives ouvertes. Toutes les informations que nous avons collectées et analysées, nous ont permis de dégager les raisons de cette catégorisation avec un accent particulier sur l'importance et le rôle de la langue pour l'identité culturelle de la population suisse. En effet, les informations recueillies révèlent qu'en Suisse l'émergence de la catégorisation des individus a été favorisée par la vague migratoire des années 60. Les personnes concernées sont des Italiens, des Turcs, des Espagnols, des Portugais et des Allemands. Par la suite, dans les années 90, arrivent également les Kosovars, les Macédoniens et les Serbes. Les ressortissants de ces pays, successeurs de la Yougoslavie, entrent alors dans la conscience de la population suisse. En plus de la catégorisation au niveau social, il y a aussi une catégorisation au niveau de l'emploi. En effet, dans un contexte de mondialisation, de guerres et conflits armés, nombreux sont ceux qui cherchent à fuir la misère ; d'où l'apparition de nouvelles catégories d'individus entre autres les « immigrés économiques » dont les Français en Suisse romande et les Allemands en Suisse alémanique, les « immigrés politiques » parmi eux des journalistes, des activistes fuyant leur pays pour des raisons de persécution ou de menace de mort, des migrants venus d'Afrique, d'Asie, etc. La cohésion sociale de ces catégories d'individus est un défi pour la Confédération Helvétique tant au niveau sociétal qu'au niveau économique ; car pour vivre et s'intégrer en Suisse, il faut avoir un emploi. Mais les offres d'emploi sont très sélectives quant aux conditions à remplir, entre autres : être de nationalité suisse ou avoir un permis de travail valable, parler au moins 2 langues officielles. Mots-clés Catégorisation, intégration, immigration, immigrés, immigrés de 2e et 3e génération Categorization or putting entities in groups being a cognitive activity of representation, it can have consequences at the level of employment, integration and living together. The issues of categorization are the main reasons for social cohesion in Switzerland. Indeed, in a society where there are differences between the population by the categorization of the people as well as at the societal level than at the economic, employment level (having a valid work permit, speaking at least two official languages, etc.), the risks of wrong did are real with enormous challenges to be met. Why this categorization: Swiss, immigrants, immigrants of 2nd, 3rd generation, Migrants from Africa, Asia, etc.? Is fluency in at least two official languages a key element for integration in Switzerland? In order to find answers to our concerns, we have carried out a documentation thanks to the databases of the Federal Statistical Office (OFS), newspapers, websites of the Swiss Administration and articles available on the websites of the scientific journals or open archives. All the information we have collected and analysed has allowed us to identify the reasons for this categorization, with a particular emphasis on the importance as well as the role of language for the cultural identity of the Swiss population. In fact, the information gathered reveals that in Switzerland the emergence of the categorization of individuals was favoured by the migratory wave of the 1960s. The people concerned are Italians, Turks, Spaniards, Portuguese and Germans. Subsequently, in the 1990s, Kosovars, Macedonians and Serbs also arrived. The nationals of these countries, successors of Yugoslavia, enter then in the consciousness of the Swiss population. In addition to categorization at the social level, there is also a categorization at the employment level.

Suisse: initiative sur le "renvoi des criminels étrangers". Remarques critiques

Suisse 28 février 2016, quelques remarques sur l'initative de l'UDC dite de «renvoi des criminels étrangers» En toile de fond: un non, mais un soutien large à des «mesures dures» par la majorité collégiale. Par Elisabeth Ferreira et Sébastien Abbet Article de fond publié le 19 février 2016 sur la revue en ligne www.alencontre.org. L'initiative de «mise en oeuvre» a été refusée en votation populaire le 28 février 2016 par 58,9% des votants. Quelques mois plus tard, un texte de loi fondé sur la première initiative de l'UDC est entré en vigueur. L'objet de cet article consiste non seulement à critiquer la seconde initiative de l'UDC mais également à examiner le positionnement de l'ensemble de l'échiquier politique qui parvient, par son opposition, à effacer l'introduction de mesures législatives très dures même en cas de refus de la seconde initiative. Plus généralement, l'article se penche non seulement sur les argumentaires de l'UDC et des opposants, mais aussi sur une certaine constante de la vie politique helvétique où le curseur de «l'acceptabilité» de mesures dures contre des couches entières de la population, indépendamment de leur nationalité, se déplace à droite alors qu'elles revêtent une certaine «respectabilité» au nom du rejet de l'UDC et dudit populisme. Son contenu, au-delà d'une initiative concrète, reste donc d'une actualité certaine. (janvier 2017)

Comment les cantons réagissent-ils aux changements législatifs fédéraux ? Étude d’un demi-siècle de mise en œuvre de la législation sur l’acquisition de biens immobiliers par des personnes résidant à l’étranger (LAIE)

2012

Ce memoire de master se penche sur la legislation federale restreignant l'acquisition de biens immobiliers pour des etrangers. Contrairement a l'etude Delley (1982) qui postule que les cantons utilisent cette loi pour servir leurs propres interets, ce memoire observe que, dans l'ensemble, les cantons suivent relativement bien les impulsions legislatives de la Confederation a travers le temps. Un assouplissement de la legislation conduit logiquement a une hausse du nombre d’autorisations accordees pour acquerir des biens immobiliers et une restriction legislative a une baisse du nombre d’autorisations. L’etude montre egalement que ce mecanisme de mise en conformite des pratiques cantonales au droit federal s’effectue en grand partie via le travail des fonctionnaires de terrains cantonaux qui informent les acquereurs potentiels en amont et les dissuadent de deposer des demandes d’acquisition lorsque la legislation est trop restrictive, respectivement les encouragent lorsqu...

Analyse des trajectoires des chômeurs en fin de droits dans le canton de Genève

Volet quantitatif de l'évaluation de la politique de réinsertion professionnelle des chômeurs en fin de droits. Mandat confié à l’Institut d’études démographiques et du parcours de vie par la Cour des comptes de la République et canton de Genève http://www.cdc-ge.ch/fr/Publications/Rapports-d-audit-et-d-evaluation.html