Ghislain david KASONGO LUKOJI | Aix-Marseille University (original) (raw)

Papers by Ghislain david KASONGO LUKOJI

La RDC a hérité de la Belgique d’un système tutélaire cristallisé par le décret de 1950 sur l’enf... more La RDC a hérité de la Belgique d’un système tutélaire cristallisé par le décret de 1950 sur l’enfance délinquante à qui l’on a reproché une inadéquation aux réalités sociétales locales. Ce texte est, toutefois, resté en application jusqu’en 2009, année à laquelle le pays s’est afin doté d’une loi sur la protection de l’enfant (LPE). Ce nouveau texte aura le mérite d’aborder la quasi-totalité des questions juridiques relatives à l’enfant ; mais sa principale faille reste le manque de clarté, de cohérence et de vision globale. Cette loi entretient, en effet, un imbroglio juridique qui ressort tant au niveau de la criminalisation primaire que secondaire. Si son intitulé laisse croire à la continuité du modèle tutélaire, son contenu dévoile un alignement sur le code malien de protection de l’enfant de 2002 qui, sur le plan pénal, est influencé par le système français d’obédience « répressionnelle ». Pendant que certains auteurs continuent à soutenir une irresponsabilité pénale absolue d...

Cet éditorial est le mot de circonstance prononcé par Maître Hubert Kalukanda Mashata, Directeur ... more Cet éditorial est le mot de circonstance prononcé par Maître Hubert Kalukanda Mashata, Directeur Général des Éditions Hubert Kalukanda, en sigle « E.H.K » à l'occasion de la conférence-débat ayant pour thème général : « La réforme du code foncier Congolais. Quarante-trois ans après : Bilan, enjeux et perspectives », organisée par les mêmes Éditions dans la salle de Conférence de l'Université Nouveaux Horizons, en date du 06 mai 2023.

Réflexions Juridiques Africaines, vol. 1, n°4, pp.223-246, 2024

Le handicap [physique] constitue, dépendamment de la nature et du degré de la déficience causée à... more Le handicap [physique] constitue, dépendamment de la nature et du degré de la déficience causée à l'organisme, un élément d'exclusion sociale et un obstacle à l'accès au droit dans les pays africains, dont la RD Congo. Le droit s'avère être l'instrument principal d'intégration des personnes avec handicap dans la mesure où les pouvoirs publics mettent en place des mécanismes qui leur permettent de surmonter ces obstacles et de jouir pleinement de leurs droits fondamentaux. S'inscrivant dans cette logique, la RDC s'est récemment dotée d'un texte garantissant une protection spécifique à ces personnes complétant celle élaborée par les textes civilistes (I). Certaines violations desdites règles sont sanctionnées pénalement témoignant une réprobation collective des abus visant ces personnes (II). Laconiques et méconnues du public, les deux formes de protection ignorent beaucoup d'aspects de la question qu'il faille les repenser, les harmoniser et les rendre plus effectives à l'aide des mesures d'application idoines.

RJA, 2023

La Revue Réflexions Juridiques Africaines, en sigle « RJA » a été créée, en date du 10 janvier 20... more La Revue Réflexions Juridiques Africaines, en sigle « RJA » a été créée, en date du 10 janvier 2023, sous l’initiative de Maître Hubert Kalukanda Mashata, en sa qualité de Directeur Général des Éditions Hubert Kalukanda.
La RJA est une revue enregistrée sous N°MIN.RSIT/SG/182/152/2023 du Ministère de la recherche scientifique et innovation technologique de la République Démocratique du Congo. Ce troisième numéro fait suite à son premier et deuxième du volume 1 protégé par les éléments ci-après :
•Dépôt légal : 8.20.2023.80, 3eme Trimestre 2023 ;
•ISSN : 2960-0693 (En ligne) ;
•ISSN : 2960-0685 (Imprimé).
La revue est publiée en version imprimée et, est mise en ligne sur son portail : www.ehk-editions.com.
La RJA est un espace de publication bilingue (français et anglais) à la fois rigoureux et accessible, offrant aux chercheurs et penseurs du droit et de l’interdisciplinarité une visibilité essentielle à leur développement personnel, professionnel et académique. Elle offre à ses auteur(es) un excellent rayonnement puisque son contenu est diffusé et distribué en format papier et en format électronique.
La qualité de ses publications est due à la rigueur dans les évaluations par les professeurs, les experts et les chercheurs de haute qualité scientifique tant nationaux qu’internationaux, des textes qui lui sont soumis. La vision est d’être un espace de publication fiable et régulière pour le rayonnement de ses auteur.es qui sont des chercheur.es de différentes universités nationales, africaines et internationales. La Revue espère ainsi inspirer des vocations, mais aussi à sensibiliser les chercheurs (du circuit universitaires ou non) de la République Démocratique du Congo (RDC) et du monde entier à l’importance de la doctrine, pierre angulaire et source fondamentale en droit, ainsi qu’à la manière dont elle se construit. La doctrine et la jurisprudence étant des sources évolutives et dynamiques de droit.
Éditée par les Éditions Hubert Kalukanda, la RJA est ouverte aux établissements universitaires, institutions, organismes ou associations, congolais ou étrangers, qui apporteraient leur concours scientifique et/ou financier.

Réflexions juridiques africaines, 2023

Le « mineur-parent » met à l’épreuve la présomption sociologique et légale de son immaturité, voi... more Le « mineur-parent » met à l’épreuve la présomption sociologique et légale de son immaturité, voire de son incapacité. En accédant à la parentalité, le mineur arbore deux statuts juridiques vraisemblablement antipodiques entre créancier et débiteur, sujet et objet d’une protection : il évolue, à cet effet, dans un environnement juridique sui generis où il est appelé à exercer l’autorité parentale sur son enfant tout en étant lui-même sous autorité parentale. Cette situation paradoxale, qui n’est pas clairement prévue ou prise en compte par le droit congolais, invite que les règles de l’autorité parentale soient réaménagées (II) à l’aide, soit d’une jurisprudence militante, soit d’une intervention spécifique du législateur. Malheureusement l’on assiste à une pratique tendant simplement et automatiquement à dénier au mineur les droits relatifs à son statut de parent en instituant une suppléance de son autorité parentale (I). Cette contribution se fonde sur une approche historio-socio-épistémologique : elle a d’abord utilisé la méthode exégétique pour rechercher la portée et l’évolution de l’encadrement juridique de la parentalité et de la minorité afin de les confronter à la pratique, puis de proposer des solutions et des institutions idoines.

Réflexions juridiques africaines, vol. 1, n°1, pp. 65-81, 2023

La loi foncière de 1973 va bientôt subir un second lifting après celui de 1980. A la différence d... more La loi foncière de 1973 va bientôt subir un second lifting après celui de 1980. A la différence de la précédente, cette réforme modifie plusieurs dispositions du texte original qu'il se pose la question de savoir si l'on ne devrait pas quasiment penser à la refonte.
La présente réflexion se focalise sur l'un des aspects négligé tant du texte original que de ses deux amandements, à savoir, le pénal.
En effet, la loi foncière ne fait pas grandement appel au pénal pour renforcer l'effectivité de ses règles. Les rares de fois qu'elle y recourt, elle se déploie à l'aide des sanctions légères. Il faut plutôt aller du côté du code pénal et des textes particuliers pour trouver des infractions constituées d'atteinte indirectes ou directes aux droits fonciers et/ou immobiliers.

Ius Poenale

The law, understood as the set of rules that organize life in a given society (objectivemeaning) ... more The law, understood as the set of rules that organize life in a given society (objectivemeaning) and recognize the prerogatives of the members of the said society or subjects of law (subjective meaning), is incapable of effectively fighting against poverty. Indeed, the law seems to be powerless against this social fact, or even scourge, to the point that it displays sometimes contradictory attitudes to it, crystallising in a shifting legal categorisation. Fortunately, it is not resigned: it perpetually reinvents ‘stratagems’tending to establish an artificial equality between the members of the community and protect the weakest or most vulnerable among them. Justice is one of the social sectors where the interaction between ‘law and ‘poverty’ is particularly evident. While it is true that poverty can be a barrier to access to justice, the restriction of the right to access to justice reinforces or leads to poverty. This contribution is based on a historio-epistemo-comparative approac...

La RDC a herite de la Belgique d’un systeme tutelaire cristallise par le decret de 1950 sur l’enf... more La RDC a herite de la Belgique d’un systeme tutelaire cristallise par le decret de 1950 sur l’enfance delinquante a qui l’on a reproche une inadequation aux realites societales locales. Ce texte est, toutefois, reste en application jusqu’en 2009, annee a laquelle le pays s’est afin dote d’une loi sur la protection de l’enfant (LPE). Ce nouveau texte aura le merite d’aborder la quasi-totalite des questions juridiques relatives a l’enfant ; mais sa principale faille reste le manque de clarte, de coherence et de vision globale. Cette loi entretient, en effet, un imbroglio juridique qui ressort tant au niveau de la criminalisation primaire que secondaire. Si son intitule laisse croire a la continuite du modele tutelaire, son contenu devoile un alignement sur le code malien de protection de l’enfant de 2002 qui, sur le plan penal, est influence par le systeme francais d’obedience « repressionnelle ». Pendant que certains auteurs continuent a soutenir une irresponsabilite penale absolue d...

Background and Aim: Health system development plan has eight steps in the government response to ... more Background and Aim: Health system development plan has eight steps in the government response to vulnerable demands in the health sector in the community. The quality of services is an important factor for the growth, success and survival of the organization. Therefore, the purpose of this study was to review the health care quality after apply health system in yasuj city hospitals. Methods: The population of this descriptive study were 380, 150, and 300 patients in Shahid Beheshti, Shahid rajaee and imam sajjad hospital respectuively. according to Morgan table 181 patients in Shahid Beheshti hospital, 108 patients shahid rajaee hospital and 169 patients in imam sajjad hospital were selected as samples. All subjects filled out health system design and quality of treatment services questionnaires. For statistical analysis of data used Pearson correlation coefficient and regression tests (p≤0.05). Results: There was a significant relationship between the health system and the quality of health care services (p=0.001). Also quality of health care has significant relationship with reducing the amount paid of patients (p=0.001), supporting the survival of physicians in deprived areas (p=0.001), the presence of specialist physicians residing in public hospitals (p=0.001), improving hoteling quality in hospitals (p=0.001) and improving the quality of the services of visiting hospitals (p=0.001) in the hospitals of Yasuj. Conclusion: It appears that health care quality after apply health system improved in yasuj city hospitals.

Ius Poenale, 2022

Le droit, entendu comme l’ensemble des règles qui organisent la vie dans une société donnée (sens... more Le droit, entendu comme l’ensemble des règles qui organisent la vie dans une société donnée (sens objectif) et reconnaissent des prérogatives aux membres de ladite société (portée subjective), est incapable de lutter efficacement contre la pauvreté. En effet, le droit semble être désarmé face à ce fait, voire fléau, social au point qu’il lui affiche des attitudes parfois contradictoires se cristallisant par une catégorisation juridique mouvant. Heureusement qu’il ne se résigne pas : il réinvente perpétuellement des « stratagèmes » tendant à établir une égalité artificielle entre les membres de la communauté et protéger les plus faibles ou les plus vulnérables d’entre eux. La justice est l’un des secteurs sociaux où se manifestent particulièrement les interactions entre « droit » et « pauvreté ». S’il s’avère que la pauvreté peut constituer un frein à l’accès à la justice, la restriction du droit d’accès à la justice renforce ou conduit (à) la pauvreté. Cette contribution se fonde sur une approche historio-épistémo-comparative : elle a d’abord utilisé la méthode exégétique pour rechercher la portée et le fondement de l’encadrement juridique de la pauvreté et de son implication sur l’accessibilité à la justice, avant de recourir à la méthode comparative et historique en vue de dégager l’origine des solutions proposées par le droit congolais sur la question vis-à-vis des systèmes belge et français avec qui il entretient des liens sociologiques étroits. L’étude démontre, de ce fait, la difficulté qu’éprouvent les pays en voie de développement, particulièrement la République démocratique du Congo, pour relever ce défi, aussi bien dans le domaine de la justice pour adultes que celui de la justice des mineurs où le problème se pose avec plus acuité, surtout sous un autre angle

MINGASHANG Y. et SEGIHOBE J.P (dir.), Le droit pénal entre douleur et enchantement dans le contexte contemporain : Liber amicorum Doyen Raphaël Nyabirungu mwene Songa, Larcier, Bruxelles, 2021, pp.615-628., 2021

Droit pénal interne et droit international pénal : deux faux-frères ? Le droit pénal, défini comm... more Droit pénal interne et droit international pénal : deux faux-frères ? Le droit pénal, défini comme l’ensemble des règles juridiques qui orientent la réaction sociale contre l’infraction et l’infracteur, a pour objectif principal de faire respecter les devoirs naturels de base. Attaché à la souveraineté des États, il est une discipline qui relève du droit interne mais qui n’hésite pas à recourir parfois aux techniques du droit international, tels que les traités, pour réprimer certaines formes spécifiques de criminalité. De son côté, le droit des gens, censé réguler les rapports des États et des peuples entre eux, s’est aussi développé et a doté d’une protection pénale certaines valeurs réputées universelles et particulièrement bafouées lors des conflits armés (droit international humanitaire). Au confluent de ces deux disciplines se situent, d’une part, le droit pénal international, produit de l’internationalisation du droit pénal [interne], et d’autre part, le droit international pénal, issu de la pénalisation du droit international [humanitaire]. Malheureusement, il s’avère que les fondements axiologiques, les objectifs, les contextes et les enjeux de ces disciplines sont parfois inconciliables que l’on assiste à l’émergence des institutions juridiques complexes. Tel est le cas de la responsabilité pénale du commandant et/ou du supérieur hiérarchique

According to the lease agreement, many people in the Democratic Republic of Congo generate income... more According to the lease agreement, many people in the Democratic Republic of Congo generate income that will enable them to meet their basic needs. In fact, in the landlord-tenant relationship, a significant amount of imbalance has always emerged from which the tenant is victim because, as the non-owner of the building to be rented, nevertheless, the said contract, the autonomy of will, i.e. each party has a freedom in the conclusion of the contract. This situation is almost identical throughout the Republic and even in the city of Gbado-Lite where landlords reign as absolute masters, imposing the rent rate, causing a lot of abuse during the execution of the contract. To remedy this situation and ensure the protection of the consumer as a vulnerable person, legislative intervention was needed that could strike a balance between the landlord and the tenant. Thus, a series of texts have been adopted in this direction, namely the decree of 30 July 1888 on contracts and contractual oblig...

En droit international, comme en droit interne congolais, le traitement des personnes âgees de mo... more En droit international, comme en droit interne congolais, le traitement des personnes âgees de moins de dix-huit ans en matiere penale, interpelle et inquiete. L’interpellation se rapporte particulierement a la situation de l’enfant accuse d’avoir accompli un acte infractionnel ; et l’inquietude est suscitee notamment par rapport au traitement de l’enfant pretendant avoir subi un prejudice a la suite de l’infraction. L’etude a d’abord utilise la methode exegetique, en recherchant le vrai sens a donner aux dispositions normatives en rapport avec la question sous examen. Elle a recouru ensuite a la methode comparative, en rapprochant en effet de la reglementation internationale, celle congolaise. S’il est vrai que d’une part, la reflexion a souligne la justification pragmatique du droit international de la responsabilite penale des mineurs, a travers differents instruments internationaux, regulierement conclus et justement appliques ; il n’est pas moins vrai qu’elle a note d’autre par...

Thesis Chapters by Ghislain david KASONGO LUKOJI

Thèse de doctorat, 2017

La RD Congo a hérité de la Belgique un système tutélaire cristallisé par le Décret de 1950 sur l’... more La RD Congo a hérité de la Belgique un système tutélaire cristallisé par le Décret de 1950 sur l’enfance délinquante à qui l’on a reproché une inadéquation aux réalités sociétales locales. Ce texte est, toutefois, resté en application jusqu’en 2009, année à laquelle le pays s’est afin doté d’une loi sur la protection de l’enfant (LPE). Ce nouveau texte aura le mérite d’aborder la quasi-totalité des questions juridiques relatives à l’enfant ; mais sa principale faille reste le manque de clarté, de cohérence et de vision globale. Cette loi entretient, en effet, un imbroglio juridique qui ressort tant au niveau de la criminalisation primaire que secondaire. Si son intitulé laisse croire à la continuité du modèle tutélaire, son contenu dévoile un alignement sur le code malien de protection de l’enfant de 2002 qui, sur le plan pénal, est influencé par le système français d’obédience répressionnelle. Pendant que certains auteurs continuent à soutenir une irresponsabilité pénale absolue du mineur, la LPE fait appel à certains concepts qui remettent en question cette approche. Ainsi, la présente étude a proposé, à partir du droit coutumier et du droit comparé (français et belge), une lecture pénale et critique de la LPE basée sur une approche systémique, cohérente et contextuelle de la situation pénale du mineur-délinquant. Elle démontre, in fine, l’autonomie du droit pénal congolais des mineurs.

Books by Ghislain david KASONGO LUKOJI

Manuel de Droit congolais de Protection des Mineurs, KongoEditions, 2022

Pour une première en droit congolais, cet ouvrage a le mérite de traiter quasi- ment l’ensemble d... more Pour une première en droit congolais, cet ouvrage a le mérite de traiter quasi- ment l’ensemble des règles de protection des mineurs d’âge, avec une approche pédocentriste assumée, et dans une perspective clairement autonomiste de la matière.
Suivant un plan académicien, simple et clair, ce manuel aborde cette question ; d’une part, en droit privé, dans la cellule sociale de base qu’est la famille et dans un cadre plus important et globalisant qu’est la société, et d’autre part, en droit pénal, selon qu’il s’agit du mineur victime ou auteur des actes infractionnels.
Pour canaliser le lecteur, l’ouvrage est doté d’une introduction limpide et soi- gnée reprenant le parcours suivi, les fondements nécessaires et les composantes majeures d’un droit congolais de protection des mineurs, aux vestiges étrangères belges et aux nouvelles accointances françaises, surtout dans le traitement du
mineur-délinquant.
Dans la même lignée, figurent en annexe un index thématique ainsi que les principaux textes en la matière, permettant à chacun de plonger si besoin dans la source de la matière, entre deux analyses, ou encore la liste des tribunaux pour enfants de Kinshasa, avec l’indication de leur circonscription.
Ce manuel servira plus largement la cause d’une amélioration tangible de la cause des mineurs dans cette région du monde et plus largement à un niveau inter- national.

Teaching Documents by Ghislain david KASONGO LUKOJI

INTRODUCTION AU DROIT PENAL CONGOLAIS, 2022

Le Cours d'Introduction au Droit pénal congolais, particulièrement le Droit pénal général et la P... more Le Cours d'Introduction au Droit pénal congolais, particulièrement le Droit pénal général et la Procédure pénale, passe en revue les grandes lignes de ces disciplines. Puisé essentiellement de ma prochaine publication (Manuel de Droit pénal général congolais), Il été à la base conçu pour les étudiants en criminologie, les non-juristes et les para-juristes.