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• Toutes les actualités

• 11 février 2025
  La Commission des transports et de l'environnement entreprend un nouveau mandat intitulé : Étude détaillée du projet de loi n° 81, Loi modifiant diverses dispositions en matière d’environnement »

• 6 février 2025
  La Commission des relations avec les citoyens entreprend un nouveau mandat intitulé : Interpellation de la députée de Sherbrooke à la ministre responsable des Aînés sur le sujet suivant : L’avenir des services et des soins à domicile »

• 5 février 2025
  La Commission de l'aménagement du territoire entreprend un nouveau mandat intitulé : Étude détaillée du projet de loi n° 86, Loi visant à assurer la pérennité du territoire agricole et sa vitalité »

• 4 février 2025
  La Commission des institutions entreprend un nouveau mandat intitulé : Étude détaillée du projet de loi n° 88, Loi modifiant la Loi concernant le régime de négociation des conventions collectives et de règlement des différends dans le secteur municipal »

• 4 février 2025
  La Commission des finances publiques entreprend un nouveau mandat intitulé : Étude détaillée du projet de loi n° 82, Loi concernant l’identité numérique nationale et modifiant d’autres dispositions »

• Tous les projets de loi

• Projets de loi présentés récemment :

• 6 février 2025
  N° 90 - Loi reconnaissant le hockey sur glace comme sport national du Québec et concernant les référents culturels nationaux »

• 30 janvier 2025
  N° 84 - Loi sur l’intégration nationale »

• 6 décembre 2024
  N° 87 - Loi concernant principalement le développement et la mise en valeur de terrains industriels et la gouvernance de la Société du parc industriel et portuaire de Bécancour »

• 6 décembre 2024
  N° 88 - Loi modifiant la Loi concernant le régime de négociation des conventions collectives et de règlement des différends dans le secteur municipal »

• 5 décembre 2024
  N° 86 - Loi visant à assurer la pérennité du territoire agricole et sa vitalité »

• Tous les mandats des commissions en cours

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