Frédéric Rouvière - Academia.edu (original) (raw)
Papers by Frédéric Rouvière
HAL (Le Centre pour la Communication Scientifique Directe), 2018
When is there a moral argument? The interest in answering this question is to know from what mome... more When is there a moral argument? The interest in answering this question is to know from what moment the interpretation can be qualified as axiological and eventually loses neutrality. The answer given by the study is that moral argument makes purpose or goals of a text prevail, while legal argument gives more weight to the letter of the texts.
HAL (Le Centre pour la Communication Scientifique Directe), 2015
pour décider de la validité d'un concept juridique ? L'étude examine trois réponses possibles. D'... more pour décider de la validité d'un concept juridique ? L'étude examine trois réponses possibles. D'abord, les concepts juridiques peuvent prendre comme modèle les sciences de la nature. Ensuite, selon un équivalent fonctionnel de la falsifiabilité, les concepts juridiques peuvent être dits révisables dans certaines hypothèses. Enfin, les concepts juridiques peuvent être déclarés totalement inaptes à satisfaire aux exigences poppériennes. Summary. Are legal concepts falsifiable with the criteria of refutability of Karl Popper ? This paper examines three possible answers. First, legal concepts can take as model empirical sciences. Second, according to a functional equivalent of the falsifiability, legal concepts can be known as revisable on certain assumptions. Third, legal concepts can be declared completely inapt to satisfy the requirements of Karl Popper.
HAL (Le Centre pour la Communication Scientifique Directe), 2018
The purpose of this contribution is to show the relevance of a true casuistic method that is not ... more The purpose of this contribution is to show the relevance of a true casuistic method that is not reduced to singular argumentation by case (traditional casuistry) or argumentation by rules (based on general statements). Indeed, in each of these hypotheses, the argumentation always involves cases, formulated in a more or less general way. The idea is that all the argumentation is underpinned by a rationalization process aimed at grouping similar cases into the same categories. This construction effort itself is based on the search for critical cases that make it possible to decisively resolve qualification and categorization problems.
HAL (Le Centre pour la Communication Scientifique Directe), 2022
La justice prédictive et l'introduction de l'intelligence artificielle dans le domaine du droit c... more La justice prédictive et l'introduction de l'intelligence artificielle dans le domaine du droit conduisent à rénover nos croyances sur des thèmes classiques comme celui de la formation des juristes. Cependant, l'équation spontanée « à outil nouveau, formation nouvelle » n'est pas nécessairement pertinente. C'est plutôt le retour aux fondamentaux méthodologiques qui sera décisif. Mots-clés : justice prédictiveintelligence artificielleméthodes d'enseignement du droit Abstract : Predictive justice and the introduction of artificial intelligence in the field of law lead to a renewal of our beliefs on classical themes such as the education of lawyers. However, the spontaneous equation « new tools, new education » is not necessarily relevant. Rather, it is the return to the methodological fundamentals that will be decisive.
HAL (Le Centre pour la Communication Scientifique Directe), 2021
En nous appuyant sur la contribution de M. Roberto Thiancourt dans ce recueil, nous proposons une... more En nous appuyant sur la contribution de M. Roberto Thiancourt dans ce recueil, nous proposons une discussion sur les obstacles épistémologiques qui peuvent se dresser sur le chemin du chercheur. Le thème des droits finalisés sert ainsi de fil rouge pour étudier le rôle, la portée et la construction des catégories juridiques par le chercheur. Mots-clés : concepts juridiques-méthodologie juridique-épistémologie juridique-constructivisme-métadiscours-énoncés-catégories juridiques-qualification-nature et régime juridiques-cohérencedoctrine juridique-systématisation Abstract : Based on the contribution of M. Roberto Thiancourt in this collection, we propose a discussion of the epistemological obstacles that may stand in the way of the researcher. The subject of finalised rights thus serves as a common thread for studying the role, scope and construction of legal categories by the researcher.
HAL (Le Centre pour la Communication Scientifique Directe), 2021
De l'usage du terme d'école Parler d'école aixoise de méthodologie juridique invite à s'entendre ... more De l'usage du terme d'école Parler d'école aixoise de méthodologie juridique invite à s'entendre sur l'usage du terme « école ». En effet, si l'idée d'école dans le domaine du droit a certainement un sens historique, elle peut aujourd'hui avoir un sens péjoratif, critiquable, voire problématique. Historiquement, le droit romain connaît l'école sabinienne qui s'oppose à l'école proculienne. La première est réputée conservatrice et légaliste, la seconde plutôt libérale et novatrice : elle porte davantage le regard sur les faits que sur les règles. Mais les historiens prennent cette description avec prudence 1. Par ailleurs, il ne faut pas oublier que le régime napoléonien a rétabli les écoles de droit supprimées par les révolutionnaires 2. L'emploi du terme peut aussi se justifier par cette voie. Cependant, le terme d'école est devenu péjoratif en France en raison de l'expression « d'école de l'exégèse ». Cette dernière a été dépeinte ou décrite comme un ensemble d'interprètes serviles respectant scrupuleusement la lettre du code civil 3. Il a toutefois été fait justice de cette approche et des auteurs ont montré le caractère artificiel et rétrospectif de la construction d'une école de pensée 4 là où il n'y avait en réalité que des 1 Aldo SCHIAVONE, IUS. L'invention du droit en occident, trad. par G. BOUFFARTIGUE et J. BOUFFARTIGUE, coll. « Alpha », Paris, Belin, 2008, p. 356 et 357. L'auteur use de guillemets pour désigner les « écoles » qui n'ont pas l'homogénéité scientifique ou politique qu'on pourrait leur prêter. 2 Loi du 22 ventôse an XII (13 mars 1804) qui organise douze écoles de droit : Paris,
International audienceLe but de cette étude est de montrer que les définitions sont utiles pour l... more International audienceLe but de cette étude est de montrer que les définitions sont utiles pour la pratique du droit à condition qu'elles soient correctement construites. Autrement dit, il faut éviter certains pièges dans l'élaboration des définitions. L'étude présente sept pièges dans la construction des définitions : la circularité, l'inutilité, la métaphore, la description, l'essentialisme, les fausses identités et les identités masquées
HAL (Le Centre pour la Communication Scientifique Directe), 2020
To argue that formalism is the essence of legal reasoning is to consider that the priority given ... more To argue that formalism is the essence of legal reasoning is to consider that the priority given to formal elements constitutes the specificity of legal reasoning, in other words, what distinguishes it from all others. This thesis is far from self-evident as it has been and continues to be challenged and criticized. However, we would like to show that the criticism is based on a certain ambiguity. Not only can formalism not be reduced to its historical dimension, namely as a particular moment of classical legal thought in the United States or as a « école de l'exégèse » in France, but formalism can not be also disqualified because it would not get to the deep of things. This approach to the problem conceals, in our view, the crucial point that the law deliberately assumes a formal treatment of issues that, when considered on the merits, are truly insoluble. 12 F. rouvière, « La distinction des normes juridiques et morales : un point de vue constructiviste »,
HAL (Le Centre pour la Communication Scientifique Directe), Mar 30, 2019
Est-il possible de transposer en droit le critere de la falsifiabilite de Karl Popper pour decide... more Est-il possible de transposer en droit le critere de la falsifiabilite de Karl Popper pour decider de la validite d'un concept juridique ? L'etude examine trois reponses possibles. D'abord, les concepts juridiques peuvent prendre comme modele les sciences de la nature. Ensuite, selon un equivalent fonctionnel de la falsifiabilite, les concepts juridiques peuvent etre dits revisables dans certaines hypotheses. Enfin, les concepts juridiques peuvent etre declares totalement inaptes a satisfaire aux exigences popperiennes.
Il est possible de fonder le savoir juridique sans definir le droit, c'est-a-dire sans s'... more Il est possible de fonder le savoir juridique sans definir le droit, c'est-a-dire sans s'engager dans une discussion de nature metaphysique. Pour cela, le point de depart de l'analyse doit porter sur le travail du praticien et non sur le concept de droit. L'interet d'une telle entreprise est non seulement d'etablir l'existence d'un savoir juridique autonome mais encore d'expliquer et de decrire les ressorts theoriques de l'activite juridique. L'argumentation, l'interpretation, la qualification et les operations intellectuelles en droit en general reposent toutes en derniere instance sur la regle formelle de justice. Celle-ci impose de traiter les cas semblables de facon identique. Cette regle formelle de justice constitue ainsi le fondement theorique du travail pratique en droit. Elle est a la base du metier de juriste, dont l'activite intellectuelle ne se reduit ni a de la logique formelle ni a un seul savoir-faire.
L'evolution du pacte de preference en jurisprudence tend a aligner son regime sur celui des d... more L'evolution du pacte de preference en jurisprudence tend a aligner son regime sur celui des droits legaux de preemption. Comme pour les droits de preemption, le pacte de preference se comprend comme une restriction a la liberte de choisir son contractant et non comme une restriction a la liberte de disposer. L'aspect le plus frappant de ce rapprochement est sans doute l'affirmation jurisprudentielle de la substitution du beneficiaire du pacte au tiers acquereur de mauvaise foi. L'analyse du droit du beneficiaire en tant que preemption conventionnelle pese egalement sur la determination des cas d'inexecution imputables au promettant, sur ses conditions de validite ou sur le delai d'exercice du droit du beneficiaire.
La justice est definie soit comme une valeur soit comme une institution mais jamais comme un conc... more La justice est definie soit comme une valeur soit comme une institution mais jamais comme un concept epistemologique. Pourtant, le droit use d'une forme propre de cette idee pour reguler la connaissance juridique.
La reforme de la prescription a aiguise la necessite de distinguer les differentes sortes de dela... more La reforme de la prescription a aiguise la necessite de distinguer les differentes sortes de delais car tous ne sont pas soumis aux memes regles. Dans cette voie, une nouvelle classification est proposee. Le delai de prescription et le delai butoir sont des delais probatoires qui se distinguent des delais de forclusion qui sont des delais de sanction.
Le paiement des obligations de faire ou de ne pas faire est un point aveugle de la theorie du pai... more Le paiement des obligations de faire ou de ne pas faire est un point aveugle de la theorie du paiement. En effet , le concept de paiement est rarement , pour ne pas dire jamais , applique a de telles obligations. L'etude propose de montrer que la theorie du paiement doit etre croisee avec celle de l'inexecution du contrat. De cette facon, l'absence de paiement appareil intrinsequement comme un dommage.
Contre toute attente, la lecture d'Emile Durkheim peut contribuer a definir l'objet et la... more Contre toute attente, la lecture d'Emile Durkheim peut contribuer a definir l'objet et la methode de la recherche en droit. Cet apport est manifeste si l'attention se concentre moins sur le contenu sociologique du texte de Durkheim que sur la facon dont il pose le probleme de l'autonomie de la sociologie en tant que discipline scientifique. Le but de cette contribution est de montrer que le droit peut tirer parti de cette reflexion sur l'autonomie du savoir sociologique.
L'idee de casuistique juridique est totalement deconsideree. Pourtant, son concept bien analy... more L'idee de casuistique juridique est totalement deconsideree. Pourtant, son concept bien analyse livre une cle de comprehension du raisonnement juridique et une veritable theorie de la pratique. Ces apports sont precieux dans un contexte de debats autour de la methode juridique et de la motivation des decisions de justice.
La remise en cause du contrat par le juge se fait soit au profit de l'operation contractuelle... more La remise en cause du contrat par le juge se fait soit au profit de l'operation contractuelle (negotium) contre l'ecrit qui ne la reflete pas soit en raison d'une faute delictuelle, sanction d'un abus de droit.
Depuis Aristote, il existe un desaccord raisonnable si chaque adversaire accepte le principe de n... more Depuis Aristote, il existe un desaccord raisonnable si chaque adversaire accepte le principe de non-contradiction. Le raisonnement juridique requiert une exigence supplementaire: le desaccord est raisonnable s'il est fonde sur la regle formelle de la justice, c'est-a-dire sur l'idee que les cas semblables doivent etre traites de facon identique. En raison de cette regle formelle de justice, l'existence d'un precedent constitue un argument fort en faveur d'une these. Le desaccord persistant s'explique alors par le fait que les points de vue opposes sont fondes sur des arguments de force similaire. La force respective des arguments est alors ultimement determinee par le critere de la coherence.
Les valeurs economiques sont utilisees dans une pure rhetorique de justification de la reforme du... more Les valeurs economiques sont utilisees dans une pure rhetorique de justification de la reforme du droit des contrats qui est sans incidence concrete. Bien plus significativement, les valeurs economiques sont presentes sous la forme d'une ideologie sous-jacente aux choix legislatifs. Sur la base de l'analyse economique du droit, elles proposent une comprehension specifique du role du juge. Pourtant, les presupposes de l'ensemble de cette vision economique sont incompatibles avec les methodes propres de l'analyse juridique. Aussi, il n'y a pas lieu de penser que la reforme apporte en soi de grands changements dans ce domaine.
HAL (Le Centre pour la Communication Scientifique Directe), 2018
When is there a moral argument? The interest in answering this question is to know from what mome... more When is there a moral argument? The interest in answering this question is to know from what moment the interpretation can be qualified as axiological and eventually loses neutrality. The answer given by the study is that moral argument makes purpose or goals of a text prevail, while legal argument gives more weight to the letter of the texts.
HAL (Le Centre pour la Communication Scientifique Directe), 2015
pour décider de la validité d'un concept juridique ? L'étude examine trois réponses possibles. D'... more pour décider de la validité d'un concept juridique ? L'étude examine trois réponses possibles. D'abord, les concepts juridiques peuvent prendre comme modèle les sciences de la nature. Ensuite, selon un équivalent fonctionnel de la falsifiabilité, les concepts juridiques peuvent être dits révisables dans certaines hypothèses. Enfin, les concepts juridiques peuvent être déclarés totalement inaptes à satisfaire aux exigences poppériennes. Summary. Are legal concepts falsifiable with the criteria of refutability of Karl Popper ? This paper examines three possible answers. First, legal concepts can take as model empirical sciences. Second, according to a functional equivalent of the falsifiability, legal concepts can be known as revisable on certain assumptions. Third, legal concepts can be declared completely inapt to satisfy the requirements of Karl Popper.
HAL (Le Centre pour la Communication Scientifique Directe), 2018
The purpose of this contribution is to show the relevance of a true casuistic method that is not ... more The purpose of this contribution is to show the relevance of a true casuistic method that is not reduced to singular argumentation by case (traditional casuistry) or argumentation by rules (based on general statements). Indeed, in each of these hypotheses, the argumentation always involves cases, formulated in a more or less general way. The idea is that all the argumentation is underpinned by a rationalization process aimed at grouping similar cases into the same categories. This construction effort itself is based on the search for critical cases that make it possible to decisively resolve qualification and categorization problems.
HAL (Le Centre pour la Communication Scientifique Directe), 2022
La justice prédictive et l'introduction de l'intelligence artificielle dans le domaine du droit c... more La justice prédictive et l'introduction de l'intelligence artificielle dans le domaine du droit conduisent à rénover nos croyances sur des thèmes classiques comme celui de la formation des juristes. Cependant, l'équation spontanée « à outil nouveau, formation nouvelle » n'est pas nécessairement pertinente. C'est plutôt le retour aux fondamentaux méthodologiques qui sera décisif. Mots-clés : justice prédictiveintelligence artificielleméthodes d'enseignement du droit Abstract : Predictive justice and the introduction of artificial intelligence in the field of law lead to a renewal of our beliefs on classical themes such as the education of lawyers. However, the spontaneous equation « new tools, new education » is not necessarily relevant. Rather, it is the return to the methodological fundamentals that will be decisive.
HAL (Le Centre pour la Communication Scientifique Directe), 2021
En nous appuyant sur la contribution de M. Roberto Thiancourt dans ce recueil, nous proposons une... more En nous appuyant sur la contribution de M. Roberto Thiancourt dans ce recueil, nous proposons une discussion sur les obstacles épistémologiques qui peuvent se dresser sur le chemin du chercheur. Le thème des droits finalisés sert ainsi de fil rouge pour étudier le rôle, la portée et la construction des catégories juridiques par le chercheur. Mots-clés : concepts juridiques-méthodologie juridique-épistémologie juridique-constructivisme-métadiscours-énoncés-catégories juridiques-qualification-nature et régime juridiques-cohérencedoctrine juridique-systématisation Abstract : Based on the contribution of M. Roberto Thiancourt in this collection, we propose a discussion of the epistemological obstacles that may stand in the way of the researcher. The subject of finalised rights thus serves as a common thread for studying the role, scope and construction of legal categories by the researcher.
HAL (Le Centre pour la Communication Scientifique Directe), 2021
De l'usage du terme d'école Parler d'école aixoise de méthodologie juridique invite à s'entendre ... more De l'usage du terme d'école Parler d'école aixoise de méthodologie juridique invite à s'entendre sur l'usage du terme « école ». En effet, si l'idée d'école dans le domaine du droit a certainement un sens historique, elle peut aujourd'hui avoir un sens péjoratif, critiquable, voire problématique. Historiquement, le droit romain connaît l'école sabinienne qui s'oppose à l'école proculienne. La première est réputée conservatrice et légaliste, la seconde plutôt libérale et novatrice : elle porte davantage le regard sur les faits que sur les règles. Mais les historiens prennent cette description avec prudence 1. Par ailleurs, il ne faut pas oublier que le régime napoléonien a rétabli les écoles de droit supprimées par les révolutionnaires 2. L'emploi du terme peut aussi se justifier par cette voie. Cependant, le terme d'école est devenu péjoratif en France en raison de l'expression « d'école de l'exégèse ». Cette dernière a été dépeinte ou décrite comme un ensemble d'interprètes serviles respectant scrupuleusement la lettre du code civil 3. Il a toutefois été fait justice de cette approche et des auteurs ont montré le caractère artificiel et rétrospectif de la construction d'une école de pensée 4 là où il n'y avait en réalité que des 1 Aldo SCHIAVONE, IUS. L'invention du droit en occident, trad. par G. BOUFFARTIGUE et J. BOUFFARTIGUE, coll. « Alpha », Paris, Belin, 2008, p. 356 et 357. L'auteur use de guillemets pour désigner les « écoles » qui n'ont pas l'homogénéité scientifique ou politique qu'on pourrait leur prêter. 2 Loi du 22 ventôse an XII (13 mars 1804) qui organise douze écoles de droit : Paris,
International audienceLe but de cette étude est de montrer que les définitions sont utiles pour l... more International audienceLe but de cette étude est de montrer que les définitions sont utiles pour la pratique du droit à condition qu'elles soient correctement construites. Autrement dit, il faut éviter certains pièges dans l'élaboration des définitions. L'étude présente sept pièges dans la construction des définitions : la circularité, l'inutilité, la métaphore, la description, l'essentialisme, les fausses identités et les identités masquées
HAL (Le Centre pour la Communication Scientifique Directe), 2020
To argue that formalism is the essence of legal reasoning is to consider that the priority given ... more To argue that formalism is the essence of legal reasoning is to consider that the priority given to formal elements constitutes the specificity of legal reasoning, in other words, what distinguishes it from all others. This thesis is far from self-evident as it has been and continues to be challenged and criticized. However, we would like to show that the criticism is based on a certain ambiguity. Not only can formalism not be reduced to its historical dimension, namely as a particular moment of classical legal thought in the United States or as a « école de l'exégèse » in France, but formalism can not be also disqualified because it would not get to the deep of things. This approach to the problem conceals, in our view, the crucial point that the law deliberately assumes a formal treatment of issues that, when considered on the merits, are truly insoluble. 12 F. rouvière, « La distinction des normes juridiques et morales : un point de vue constructiviste »,
HAL (Le Centre pour la Communication Scientifique Directe), Mar 30, 2019
Est-il possible de transposer en droit le critere de la falsifiabilite de Karl Popper pour decide... more Est-il possible de transposer en droit le critere de la falsifiabilite de Karl Popper pour decider de la validite d'un concept juridique ? L'etude examine trois reponses possibles. D'abord, les concepts juridiques peuvent prendre comme modele les sciences de la nature. Ensuite, selon un equivalent fonctionnel de la falsifiabilite, les concepts juridiques peuvent etre dits revisables dans certaines hypotheses. Enfin, les concepts juridiques peuvent etre declares totalement inaptes a satisfaire aux exigences popperiennes.
Il est possible de fonder le savoir juridique sans definir le droit, c'est-a-dire sans s'... more Il est possible de fonder le savoir juridique sans definir le droit, c'est-a-dire sans s'engager dans une discussion de nature metaphysique. Pour cela, le point de depart de l'analyse doit porter sur le travail du praticien et non sur le concept de droit. L'interet d'une telle entreprise est non seulement d'etablir l'existence d'un savoir juridique autonome mais encore d'expliquer et de decrire les ressorts theoriques de l'activite juridique. L'argumentation, l'interpretation, la qualification et les operations intellectuelles en droit en general reposent toutes en derniere instance sur la regle formelle de justice. Celle-ci impose de traiter les cas semblables de facon identique. Cette regle formelle de justice constitue ainsi le fondement theorique du travail pratique en droit. Elle est a la base du metier de juriste, dont l'activite intellectuelle ne se reduit ni a de la logique formelle ni a un seul savoir-faire.
L'evolution du pacte de preference en jurisprudence tend a aligner son regime sur celui des d... more L'evolution du pacte de preference en jurisprudence tend a aligner son regime sur celui des droits legaux de preemption. Comme pour les droits de preemption, le pacte de preference se comprend comme une restriction a la liberte de choisir son contractant et non comme une restriction a la liberte de disposer. L'aspect le plus frappant de ce rapprochement est sans doute l'affirmation jurisprudentielle de la substitution du beneficiaire du pacte au tiers acquereur de mauvaise foi. L'analyse du droit du beneficiaire en tant que preemption conventionnelle pese egalement sur la determination des cas d'inexecution imputables au promettant, sur ses conditions de validite ou sur le delai d'exercice du droit du beneficiaire.
La justice est definie soit comme une valeur soit comme une institution mais jamais comme un conc... more La justice est definie soit comme une valeur soit comme une institution mais jamais comme un concept epistemologique. Pourtant, le droit use d'une forme propre de cette idee pour reguler la connaissance juridique.
La reforme de la prescription a aiguise la necessite de distinguer les differentes sortes de dela... more La reforme de la prescription a aiguise la necessite de distinguer les differentes sortes de delais car tous ne sont pas soumis aux memes regles. Dans cette voie, une nouvelle classification est proposee. Le delai de prescription et le delai butoir sont des delais probatoires qui se distinguent des delais de forclusion qui sont des delais de sanction.
Le paiement des obligations de faire ou de ne pas faire est un point aveugle de la theorie du pai... more Le paiement des obligations de faire ou de ne pas faire est un point aveugle de la theorie du paiement. En effet , le concept de paiement est rarement , pour ne pas dire jamais , applique a de telles obligations. L'etude propose de montrer que la theorie du paiement doit etre croisee avec celle de l'inexecution du contrat. De cette facon, l'absence de paiement appareil intrinsequement comme un dommage.
Contre toute attente, la lecture d'Emile Durkheim peut contribuer a definir l'objet et la... more Contre toute attente, la lecture d'Emile Durkheim peut contribuer a definir l'objet et la methode de la recherche en droit. Cet apport est manifeste si l'attention se concentre moins sur le contenu sociologique du texte de Durkheim que sur la facon dont il pose le probleme de l'autonomie de la sociologie en tant que discipline scientifique. Le but de cette contribution est de montrer que le droit peut tirer parti de cette reflexion sur l'autonomie du savoir sociologique.
L'idee de casuistique juridique est totalement deconsideree. Pourtant, son concept bien analy... more L'idee de casuistique juridique est totalement deconsideree. Pourtant, son concept bien analyse livre une cle de comprehension du raisonnement juridique et une veritable theorie de la pratique. Ces apports sont precieux dans un contexte de debats autour de la methode juridique et de la motivation des decisions de justice.
La remise en cause du contrat par le juge se fait soit au profit de l'operation contractuelle... more La remise en cause du contrat par le juge se fait soit au profit de l'operation contractuelle (negotium) contre l'ecrit qui ne la reflete pas soit en raison d'une faute delictuelle, sanction d'un abus de droit.
Depuis Aristote, il existe un desaccord raisonnable si chaque adversaire accepte le principe de n... more Depuis Aristote, il existe un desaccord raisonnable si chaque adversaire accepte le principe de non-contradiction. Le raisonnement juridique requiert une exigence supplementaire: le desaccord est raisonnable s'il est fonde sur la regle formelle de la justice, c'est-a-dire sur l'idee que les cas semblables doivent etre traites de facon identique. En raison de cette regle formelle de justice, l'existence d'un precedent constitue un argument fort en faveur d'une these. Le desaccord persistant s'explique alors par le fait que les points de vue opposes sont fondes sur des arguments de force similaire. La force respective des arguments est alors ultimement determinee par le critere de la coherence.
Les valeurs economiques sont utilisees dans une pure rhetorique de justification de la reforme du... more Les valeurs economiques sont utilisees dans une pure rhetorique de justification de la reforme du droit des contrats qui est sans incidence concrete. Bien plus significativement, les valeurs economiques sont presentes sous la forme d'une ideologie sous-jacente aux choix legislatifs. Sur la base de l'analyse economique du droit, elles proposent une comprehension specifique du role du juge. Pourtant, les presupposes de l'ensemble de cette vision economique sont incompatibles avec les methodes propres de l'analyse juridique. Aussi, il n'y a pas lieu de penser que la reforme apporte en soi de grands changements dans ce domaine.