L'intégration du droit dans la dialectique sociétés-écosystèmes, le droit d'une « socio-écologie" (2007) (original) (raw)
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2012
Eléments d'une socio-écologie juridique : le droit face à l'urgence écologique, essai d'une anthropologie juridique de l'environnement Avant-propos « Claude LEVI-STRAUSS a mille fois raison quand il invite les juristes à éviter à la fois et Charybde et Scylla, quand il nous invite à nous tenir également loin d'une logique formelle étrangère à la Vie et d'un verbiage dissolvant la notion même de règle juridique ». (Pierre BRAUN,1975 : 109) « C'est l'anthropologie juridique qui fournit un arrière-plan indispensable à la prospective normative : elle apprend à mieux comprendre la vie du Droit et peut fournir une inspiration multiforme, aussi bien sociale que juridique. Mais c'est surtout une attitude mentale nouvelle, permettant une réflexion neuve sur les problèmes juridiques de notre civilisation, que nous devons en attendre. » (1985) (Pierre BRAUN, 1998 : 143) En créant l'Institut d'Anthropologie juridique de la Faculté de Droit et des sciences économiques de Limoges, le professeur d'histoire du droit Pierre Braun a eu un regard juste sur cette discipline. Par d'autres voies, d'autres représentations, nombreux sont finalement ceux qui forcent l'intégration du champ social dans le droit. La sociologie du droit, comme science des faits, s'identifie selon Eugen Ehrlich (1862-1922) à la science du droit et aboutit à la certitude que la sociologie du droit est la théorie scientifique du droit (1913/1936, 25). En effet pour ce père de la sociologie juridique, le droit est essentiellement une réalité sociale, en ce que le « droit vivant » relève d'un ordre social spontané. Autre fondateur de la sociologie du droit, Emile Durkheim (1858-1917) s'intéresse quant à lui à la décomposition analytique de la notion de règle et à leur classification (dans l'explication des faits sociaux, 1894 ; 1996, cf. Coutu, 2005, 68). Puis nombreux sont les défricheurs d'une discipline en formation : Léon Duguit (1859-1928) sur le droit constitutionnel et la sociologie (1889) et Maurice Hauriou (1856-1929), l'un des premiers théoriciens de la dimension sociale du droit, qui s'interroge sur la place de la sociologie dans les facultés de droit (1893, Revue général du droit) ;
Le droit comme « langage de la société »
Droit et société, 2014
* En relation avec le thème traité dans cet À propos, le lecteur pourra se reporter à la recension par Guy Groux de l'ouvrage de Bruno Trentin, La Cité du travail. Le fordisme et la gauche, dans la Chronique bibliographique du présent numéro (p. 806).
Le droit, traducteur des enjeux des dispositifs sociotechniques ?
Cahiers Droit, Sciences & Technologies, 2016
Le droit, traducteur des enjeux des dispositifs sociotechniques ? Étude de cas à propos de l'identification par analyse génétique en justice pénale en Belgique Bertrand Renard et Inès Gallala Le droit, traducteur des enjeux des dispositifs sociotechniques ?
Les Facultés de droit donnent souvent d'elles-mêmes une image sage et besogneuse. On y étudie une technique juridique aussi vitale que parfois aride et monotone, que pour notre plus grand bonheur certains professeurs viennent bousculer en alimentant l'imaginaire de leurs étudiants d'Histoire et d'histoires, d'idées et d'exemples (plus ou moins exemplaires) comme de discussions et de controverses. Aussi souhaitons-nous revenir sur l'une de ces controverses 1 qui prend sa source à Bordeaux afin de rendre hommage au dédicataire des présents Mélanges. Opposant deux professeurs aujourd'hui un peu oubliés, celle-ci pourrait paraître assez futile si elle ne touchait un sujet aussi important et délicat que la socialisation du droit, non pas telle qu'on la pense aujourd'hui en lien avec le droit qui a pris le nom de « droit social », recouvrant tant le droit du travail que celui de la sécurité sociale, mais bien comme une révolution de la science juridique et du droit lui-même. Et s'il ne saurait être question dans les pages qui suivent de prétendre traiter de front ce sujet, nous aurons du moins la possibilité, chemin faisant, de poser quelques jalons d'une histoire de l'idée du droit social au sein de la pensée juridique contemporaine. « Social », le mot comme la chose semblent constituer le point d'orgue d'une bonne part des réflexions de la doctrine juridique de la Belle Epoque et des années qui suivent ; et il n'est nul besoin de dresser ici l'inventaire de tous ceux qui ont oeuvré à leur promotion sauf peut-être à rappeler tant les craintes d'un Gény ou d'un Saleilles que l'enthousiasme d'un Duguit, d'un Morin, d'un Pic ou d'un Lambert 2. Se laissant porter par un certain lyrisme, Joseph Charmont peut ainsi écrire : « socialiser le droit, c'est le rendre plus compréhensif, plus large qu'il n'était, l'étendre du riche au pauvre, du possédant au salarié,-de l'homme à la femme,-du père à l'enfant, pour tout dire, c'est l'admettre au profit de tous les membres de la société […] c'est assurer à chacun sa part du droit » 3. Le droit, transformé dans son contenu et son esprit général, devient ainsi un facteur de justice sociale et de renouvellement de l'organisation d'une société qui ne peut plus être composée d'individus isolés face à un simple Etat gendarme.
Une approche « écologique » des communs dans le droit
2021
De nos jours, de plus en plus de groupes d’habitants s’engagent localement et deploient des pratiques de vie qui sont enracinees dans leurs milieux. Nous nommons ce genre d’agir « commoning ». Il y a commoning quand /1/ des personnes /2/ s’auto-organisent /3/ autour d’une « chose », par exemple une terre ou un cours d’eau, qui les concerne et les responsabilise collectivement, /4/ et poursuivent des activites marquees par leur generativite, plutot que par l’extraction. A travers trois cas de figure, l’article met le droit a l’epreuve de ce genre d’agir. Ainsi, il explore d’abord le statut du patrimoine comme « transpropriation » tel qu’il fut reelabore afin justement d’accommoder le droit au « retour des communs ». Ensuite, le regard est porte sur le statut juridique de « patrimoine collectif » ou « civique », tel qu’il prend forme a travers les derniers developpements legislatifs et jurisprudentiels concernant les usi civici en Italie, une forme de communs heritee du passe. Enfin, ...
2012
Eléments d'une socio-écologie juridique : le droit face à l'urgence écologique, essai d'une anthropologie juridique de l'environnement 1. Résumé 2. Travaux 3. Projets à venir 4. CV RESUME Eléments d'une socio-écologie juridique : le droit face à l'urgence écologique, essai d'une anthropologie juridique de l'environnement L'anthropologie juridique de l'environnement prend en charge l'analyse du droit sous la forme d'un large spectre de régulations englobant le droit international et le droit positif national. Sa spécificité est de s'appuyer sur les pratiques juridiques locales, en s'ancrant sur deux réalités : d'une part, un droit souple et soumis à l'ordre étatique et d'autre part un droit endogène, relevant des systèmes empiriques de la pratique et provenant de l'intérieur des groupes sociaux. Les éléments d'une socio-écologie juridique prennent corps dans ce paysage-là, intégrés dans les processus de territorialisation, pour exprimer la complexité d'une juridicité qui s'avère confrontée à un impératif écologique poussé sur les pentes de l'urgence. La diversité des paradigmes sociaux et des référents culturels contraint le chercheur à accepter cette réalité composite marquée par la présence d'un pluralisme d'ordres et de systèmes de droits.
"Défendre le climat par le droit Le rôle des juristes dans la production et la mobilisation du droit de l'environnement", 2023
Ces dernières années, l’environnement, sous ses différents aspects, a particulièrement retenu l’attention des chercheurs en sciences sociales. Si ces recherches relèvent de théories, de méthodes et d’enjeux pluriels, elles ont pour point commun d’évincer en grande partie le droit, son rôle et sa place, notamment pour défendre la cause environnementale. À partir des premiers résultats d’une recherche consacrée aux dynamiques du contentieux climatique, l’article s’intéresse dans un premier temps aux acteurs de la cause climatique, particulièrement aux avocats et aux juristes d’associations environnementales. L’objectif est notamment de proposer un cadre en termes d’espace de production et de mobilisation du droit de l’environnement composé du champ juridique, du champ militant, du champ parlementaire et du champ de l’expertise. Ensuite, dans un second temps, l’article étudie les raisons de mobiliser le droit, en se demandant notamment si ces recours ne trahissent pas d’autres enjeux, et ses effets.
2019
Du droit des biens au droit des utilités : les services écosystémiques et environnementaux au sein de la régulation juridique des socio-écosystèmes Olivier BARRIÈRE chose d'être un bien 8 . Cependant, on est là dans un système juridique qui reflète un rapport occidental au monde (référent culturel et économique). Si ce régime semble dominer de plus en plus la planète par le fait de la mondialisation et par une forme d'impérialisme commercial, une part importante de la population mondiale n'est cependant pas dans l'exercice de ce paradigme-là : les contextes socio-culturels limitent ou interdisent l'appréhension comme des biens de diverses choses 9 . Ces contextes offrent une autre représentation faisant que toute chose n'est pas appropriable en soi. Le rapport au monde se fonde sur d'autres valeurs pour lesquelles la chose (terre, forêt, pâturage, etc.), objet d'utilités (cultiver, couper, cueillir, pâturer, pêcher, etc.), ne peut être un bien mais plutôt un lien générationnel et intergénérationnel. Un lien de cohésion sociale et de perpétuation socio-culturelle du groupe sur lequel se fondent les utilités de la chose. La séparation entre l'utilité et la chose caractérise ce paradigme : la chose « fonds » ne peut être l'objet d'appropriation et prend ainsi le statut de « patrimoine commun », en raison de l'objectif de transmission qui le sous-tend, tandis que les utilités qui sont l'objet de droits incorporels (des prérogatives), sont quant à elles susceptibles d'entrer dans le commerce juridique.
Approche dialectique du droit et développement
as part of a symposium of comparative law held in Sweden this article poses the principle of a theoretical analysis of the law standard that can not be approached without a dialectical approach. Secondly, this approach is applied to the laws of developing countries and development policy across numerous topical examples