Les valeurs économiques de la réforme du droit des contrats (original) (raw)

Les lignes de force de la réforme du droit des contrats

Marie-Anne Frison-Roche

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De l’analyse juridique à l’évaluation économique comparée du droit des contrats publics

Frederic Marty

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Les avantages économiques de la réforme réglementaire

Dirk Pilat

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L'expertise économique dans le droit français de la concurrence. Fortunes et infortunes d'un projet réformateur

lola avril

Le Centre pour la Communication Scientifique Directe - HAL - Université Paris Descartes, 2021

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Les enjeux de l’analyse économique du droit

Emmanuel Susset

Labyrinthe, 2001

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L'interprétation du contrat d'après son économie générale

Eric Fokou

Chaire de la Rédaction juridique Université Laval, 2017

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L'économie de la bonne foi contractuelle

Emmanuel Darankoum, Dr E. Mackaay

2003

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La notion d'économie du contrat en droit français et québécois

Eric Fokou

Revue générale de droit, 2016

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La réforme du droit français des contrats en pratique : les exemples symptomatiques donnés par la Chancellerie

Kouroch Bellis

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L'apport épistémologique de la notion d'économie du contrat en matière d'interprétation

Eric Fokou

Les Cahiers de Droit, 2016

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Les défis de l'harmonisation européenne du droit des contrats

Christophe Quézel-Ambrunaz

HAL (Le Centre pour la Communication Scientifique Directe), 2012

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Penser l'ancien droit des contrats

Deroussin David

2018

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De l'analyse juridique à l'évaluation économique comparée du droit des contrats publics

Dionysios Kelesidis

… et, contrats publics. …, 2007

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Réforme de la procédure civile et réforme du droit des contrats. À propos de quelques influences réciproques

Pierre-Claver KAMGAING

HAL (Le Centre pour la Communication Scientifique Directe), 2022

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L'analyse économique du droit

Boris Barraud

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La résolution du contrat de vente en droit OHADA : d’une réforme à l’autre

Rodrigue Ebata

2012

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2016. La recodification du droit français des contrats et le droit européen

Aude-Solveig EPSTEIN

Revue des Juristes de Sciences Po,, 2016

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Analyse économique du droit

Ejan Mackaay

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L’échange de droits d’émission de gaz à effet de serre sous la loupe de l’analyse économique du droit

Jacques Papy

Les Cahiers de droit, 2013

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M. Graziadei, Le contrat au tournant de la réforme : les choix du juriste français et le précédent italien, Revue des contrats, 2015, 720-727.

michele graziadei

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L’économie politique de la réforme

William Tompson

2010

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La modification des contrats des agents de droit public

Bertrand François-Lubin

Le Centre pour la Communication Scientifique Directe - HAL - SHS, 2015

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Le réalisme de Coase et les relations droit-économie

Daniel Longuepee

Économie et institutions, 2004

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L’analyse économique du droit : Bilan et Perspectives

Bruno Deffains

Revue d'économie politique, 2019

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Réflexions sur la dimension relationnelle du contrat

Hania Kassoul

Réflexions sur la dimension relationnelle du contrat. Cycle annuel des conférences d'ouverture, in Annales de la faculté de droit de Nice, 2018

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Efficacité et efficience : les obstacles épistémologiques à l’économisme en droit civil des contrats

Eric Fokou

Revue générale de droit, 2019

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Dossier: Repenser la valeur à la fin de l'économie

Joel E Mason, Erik Bordeleau

Magazine Spirale, 2022

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Analyse economique du droit international des traités: interprétation, réserve et violation revisitées

Nicolas Bueno

Revue Generale De Droit International Public, 2012

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L’analyse économique du droit-Éléments de rupture et de continuité des années 1970 à aujourd’hui

Sophie Harnay

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Aspects positifs et normatifs du traitement du compromis dans la négociation

Emmanuel B Picavet

HAL (Le Centre pour la Communication Scientifique Directe), 2022

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„Révision de la loi sur le travail: compromis d‟ intérêts et intérêt du compromis “

Virgile Perret

… et politiques publiques dans la Suisse des …, 1999

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