original ) (raw )Essai sur la Construction d'un droit pénal des mineurs en RD Congo à la lumière du droit comparé. Approches lege lata et lege ferenda.
Ghislain david KASONGO LUKOJI
Thèse de doctorat, 2017
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La responsabilité pénale des mineurs en droit international et en droit congolais : Entre un pragmatisme justifié et un dogmatisme affirmé
Ghislain david KASONGO LUKOJI
2018
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Le traitement pénal de la délinquance des mineurs : Le statu quo contestable du législateur pénal camerounais
Misión Jurídica
Misión Jurídica, 2019
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La Cour pénale internationale et la République Démocratique du Congo : 10 ans après. Étude de l'impact du Statut de la Cour pénale internationale dans le droit interne congolais
Joseph Mpiana
Revue Quebecoise De Droit International, 2013
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La Cour Pénale Internationale et La République Démocratique Du Congo : 10 Ans Après. Étude De L’Impact Du Statut De Rome Dans Le Droit Interne Congolais
Joseph Mpiana
Revue québécoise de droit international, 2012
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Les mineurs en conflit avec la loi au Sénégal : une réalité à redécouvrir : chiffres clé de la justice - 2003
nelly robin
2005
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Le système judiciaire des mineurs en droit pénal français
Jean Danet
Revue générale de droit, 1996
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Avec E. Gallez, 2015, ‘Réformer la « justice de proximité » en R.D. Congo. Une comparaison entre tribunaux coutumiers et tribunaux de paix à Lubumbashi’, Critique internationale, 66, pp. 145-164.
Benjamin Rubbers
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La protection de la jeunesse en droit comparé
Michèle Rivet
Les Cahiers de droit, 1980
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Le raisonnement juridique sur les éléments constitutifs de l’infraction en droit pénal congolais. Du silence du code pénal congolais à la bataille doctrinale
Gracias OTEMIKONGO MANDEFU
2019
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La responsabilité pénale des personnes morales en droit malien à la lumière du droit comparé / Issa Makan Keita
Issa Maka Keita
Harmattan Paris. ISBN : 978-2-343-12659 -3,, 2017
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Analyse de régime juridique des sanctions en droit international et la protection des droits de l’homme : Regard sur la République Démocratique du Congo
Katuala Gize
International Journal of Innovation and Applied Studies, 2018
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Etude Pratique Sur Le Principe De La Presomption D'innocence Face Aux Delits De Presse En Droit Positif Congolais
Menga YAOSUWA
Scholars Bulletin, 2020
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(2015) « Itinéraires croisés des enfants accusés de sorcellerie en République démocratique du Congo. Le cas de Lubumbashi (Katanga) », dans Aiônos. Miscellanea di Studi Storici, luglio 2015.
Edoardo Quaretta
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La notion de la servitude pénale en droit pénal de la République Démocratique du Congo et ses répercussions dans le régime pénitentiaire
jean Macaire Matafwadi
2023
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Contrôle de constitutionnalité des lois de finances et protection des droits fondamentaux en République Démocratique du Congo
marcel wetshokonda
KAS African law study library, 2021
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Les perspectives pour une approche décentralisée de la justice transitionnelle en République Démocratique du Congo
Valerie Arnould
Africa Policy Brief, 2021
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L’accessibilité du mineur à la parentalité en droit congolais : Entre hypocrisie normative et insolence factuelle
Ghislain david KASONGO LUKOJI , georges diankeba
Réflexions juridiques africaines, 2023
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Le Regime Foncier Congolais & Le Statut Juridique Des Chefs Terriens
Ilunga Mulumba
KAS African Law Study Library - Librairie Africaine d’Etudes Juridiques, 2015
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Les alternatives à la détention des mineurs en conflit avec la loi en Côte d’Ivoire
Patricia Myriam Isimat-Mirin
Revue de l'Université de Moncton, 2018
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Enfants privés de liberté et justice pénale pour adolescents
Christian Whalen
2017
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Naissance et mutation de la justice des mineurs
Sylvain Cid , Pierre Éric
Revue d’histoire de l’enfance « irrégulière », 2015
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La rétention de la peine de mort en droit pénal congolais comme expression d'une politique criminelle essoufflée et obsolète
ISAAC MOBATU
La rétention de la peine de mort en droit pénal congolais comme expression d'une politique criminelle essoufflée et obsolète, 2017
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C.N.P.D.S. : La responsabilite penale des mineurs dans l'ordre interne et international
Silvia Larizza
Revue internationale de droit pénal, 2004
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Différenciation et hybridation dans les logiques de protection des mineur·es au civil et au pénal
Géraldine Bugnon
Sciences et actions sociales, 2021
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Le traitement de l'enfance délinquante au Congo belge: réflexions et état de la question
Enika Ngongo
Bulletin de l'Association Belge d'Histoire Contemporaine, 2014
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Chronique de droit pénal de l'Union africaine. Vers une justice pénale régionale en Afrique
Mutoy Mubiala
Revue internationale de droit pénal, 2012
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Le Régime Juridique De Navigation Dans Le Bassin Du Fleuve Congo: Entre Centralisation, Application et Rejet D’Un Cadre Conventionnel Régional Mal Négocié en République Démocratique Du Congo
Camille NGOMA
KAS African Law Study Library, 2015
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La protection du mineur contre la dépendance à l'imaginaire des auteurs des pires formes de travail alliées aux conflits armés dans le Nord-Kivu » Par
Daniel BUTOKI
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Les juridictions constitutionnelles en Afrique de l’Ouest : Analyse comparée
H Prempeh
2017
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Modèle du régime des poursuites et de destitution du Président de la République pour les faits commis dans et hors l’exercice de ses fonctions : une étude comparative du droit franco-américain et congolais
Revue libre de Droit
Pierre Félix Kandolo On’ufuku wa Kandolo, 2021
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"Un danger pour les honnêtes gens". Les politiques de traitement de l'enfance délinquante au Congo belge, 1920-1960
Enika Ngongo
Revue d'Histoire de l'enfance "irrégulière", 2015
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Justice populaire à Kisangani : entre la résurgence de la coutume traditionnelle, l'héritage du régime de l'Alliance des Forces Démocratiques pour la Libération du Congo (AFDL) et la défaillance de l'Etat
IOSR Journals
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Le droit pénal des mineurs en Allemagne : entre un système de protection et de justice
Frieder Duenkel
Déviance et Société, 2002
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De quel droit ? Les bases légales de la condamnation au bagne et à la prison dans les législations pénales piémontaise et française
ORTOLANI Marc
Nice Historique, 2019
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