Le système judiciaire des mineurs en droit pénal français (original) (raw)
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Le droit pénal des mineurs en Allemagne : entre un système de protection et de justice
Déviance et Société, 2002
Distribution électronique Cairn.info pour Médecine & Hygiène. Distribution électronique Cairn.info pour Médecine & Hygiène. La reproduction ou représentation de cet article, notamment par photocopie, n'est autorisée que dans les limites des conditions générales d'utilisation du site ou, le cas échéant, des conditions générales de la licence souscrite par votre établissement. Toute autre reproduction ou représentation, en tout ou partie, sous quelque forme et de quelque manière que ce soit, est interdite sauf accord préalable et écrit de l'éditeur, en dehors des cas prévus par la législation en vigueur en France. Il est précisé que son stockage dans une base de données est également interdit. Article disponible en ligne à l'adresse Article disponible en ligne à l'adresse https://www.cairn.info/revue-deviance-et-societe-2002-3-page-297.htm Découvrir le sommaire de ce numéro, suivre la revue par email, s'abonner... Flashez ce QR Code pour accéder à la page de ce numéro sur Cairn.info. * Université de Greifswald. * 25% des départements avaient X clients dans les mesures spécifiées. ** 50% des départements avaient X clients dans les mesures spécifiées (= Médian). *** 75% des départements avaient X clients dans les mesures spécifiées.
Le traitement judiciaire des infractions liées aux stupéfiants commises par des mineurs
P rès de 34 000 mineurs ont fait l'objet d'une décision de justice en 2016 pour des faits liés aux stupéfiants. Dans 97 % des cas, ces affaires ont été portées à la connaissance de la justice par les services de police ou de gendarmerie. Elles sont neuf fois sur dix le fait de garçons et sept fois sur dix de jeunes de 16 ou 17 ans. Le contentieux des stupéfiants est hétérogène et on observe des traitements judiciaires différents selon qu'il s'agit de trafic ou d'usage seul. Alors que les mineurs participant à des trafics sont poursuivis plus de quatre fois sur dix devant les juridictions pour mineurs, les mineurs usagers de stupéfiants font près de neuf fois sur dix l'objet d'une procédure alternative aux poursuites (rappel à la loi, stage de sensibilisation aux dangers de l'usage de produits stupéfiants, composition pénale…). Pour la moitié des mineurs, moins de 10 mois s'écoulent entre les faits délictueux et la décision : la durée médiane est d...
Misión Jurídica, 2019
Les travaux de révision intervenus au travers de la loi n° 2016/007 ont été guidés par la nécessité d’adapter la loi aux mutations sociales et assurer l’équilibre entre l’efficacité et la garantie des droits individuels. Au regard de l’évolution du monde, les besoins et exigences de la société nécessitent un droit pénal modernisé, qui soit précis, cohérent et simple. Seulement, les changements apportés au texte sont limités. Nous pouvons déplorer le fait que l’article 80 portant sur la minorité n’a pas été touché par la révision du code. Il est commode, il est même courant d’affirmer que la délinquance des mineurs donne trop souvent lieu à un débat idéologique au mauvais sens du terme, où les jugements ne sont pas confrontés au réel. Si la délinquance des mineurs n’est pas un phénomène nouveau, la situation actuelle est réellement préoccupante, parce que cette délinquance s’est massifiée, qu’elle est plus violente et concerne des mineurs plus jeunes. Les mineurs élinquants ont souvent des personnalités fragiles, peu construites: « délinquance par absence d’être ». Leurs victimes sont souvent elles-mêmes des mineurs. La justice apporte bel et bien des « réponses » à la délinquance des mineurs, mais ces réponses ne font pas sens parce qu’elles interviennent trop tardivement, parce qu’éducation et sanction sont généralement dissociées. Notre arsenal législatif n’est pourtant pas inexistant pour sanctionner les mineurs ou ceux qui les utilisent, pour exercer une contrainte sur les parents défaillants. Mais, comme en d’autres matières, les règles ne semblent faites que pour n’être pas utilisées, chacun prenant dans la loi ce qui lui paraît acceptable au regard de ses propres conceptions. Il existe un anachronisme entre les dispositions de l’article 80 du code pénal et l’évolution actuelle de la délinquance des mineurs. Ces changements de mentalité et de comportements des mineurs, sont souvent inspirés ou amplifiés par les technologies de l’information et de la communication.
Entretien Contretemps / Sur la justice des mineurs
Auteur d'un livre récent sur la justice des mineurs française, le sociologue Nicolas Sallée, qui travaille désormais à l'université de Montréal, revient avec nous sur ce qui a guidé ses recherches, ainsi que sur les transformations de ce secteur.
Réformer la justice des mineurs
Journal du droit des jeunes, 2016
constitutionnel a élevé aux niveaux de principes constitutionnels fondamentaux ces trois objectifs. La Convention des Nations Unies sur les droits de l'enfant prévoit également un droit dédié pour les enfants délinquants. * Daniel Lecrubier, est magistrat honoraire, président du groupe de travail ; Maître Dominique Attias est avocate, vice-batonnière du Barreau de Paris ; Daniel; Jean-Pierre Miche est ancien sénateur ; Olivier Peyroux est sociologue ; Jean-Pierre Rosenczveig est magistrat honoraire, ancien président du tribunal pour enfants de Bobigny ; Daniel Zagury est psychiatre des hôpitaux
Psychopathologie du processus de protection des mineurs
In Analysis, revue transdisciplinaire de psychanalyse et sciences, 2020
Contexte Les pratiques visant la protection des mineurs sont hautement contestées par les parents, les professionnels de la santé, les avocats et les médias. À Genève (Suisse), les critiques dénoncent les effets en cascade entraînés par la collusion entre experts psychiatres et juges, ainsi que la maltraitance psychologique à laquelle sont exposés parents et enfants. Ce travail interroge, à partir d'une pratique clinique psychothérapeutique auprès de mères d'enfants placés ou menacés de placement, la série de traumatismes générée par l'expertise psychiatrique et le processus dit de protection, en partant de l'hypothèse que ce dernier, en raison de son ancrage dans la violence fondamentale, développe une confusion protection-violence et une psychopathologie transfrontalière mobilisant les limites individuelles, institutionnelles et sociétales. Objectifs Il est premièrement question de décrire et de nommer un processus clinique relatif aux interactions parents-institutions qui chappent généralement à la représentation, se traduisant principalement par des passages à l'acte. Secondairement, l'auteur souhaite fournir aux parents et aux intervenants du réseau des clés de compré hension de ce processus particulier. Methode L'auteur articule des caractéristiques administratives et psychopathologiques du terrain institutionnel et clinique en fondant sa réflexion sur l'approche psychanalytique. Plusieurs expertises psychiatriques et des entretiens cliniques (avec six mères d'enfants placés ou risquant d'être placés) servent d'appui dans la compréhension de la dynamique globale du processus de protection. Résultats Les éléments cliniques apportés par les mères étudiées mettent sur la piste d'un traumatisme inaugural dénié (lié à la séparation forcée mère-enfant alors que la rupture affective n'est pas présente) et d'une série de doubles contraintes à l'origine d'un processus de protection pathologique. Plusieurs décennies d'études scientifiques démontrent les effets traumatiques de la sé paration mère-enfant ainsi que les conséquences psychopathologiques durables : PTSD, dépression, troubles des conduites, suicide, etc. Les expertises psychiatriques à notre disposition confirment les critiques avancées par les médias, les parents et les avocats : elles sont construites autour d'une accumulation de biais de confirmation et ne respectent pas les critères de l'étude de cas en recherche qualitative et quantitative. Elles favorisent la pathologisation du processus de protection. Le Service de protection des mineurs, institution qui se situe au coeur du processus, semble fonctionner sur la base d'un pacte dénégatif permettant l'existence du groupe à condition qu'un ensemble de représentations soient déniées, refoulées et rejetées. La Cour des comptes (organe indépendant d'évaluation) confirme que les parents sont délaissés au sein du processus, tandis que les objectifs fixant les conditions d'un retour de l'enfant à la maison ne sont pas suffisamment établis. Quant au droit de l'enfant, il ne semble pas suffisamment respecté. Conclusion Cette étude tend à confirmer l'hypothèse d'une confusion protection-violence générée par un système dont l'existence dépend de l'occultation de la violence fondamentale et de ses représentations. Elle permet une meilleure compréhension de la dynamique en jeu et de la cascade de traumatismes provoquée par les procédures de protection, tout en fournissant des clés théorico-cliniques pour une intervention plus adaptée auprès de parents d'enfants placés.