Le principe de précaution paralyse-t-il la recherche ? (original) (raw)

Le principe de précaution

Publié en 2005 par l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture 7, place de Fontenoy, 75352 Paris 07 SP Composition et impression dans les ateliers de l'UNESCO © UNESCO 2005 Printed in France (SHS-2005/WS/21 cld/d 20152) Dans l'environnement de rapide développement scientifique et technique que nous connaissons, différentes façons d'appliquer de nouveaux savoirs et des innovations sont constamment engendrées, nous apportant encore plus de possibilités et de défis. Nous bénéficions du plus grand choix que ces progrès nous offrent. Néanmoins, avoir plus de possibilités signifie également avoir plus de responsabilités. Conscients de notre rôle de gardiens du monde dans lequel nous vivons, notamment à l'égard des générations futures, nous devons donc être prudents dans l'exercice de nos choix.

Principe de précaution et progrès scientifique

L’objet de cet article est d’examiner les enjeux épistémologiques d’une application généralisée du principe de précaution. En effet, le principe de précaution fait souvent l’objet de critiques de la part de la communauté scientifique qui lui reproche de constituer un frein à la recherche, à l’innovation et au progrès technique. Après avoir identifié les points exacts sur lesquels portent ces critiques, nous tentons ici d’y répondre et de souligner la compatibilité du principe de précaution avec le progrès scientifique.

Précaution : un principe problématique mais nécessaire

Le Débat, 2004

Distribution électronique Cairn.info pour Gallimard. © Gallimard. Tous droits réservés pour tous pays. La reproduction ou représentation de cet article, notamment par photocopie, n'est autorisée que dans les limites des conditions générales d'utilisation du site ou, le cas échéant, des conditions générales de la licence souscrite par votre établissement. Toute autre reproduction ou représentation, en tout ou partie, sous quelque forme et de quelque manière que ce soit, est interdite sauf accord préalable et écrit de l'éditeur, en dehors des cas prévus par la législation en vigueur en France. Il est précisé que son stockage dans une base de données est également interdit.

Comment organiser l'expertise scientifique sous l'egide du principe de pr�caution ?

2003

L'expertise scientifique est l'un des deux piliers de la mise en couvre du principe de précaution, au côté d'un développement et d'un renouvellement des procédures permettant d'associer le public à la prise de connaissance, à la réflexion et à la délibération sur les risques collectifs pouvant affecter la santé publique et l'environnement. Le papier vise à éclairer quelle peut être l'incidence du contexte propre à la mise en couvre du principe de précaution sur la démarche d'expertise scientifique. Après avoir précisé ce que demande vraiment le principe de précaution, sont étudiés les rapports entre expertise et gestion du risque, et les qualités d'objectivité, d'indépendance, de pluralisme et de transparence généralement attendues d'une expertise collective. L'article souligne le besoin d'intégrer dans les dispositifs existants une expertise à orientation normative (droit, économie, philosophie morale) et une expertise des risques réels qui intègre dans son analyse du risque différentes possibilités de défaillances et d'imperfections des mesures de précaution adoptées

Le principe de pr�caution doit-il �tre interdit de Charte de l'environnement

2004

Le projet de Charte de l'environnement à valeur constitutionnelle a relancé en France le débat sur le principe de précaution. Des institutions académiques et des organisations patronales ont exprimé les plus vives réserves vis-à-vis de la reconnaissance du principe de précaution dans cette Charte au motif d'un blocage de la recherche et de l'innovation, d'une accentuation de dérives de la gestion publique et d'une insécurité juridique pour les médecins, les chefs d'entreprise et les élus. Après avoir rappelé en quoi consiste le principe de précaution et montré qu'il résulte d'une recommandation de la raison de se saisir de façon précoce, en dépit de l'incertitude scientifique, mais proportionnée de risques qui pourraient être graves et irréversibles, l'article considère l'argument des dérives, souvent mis en avant. Il est alors remarqué que l'argumentation mobilisée par les adversaires du principe de précaution appartient au registre catastrophiste. Il est montré pourquoi ce mode d'argumentation est invalide. Les risques modérés de tâtonnement dans la mise en oeuvre du principe de précaution ne sont pas un motif suffisant pour faire obstacle à la reconnaissance constitutionnelle d'une norme de comportement qui constitue un progrès pour l'agir collectif dans le domaine de la prévention des risques.

Introduction: Les institutions saisies par le principe de précaution

The aim of this paper is to examine the epistemological implications of a generalized application of the precautionary principle. The scientific community is in fact commonly critical towards the precautionary principle, on account of its alleged incompatibility with research, innovation and scientific progress. After identifying the precise upshots of these criticisms, I try defend the precautionary principle by stressing its compatibility with scientific progress.

La précaution à l'égard des principes

In the most of the cases, the expression “precautionary principle” is understood as a maxim, and not as a universal principle of action. Yet, this use is not the one that is meant by those who work on the environmental protection. The precautionary principle, as a part of the Charte de l’environnement, aspires to grasp something more important and newer in the field of contemporary science. It also wants to provide us with a tool to deal with this novelty. The following paper aims at showing that this aspiration is not valid, mostly for formal reasons: the notion of precaution cannot be translated into a constitutional principle.

Au-delà du principe de précaution

Sur la nature du principe de précaution et ses effets sur la responsabilité

Esprit, 1998

Dans un intéressant article publié par Esprit en novembre 1997, Pierre Lascoumes fait le point sur le contexte et la signification de « la précaution, nouveau standard de jugement ». Dans l'ouvrage que j'ai coordonné sur le principe de précaution 2 , les différents auteurs (O. Godard, F. Ewald, B. Wynne, M.-A. Hermitte, W. Dab, G. Martin, pour n'en citer que quelques uns) avaient introduit des questionnements similaires visant à saisir la nature et les enjeux de ce principe. J'approuve P. Lascoumes quand il souligne combien la notion, en tant que « standard juridique », renvoie à l'interprétation par les acteurs sociaux, qu'elle n'a pas de signification univoque qui s'imposerait a priori à ces acteurs, qu'elle n'est en aucune façon un impératif sanctionné par le droit (cf. pp. 132-133).

Incertitude scientifique et décision publique : le recours au Principe de pré-caution

Recherches économiques de Louvain, 2006

Dans cet article, nous formalisons deux critères de décisions qui tentent de rendre compte de deux logiques di¤érentes d'interprétation du Principe de précaution. Le premier critère correspond à la maximisation du minimum de l'espérance d'utilité alors que le second critère correspond à la minimisation du maximum de l'espérance de regret. Les deux critères de décisions sont appliqués à un problème économique où l'incertitude est mesurée par une famille de probabilités. Nous montrons qu'il existe un intervalle de probabilités sur lequel les choix relatifs aux deux critères divergent. Plus particulièrement, nous montrons que sur cet intervalle, le second critère à la di¤érence du premier, conduit toujours à retenir la décision la plus précautionneuse, les décisions étant identiques sur les autres intervalles.

L'Au-delà du principe de précaution 1

Initialement conçue par Pascal en vue de "travailler pour l'incertain", la probabilité devenue centrale dans le gouvernement de l'incertain sous la focale du paradigme de précaution, travaille désormais "contre l'incertain". C'est pourtant dans cet incertain qui s'efface aujourd'hui que s'enracine la confiance que l'homme de la précaution, sujet de contradiction enjugué à ses plus sublimes certitudes, semble malgré tout appeler de tous ses voeux. Si la grande horloge de la Nature tourne maintenant depuis longtemps sans l'homme, le mutilant dans sa tradition, et si, venant en suppléance, la civilisation industrielle, puis celle de la technologie lui ont infligé des accidents aux allures de catastrophe, on comprend que, dans son désarroi, il ait cherché refuge dans la précaution. Le principe de précaution est le revers de la démythification du savoir expert depuis que la science inquiète plus qu'elle ne pacifie ; par là, ce principe portait en lui la promesse d'une science enfin libérée de sa mise au secret dans le confinement des laboratoires. La science s'est alors mise au service « des sociétés du savoir », dès lors ouvertes à la diversité des formes de connaissance, des savoirs scientifiques et technologiques aux savoirs profanes. Sous l'injonction du principe de précaution, cette libération de la science s'est traduite par son application, dans la plus grande rigueur, à la société toute entière; ce qui ne pouvait que réjouir les Ulrich contemporains et enthousiastes, amoureux des faits et de la précision scientifique, que déjà Robert MUSIL décrivait dans « L'homme sans qualités ». D'une Nature devenue muette Avant que naissent les sciences de la Nature, l'homme pensait, bien campé dans sa tradition, que ses rituels – en somme, son action –, avaient quelque chose à voir avec l'ordre de la Nature et le maintien des choses à leur place ; il y était pour quelque chose dans cette répétition du même des choses du monde qu'on appelle le « réel ». S'il ne prétendait pas faire la loi de la Nature, l'homme pensait cependant être « indispensable à sa permanence ». L'ordre de la science a tout bouleversé ; ce nouvel ordre s'est instauré dès lors que l'homme a pensé qu'il n'était absolument pour rien dans celui de la Nature. Alors que jusque-là il célébrait la Nature, avec la science, l'homme s'est fait son « maître et possesseur » ; il n'a plus fait corps avec elle par ses cérémonies, dès lors qu'il s'en est exproprié, l'expropriant du même coup en la rendant muette.

Les OGM, entre hostilité de principe et principe de précaution

2000

diffusion à grande échelle d'organismes génétiquement modifiés (OGM), on se réfère de plus en plus au principe de précaution. Nous voudrions préciser de quoi il s'agit et illustrer notre propos au sujet de la commercialisation de plantes transgéniques.