Etienne Cornut | Universite Jean Monnet - Saint-Etienne (original) (raw)
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University of the Basque Country, Euskal Herriko Unibertsitatea
National Scientific and Technical Research Council
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Papers by Etienne Cornut
Le Centre pour la Communication Scientifique Directe - HAL - SHS, Dec 1, 2021
Recueil Dalloz, Mar 21, 2002
Le Centre pour la Communication Scientifique Directe - HAL - Université de Nantes, Feb 9, 2006
Droit et Cultures, 2010
En Nouvelle-Caledonie, les Kanak peuvent, en vertu de l’article 75 de la Constitution, conserver ... more En Nouvelle-Caledonie, les Kanak peuvent, en vertu de l’article 75 de la Constitution, conserver leur statut personnel coutumier. Bien que Francais, ils ne relevent pas du statut personnel de droit commun. Ce statut coutumier a des consequences autant sur la norme applicable a leur situation qu’a la composition de la juridiction. Si cette separation statutaire doit conduire a differencier les deux types de sources lors de leur interpretation et application, il apparait que la Cour de cassation comme la loi organique de 1999 determinent le champ d’application ratione personae et materiae de la coutume sous le prisme du droit commun. Or, il n’est pas certain que cette demarche, consacree, soit pertinente alors que l’egalite entre le droit commun et la coutume est conditionnee par celle, constitutionnelle, des statuts. Il conviendra alors de poser les premisses d’une critique de cette approche positiviste de la coutume et du statut civil coutumier, a l’aune de questions posees par la rencontre des deux statuts, notamment la qualification des notions qui en delimitent le domaine.
Cet ouvrage restitue les resultats d’une recherche collective menee sur les annees 2014 a fin 201... more Cet ouvrage restitue les resultats d’une recherche collective menee sur les annees 2014 a fin 2016 dont l’objet n’est pas de saisir la coutume kanak dans sa realite sociologique mais la coutume kanak telle qu’elle est recue par le systeme juridique dans le corpus normatif de la Nouvelle-Caledonie. Presentation de l'ouvrage : cliquer ici - Article : Le blog de ecrivainducaillou (25/04/2019) - Causerie sur la coutume kanak avec Etienne Cornut du mercredi 24 avril 2019 : cliquer ici
Journal Du Droit International, 2007
Journal Du Droit International, 2014
Elsevier Masson, Feb 16, 2008
Le Centre pour la Communication Scientifique Directe - HAL - SHS, Dec 1, 2021
Recueil Dalloz, Mar 21, 2002
Le Centre pour la Communication Scientifique Directe - HAL - Université de Nantes, Feb 9, 2006
Droit et Cultures, 2010
En Nouvelle-Caledonie, les Kanak peuvent, en vertu de l’article 75 de la Constitution, conserver ... more En Nouvelle-Caledonie, les Kanak peuvent, en vertu de l’article 75 de la Constitution, conserver leur statut personnel coutumier. Bien que Francais, ils ne relevent pas du statut personnel de droit commun. Ce statut coutumier a des consequences autant sur la norme applicable a leur situation qu’a la composition de la juridiction. Si cette separation statutaire doit conduire a differencier les deux types de sources lors de leur interpretation et application, il apparait que la Cour de cassation comme la loi organique de 1999 determinent le champ d’application ratione personae et materiae de la coutume sous le prisme du droit commun. Or, il n’est pas certain que cette demarche, consacree, soit pertinente alors que l’egalite entre le droit commun et la coutume est conditionnee par celle, constitutionnelle, des statuts. Il conviendra alors de poser les premisses d’une critique de cette approche positiviste de la coutume et du statut civil coutumier, a l’aune de questions posees par la rencontre des deux statuts, notamment la qualification des notions qui en delimitent le domaine.
Cet ouvrage restitue les resultats d’une recherche collective menee sur les annees 2014 a fin 201... more Cet ouvrage restitue les resultats d’une recherche collective menee sur les annees 2014 a fin 2016 dont l’objet n’est pas de saisir la coutume kanak dans sa realite sociologique mais la coutume kanak telle qu’elle est recue par le systeme juridique dans le corpus normatif de la Nouvelle-Caledonie. Presentation de l'ouvrage : cliquer ici - Article : Le blog de ecrivainducaillou (25/04/2019) - Causerie sur la coutume kanak avec Etienne Cornut du mercredi 24 avril 2019 : cliquer ici
Journal Du Droit International, 2007
Journal Du Droit International, 2014
Elsevier Masson, Feb 16, 2008