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Papers by Jean-Philippe Dunand

Le temps et le droit, 2008

Le code : une quête d'éternité? Analyse historique du concept de code par JEAN-PHILIPPE DUNAND' I... more Le code : une quête d'éternité? Analyse historique du concept de code par JEAN-PHILIPPE DUNAND' I. Introduction «Ma vraie gloire, ce n'est pas d'avoir gagné quarante batailles: Waterloo effacera le souvenir de tant de victoires [ ... ] Mais ce que rien n'effacera, ce qui vivra éternellement, c'est mon code civil» 1 • Ces paroles, maintes fois citées, qu'aurait prononcées Napoléon Bonaparte sur l'île Sainte Hélène, ne manquent pas de nous interpeller. Elles reflètent certainement les angoisses d'un homme exceptionnel au crépuscule de sa vie. Elles traduisent aussi, sans doute, la volonté de tout codificateur de créer une oeuvre qui s'inscrive dans la durée. Le bicentenaire du code civil français, commémoré en 2004, et le centenaire du code civil suisse, célébré l'année dernière, sont des événements propices à une réflexion sur l'histoire du code, ainsi que sur les valeurs et les critères qui contribuent à le définir. Le code demeure l'un des instruments de travail privilégié du juriste contemporain. Au même titre que le stéthoscope et la blouse blanche du médecin, il symbolise avec la robe noire de l'avocat, rarement portée il est vrai, la manifestation matérielle du savoir du juriste, l'objet qui lui donne l'apparence de la connaissance absolue du droit. Plus significativement, le code constitue certainement encore une référence centrale dans nos ordres juridiques. La longévité des codes civils de certains Etats européens démontre avec force l'autorité et l'expérience du concept. Les projets de codification à l'échelon européen expriment quant à eux l'actualité et la permanence de son attrait. Vieux d'au moins quatre millénaires, le code est multiforme et ne correspond à aucune définition qui serait unanimement admise. On parle, par exemple, du code * Professeur à l'Université de Neuchâtel. La présente contribution reprend le thème traité dans la leçon inaugurale prononcée le 9 janvier 2004 à l'

Rechtsgeschichte(n)? ¿ Histoire(s) du droit? Storia/storie del diritto? ¿ Legal Histori(es)? Europäisches Forum Junger Rechtshistorikerinnen und Rechtshistoriker Zürich 28.-30. Mai 1999, 2000

¿ Rechtsgeschichte(n)? ¿ Histoire(s) du droit? Storia/storie del diritto? ¿ Legal Histori(es)?

Recueil de travaux en l'honneur du Professeur Suzette Sandoz, 2006

Vers Ia reconnaissance du divorce par répudiation en droit suisse ? I.

Tous droits réservés. Toute traduction, reproduction, représentation ou adaptation intégrale ou p... more Tous droits réservés. Toute traduction, reproduction, représentation ou adaptation intégrale ou partielle de cet ouvrage, par quelque procédé que ce soit, et toute forme d'enregistrement sont strictement interdites sans l'autorisation expresse et écrite de l'éditeur.

Analyse critique L'atteinte à la personnalité d'un collègue de travail comme juste motif de licen... more Analyse critique L'atteinte à la personnalité d'un collègue de travail comme juste motif de licenciement immédiat (analyse critique de I' ATF 127 III 351, rendu dans une affaire neuchâteloise) manquements reprochés au travailleur S., ainsi que la question particulière de l'atteinte à la personnalité d'un collègue de travail comme juste motif de licenciement immédiat.

Mélanges en l’honneur de Pierre Tercier, 2008

L’employeur doit protéger et respecter, dans les rapports de travail, la personnalité du travail... more L’employeur doit protéger et respecter, dans les rapports de travail, la personnalité du
travailleur (CO 328 I). Celle-ci recouvre l’ensemble des valeurs essentielles, physiques,
affectives et sociales, liées à la personne humaine. Les biens protégés sont notamment
l’intégrité et la santé physique et psychique, l’intégrité morale et la considération sociale, les libertés individuelles, y compris la liberté sexuelle, ainsi que la sphère privée1.
La notion d’atteinte à la personnalité étant indéterminée, il revient à la jurisprudence
d’en développer le contenu2

Etudes CERT, 2015

Conformément au mandat qui nous a été confié, nous avons approfondi dans cette étude la question... more Conformément au mandat qui nous a été confié, nous avons approfondi dans cette
étude la question principale qui nous était posée : situer la protection des
représentants des travailleurs dans le contexte de la liberté syndicale et du partenariat
social en Suisse ou, plus précisément, déterminer quelle est la protection accordée
aux représentants des travailleurs en Suisse et quelle évaluation peut-on en faire au vu
de l’interaction entre les trois domaines suivants : droits fondamentaux, rapports
collectifs de travail et rapports individuels de travail.
2. A titre de synthèse générale, nous souhaitons apporter ici une réponse succincte aux
cinq sous-questions développant la question principale qui nous ont été posées. Il
s’agira notamment de reprendre les synthèses intermédiaires effectuées dans l’étude
(lettre B). Enfin, comme cela est suggéré dans le mandat à la fin de la sous-question no
5, nous terminerons en évoquant quelques pistes de réflexion possibles pour la
discussion (lettre C).

Dans une contribution autant synthétique que magistrale notre regretté collègue Antonio GUARINO (... more Dans une contribution autant synthétique que magistrale notre regretté collègue Antonio GUARINO (1914-2014) a démontré que le contrat par lequel un recruteur (le laniste) mettait des gladiateurs à disposition de l’organisateur des jeux (le munéraire) constituait un cas de leasing « ante litteram » 2 . Pendant près de sept siècles, à la fois héros populaires et « infâmes », adorés et méprisés, les gladiateurs ont suscité les sentiments les plus exacerbés. Qu’ils soient nés libres ou esclaves, ces sportifs de l’extrême des temps romains3 faisaient l’objet de relations économiques, juridiques et sociales complexes qui les soumettaient largement à la puissance et à la volonté d’autrui. Destinée à rendre hommage à une collègue et amie qui a tant œuvré pour la connaissance et le développement du droit du sport, notre contribution portera sur les relations contractuelles entourant le gladiateur, tout en pointant les éléments qui le rapprochent du sportif moderne. Après une présentation générale de la gladiature aux temps romains (I.), il conviendra de distinguer le rapport juridique liant le gladiateur au recruteur (II.) et le contrat conclu entre le recruteur et l’organisateur des jeux (III.).

Festschrift für Adrian Von Kaenel, 2022

Les changements induits – en cours depuis quelques années ou encore à venir – dans le monde du t... more Les changements induits – en cours depuis quelques années ou encore à venir – dans le
monde du travail par ce qu’il est parfois convenu d’appeler la quatrième révolution industrielle, ou la révolution 4.0, à savoir celle de la digitalisation et de la numérisation, mais
aussi par d’autres phénomènes, comme la pandémie de Covid-19 qui a touché la planète
dans les deux dernières années, permettent de se demander si le droit du travail ne se trouve
pas, aujourd’hui, à la « croisée des chemins », tant les tensions qui le parcourent sont nombreuses et profondes.
Adrian von Kaenel a dédié une grande partie de ses activités professionnelles et scientifiques au droit des contrats et, tout particulièrement, au droit du contrat de travail. Il est
notamment l’auteur, avec d’autres, d’ouvrages de base fondamentaux dans ces domaines,
comme le fameux « Arbeitsvertrag »,
1 ou encore les « Vertragsvorlagen ».
2 Durant toute sa
carrière, il n’a cessé de s’intéresser aux questions d’actualité et de politique législative,
comme celles de l’évolution technologique et de ses conséquences sur le droit du travail, du whistleblowing,
4 de la protection contre le licenciement,
5 ou encore du travail sur appel,
6
pour ne mentionner que quelques exemples. Par l’ensemble de ses écrits et de ses prises de
positions, Adrian von Kaenel a marqué de manière durable la science juridique et la pratique du droit du travail en Suisse.
Les soussignés ont tous deux eu la chance et le privilège de rencontrer Adrian von Kaenel
alors qu’il intervenait, en tant que chargé de cours dans le cadre du Master of Advanced
Studies mis en place dès 2001 par le Centre international d’étude du sport (CIES) de l’Université de Neuchâtel, master interdisciplinaire commun aux Universités Bocconi de Milan
(pour la partie « économie »), Leicester (pour la partie humanities) et Neuchâtel (pour la
partie « droit »). Depuis lors, nous avons lié avec Adrian von Kaenel une relation d’amitié
qui s’est poursuivie et a été entretenue dans le cadre du Club des professeurs de droit social
et de droit du travail, dont il a toujours constitué – et continuera certainement à l’être – un
des fidèles piliers.
Aussi sommes-nous heureux, au moment où est venu pour Adrian le temps de la retraite,
retraite dont nous ne pouvons que présumer, le connaissant, qu’elle sera sans doute toujours
active en ce qui concerne le droit du travail, de pouvoir participer à ces Mélanges en son
honneur. Nous avons pensé que ceux-ci pouvaient être l’occasion de proposer quelques
réflexions, libres et éparses, sur les divers défis auxquels le droit du travail est aujourd’hui
confronté, de par les évolutions socio-économiques et sociales récentes, et qui nous incitent à dire que le droit du travail, au sens large, se trouve, peut-être, « à la croisée des chemins ». Dans le cadre de cette modeste contribution, nous traiterons plus particulièrement de la
quatrième révolution industrielle (chapitre II) et de la pandémie du Covid-19 (chapitre III).

Festschrift für Wolfgang Portmann, 2020

La Suisse est un membre originaire de l’Organisation internationale du travail (ci-après : OIT).... more La Suisse est un membre originaire de l’Organisation internationale du travail (ci-après :
OIT).
1 Notre pays est particulièrement concerné par les activités de l’Organisation du fait qu’il abrite le siège du Bureau international du travail (ci-après : BIT) depuis 1920.
2 Et
pourtant, le 15 mai 2019, l’on apprenait que la Suisse était susceptible de figurer sur la
« liste noire » des pays qui ne respectent pas les normes des conventions de l’OIT qu’ils
ont ratifiées, établie par la Commission de l’application des normes de la Conférence internationale du travail (ci-après : CAN) et dont les cas seraient discutés lors de la 108ème session de la Conférence (10–21 juin 2019), année du Centenaire de l’Organisation !
Il faut rappeler que suite à une plainte déposée en 2003 par l’Union syndicale suisse (ciaprès : USS) auprès du Comité de la liberté syndicale (ci-après : CLS), les organes de contrôle de l’OIT ont reproché à la Suisse de ne pas conférer une protection adéquate aux employés qui sont victimes d’un licenciement antisyndical.
Finalement, le 11 juin 2019, il a été décidé, in extremis, ne pas inscrire la Suisse sur la liste
noire restreinte dans la mesure où Monsieur le Conseiller fédéral Guy Parmelin, chef du
Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche, venait d’annoncer
que le Conseil fédéral avait décidé de mettre sur pied, avec l’accord des partenaires sociaux,
une médiation indépendante externe en vue de trouver une solution concrète.
Cette affaire nous paraît emblématique de la manière de fonctionner de l’OIT et des moyens
que l’Organisation met en œuvre pour diffuser, interpréter et faire respecter les normes
internationales du travail. Elle est aussi révélatrice du dialogue permanent qui existe entre
les Etats (en l’occurrence la Suisse) et l’OIT.
Nous souhaitons consacrer à ces questions les lignes qui suivent. Nous traiterons de la
plainte de l’USS (chapitre III), des interventions des organes de contrôle de l’OIT qu’elle
a suscitées (chapitre IV) et des démarches entreprises par le Conseil fédéral suite aux demandes de l’OIT (chapitre V). Ces développements seront précédés d’une brève présentation des caractéristiques principales de l’OIT (chapitre II) et ponctués par quelques remarques conclusives (chapitre VI).
Nous sommes heureux de contribuer, modestement, à cet ouvrage destiné à rendre hommage à notre éminent collègue Wolfgang Portmann, dont les écrits et les réflexions portant
sur le droit suisse et international du travail constituent des sources inépuisables de connaissance et d’inspiration. L’occasion aussi de lui dire le plaisir que nous avons éprouvé à
collobour avec lui depuis plus de dix ans à l’édition des livraisons successives du Jahrbuch
des Schweizerischen Arbeitsrechts (JAR) et de la revue Arbeitsrecht / Droit du travail
(ARV-DTA).

Alea jacta est : Santé ! - Mélanges en l’honneur d’Olivier Guillod, 2021

Depuis quelques années le télétravail est en pleine expansion. La pandémie du Covid-19 a accélér... more Depuis quelques années le télétravail est en pleine expansion. La pandémie du
Covid-19 a accéléré la tendance puisque ce mode d’organisation du travail a été préconisé
comme l’une des mesures permettant de freiner la circulation du virus1. Qu’il soit organisé
de manière provisoire ou durable, le télétravail est soumis, à défaut de normes légales
spécifiques, aux dispositions ordinaires du droit du travail. Parmi les nombreuses questions
qui se posent (mise à disposition du matériel et prise en charge des frais, par exemple), il
convient de s’interroger sur les obligations de l’employeur en matière de protection de la
santé et de la personnalité des télétravailleurs, en particulier dans un cas de harcèlement
psychologique (mobbing). C’est ainsi qu’après avoir rappelé la définition du mobbing
retenue par le Tribunal fédéral (chapitre II), nous examinerons de quelle manière cette
notion couvre également les actes de harcèlement psychologique qui surviennent dans le
cadre du télétravail (chapitre III).
Nous sommes heureux de contribuer, modestement, à cet ouvrage destiné à rendre
hommage à notre éminent collègue Olivier Guillod, dont les écrits et les réflexions portant
sur le droit des personnes et des familles, et le droit de la santé, constituent des sources
inépuisables de connaissance et d’inspiration. L’occasion aussi de lui dire le plaisir que nous
avons éprouvé à collaborer avec lui au sein de la Faculté de droit de l’Université de
Neuchâtel. Nous nous souvenons, en particulier, des liens noués lors de la journée consacrée
en 2007 à la santé au travail2, d’un mémorable séminaire sur les rapports de travail en milieu
hospitalier, qui nous a menés en 2014 à l’Hôpital de Sion et sur les pistes d’Anzère, ou encore
de l’étroite collaboration au sein du Conseil de l’Institut de droit de la santé que le soussigné
a eu l’honneur de présider de 2013 à 2019.

A.-Fiducie-gestion (I) Fiduciary deposits (2) Fiduciary asset management (3) Nominee shareholder ... more A.-Fiducie-gestion (I) Fiduciary deposits (2) Fiduciary asset management (3) Nominee shareholder (4) Investment funds (5) Collective management of royalties B.-Fiducie-sûreté III.-Structure of the Fiducie A.-Rights in rem and rights in personam B.-Rights in rem and the principle of the numerus clausus

Collection CERT , 2018

Chaque employeur confectionne, transmet ou reçoit régulièrement des certificats de salaire, de tr... more Chaque employeur confectionne, transmet ou reçoit régulièrement des certificats de salaire, de travail ou médical. Sur le plan juridique, il s'agit de déterminer la nature, les conditions de validité, ainsi que les effets de tels documents. C'est ainsi que pour tenter de répondre aux principales questions juridiques relatives aux certificats dans les relations de travail, nous avons organisé le 23 mars 2018 un colloque à l'Université de Neuchâtel, en collaboration avec la Chambre neuchâteloise du commerce et de l'industrie (CNCI). Cet ouvrage comprend les actes du colloque sous la forme de cinq articles rédigés par des contributrices et contributeurs suisses romands, actifs dans l'enseignement et/ou la pratique du droit du travail, du droit fiscal et du droit pénal. Nos vifs remerciements vont en premier lieu aux auteur-e-s qui ont rédigé des contributions de qualité malgré leur emploi du temps chargé. Ils s'adressent aussi à Mesdames Joanna David (cheffe de projet auprès de Schulthess éditions romandes) et Anouk Gillabert (collaboratrice administrative à l'Université de Neuchâtel), ainsi qu'à Monsieur Philippe Hajas (assistant-doctorant à l'Université de Neuchâtel), pour leur collaboration diligente et appréciée à la confection de l'ouvrage.

Collection CERT , 2019

Airbnb, Mobility, Uber, économie de partage ou de plateforme, intermédiation numérique, Big data... more Airbnb, Mobility, Uber, économie de partage ou de plateforme, intermédiation numérique,
Big data, intelligence artificielle, réalité virtuelle, cloud computing, internet des objets,
usine intelligente, robots …
La Révolution 4.0, comme on l’appelle, ou la quatrième révolution industrielle, est en
marche et nous serions, pour certains, à l’aube d’un « tsunami technologique » appelé à
bouleverser la société tout entière. Cette nouvelle « révolution industrielle », qui fait suite
à la troisième, celle de l’automation au XXe
siècle (après celles de la machine à vapeur et
de la mécanisation aux XVIIIe
et début XIXe
et de l’électricité à la fin du XIXe
siècle), est
celle de la numérisation, par laquelle toutes les activités de production – et toutes les unités
de production – sont en permanence reliées entre elles et échangent des informations.
Et, pour certains au moins, la Suisse, comme l’Europe du reste, a du retard : entrer dans
l’Industrie 4.0 serait aujourd’hui, pour notre pays, une question de survie. Pour d’autres,
au contraire, l’évolution évoquée est source de craintes et d’interrogations
« existentielles ». On n’hésite pas à brandir le spectre d’une société 5.0, dominée par les
robots, dont les êtres humains seraient devenus les esclaves. On s’interroge sur les
changements qu’induira cette numérisation de l’économie sur les modes de production, on
cherche à en déceler les opportunités et les risques, à identifier quels en seront les gagnants
et les perdants…
L’Industrie 4.0 aura sans doute de multiples répercussions sur l’organisation du travail et
la vie sociale, ainsi que, par voie de conséquence, sur le droit. La numérisation de
l’économie ne va pas uniquement chambouler nos modes de production et de
consommation, mais également notre rapport à l’éducation, à l’emploi, à la santé ou à la
vie privée. Les questions de la durée du travail, notamment du début et de la fin de la
journée de travail, mais aussi du mode de rémunération entre fournisseur et bénéficiaire
d’une prestation de travail, par exemple, se poseront en termes nouveaux. Ce sont surtout
les perspectives sur l’emploi et le monde du travail – et le tissu social qui l’entoure – qui
sont au centre de nos réflexions. Les prévisions des experts ne sont pas franchement
optimistes. Selon une étude réalisée pour le compte du World Economic Forum (WEF), la
quatrième révolution industrielle pourrait entraîner la disparition de près de 5 millions
d’emplois au sein des pays industrialisés, dont les deux tiers dans le secteur administratif.
Vu autrement, cela signifierait que deux tiers des enfants qui entrent aujourd’hui à l’école
primaire vont exercer un métier qui à l’heure actuelle n’existe pas encore.
Il est certain en tous les cas que le travail, notamment salarié, était et est au cœur de la
première révolution industrielle et du droit social que celle-ci a progressivement engendré
au cours du XIXe
et qui s’est développé pour devenir un élément caractéristique et
fondamental de l’Etat providence du XXe
siècle. Dès lors, la potentielle disparition du travail interpelle et questionne de front, à maints égards, les fondements même de nos
sociétés.
Cette nouvelle révolution technologique et économique transforme non seulement le
fonctionnement quotidien de notre société, mais aussi les règles qui l’encadrent. Elle aura
nécessairement un impact aussi bien aussi sur le mode de production des normes que leurs
modalités et leur efficacité. Le droit tel que nous le connaissons aujourd’hui s’est forgé
dans un contexte économique et social très différent. Il est tributaire de conceptions
(modèle fordiste, Etat-providence, etc.), qui répondent à des logiques distinctes de celles
qui président à l’Industrie 4.0. Nous devons aujourd’hui nous demander si les concepts et
les catégories juridiques traditionnels sont encore pertinents pour encadrer et accompagner
ce nouveau modèle de création de richesses.
Sous l’égide conjuguée du Centre suisse de compétence pour les droits humains (CSDH)
et du Centre d’étude des relations de travail (CERT), le colloque organisé à Neuchâtel du
7 au 9 février 2018 avait pour ambition de chercher à poser et à investiguer ces
questionnements.
Il réunissait diverses personnalités issues de disciplines scientifiques et d’horizons
différents. Le présent ouvrage regroupe toutes les contributions du colloque et nous
espérons qu’il saura participer à la discussion et à l’évolution de la réflexion sur les
changements en cours et à venir.
Nos vifs remerciements vont en premier lieu aux auteur-e-s qui ont rédigé des
contributions de qualité malgré leur emploi du temps chargé. Ils s’adressent aussi à
Mesdames Séverine Beuret (assistante à la Faculté de droit), Joanna David (cheffe de
projet auprès de Schulthess éditions romandes) et Anouk Gillabert (collaboratrice
administrative à l’Université de Neuchâtel), pour leur collaboration diligente et appréciée
à la confection et à l’édition de l’ouvrage. Ils s’adressent surtout à M. Aurélien Witzig,
chargé d’enseignement aux Universités de Genève et de Neuchâtel, qui a assuré toute la
coordination scientifique et éditoriale de l’ouvrage, qu’il coédite avec les soussignés.
Neuchâtel, mai 2019

La portée du droit de l'Organisation internationale du travail en Suisse (1919-2019) Sommaire Pag... more La portée du droit de l'Organisation internationale du travail en Suisse (1919-2019) Sommaire Page * Je remercie Mme Lauretta Eckhardt et M. Philippe Hajas, assistant-e-s-doctorant-e-s à la Faculté de droit de Neuchâtel, pour leur précieux travail de relecture du texte. Jean-Philippe Dunand 58 B. Références à des instruments contraignants 92 1. Nécessité d'une faute grave et intentionnelle pour réduire une rente de l'assurance-invalidité (cf. art. al. 1 LPGA) 92 2. Refus d'un congé de paternité rémunéré (cf. art. 16b LAPG) 93 3. Principe du droit d'accès des syndicats aux locaux de l'administration (cf. art. 28 al. 1 Constitution fédérale) 94 C. Références à des instruments non contraignants 96 1. Pratique des organes de contrôle 96 a) Modalités du droit d'accès des syndicats aux locaux de l'administration (cf. art. 36 Constitution fédérale) 96 b) Conditions d'une grève licite (cf. art. 28 al. 3 Constitution fédérale) 97 2. Etudes éditées par le BIT 98 a) Système GPS installé sur des véhicules d'entreprise (cf. art. 26 OLT 3) 98 b) Système de logiciel espion installé sur l'ordinateur d'un fonctionnaire (cf. art. 26 OLT 3) 99 V. Conclusion 99 Bibliographie 101

Dictionnaire de politique sociale suisse

Recueil de lois en assurances sociale

Cette thèse est une théorie générale de l’opposition public-privé. En cela, elle vise à exposer l... more Cette thèse est une théorie générale de l’opposition public-privé. En cela, elle vise à exposer la signification des mots «public» et «privé», à montrer qu’ils s’articulent en une opposition, à montrer comment cette opposition est l’élément fondamental d’une réalité institutionnelle précise, ainsi qu’à montrer que cette réalité a «république» pour nom. Pour atteindre de tels objectifs, cette thèse postule l’existence de trois relations humaines génériques, sous lesquelles toutes les autres sont donc subsumées : la confiance véritable (relation égalitaire dans laquelle aucun pouvoir ne s’exerce), la confiance raisonnée (relation égalitaire dans laquelle un pouvoir s’exerce, qu’on peut aussi nommer «fraternité» avec les républicains), et la domination (relation inégalitaire dans laquelle un pouvoir s’exerce). L’idée générale est que l’opposition public-privé institutionnalise des relations humaines. Ainsi, la vie publique se définit par une de ces relations ; la vie privée par une aut...

Le temps et le droit, 2008

Rechtsgeschichte(n)? ¿ Histoire(s) du droit? Storia/storie del diritto? ¿ Legal Histori(es)? Europäisches Forum Junger Rechtshistorikerinnen und Rechtshistoriker Zürich 28.-30. Mai 1999, 2000

¿ Rechtsgeschichte(n)? ¿ Histoire(s) du droit? Storia/storie del diritto? ¿ Legal Histori(es)?

Recueil de travaux en l'honneur du Professeur Suzette Sandoz, 2006

Vers Ia reconnaissance du divorce par répudiation en droit suisse ? I.

Mélanges en l’honneur de Pierre Tercier, 2008

Etudes CERT, 2015

Festschrift für Adrian Von Kaenel, 2022

Festschrift für Wolfgang Portmann, 2020

Alea jacta est : Santé ! - Mélanges en l’honneur d’Olivier Guillod, 2021

Collection CERT , 2018

Collection CERT , 2019

Dictionnaire de politique sociale suisse

Recueil de lois en assurances sociale

Ce recueil comprend des dizaines de textes fondamentaux qui nous ont été légués par les célèbres ... more Ce recueil comprend des dizaines de textes fondamentaux qui nous ont été légués par les célèbres jurisconsultes romains, ainsi que par l’empereur Justinien, principalement dans les domaines des droits réels et du droit des obligations. Chaque sujet ou institution est mis en perspective par une introduction qui explique l’influence du droit romain sur le droit suisse. L’ouvrage se veut un vade mecum de l’étude du droit romain pour les juristes modernes. Ainsi, les structures classiques des Institutes de Gaius, du Digeste et des Institutiones de Justinien ont été démantelées et une sélection de certains passages-clés effectuée. Les textes sont répartis dans le recueil suivant un classement thématique moderne qui s’articule autour de trois chapitres : origines et sources du droit privé ; droits réels et droit des obligations. Selon chaque thème abordé, les textes latins (en italique) et les traductions françaises (en style normal) sont présentés successivement par œuvre originale. Nous nous sommes appuyés sur les éditions suivantes, aussi bien pour les sources latines que pour leur traduction française : - Institutions de Gaius : DOMENGET Léo, Institutes de Gaius, Paris 1866 (cité : Gaius). - Digeste de Justinien : HULOT Henri, Les cinquante livres du digeste ou des pandectes de l’Empereur Justinien, Metz 1803 (cité : [nom du jurisconsulte], D.). - Institutions de Justinien : HULOT Henri, Les institutes de l’Empereur Justinien, Metz 1806 (cité : Inst.). Les textes peuvent être retrouvés et consultés dans les éditions de référence, grâce à des abréviations claires et complètes. Afin de rendre la lecture plus accessible et d’offrir une compréhension des textes au fait de la recherche romaniste, la traduction française a été retravaillée. Les auteur-e-s des introductions se sont plus particulièrement fondés sur les ouvrages ci-après : - DUNAND Jean-Philippe et KELLER Alexis, L’Europe, la Suisse et l’expérience du droit romain, Préface de l’ouvrage de Peter Stein, Le droit romain et l’Europe, Bruxelles/Paris/Zurich 2004, pp. IX ss ; - DUNAND Jean-Philippe, SCHMIDLIN Bruno et WINIGER Bénédict, Droit privé romain II, Bâle 2012 ; - SCHMIDLIN Bruno, Droit privé romain I, Bâle 2012 ; - STEINAUER Paul-Henri, Les droits réels, tomes I, II et III, Berne 2011/2012. Je tiens à remercier chaleureusement les personnes suivantes qui ont collaboré de manière active à la confection du recueil : - Madame Maryse Pradervand-Kernen, avocate et docteure en droit, qui a rédigé les textes introductifs de la partie consacrée aux droits réels ; - Monsieur Olivier Riske, docteur en droit, qui a rédigé les textes introductifs de la partie consacrée au droit des obligations ; - Monsieur François Chédel, historien, qui a saisi de nombreux textes latins et français, a géré la mise en page et a procédé aux travaux de relecture et d’unification ; - Mademoiselle Léa Huguenin-Elie, étudiante en droit, qui a saisi de nombreux textes latins et français.

Collection CERT, 2014

La technologie devance toujours le droit ! L’utilisation d’Internet au travail, très fréquente da... more La technologie devance toujours le droit ! L’utilisation d’Internet au travail, très fréquente dans la plupart des entreprises et administrations de notre pays, reste soumise à un
régime juridique lacunaire et incertain. A défaut de dispositions légales spécifiques, on
applique les règles ordinaires du droit suisse.
Pour tenter de répondre aux principales questions juridiques concernant Internet au travail, un colloque a été organisé le 13 février 2014 à l’Université de Neuchâtel conjointement par la Chambre neuchâteloise du commerce et de l’industrie (CNCI) et le Centre
d’étude des relations de travail (CERT). L’ouvrage comprend les actes du colloque sous
la forme de dix articles rédigés par douze contributrices et contributeurs suisses romands,
actifs dans l’enseignement et/ou la pratique du droit du travail et du droit des nouvelles
technologies.
Nos remerciements vont en premier lieu aux auteur(e)s qui ont rédigé des contributions
de qualité malgré leur emploi du temps chargé. Ils s’adressent aussi à Mesdames Joanna
David (cheffe de projet auprès de Schulthess éditions romandes), Kim Dreyer (Maîtrise
en droit de l’Université de Genève) et Sylvia Staehli (assistante de direction à
l’Université de Neuchâtel), pour leur collaboration efficace à l’édition de l’ouvrage, ainsi
qu’à Mesdames Carole Aubert (avocate à Neuchâtel), Régine Delley (avocate, responsable du service juridique de la Chambre neuchâteloise du commerce et de l’industrie) et
Anouk Gillabert (collaboratrice administrative à l’Université de Neuchâtel), pour leur
précieuse aide à l’organisation du séminaire. Nous tenons enfin à remercier également
Messieurs Pascal Mahon, vice-recteur de l’Université de Neuchâtel et codirecteur du
CERT, qui a assuré la présidence du séminaire, et Laurent Kurth, président du Conseil
d’Etat neuchâtelois, qui nous a fait l’honneur d’ouvrir le séminaire et de rédiger la préface de l’ouvrage.

Collection CERT, 2015

Les conflits interpersonnels au travail existent depuis la nuit des temps. Curieusement, les juri... more Les conflits interpersonnels au travail existent depuis la nuit des temps. Curieusement, les juristes n'y ont toutefois porté que peu d'attention. La prise de conscience assez récente de la nécessité de protéger la santé et la personnalité des travailleuses et travailleurs, les évolutions du droit international, ainsi que de nouvelles jurisprudences du Tribunal fédéral ont marqué un changement de cap profond. Il s'agit désormais de clarifier ce qu'est un conflit, comment le prévenir, le gérer et y mettre fin. Il s'agit aussi de déterminer l'impact des conflits au travail sur le droit aux prestations des assurances. Pour tenter de répondre aux principales questions juridiques concernant les conflits interpersonnels en droit privé du travail et en droit de la fonction publique, un colloque a été organisé le 12 février 2015 à l'Université de Neuchâtel conjointement par la Chambre neuchâteloise de commerce et de l'industrie (CNCI) et le Centre d'étude des relations de travail (CERT). L'ouvrage comprend les actes du colloque sous la forme de dix articles rédigés par treize contributrices et contributeurs actifs dans l'enseignement et/ou la pratique du droit du travail, des ressources humaines, de la médiation et de la psychologie du travail. Nos remerciements vont en premier lieu aux auteur(e)s qui ont rédigé des contributions de qualité malgré leur emploi du temps chargé. Ils s'adressent aussi à Mesdames Joanna David (cheffe de projet auprès de Schulthess éditions romandes), Leticia Boni (avocate, assistante-doctorante à l'Université de Neuchâtel), Sylvia Staehli (assistante de direction à l'Université de Neuchâtel) et Anouk Gillabert (collaboratrice administrative à l'Université de Neuchâtel) pour leur collaboration efficace à l'édition de l'ouvrage.

Collection CERT, 2016

Le 1er juillet 1996 entrait en vigueur la loi fédérale sur l’égalité entre femmes et hommes du 2... more Le 1er juillet 1996 entrait en vigueur la loi fédérale sur l’égalité entre femmes et hommes
du 24 mars 1995 (Loi sur l’égalité, LEg). Vingt ans plus tard, il s’agit de retracer ses
fondements et d’examiner la jurisprudence qui lui a été consacrée. Alors qu’un avantprojet de modification de la loi sur l’égalité obligeant les entreprises à analyser leur
pratique salariale est en cours de consultation, il convient aussi de s’interroger sur
l’efficacité de cette loi, notamment dans le domaine de la discrimination salariale.
Pour tenter de répondre aux principales questions concernant l’application de la LEg, un
colloque a été organisé le 11 février 2016 à l’Université de Neuchâtel conjointement par
le Bureau fédéral de l’égalité entre femmes et hommes (BFEG), la Chambre neuchâteloise
du commerce et de l’industrie (CNCI) et le Centre d’étude des relations de travail (CERT).
Le présent ouvrage comprend les actes du colloque rédigés par des contributrices et
contributeurs actifs dans la recherche, l’enseignement, la pratique et la promotion de
l’égalité au travail. Il est préfacé par Monsieur le Conseiller fédéral Alain Berset, chef du
Département fédéral de l’intérieur.
Nos remerciements vont en premier lieu aux auteur-e-s qui ont confectionné des
contributions de qualité malgré leur emploi du temps chargé. Ils s’adressent aussi à
Mesdames Joanna David (cheffe de projet auprès de Schulthess éditions romandes),
Leticia Boni (avocate), Sylvia Staehli (assistante de direction à l’Université de Neuchâtel)
et Anouk Gillabert (collaboratrice administrative à l’Université de Neuchâtel) pour leur
collaboration diligente et efficace à l’édition de l’ouvrage.

Collection CERT, 2016

Au mois de septembre 2007, les soussignés décidaient de créer un nouveau centre universitaire nom... more Au mois de septembre 2007, les soussignés décidaient de créer un nouveau centre universitaire nommé « Centre d'étude des relations de travail » (CERT). Dans l'exposé des motifs, nous indiquions, parmi les objectifs du centre, la volonté et la nécessité « d'appréhender les relations de travail de manière pluridisciplinaire en intégrant les règles de droit public et les règles de droit privé. Le droit du travail est, en effet, un domaine privilégié de l'interaction et de l'interdépendance croissante entre droit public et droit privé ». C’est dans cet état d’esprit que nous avons développé les activités du centre, que cela soit
lors de l’organisation de colloques et séminaires, de la publication d’ouvrages dans la
collection du CERT ou encore à l’occasion de la rédaction d’études et d’avis de droit. C’est
également selon cette approche que nous avons édité en 2009 un ouvrage collectif intitulé
« "Le droit décloisonné", entre interférences et interdépendances entre droit privé et droit
public », sous l’égide de l’enseignement de 3e
cycle de droit. C’est toujours dans cette
optique que nous avons lancé, en 2013, un projet de recherche, financé par le Fonds
national suisse de la recherche scientifique (FNS), intitulé « Convergences entre les
régimes traditionnels de la fonction publique et le droit privé du travail. Vers un droit
uniforme ? ».
Le présent ouvrage est l’un des fruits de ce projet de recherche. Pour tenter de faire
l’inventaire et l’analyse des convergences et des divergences entre le droit de la fonction
publique et le droit privé du travail en Suisse et dans divers Etats européens, nous avons
organisé, les 1er et 2 octobre 2015, à Neuchâtel, un colloque national et international. Le
présent ouvrage comprend les actes de ce colloque, rédigés par des contributrices et
contributeurs venus de Suisse et de six autres Etats européens, actifs dans la recherche,
l’enseignement et la pratique du droit du travail et de la fonction publique. L’ouvrage
contient également une préface substantielle du professeur Gabriel Aubert, retraçant une
conférence qu’il a donnée à Neuchâtel, le 1er octobre 2015, en ouverture du colloque, ainsi
qu’une contribution sur l’histoire du droit de la relation de travail et une synthèse des
discussions, toutes deux rédigées par Stéphanie Perrenoud.

Collection CERT , 2016

Avant-propos Sous l'égide du Centre d'étude des relations de travail (CERT), rattaché à la Facult... more Avant-propos Sous l'égide du Centre d'étude des relations de travail (CERT), rattaché à la Faculté de droit de l'Université de Neuchâtel, la soussignée a eu l'opportunité, il y a quelques années, de participer à la rédaction d'une requête scientifique à l'attention du Fonds national suisse (FNS) dans le cadre d'un projet de recherche lancé par les Professeurs Jean-Philippe DUNAND et Pascal MAHON. Le 27 mars 2012, le Fonds national suisse de la recherche scientifique a accepté de financer notre recherche, intitulée « Convergences entre les régimes traditionnels de la fonction publique et le droit privé du travail. Vers un droit uniforme ? ». Ce projet, qui a débuté le 1 er février 2013, vise à étudier les convergences et les divergences entre le droit de la fonction publique et le droit privé du travail en Suisse et dans divers Etats européens. Pour ce faire, une première thèse (la nôtre) a pour objectif d'observer les influences du droit privé du travail sur le droit de la fonction publique en Suisse 1. Une seconde (rédigée par Madame Catherine BOUVERAT) a pour dessein de montrer le phénomène inverse, à savoir qu'il existe des principes typiques du droit public qui sont toujours plus intégrés au droit privé du travail. Ces thématiques ont permis de lancer le débat suivant : pourra-ton , un jour, parler d'un droit uniforme de la relation de travail ? Cette question a fait l'objet d'un colloque qui s'est déroulé les 1 er et 2 octobre 2015 à l'Université de Neuchâtel. Lors de cet évènement, des acteurs de la scène politique suisse, des représentants de syndicats ou d'associations patronales et des professeurs d'université se sont exprimés sur l'éventuelle opportunité d'un droit uniforme en matière de relations de travail dans notre ordre juridique. Tout d'abord, je remercie très chaleureusement mes directeurs de thèse, Jean-Philippe DUNAND et Pascal MAHON pour la confiance qu'ils m'ont accordée tout au long de mon doctorat. Je les remercie également pour les discussions, les commentaires et les riches échanges que nous avons eus : ce travail n'aurait jamais pu arriver à son terme sans leur aide ! Ensuite, je remercie également les Professeurs Thierry TANQUEREL et Rémy WYLER pour le soin et la qualité de leur travail de juré de thèse. J'aimerais aussi exprimer ici ma plus grande gratitude à la Professeure Valérie DÉFAGO GAUDIN qui a eu non seulement l'amabilité de présider ma soutenance de thèse, mais aussi de m'encourager pour ce rite de passage. Par ailleurs, avant de commencer la rédaction de mon travail, j'ai eu le privilège d'avoir deux expériences professionnelles qui ont nourri mes connaissances en matière de fonction publique. Ces remerciements sont l'occasion de rendre hommage à toutes les personnes que j'ai côtoyées durant ces activités. Premièrement, je souhaite ainsi dire merci au Service du personnel de la Ville du Locle, avec lequel j'ai collaboré pour la refonte complète du statut des employés 3. Deuxièmement, je remercie tout particulièrement le Juge fédéral Jean-Maurice FRÉSARD et le greffier Patrick BEAUVERD (mon tuteur) d'avoir pris le temps de m'encadrer lors d'un stage de six mois à la Ire Cour de droit social du Tribunal fédéral à Lucerne 4. 3 Cette activité m'a par exemple montré certaines difficultés pratiques et actuelles auxquelles sont confrontées les collectivités publiques. Le statut du personnel de la Ville du Locle datait du 4 novembre 1988 et se révélait lacunaire sur de multiples aspects. L'introduction d'un nouveau statut, entièrement révisé, était donc nécessaire. 4 Cette Cour traite notamment des recours en matière de fonction publique, ce qui m'a permis d'étudier sa jurisprudence. XI Au début du XX ème siècle, « la distinction radicale établie par la doctrine et la jurisprudence entre les fonctionnaires et les autres travailleurs correspondait non seulement à une conception juridique, mais encore à une réalité tangible. Depuis lors, le développement des grandes unités industrielles et commerciales a rapproché le droit du travail du statut des agents des pouvoirs publics. C'est pourquoi l'étude de la fonction publique présente un intérêt qui déborde largement le cadre administratif ».

Collection CERT, 2017

Chaque employeur collecte, conserve et communique de nombreuses données concernant ses employés.... more Chaque employeur collecte, conserve et communique de nombreuses données concernant
ses employés. Le développement fulgurant des nouvelles technologies a augmenté les
risques d’atteinte à la personnalité des employés et à la sécurité des données. À n’en pas
douter, la protection des données dans les relations de travail est un thème de grande
actualité auquel les employés et les employeurs sont de plus en plus sensibles. Les juristes
et avocats y sont eux-mêmes confrontés de manière croissante.
En date du 21 décembre 2016, le Conseil fédéral a mis en consultation un avant-projet de
révision totale de la législation en matière de protection des données. Dans la foulée, un
colloque a été organisé le 17 mars 2017 à l’Université de Neuchâtel, conjointement par la
Chambre neuchâteloise du commerce et de l’industrie (CNCI) et le Centre d’étude des
relations de travail (CERT), pour tenter de répondre aux principales questions juridiques
concernant la protection des données dans les relations de travail. Cet ouvrage comprend
les actes du colloque sous la forme de treize articles rédigés par des contributrices et
contributeurs suisses romands, actifs dans l’enseignement et/ou la pratique du droit du
travail et du droit de la protection des données.
Nos vifs remerciements vont en premier lieu aux auteur-e-s qui ont rédigé des
contributions de qualité malgré leur emploi du temps chargé. Ils s’adressent aussi à
Mesdames Lilla Balázs (étudiante en droit à l’Université de Neuchâtel), Joanna David
(cheffe de projet auprès de Schulthess éditions romandes), Anouk Gillabert (collaboratrice
administrative à l’Université de Neuchâtel) et Sylvia Staehli (assistante de direction à
l’Université de Neuchâtel), pour leur collaboration diligente et appréciée à la confection
de l’ouvrage.
Neuchâtel, mars 2017

Collection CERT, 2020

Comme dans les autres domaines du droit, les règles de procédure sont essentielles pour concréti... more Comme dans les autres domaines du droit, les règles de procédure sont essentielles pour
concrétiser et mettre en œuvre le droit du travail, que cela soit en amont du procès ou
devant un tribunal étatique ou arbitral.
C’est ainsi que pour tenter de répondre aux principales questions juridiques relatives aux
procédures en droit du travail, nous avons organisé le 13 mars 2020 un colloque à
l’Université de Neuchâtel, sous l’égide du Centre d’étude des relations de travail (CERT)
et du Centre de recherche sur les modes amiables et juridictionnels de gestion des conflits
(CEMAJ).
Cet ouvrage comprend les actes du colloque sous la forme de sept articles rédigés par des
contributrices et contributeurs suisses romands, actifs dans l’enseignement et/ou la
pratique du droit du travail et des relations de travail.
Nos vifs remerciements vont en premier lieu aux auteur-e-s qui ont rédigé des
contributions de qualité malgré leur emploi du temps chargé. Ils s’adressent aussi à
Mesdames Lilla Balázs (étudiante en droit), Joanna David (cheffe de projet auprès de
Schulthess éditions romandes) et Anouk Gillabert (collaboratrice administrative à
l’Université de Neuchâtel), pour leur collaboration diligente et appréciée à la confection
de l’ouvrage.
Neuchâtel, mars 2020

Collection CERT, 2019

Le 28 juin 1919, le Traité sur les conditions de paix est signé par les Etats vainqueurs de la P... more Le 28 juin 1919, le Traité sur les conditions de paix est signé par les Etats vainqueurs de
la Première Guerre mondiale dans la Galerie des Glaces du Château de Versailles. Le
chapitre XIII du traité prévoit la création d’une organisation internationale permanente
consacrée aux relations de travail. L’Organisation internationale du travail (OIT) est ainsi
créée.
Cent ans plus tard, le 21 juin 2019, nous avons organisé à l’Université de Neuchâtel un
colloque consacré aux aspects internationaux du droit du travail, en collaboration avec la
Chambre neuchâteloise du commerce et de l’industrie (CNCI) et la Fédération des
entreprises romandes (FER).
Il s’agissait évidemment de s’intéresser à l’impact du droit de l’OIT en Suisse, et plus
généralement aux normes internationales du travail. Les présentations ont également porté
sur l’accès au marché suisse du travail, sur le droit international privé et l’arbitrage, et sur
le droit de l’Union européenne.
Cet ouvrage comprend les actes du colloque sous la forme de dix articles rédigés par des
contributrices et contributeurs suisses romands, actifs dans l’enseignement et/ou la
pratique du droit du travail et des relations de travail.
Nos vifs remerciements vont en premier lieu aux auteur-e-s qui ont rédigé des
contributions de qualité malgré leur emploi du temps chargé. Ils s’adressent aussi à
Mesdames Lilla Balázs (collaboratrice scientifique), Joanna David (cheffe de projet auprès
de Schulthess éditions romandes) et Anouk Gillabert (collaboratrice administrative à
l’Université de Neuchâtel), pour leur collaboration diligente et appréciée à la confection
de l’ouvrage.
Neuchâtel, juin 2019

Collection CERT, 2021

Collection CERT, 2022

Depuis quelques années le télétravail est en pleine expansion. La pandémie du Covid-19 a accélér... more Depuis quelques années le télétravail est en pleine expansion. La pandémie du Covid-19 a
accéléré la tendance puisque ce mode d’organisation du travail a été préconisé, voire
partiellement imposé comme l’une des mesures permettant de freiner la circulation du
virus. Qu’il soit organisé de manière provisoire ou durable, le télétravail pose de nombreux
défis et soulève d’importantes interrogations sur le régime juridique applicable.
C’est pour tenter de répondre à ces questions que nous avons organisé à l’Université de
Neuchâtel, le 29 avril 2022, sous l’égide du Centre d’étude des relations de travail (CERT),
un colloque dédié à ces thématiques.
Cet ouvrage comprend les actes du colloque sous la forme de huit articles rédigés par
quinze contributrices et contributeurs actives et actifs dans l’administration, le barreau
et/ou l’enseignement.
Nos vifs remerciements vont en premier lieu aux auteur·e·s qui ont rédigé des
contributions de qualité malgré leur emploi du temps chargé. Ils s’adressent aussi à
Mesdames Lilla Balazs (avocate-stagiaire à Zurich), Joanna David (cheffe de projet auprès
de Schulthess éditions romandes, à Genève) et Anouk Gillabert (collaboratrice
administrative à l’Université de Neuchâtel), pour leur collaboration diligente et appréciée
à la confection de l’ouvrage.

La Suisse et l'Organisation internationale du travail (OIT) - Fondamentaux et portée pratique , 2022

Information bibliographique de la Deutsche Nationalbibliothek La Deutsche Nationalbibliothek a ré... more Information bibliographique de la Deutsche Nationalbibliothek La Deutsche Nationalbibliothek a répertorié cette publication dans la Deutsche Nationalbibliografie ; les données bibliographiques détaillées peuvent être consultées sur Internet à l'adresse http://dnb.d-nb.de. Tous droits réservés pour tous pays. L'oeuvre et ses parties sont protégées par la loi. Toute utilisation en dehors des limites de la loi est strictement interdite.