Le formalisme informatif, un formalisme de protection ? (original) (raw)
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Terminologie transparente et formalisme caché
1991
In order to become a scholar in classical Tamil (South India), one had to master a grammatical system, which included being able to translate poetical texts in an artificial language, used for paraphrases. Theoretical discourse displays an innovative linguistic activity, when it coins a terminology and when it designates complex entities. While some descriptions of grammatical traditions deal mostly with their results (classifications, rules, etc.), this paper is more concerned with their means, i.e. with their practical component.
Le formalisme pratique: de la morale à l'éthique
Philosophiques, 32 (2), 2005, pp. 319-342
L’actualité du kantisme en philosophie morale et politique est illustrée par l’importance en son sein des approches formelles, notamment l’éthique de la discussion et le libéralisme politique. Ces approches estiment que le formalisme pratique implique une réduction de la sphère de la rationalité pratique à la seule réflexion morale sur l’impartialité des normes, au détriment du questionnement éthique sur la vie bonne renvoyé à la particularité subjective. Dans le présent article, nous contestons la nécessité d’une telle implication et nous voulons montrer la possibilité de penser une éthique formelle : un jugement éthique a priori peut être fondé sur la seule nécessité de donner sens à la forme de la finitude.
Vers d'autres formalisations des savoirs ?
Recherches en Communication
ljintitulé du colloque "savoirs formels, savoirs informels" se voulait dichotomique. Nous nous attendions à ce qu'une dissociation aussi brutale des savoirs en deux types opposés stimule les esprits : les intervenants allaient-ils accepter cette fracture comme base de réflexion ou allaient-ils remettre en cause l°intérêt voire la validité d'une telle séparation? Si, dans le groupe de préparation, chacun s'accordait à penser que cette distinction peut être institutionnellement identifiable, tous ne partageaient pas l°idée qu'elle puisse s'étendre juqu°à Pappropriation des savoirs. Il semble en effet que les conditions d'apprentissage dans la société actuelle contribuent à rendre floue la distinction formel / non formel: Pévolution des structures institutionnelles, la diversité des sources d'apprentissage, la réorganisation et parfois Pimbrication des temps individuels (loisirs, formation ou travail), Famplification de l'accès à des médias toujours plus multiformes, jettent un trouble dans notre rapport au savoir et modifie certainement dans le sens d'une confusion, notre rapport (in)c0nscient à Papprentissage.
2009
ATF 133 III 462, 470 c. 4.3 ; le nombre d'auteurs favorables à la théorie de la perte d'une chance inventorié par Müller (en n. 13) est pourtant impressionnant. 73 ATF 133 III 462, 470 c. 4.4.3 : « [La] réception en droit suisse de la théorie de la perte d'une chance développée notamment par la jurisprudence française est, à tout le moins, problématique. En l'espèce, le Tribunal administratif ne saurait se voir reprocher d'avoir manifestement méconnu les notions juridiques de causalité et de dommage et, partant, d'avoir appliqué le droit cantonal de manière arbitraire ». 74 Voir à cet égard, les nombreux commentaires répertoriés sur le site (payant) du Tribunal fédéral, et par Müller, passim.
Le formalisme russe : une séduction cognitiviste
Cahiers du Monde Russe, 51, 521-546., 2010
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HAL (Le Centre pour la Communication Scientifique Directe), 2018
La sanction par l'information Arnaud Sée, professeur à l'université Paris Nanterre, Centre de recherches sur le droit public (EA 381) La sanction administrative. La sanction administrative est « une mesure qui vise à punir un comportement » contraire aux lois et règlements 1. La sanction inflige ainsi une peine sanctionnant une infraction, elle a « le caractère d'une punition » 2. La plupart des autorités chargées d'une fonction de régulation disposent d'un tel pouvoir de sanction. Cette compétence a été conférée au CSA 3 , à l'Autorité de la concurrence 4 , à l'AMF 5 , à l'ARCEP 6 , à la CRE 7 , à l'ARJEL 8 , à l'ACPR 9 , à l'ARAF 10 ou encore à l'HADOPI 11. Certains vont même jusqu'à considérer que « les exigences de la répression sont à l'origine de la création des autorités de régulation » 12. La dévolution d'un pouvoir de sanction à certaines autorités de régulation à conduit à une extension quantitative du champ des sanctions, du fait d'une diversification de leurs auteurs et de leurs destinataires 13. Le juge constitutionnel admis depuis longtemps la constitutionnalité d'un tel pouvoir de sanction administrative, « dès lors, d'une part, que la sanction susceptible d'être infligée est exclusive de toute privation de liberté et, d'autre part, que l'exercice du pouvoir de sanction est assorti par la loi de mesures destinées à sauvegarder les droits et libertés constitutionnellement garantis » 14. Les sanctions prononcées sont susceptibles de faire l'objet d'un recours de pleine juridiction objectif devant la Cour d'appel de Paris ou le Conseil d'Etat. Ce pouvoir de sanction, on le sait, a été progressivement encadré sous l'influence de l'article 6 §1 CEDH, conduisant a adapter les standards juridictionnels à l'exercice d'un pouvoir de décision administrative 15. Sanction et information. Les liens entre le pouvoir de sanction des autorités de régulation et l'information sont bien connus. L'information est l'action de donner la connaissance d'un fait ou de la rechercher. Une information est une nouvelle, un renseignement, une documentation sur quelque chose ou sur quelqu'un, portés à la connaissance de quelqu'un. L'information ici visée renvoie à la transparence, transparence des opérateurs mais aussi celle du régulateur. Dans ce cadre, l'information est toujours un préalable à la sanction administrative, dont le déclenchement nécessite une mise en demeure. En outre, l'information du régulateur aux opérateurs est exigée par le droit au procès équitable. Les droits de la défense impliquent tout à la