original ) (raw )Renforcement de la protection juridictionnelle dans le cadre des procédures d'évaluation des incidences et de l'exploitation des établissements classés - CJUE, 15 octobre 2015, Commission / Allemagne, aff. C-137/14, ECLI:EU:C:2015:683
Fabrice Picod
2015
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Les pouvoirs de la Chambre des mises en accusation à la clôture de l’instruction
Mona Giacometti
2013
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Juge judiciaire et autorités de régulation
Arnaud Sée
Le juge judiciaire, actes du colloque de l’AFDA à Lyon, Dalloz., 2016
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Le juge administratif et la délégation du pouvoir de suspension d’un fonctionnaire
Guillaume Tusseau
2005
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Pouvoirs discrétionnaires et contrôles ex post facto par les juges : entre justice procédurale et compétence de l’avocat
Marie-Eve Arbour
Les Cahiers de droit, 2003
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L'encadrement de la compétence juridictionnelle de la juridiction des brevets. Réflexions autour de l'avis 1/09 de la Cour de justice
Jean Félix Delile
2011
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Le juge du contentieux et ses pouvoirs
Etienne Poltier
Cahiers du GRIDAUH
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La sécurisation des MARL par Le juge administratif
Olivier le Bot
2017
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MESURER LE POUVOIR DU JUGE : LES JUSTICES SPECIALES DANS LES DEPARTEMENTS DE L'HERAULT ET DU GARD SOUS VICHY
Eric de Mari
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Les acteurs de la procédure: vers une nécessaire spécialisation? Les autorités de jugement
Luc J M Lavrysen
2017
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Les juridictions administratives et l'annulations des circulaires portant dispositif relatif aux mineurs isolés étrangers
Robin Medard Inghilterra
2015
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5. Le pouvoir des procédures
stephanie tchiombiano
Karthala eBooks, 2018
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La souveraineté de la procédure
Mark Hunyadi
Lignes, 1989
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L’accès au juge et les spécificités de la procédure juridictionnelle
Isabelle Sayn
2015
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L'autorité de la chose interprétée des arrêts de la CourEDH, RDLF, 2018
CHRISTOS L. GIANNOPOULOS
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La restriction de l'autorité de chose jugée nationale par la Cour de justice
Araceli Turmo
in: Annuaire de droit de l’Union européenne 2012, Paris, Éditions Panthéon-Assas, 2013
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Le juge administratif et la liberalisation
owona serge Mathieu
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L'autorité de tarification ne peut aménager elle-même l'exécution des décisions des juridictions de la tarification sanitaire et sociale qui lui sont défavorables
Olivier POINSOT
2007
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ROY-Esprit-Les tribunaux européens, accélérateurs de sécularisation.pdf
roy olivier
Esprit, 2018
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L'impartialité structurelle des tribunaux administratifs
Patrice Garant
Les Cahiers de droit, 1995
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La CIJ et la reconnaissance du statut d’Etat à des entités contestées
Beatrice Bonafé
2018
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Nature et pouvoirs de l'Autorité de régulation des mesures techniques de protection
Lucien RAPP
LEGICOM, 2007
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Le pouvoir normatif du juge - la motivation des décisions et le précédents à force obligatoire, d'après le nouveau Code de Procédure Civile (2015)
Teresa Arruda Alvim
Zeitschrift für Zivilprozess International , 2016
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Procédure de modification du PLU : le sursis de régularisation écarté
Amadou Diallo
2020 | 3
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La reconnaissance du statut d’État à des entités contestées au regard des autorités juridictionnelles françaises
Alina Miron
HAL (Le Centre pour la Communication Scientifique Directe), 2018
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TRESOR D'ARCHIVES. UNE CONTRE-EXPERTISE JUDICIAIRE DANS UN PROCES POUR EMPOISONNEMENT DEVANT LE SENAT DE NICE SOUS LA RESTAURATION
ORTOLANI Marc
Recherches Régionales, 2019
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La jurisprudence sur l'ordre d'examen des parties et le recours partiel au « 49.3 » : état des lieux et pistes de réflexion
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Le squatteur, le policier, le juge et le préfet : procédures en actes et classements ad hoc
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Une réflexion sur une nouvelle procédure juridictionnelle pour empêcher la capture du juge administratif
Thomas Perroud
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LA NATURE DE L’ÉTABLISSEMENT JUDICIAIRE DES FAITS
Csaba VARGA
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Le traitement des QPC par les juges de première instance et d’appel dans les ressorts de la Cour administrative d’appel de Bordeaux et des cours d’appel de Bordeaux et d’Agen
Carolina Cerda Guzman
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La compétence des tribunaux genevois de prud'hommes à la lumière de la jurisprudence récente
Gabriel Aubert
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REFERE-LIBERTE Article L. 521-2 du Code de la justice administrative
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Covid19 - Gel dividendes CAC40 , 2020
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"Précisions sur le contrôle juridictionnel d'un arrêté qualifiant un centre de stockage déchets de projet d'intérêt général", BDEI Juillet 2015, p.11
Solange Fatal
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Autonomie administrative du pouvoir judiciaire neuchâtelois - Avis de droit établi à la demande de la Commission administrative des autorités judiciaires de la République et Canton de Neuchâtel
Melanie Levy
Legal opinion mandated by the Administrative Commission representing the judicial authorities in the Republic and Canton of Neuchâtel, Switzerland, May 2013
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