Marilyn Coupienne | University of Ottawa | Université d'Ottawa (original) (raw)

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Papers by Marilyn Coupienne

Nouvelles Pratiques Sociales, 2023

Mots clés : protection de la jeunesse, participation, négligence, rapports de pouvoir, recherche ... more Mots clés : protection de la jeunesse, participation, négligence, rapports de pouvoir, recherche empirique du droit. The author analyzes the minutes of hearing at the time the court declares the child's safety or development compromised for neglect. She documents the participation of families at the hearing, including testimony and filing of documentary exhibits, and compares the Direction of Youth Protection's recommendations to the court's orders. She concludes that the power relationships existing in the Youth Division affect families' participation in the judicial process by limiting their ability to present evidence at the hearing and influence court decision.

Cet article contribue à une discussion peu abordée dans la littérature scientifique et juridique ... more Cet article contribue à une discussion peu abordée dans la littérature scientifique et juridique au sujet du droit de la protection de la jeunesse québécois, particulièrement en ce qui concerne le rôle, l'éthique et la déontologie des avocates. Ce texte présente les résultats d'une analyse de discours basée sur 11 entretiens avec des avocates représentant des parents à la Chambre de la jeunesse. Il met en lumière les interrogations éthiques et déontologiques des praticiennes. D'un côté, le contexte de la pratique, caractérisé notamment par l'urgence des procédures et le déséquilibre entre les ressources des parties, complexifie le respect strict des règles de déontologie. À l'image de leurs clientes, les avocates des parents se trouvent dans un rapport de force inégal avec leurs consoeurs qui représentent la Direction de la protection de la jeunesse. Alors que ces dernières peuvent avoir une approche contradictoire du débat, les avocates des parents se voient souvent contraintes à collaborer. D'un autre côté, les caractéristiques particulières associées aux parents suscitent des impasses relativement aux obligations professionnelles des avocates. Celles-ci peinent à offrir des services de qualité à des clientes qui ne répondent pas aux exigences relatives à la préparation du dossier et à la disponibilité permettant à leur avocate de les aider. Elles parviennent difficilement à communiquer avec des personnes défavorisées ou issues de l'immigration et à être comprises de ces dernières, et, parfois, à défendre avec loyauté des personnes qui sont souvent présumées fautives. Du discours des avocates se dégage le sentiment d'être prises entre l'arbre et l'écorce, entre le marteau et l'enclume.

Le meilleur intérêt de l'enfant victime de violence conjugale. Enjeux et réponses sociojudiciaires, 2022

Cette recherche a été rendue possible grâce au financement du Conseil de recherches en sciences h... more Cette recherche a été rendue possible grâce au financement du Conseil de recherches en sciences humaines du Canada (CRSH), subventions de développement Savoir. Les auteures souhaitent remercier Maxine Visotsky-Charlebois pour sa contribution à l'analyse des entretiens.

Revue canadienne de droit familial, 2021

Dans le contexte de la protection de la jeunesse, la Loi sur la protection de la jeunesse (LPJ) é... more Dans le contexte de la protection de la jeunesse, la Loi sur
la protection de la jeunesse (LPJ) édicte les pouvoirs et
responsabilités des intervenantes sociales oeuvrant à la
Direction de la protection de la jeunesse (DPJ) et encadre
la relation entre celles-ci et les familles. Cette loi octroie
aux intervenantes un double mandat, qui implique à la fois
celui de l’aide et celui du contrôle et de la surveillance.
Selon la littérature relative aux pratiques sociales dans ce
domaine, les familles suivies par la DPJ peuvent se sentir
observées, traquées, dénuées d’intimité et considèrent
difficile de laisser entrer une étrangère dans leur vie privée.
Dans ce texte, l’auteure se questionne sur l’incidence des
normes législatives en protection de la jeunesse sur
l’intervention sociale de la DPJ et soumet l’hypothèse que
la LPJ crée un cadre juridique où il est difficile d’établir un
lien de confiance entre les familles et les intervenantes
sociales puisque le contrôle et la surveillance peuvent
prendre le dessus sur l’aide à apporter aux familles. Ce lien
de confiance semble non seulement fragilisé par l’ampleur
des pouvoirs et responsabilités octroyés aux intervenantes sociales par la loi, mais aussi par la judiciarisation des
dossiers à la Chambre de la jeunesse.

Revue générale de droit, 2020

L’emprisonnement pour non-paiement d’amendes au Québec est le résultat de plusieurs facteurs soci... more L’emprisonnement pour non-paiement d’amendes au Québec est le résultat de plusieurs facteurs sociaux, politiques et juridiques, dont la judiciarisation systémique des personnes en situation d’itinérance. Faisant appel à l’examen de la disproportion exagérée, le présent article analyse la possibilité de considérer l’emprisonnement pour non-paiement d’amendes comme une peine ou un traitement cruel et inusité au sens de l’article 12 de la Charte canadienne des droits et libertés, notamment en raison de l’absence d’une individualisation de la peine de la part du juge du procès. Les conséquences de ce type d’emprisonnement sont importantes sur la vie des personnes en situation d’itinérance et ont pour effet d’accentuer leur vulnérabilité face au système judiciaire pénal et de limiter leur réinsertion sociale.

Éditions de la Revue de droit de l’Université de Sherbrooke, 2020

Revue canadienne de droit familial, 2019

S'il est convenu que l'intervention en protection de la jeunesse constitue en soi une atteinte au... more S'il est convenu que l'intervention en protection de la jeunesse constitue en soi une atteinte aux droits fondamentaux des parents, il est souvent pris pour acquis que les droits des parents et des enfants s'opposent autour de notions telles que l'intérêt supérieur de l'enfant et le projet de vie permanent. Au Québec, dans un contexte où les mères vivant dans la pauvreté, et plus particulièrement les mères autochtones ou issues de minorités visibles, sont surreprésentées en protection de la jeunesse et où le nombre de dossiers judiciarisés a cru de 20% depuis les années 1990, il apparaît non seulement pertinent mais nécessaire de documenter les conditions d'accès à la justice des parents à la Chambre de la jeunesse. La recherche documentaire permet de documenter la présence de barrières structurelles en matière d'accès à la justice des parents, plus particulièrement des barrières juridiques, matérielles, objectives et relatives aux inégalités. Ainsi, tant le droit applicable que la pratique constituent des obstacles susceptibles de compliquer la revendication des droits des parents. Alors que les familles vivant dans la pauvreté sont surreprésentées en protection de la jeunesse, ces constats soulèvent des questions sur la capacité du système judiciaire à traiter des enjeux sociaux de manière égalitaire.

Thesis Chapters by Marilyn Coupienne

Mémoire de maîtrise, Université McGill, 2016

Il existe actuellement en droit pénal canadien ce que nous avons appelé le pluralisme philosophiq... more Il existe actuellement en droit pénal canadien ce que nous avons appelé le pluralisme philosophique de la peine, soit la coexistence entre les théories philosophiques rétributiviste et utilitariste. Cette coexistence, se trouvant à la fois en droit criminel substantif et en droit constitutionnel, assure l’équilibre entre les valeurs au cœur de la détermination de la peine, soit le droit de l’accusé à une peine juste et proportionnelle (rétributivisme) et le droit des membres de la société de vivre dans une société sécuritaire (utilitarisme). Actuellement, le pluralisme philosophique vit un déséquilibre en raison de la place trop importante qu’accorde l’État néolibéral à la protection du public. L’ampleur de l’idéologie néolibérale se traduit par la prolifération d’infractions pénales réglementaires où la culpabilité morale n’est pas prise en compte. La prépondérance d’impératifs utilitaristes amène alors un abandon progressif de la justice rétributive et du principe fondamental de la proportionnalité de la peine. Ce phénomène a pour effet d’engendrer des inégalités sociales au sein du système de justice pénale comme l’emprisonnement pour non-paiement d’amendes des personnes en situation d’itinérance. Ce type d’emprisonnement est le résultat de plusieurs facteurs sociaux, politiques et juridiques, dont notamment la judiciarisation systémique des personnes en situation d’itinérance. À travers l’examen de la disproportion exagérée de ce type d’emprisonnement, démontrant qu’il constitue une peine ou un traitement cruel et inusité au sens de l’article 12 de la Charte canadienne des droits et libertés, il est possible d’illustrer le déséquilibre du pluralisme philosophique au sein du droit pénal canadien.

Book Reviews by Marilyn Coupienne

Recherches sociographiques, 2023

C o m p t e s r e n d u s l x i v, 1 , 2 0 2 3 2 4 9 prolonge les récits qui visent à rendre comp... more C o m p t e s r e n d u s l x i v, 1 , 2 0 2 3 2 4 9 prolonge les récits qui visent à rendre compte d'un certain héroïsme associé à la vie en forêt. Une annexe consacrée aux chansons de draveurs et un glossaire du jargon forestier-en italique tout au long du texte-ajoutent à l'esprit général du livre de préserver la mémoire et de rendre hommage à des hommes et un univers dont les derniers témoins commencent à se faire rares. L'intérêt de l'ouvrage est de valoriser des témoignages et une culture dont les traces se font de plus en plus discrètes dans le paysage social. L'ouvrage présente plusieurs qualités sur les plans ethnologique et géographique pour les chercheur•e•s et étudiant•e•s intéressé•e•s soit par la thématique forestière, les régions de Lanaudière et de la Mauricie, soit par les représentations de l'hydrologie. Les rivières occupent, en effet, une place importante dans la structuration de l'ouvrage, ce qui lui donne son originalité pour aborder la thématique de la drave. Détail intéressant, une série de dessins de rivières permet de localiser les lieux dont il est question. L'autrice aborde rapidement, en conclusion, les enjeux environnementaux qui ont mené à la fin de la drave, faisant ainsi le pont entre la dimension commémorative et les préoccupations contemporaines.