Une approche « écologique » des communs dans le droit (original) (raw)
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La nature en communs. Ressources, environnement et communautés (France et empire français, XVIIe-XXIe siècle), Ceyzérieu, Champ Vallon, 2020, pp. 5-29
L'actualité des communs à la croisée du droit de l'environnement et de la culture
RIEJ, 2018
L’actualité des communs ne se situe pas, fondamentalement, dans le champ du droit, mais ce sont bien les fondamentaux du droit qu’elle défie, telles les notions de propriété et de responsabilité, de manière conciliante ou plus radicale. Les communs sont comme une nébuleuse et pourtant il y a une ligne claire qui les fédère, faite de trois constantes : un souci de l’accès, l’existence d’une communauté engagée et la revendication d’un projet. L’approche par les communs sublime l’importance des pratiques nouvelles, car le commmun est avant tout un genre d’agir. La présente contribution introduit les résultats d’un exercice collectif mené à l’Université Saint-Louis Bruxelles, à la croisée des enjeux de l’environnement et de la culture, à l’initiative de son Centre d’étude du droit de l’environnement (CEDRE).
Droit des communs, droit d’une intendance territoriale
RJE, 2023
Les territoires, communes, intercommunalité (etc) et ce qui « fait territoire » rassemble des communautés d’habitants humains et non-humains autour d’enjeux communs. Ce collectif humains/non-humains commence peu à peu à être reconnu. Les fondements de cette évolution se situent dans les soubassements d’un sursaut néguentropique de sociétés attachées à leur devenir. La viabilité des territoires devient alors le fil conducteur d’un droit de l’environnement en pleine « évolution », pour ne pas dire « révolution ». En découle un droit qui progresse que l’on peut qualifier de coviabilité humains, non-humains. Nous verrons donc que ce droit d’intendance territoriale s’orchestre autour de seuils de viabilité et à travers un curseur de régulations (gradients de juridicité) composées de règles, de normes et d’habitus juridiques. Ces seuils sont contraints par trois constituants majeurs de gouvernance : la légitimité, le partage, la médiation (ou négociation écologique). Territories, municipalities, intercommunality (etc.) and what "makes territory" brings together communities of human and non-human inhabitants around common issues. This human, non-human collective is gradually beginning to be recognized. The foundations of this evolution lie in the foundations of a negentropic surge of societies attached to their future. The viability of the territories then becomes the common thread of an environmental law in full "evolution", not to say "revolution". From this stems a right that is progressing which can be described as coviability[1] for humans, non-humans. We will therefore see that this right of territorial stewardship is orchestrated around thresholds of viability and through a cursor of regulations (gradients of legality) composed of rules, norms and legal habitus. These thresholds are constrained by three major constituents of governance: legitimacy, sharing, mediation (or ecological negotiation).
2007
Le droit d'une socio-écologie peut être défini comme le droit des relations entre les individus, les groupes et leurs milieux de vie. Ce lien relationnel est amplement construit par une dimension juridique dont l'objet est une mise en forme de la pacification sociale, s'exprimant dans la notion d'ordre public. Les dynamiques de droit qui se situent au sein des relations sociétés/nature vont dépendre à la fois du jeu des rapports sociaux entre groupes et entre individus et des valeurs environnementales reconnues dans le champ de la reproduction sociale. L'ordre juridique établi prendra en charge d'autant plus une dimension socio-écologique que l'intérêt général englobera des préoccupations environnementales. La reconnaissance d'un principe de préjudice écologique par le tribunal correctionnel de Paris, le 16 janvier 2008, en est un exemple.
Une gestion démocratique et solidaire des communs ?
Revue internationale des études du développement, 2018
À partir de l'exemple des banques communautaires de développement (BCD) brésiliennes, cet article met en évidence une conception novatrice de la gestion des ressources financières comme commun. Celle-ci répond non seulement aux critères de durabilité identifiés par Elinor Ostrom, mais aussi à la recherche de relations d'interdépendance égalitaires. Ces interdépendances dépendent de combinaisons, en tension permanente, entre plusieurs principes économiques, dont l'enjeu est de faire prévaloir les valeurs de solidarité et de démocratie sur certaines tendances marchandes et bureaucratiques. Cet effort repose sur l'ancrage sociopolitique des BCD, c'està-dire le processus continu, complexe et jamais acquis, de délibération et de construction de leur légitimité, tant auprès des habitants et avec eux, qu'avec les partenaires institutionnels.
La société de droit commun (table des matières)
Le présent traité dresse un examen complet des problématiques susceptibles d’être rencontrées à l’endroit des sociétés de droit commun. Procédant du souci d’aborder l’analyse de manière structurée et cohérente, l’ouvrage est divisé en trois grandes parties : - la première partie porte sur la description générale du régime juridique auquel la société de droit commun est soumise (droit civil et droit des sociétés), en partant de la constitution de cette dernière jusqu’à sa liquidation ; - la deuxième partie apporte un éclairage sur les aspects fiscaux et comptables résultant de l’activité sociale ; - la troisième partie est consacrée aux particularités découlant du recours à la société dans le contexte d’une planification patrimoniale (et plus spécifiquement, successorale), compte tenu de l’importance considérable de l’utilité pratique de cette structure en la matière. Ce traité s’adresse à tous les praticiens confrontés, d’une manière ou d’une autre, à des questions liées aux particularités (notamment, les conséquences inhérentes au défaut de personnalité juridique) de cette forme de société, tels que les avocats, les banquiers, les gestionnaires de patrimoine et les notaires.
Revue générale de droit
Le caractère absolu de la propriété est l’un des mythes fondateurs du régime civiliste du droit des biens. Cependant, l’émergence des enjeux environnementaux a rendu nécessaire l’imposition de limites à la propriété individuelle. On peut distinguer deux mouvements de limites. Le premier mouvement, fondé sur le droit privé, est caractérisé par l’interdépendance et par un conséquentialisme anthropocentrique. Il se manifeste, notamment, par le trouble de voisinage. Le second mouvement de limites, ancré dans le droit public, est marqué par une dimension biocentrique. Il est caractérisé par une diminution nette des prérogatives du propriétaire et correspond à l’entrée en scène du droit de l’environnement. Dans une perspective de droit des biens, il est difficile de conceptualiser cet empiètement du droit environnemental sur les prérogatives du propriétaire et d’en établir le fondement. Les concepts qui se situent traditionnellement à la frontière du droit des biens et de l’environnement ...
Une introduction aux "communs"
Une introduction aux "communs", 2017
Il y a la propriété privée et la chose publique. Le Marché et l’État. Nous avons été biberonnés à cette division du monde en deux entités puissantes, souvent concurrentes, capables aussi de s’allier pour le meilleur et pour le pire. Mais la satisfaction de nos besoins passe-t-elle exclusivement par l’usage de biens et de services publics, ou par l’achat et la vente de biens et de services privés ? Non, une autre voie existe : le «commun». Ce paradigme puissant s’applique à de nombreux domaines et pourrait renouveler l’imaginaire politique.